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Procès Verbal - 31 mars
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Beaumont-Louestault.
Lien du pdf (Procès Verbal - 31 mars)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget,
Procès-verbal du 31 mars 2025
L’An deux mil vingt-cinq, le trente et un mars à dix-neuf heures trente, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes de Beaumont-la-Ronce, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul ROBERT, Maire.
Date de convocation : 17 mars 2025
Date d'affichage : 17 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice 23
Présents 16
Votants 17
Étaient présents : Mesdames AGEN, ANDRIEU, BENNEVAULT, BEURROIS, FRAPIER et SAUSSEREAU.
Messieurs ROBERT, ARNOULT, BEZAULT, COUSSEAU, DESJONQUERES, FORTIN, GALDEANO, LE TERRIEN, PIERRET, TARTARET formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mesdames BAZOGE, BERTIN, COUPÉ, CUVIER Messieurs BOURSE, LASNE, TURMINEL
Procurations : Monsieur BOURSE donne procuration à M. Christophe TARTARET
Secrétaire de séance : Madame Rozenn AGEN est désignée secrétaire de séance.
00000000000000
- Approbation à l’unanimité du dernier procès-verbal du 24 février 2024.
A - DÉLIBÉRATIONS
D 2025 03 13- ÉTAT RÉCAPITULATIF ANNUEL DES INDEMNITÉS DES ÉLUS
Conformément à l’article L. 2123-24-1-1 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire communique à l'assemblée l’état récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus au titre de l’année 2024, avant l’examen du budget (Les montants sont exprimés en brut).
Nature des indemnités annuelles - Commune Total des
Indemnités de Remboursement de Avantages en indemnités fonction frais (kms, repas etc.) nature annuelles
Jean-Paul ROBERT 24 663.12 € / / 24 663.12 €
Christophe TARTARET 8 878.68 € / l 8 878.68 €
Sylvie FRAPIER 8 878.68 € / / 8 878.68 €
Stéphane BOURSE 8 878.68 € / / 8 878.68 €
M-Annick SAUSSEREAU 8 878.68 € l / 8 878.68 €
Vincent DESJONQUERES 8 878.68 € / / 8 878.68 €
Françoise CUVIER 8 878.68 € / l 8 878.68 €
Arnaud FORTIN 2 959.56€ / Î 2 959.56 €
Les membres présents du conseil municipal PRENNENT acte de l’état récapitulatif annuel des indemnités perçues par Les élus au titre de l’année 2024. D _ 2025-03-14 - VOTE DES TAUX DE LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE 2025
Le maire expose les dispositions de l’article 1636 B sexies du code général des impôts permettant au conseil municipal de fixer chaque année les taux de la fiscalité directe locale. Vu le code général des impôts, et notamment ses articles 1636 B sexies, 1636 B septies, 1639 A, Vu la proposition de M. ROBERT de ne pas augmenter les taux d'imposition, pour l’année 2025,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- FIXE Le taux de taxe foncière sur Les propriétés bâties pour l’exercice 2025 à 33.48 % (tarif identique à 2024) ;
- FIXE le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour l’exercice 2025 à 44.45 % (tarif identique à 2024) ;
- FIXE Le taux de la taxe habitation pour l’exercice 2025 à 13.41 % (tarif identique à 2024) ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
D 2025 03 15 —- BUDGETS PRIMITIFS 2025
À - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2025 DU BUDGET D'EAU POTABLE DE LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUMONT-LA-RONCE (60501)
Après lecture des différents chapitres de la section de fonctionnement, et des montants inscrits aux différentes opérations d’investissement, M. le Maire informe que :
La section de fonctionnement s’équilibre pour un montant de : 453 861,00€
La section d’investissement s’équilibre pour un montant de : 612 100,00€
Après délibération, le Conseil Municipal VOTE à l’unanimité le budget primitif 2025 du Service d’Eau Potable de la commune déléguée de Beaumont-la-Ronce en le votant par chapitre en section de fonctionnement et par opération en section d’investissement.
