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Déliberation - Liste des deliberations 161224
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Coulaines.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 161224)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Liste_délibérations_Conseil_Municipal_16_décembre_2024 1/1
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024 A 18H00
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
N°
délibération Dénomination de la délibération Résultat du vote
2024_080
Motion de soutien de la ville de Coulaines aux
associations et aux acteurs concernés par les
coupes budgétaires annoncées par le Conseil
Régional des Pays de la Loire
Adoptée à l’unanimité
2024_081 Rapport d’orientation budgétaire 2025 Prend acte
2024_082 Décision modificative n°6/2024 – ville de
Coulaines Adoptée à l’unanimité
2024_083
Approbation des tarifs 2025 (piscine, jardins
familiaux, terrains familiaux, cimetière, état-civil,
redevance tv la closerie, dépôts sauvages, vente
de bois)
Adoptée à la majorité
2024_084 Réalisation d’une ligne de trésorerie de 2 millions
d’euros Adoptée à la majorité
2024_085 Tarifs éducation, jeunesse et restauration pour
l’année 2025 Adoptée à la majorité 2024_086 Tarifs du service culturel 2025 Adoptée à la majorité
2024_087 De subvention municipale liée à un projet
politique de la ville en 2024 Adoptée à l’unanimité
2024_088 Règlement de fonctionnement et tarification du
multi accueil camus
Adoptée à l’unanimité