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Ordre du Jour - conseil municipal du 26 novembre 2015 ordre du jour
Document publié le Jeudi 26 novembre 2015 par la commune de Gargenville.
Lien du pdf (Ordre du Jour - conseil municipal du 26 novembre 2015 ordre du jour)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ouverture
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 26 novembre 2015 à 20h00
ORDRE DU JOUR
Nomination d'un secrétaire de séance
A/ Approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2015
B/ Informations au Conseil Municipal
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre connaissance des décisions que Monsieur le Maire a été amené à prendre récemment, en vertu de la délibération prise par l'Assemblée Municipale donnant délégations au Maire, en vertu du Code Général des Collectivités Territoriales :
N° |En date du Objet Montant
15-45 | 18/09/2015
Contrat de maintenance pour la vérification annuelle des
extincteurs de l'ensemble des bâtiments communaux
avec la société SICLI Durée : du 01/12/2015 au
30/11/2016, la durée ne pouvant excéder 3 ans (soit
jusqu'au 30/11/2018)
922,57 € TTC/an
15-46 | 21/09/2015
Location d’un logement de Type F2 situé au 51 Rue Henri
Chausson à Gargenville, à compter du 1er Mars 2015. En
raison des travaux qui ont été effectués dans cet
appartement par le locataire, il a été convenu que le loyer|
serait payable à compter du 1er Novembre 2015
400 € mensuels (indexables)
15-47 | 13/10/2015
Avenant n° 1 avec la société SOTRAFRAN pour la
restauration de quatre lavoirs et d'une fontaine avec
aqueduc du XVIIEME siècle. Au cours de la restauration
du lavoir situé rue de la Division Leclerc, la société
SOTRAFRAN a rencontré des problèmes techniques
imprévus lors de l'exécution des travaux
Travaux complémentaires :
5.952 € TTC
15-48 | 19/10/2015
Avenant n° 05 au bail de location du 29 Octobre 2010.
Prolongation de la durée d'occupation du logement situé
au 04 Cité Paul Lefèvre par rapport à la durée temporaire
prévue dans le bail. Le délai d'occupation initial de cet
appartement est prolongé pour une période d’une année
allant du 02 Novembre 2015 au 1er Novembre 2016.
15-49 | 04/11/2015
Avenant n° 1 au contrat de prestation de service pour le
contrôle des matériels sportifs ou récréatifs avec la
société SOLEUS. Ajout d'une prestation de contrôle de 3
jeux pour enfant. L'avenant n°1 prend effet à compter de la
date de signature soit le 4 novembre 2015.
Prestation supplémentaire :
36,58 € TTC/an
15-50 | 05/11/2015
Location d’un logement de Type F2 situé au 12 Rue Pierre
André, Résidence M. Michon (1er étage A) à Gargenville,
à compter du 16 Novembre 2015.
523,87 € mensuels (indexables)
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 26 novembre 2015 1 C/ Notes de synthèse
1- Fixation des tarifs du séjour ski du Centre Ados de Février 2016 2- Convention entre l'École Municipale de Musique et l'association Harmonie Batterie Fanfare de Gargenville
3- Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Yvelines 4- Contrat de Développement de l'Offre Résidentielle (CDOR) - Demande de solde auprès du Conseil Départemental
5- Demande de subvention sur la réserve parlementaire auprès de Madame la Députée des Yvelines
6- Subvention CAMY - Fonds de concours 2015
7- Vente de la Résidence Michon, rue Pierre André
8- Remboursement de la participation financière pour le branchement d'eaux usées aux habitants de l'avenue Jean Jaurès coté Seine
9- Modification du guide des procédures d'achat de la commune de Gargenville 10 - Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal
11- Modification du Plan Local d'Urbanisme avec enquête publique justifiant ouverture à urbanisation zone AU
12- Acquisition d’une parcelle dans la ZAC des Hauts de Rangiport 13- Autorisation donnée au Maire de signer la convention d'action foncière avec l'Établissement Public Foncier des Yvelines (EPFY) pour la réalisation d’un projet urbain sur le secteur de la Cité Henri Chausson
14- Renouvellement de la convention entre la Commune et la SAFER 15- Rapport d'activité 2014 du Syndicat d'Énergie des Yvelines (SEY) 16- Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l'assainissement - Année 2014
17- Rapport d'activités 2014 de la Communauté d'Agglomération de Mantes en Yvelines (CAMY)
18- Approbation du rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la CAMY
19- Transfert de la compétence « plan local d'urbanisme intercommunal, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » à la CAMY
20 - Décision sur la création d’une Communauté Urbaine au 1° janvier 2016 par fusion de la Communauté d'Agglomération Mantes-en-Yvelines, de la Communauté d'Agglomération des Deux Rives de la Seine, de la Communauté d'Agglomération de Poissy-Achères-Conflans Sainte Honorine, de la Communauté d'Agglomération Seine & Vexin, de la Communauté de Communes des Coteaux du Vexin et de la Communauté de Communes Seine-Mauldre
21- Mise en place de l'entretien professionnel annuel à titre pérenne 22- Transformation de la prime « bonus présence » en prime de « professionnalisme » 23- Modification du tableau des effectifs
Fait à Gargenville, le 18 novembre 2015 Affiché, le 19 novembre 2015
Le Maire Le Maire Jeand EMAIRE JeanLEMAIRE
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 26 novembre 2015 2