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Conseil Municipal - crendu CM 03 03 2020
Document publié le Mardi 3 mars 2020 par la commune d'Hautes-Rivières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - crendu CM 03 03 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Ardennes
Extrait du registre
des délibérations de la commune de Les Hautes Rivières
PROCES VERBAL DE SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03/03/2020
Par suite d'une convocation en date du 27/02/2020, le Conseil Municipal de la Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses
séances , salle du Conseil de la Mairie, sous la présidence de M. BIGIARINI Gino, Maire.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h 31 et procède à l'appel nominal.
Présent(s) : M. BIGIARINI Gino, Maire, MM : DEJARDIN Jean Michel, DIDIERGEORGE Laurent, LABARRE Pascal, PELTIER James.
Mmes : DESQUILBET Carmen, RIBEIRO Pierrette.
Absent(s) : M. BADRE Olivier, Mmes : BIANCHETTI Sylvie, JACQUOT Odile, STOFFEL
Camille.
Excusé(s) : M. POIRSON Claude, Mme BADRE Sylvie, qui donne procuration à
M. DIDIERGEORGE Laurent.
Nombres de membres :
e Enexercice : 13
° Présents :7
Date de la convocation : 27/02/2020
Date d'affichage : 27/02/2020
Mme RIBEIRO Pierrette est désignée en tant que secrétaire de séance.
SOMMAIRE
FORET : Vente de bois
FDEA-Propositions pour dissimulation des réseaux secs Place de Sorendal Communication : attribution de marchés
Le compte rendu de la précédente séance est lu et approuvé à l'unanimité.
Deux conseillers municipaux refusant de prendre part au vote du budget 2020, seuls les points
figurant au sommaire ci-dessus sont examinés par le Conseil Municipal, le Maire décidant de
laisser à la future équipe municipale issue des élections le soin de voter le budget 2020.
Procès Verbal du Conseil Municipal du 03/03/2020 page 1 de 3 FORET: Vente de bois
réf : 2020_009
Vu la délibération n° 2020_001 du 6 février 2020, relative à la mise à l’état d’assiette 2020 ;
Le Conseil Municipal décide de demander à l'ONF la mise en vente du bois mis
à Pétat d'assiette pour l'exercice 2020 (mélèzes parcelle 30 et feuilius parcelle
34) pour l'exercice 2020.
A l'unanimité (pour: 8 contre: 0 abstentions : 0)
FDEA-Propositions pour dissimulation des réseaux secs Place de Sorendal
réf : 2020_010
Dans le cadre de la réalisation des travaux d'aménagement de la Place de l’école de Sorendal, le Maire est amené à faire état de ses propositions de travaux de
dissimulation de réseaux et d'éclairage public à réaliser par la FDEA :
1. Dissimulation des réseaux secs et d'électricité sur toute la Place et les rues
avoisinantes :
Coût total hors taxes de l'opération : 51 044 €
Participation de la Commune : 12 761 €
2. Dissimulation des réseaux de communication électronique :
Participation de la Commune (ingénierie incluse de 1 680 €) : 8 880 €
3. Eclairage public :
a. Option mât en acier :
- Coût total hors taxes pour le mât en acier (du style de celui qui est sur le
Rautou) : 26 250 €
- Participation de la Commune : 10 500 € HT (15 750 € TTC) + honoraires de
maîtrise d'œuvre (1 312,50 €), soit un total de 17 062,50 €.
b. Option mât en fonte :
- Coût total hors taxes pour le mât en fonte : 33 600 €
- Participation de la Commune : 13 440 € HT (20 160 € TTC y compris la TVA sur les 33 600 €) + honoraires de maîtrise d'œuvre (1 680,00 £), soit un total de 21
840 €.
Le Maire propose au Conseil Municipal
- de suivre l'avis de la Commission Travaux, qui s’est réunie le 27 février
2020, à savoir :
* Dissimulation des réseaux secs et d'électricité sur toute la Place
et en partie dans les rues avoisinantes : 12 761 €
* Dissimulation des réseaux de communication électronique: 8 880 € (y
compris ingénierie)
Procès Verbal du Conseil Municipal du 03/03/2020 page 2 de3 — d'accepter l’estimation de la FDEA pour l’éclairage public, pour des mâts en fonte avec luminaire 4 faces à LEDS couleur d'éclairage
2700°K, au prix de 21 840 €.
Le total de programmation de travaux de la FDEA s'élèverait ainsi à 43 481€.
- de l'autoriser à signer tous les documents devant permettre l'exécution de
cette décision.
A l'unanimité (pour : 8 contre: 0 abstentions : 0)
L'ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n'étant posée, le Maire lève la séance à 19 h 48.
Procès Verbal du Conseil Municipal du 03/03/2020 page 3 de 3