Ordre du Jour - conseil municipal du 9 avril 2015 ordre du jour

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Ordre du Jour - conseil municipal du 9 avril 2015 ordre du jour Document publié le Jeudi 9 avril 2015 par la commune de Gargenville. Lien du pdf (Ordre du Jour - conseil municipal du 9 avril 2015 ordre du jour)Thèmes du document : Industrie, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Ouverture

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 9 avril 2015 à 20h00

ORDRE DU JOUR

Nomination d’un secrétaire de séance

A] Approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 5 mars 2015

B/ Informations au Conseil Municipal

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre connaissance des décisions que Monsieur le Maire a été amené à prendre récemment, en vertu de la délibération prise par l’Assemblée Municipale donnant délégations au Maire, en vertu du Code Général des Collectivités Territoriales :

N° |En date du Objet Montant

Bail de location à titre précaire et révocable en vue de la

location d'un appartement meublé, pour une période de 500,99 € mensuels 15-09 | 02/03/2015 s : se

six mois, à compter du 01/03/15 - Logement type F4 sis indexables

au 23 rue des Prés l'Abbé (logement de secours)

Convention de partenariat avec l'ESAT - l'Envol de Mantes- Gratuit

15-10 | 03/03/2015 |la-Ville, pour le recyclage des papiers utilisés par la sauf si destruction avec

collectivité - Durée : 3 ans à compter du début du contrat certificat : 300 € HT/tonne

Contrat de maintenance du chariot élévateur avec la sté

B2C MANUTENTION, du 05/03/15 au 04/03/16 - Une Visite : 254,95 € HT

15-11 | 09/03/2015 |visite d'entretien est prévue toutes les 100 heures . ’ re GE ZE ni u £ Déplacement : 80,40 € HT

d'utilisation - Le contrat peut être reconduit au maximum 2

fois par tacite reconduction, soit une durée totale de 3 ans

Contrat pour la dératisation du réseau d'assainissement

de la SOU avec la sté 3DI qui comprend 2 passages 2.112 € TTC/an

15-12 | 09/03/2015 |dans l'année, du 01/02/15 au 31/01/16 - Le contrat peut » : à à : pour 2 passages

être reconduit au maximum 3 fois par tacite reconduction,

soit une durée totale de 4 ans

Contrat pour la dératisation des bâtiments communaux

avec la sté 3DI qui comprend 2 passages dans l'année, du 1.416 € TTC/an

15-13] 09/03/2015 101/02/15 au 31/01/16 - Le contrat peut être reconduit au : ï . 5 2 2 pour 2 passages

maximum 3 fois par tacite reconduction, soit une durée

totale de 4 ans

Contrat pour la dératisation et la désinsectisation de la

cuisine Comeille avec la sté 3DI qui comprend 2 7

15-14] 09/03/2015 [passages dans l'année, du 01/02/15 au 31/01/16 - Le s76:e TION g : à : : pour 2 passages contrat peut être reconduit au maximum 3 fois par tacite

reconduction, soit une durée totale de 4 ans

Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 9 avril 2015N° |En date du Objet Montant

15-15 | 09/03/2015

Contrat pour la dératisation de la cuisine Molière avec la

sté 3DI qui comprend 2 passages dans l'année, du

01/02/15 au 31/01/16 - Le contrat peut être reconduit au

maximum 3 fois par tacite reconduction, soit une durée

totale de 4 ans

288 € TTC/an

pour 2 passages

15-16 | 13/03/2015

Contrat de maintenance de l'ascenseur de la salle des

fêtes avec la sté KONE située à Trappes - Durée : 1 an du

01/03/15 au 29/02/16 avec reconduction tacite - La durée

du contrat ne pourra excéder 4 ans

828,24 € TIC/an

15-17 | 20/03/2015

Contrat de mise en propreté des réseaux de buées

grasses de la cuisine centrale et des cuisines des écoles

Comeille et Le Parc avec la sté ASS'AIR propreté - 3

passages dans l'année pour la cuisine centrale, 2

passages dans l'année pour la cuisine de l'école Comeille,

1 passage dans l'année pour la cuisine de l'école Le Parc

Durée : 1 an du 01/05/15 au 30/04/16 avec 2

reconductions tacites - La durée du contrat ne pourra

excéder 3 ans

Cuisine centrale :

1.368 € TTC/an

Cuisine école Corneille :

840 € TTC/an

Cuisine école Le Parc :

312 € TTC/an

15-18 | 24/03/2015

Contrat de licence et de maintenance, avec la sté

ABELIUM COLLECTIVITES, du logiciel DOMINO (Relais

d'Assistantes Maternelles) - Durée : 1 an du 01/01/15 au

31/12/15 avec 2 reconductions tacites. La durée du

contrat ne pourra excéder 3 ans

347,13 € TTC/an

C/ Notes de synthèse

2015

Subvent ion CAMY - Fonds de concours 2015

Approbation du compte de gestion du Receveur pour l’année 2014 - Commune Budget de la Ville - Approbation du compte administratif 2014

Budget de la Ville - Affectation du résultat de l'exercice 2014

Budget de la Ville - Vote des taux d'imposition 2015

Budget de la Ville - Budget Primitif 2015

Budget de la Ville - Attribution d’une subvention à la Caisse des Ecoles pour 2015 Budget de la Ville - Attribution d’une subvention au CCAS pour 2015 Subventions communales aux associations, amicales, comités et coopératives pour

Convention d'objectifs entre la ville et les associations sportives

École Municipale de Musique et de Danse: Fixation des modalités du nouveau dossier d'inscription Musique, hors les tarifs, à compter de septembre 2015 12- Demande de licence d’entrepreneur de spectacles vivants - Désignation du titulaire de la licence - Fixation du prix d'entrée des spectacles vivants proposés par la ville 13-

fête foraine de Gargenville

14-

Fixation d’un tarif aux familles de forains et achat de tickets de manège lors de la

Adhésion au système d’encaissement à distance des recettes par carte bancaire et acceptation des risques d'impayés liés aux contestations au porteur 15-

16-

Affiliation au CR CESU

Acquisition d'un bien immobilier et d'un fonds de commerce avenue Thiers

Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 9 avril 201517 - Acquisition d’un bien aux enchères publiques

18- Modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme

19 - Règlement intérieur général des accueils de loisirs

20 - Convention SAIP « système d'alerte et d’information des populations » 21- Avis sur le rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de la CAMY et ceux des communes membres et sur le schéma de mutualisation 22- Avis sur la demande d'autorisation présentée par la société LR ETANCO au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement 23- Avis sur la demande d'autorisation présentée par la société ALPA pour son site de Porcheville

24- Régime indemnitaire des régisseurs

Fait à Gargenville, le 31 mars 2015 Affiché, le 1° avril 2015

Le Maire

Jean LEMAIRE Jean\LEMAIRE

Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 9 avril 2015 3