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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monnières.
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Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
AY
Déni
LEA
SAT
Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
=
y
.
À 0820
En
oer
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ne
un
…,
.
_,
ecu en préfecture
le
DÉPARTEMENT
DE LOIRE-ATLANTIQUE
Dé
SL
SONT
ir
nr:
SRE
Publié
le
13/03/2025
COMMUNE
DE
MONNIERES
ID
: 044-214401002-20250227-20250227006-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
MONNIÈRES
Séance
du
27/02/2025
Le
vingt-sept
février
deux
mille
vingt-cinq
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
Stéphane
ENTÈME,
Maire.
Date
de
convocation
: 21/02/2025
Nombre
de
membres
en
exercice
: 16
- Présents
: 15
- Votants
: 15
Présents:
M.
Stéphane
ENTÈME
Maire,
Mme
Françoise
MÉNARD,
M.
Rodolphe
BORRÉ
, Mme
Linda
GABORIAU,
M.
Christian
MAILLARD,
Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ
Adjoints
au
Maire,
Mme
Marie-
Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAŸE,
,
Mme
Sylvie
CHATELLIER,
M
Richard
LOPEZ,
M
Sébastien
BESSON,
M
Vincent
CAILLÉ,
Mme
Gwladys
BRANGER,
Mme
Servane
CHESNEAU,
M.
Benoît
COUTEAU,
M.
Pascal
BOUTON
Absente
non
excusée
: Mme
RAVELEAU
DUAUT
Magalie
(n’a
pas
donné
de
pouvoir)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
CHATELLIER
2025-02-27-006
— Convention
avec
le référent
« santé
et accueil
inclusif
» de
la crèche
municipale
Vu
l’article
R2324-39
du
code
de
la santé
publique
stipulant
que
la
présence
d’un-référent
« santé
et
accueil
inclusif
»
est
obligatoire
dans
les
établissements
d'accueil
d'enfants
de
moins
de
six
ans
d'une
capacité
supérieure
à dix
places,
Vu
l'article
R2324-39
IV
du
code
de
la
santé
publique
précisant
que
les
modalités
du
concours
du
médecin
doivent
être
fixées
par
voie
conventionnelle
entre
l'établissement
et
le
référent
« santé
et
accueil
inclusif
»,
conformément
au
règlement
de
fonctionnement
de
l’établissement
et
en
fonction
du
nombre
des
enfants
accueillis
et
de
leur
état
de
santé,
Considérant
qu'il
convient
de
passer
une
convention
de
prestation
de
service
entre
la
commune,
gestionnaire
de
la
crèche
municipale,
et
Madame
Adeline
BROSSARD,
domiciliée
à
44880
Sautron,
dont
le
numéro
d'inscription
au
répertoire
partagé
des
professionnels
des
professions
de
santé
(RPPS)
est
le
101026260214
et
le
numéro
AMELI
446077455,
Considérant
que
cette
convention
est
établie
pour
l'année
2025
et
qu’elle
engage
Madame
Adeline
BROSSARD
pour
des
prestations
de
20
heures
annuelles
au
tarif de
60
€
par
heure,
Considérant
que
Madame
Adeline
BROSSARD
atteste
remplir
les
conditions
requises
pour
exercer
les
fonctions
de
référent
«
santé
et
accueil
inclusif
»,
conformément
à
l’article
R2324-39
du
code
de
la
santé
publique, |
Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2025
REPUBE
UE
FRANÇAISE
Reçu
en préfecture
le 12/03/2025
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
DE
Publié
le 13/03/2025
S
L
O
,
COMMUNE
DE
MONNIERES
ID
: 044-214401002-20250227-20250227006-DE
À
&
F
DNS
.
nt
/
Prières: Considérant
que
les
missions
de
Madame
Adeline
BROSSARD
sont
les suivantes
:
e
Veiller
à
l'application
des
mesures
préventives
et d'hygiène
générales
e
Faire
appliquer
les
mesures
en
cas
de
maladie
contagieuse
ou
d’épidémie
au
sein
de
l'établissement
e
Contribuer
au
repérage
des
enfants
en
danger
ou
à
risque
e
Définir
les
protocoles
d’action
e
Assurer
les
actions
d'éducation
et
de
promotion
à
la
santé
e
De
veiller
à
l'inclusion
des
enfants
en
situation
de
handicap
e
Vérifier
le
lien
entre
la
famille,
le
médecin
traitant
et
l'établissement
e
Participer
à
l'élaboration
des
PAI
(Protocole
d'Accueil
Individualisé)
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
- _
DÉCIDE
d'approuver
la convention
de
prestations
de
services
établie
entre
la commune
et
Madame
Adeline
BROSSARD.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Registre
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Sylvie
CHATELLIER