B_- ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2025 DU BUDGET D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE BEAUMONT LOUESTAULT (60502)
Après lecture des différents chapitres de la section de fonctionnement, et des montants inscrits aux différentes opérations d’investissement, M. Le Maire informe que :
La section de fonctionnement s’équilibre pour un montant de ! 290 180,00€
La section d'investissement s’équilibre pour un montant de : 132 800,00€
Après délibération, Le Conseil Municipal VOTE à l’unanimité le budget primitif 2025 du Service Assainissement de la Commune de Beaumont-Louestault en le votant par chapitre en section de fonctionnement et par opération en section d'investissement.
- Question de Romuald COUSSEAU sur la répartition des 40 000 €
- Réponse de Mr le Maire conforme aux explications de Nelly BELLANGER secrétaire générale de la mairie lors de la présentation de ce budget.
C - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2025 DU BUDGET PRINCIPAL (60500)
M. le Maire rappelle que dès lors qu’une commune à adopté le référentiel M57, elle est tenue de se conformer aux dispositions de l’article L 5217-10-4 du CGCT, et donc de transmettre son projet de budget aux membres du conseil municipal au moins 12 jours avant le vote du budget. Ce document, a donc été transmis, le 17 mars dernier, accompagné d’une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles, et qui sera annexée à la présente délibération. Après lecture des différents chapitres de la section de fonctionnement, et des montants inscrits aux différentes opérations d'investissement, M. le Maire informe que :
La section de fonctionnement s’équilibre pour un montant de : 1 822 100,00€
La section d’investissement s’équilibre pour un montant de : 1 750 000,00€
Après délibération, le Conseil Municipal VOTE à l'unanimité le budget primitif 2025 du budget principal de la Commune de Beaumont-Louestault en le votant par chapitre en section de fonctionnement et par opération en section d’investissement.
ILest précisé, que conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise Le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites de 7.50 % des dépenses réelles de chaque section.
IL déclare, par ailleurs, qu’en vertu de l’article L. 2313-1 du CGCT, ces documents seront mis à la
disposition du public dans les quinze jours qui suivent leur adoption ou éventuellement leur notification auprès des services préfectoraux.
Question de Nicolas GALDÉANO : « Avons-nous eu la subvention des JO pour la construction du City
Stade ? »
Réponse de Mr le Maïre : « pas de subvention »
Question de Vincent DESJONQUERES : « Pourquoi autant de taxes prévues sur les pylônes électriques ?
Réponse de M. le Maire : « Les taxes ont augmentées »
Question de M. Nicolas GALDÉANO sur la répartition des lignes 55558 sur les élèves des autres
communes.
Mr le Maire précise : frais de 83.20€ , 89.90€ et 89.60€ pour Neuvy-le-Roi, et 550€ pour Saint Antoine
du Rocher.
Sur la section 63511 sur les indemnités des élus, Romuald COUSSEAU signale une erreur sur la somme
totale : 80 894.76 €, il y a un écart de 800.08 € qui correspond à la formation DIF et cotisations
IRCANTEC, réponse apporté par Nelly BELLANGER, secrétaire générale.
Sur la section 60067, Mr Vincent DESJONQUERES demande pourquoi une augmentation de 9 000 € ?
réponse apportée pour palier à l'augmentation grandissante des élèves de l’école.
Mme Muriel BENNEVAULT se questionne sur l'augmentation de la sommes sur les dépenses imprévues.
Réponse : cela sert à financer ces dites dépenses en augmentation.
D _ 2025 03 16 - AUTORISATION D’EMPRUNTS 2025 INSCRITS SUR LE BUDGET GÉNÉRAL
Le Maire présente les emprunts prévisionnels prévus sur le Budget 2025 pour l’opération extension de la Mairie :
200 000 € court terme (ligne de Trésorerie)
250 000 € long terme
Conditions : Emprunts souscrits suivant avancement des travaux prévus au BP 2025
Le conseil est donc amené à autoriser prévisionnellement ces emprunts pour l’année 2025.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à consulter les établissements bancaires et soumettre au conseil municipal sa proposition afin de souscrire ces emprunts aux caractéristiques les plus avantageuses pour l’année 2025 dans le cas où ces derniers seraient nécessaires.
D _2025 03 17 - AUTORISATION D’EMPRUNTS 2025 INSCRITS SUR LE BUDGET EAU POTABLE Le Maire présente l’emprunt prévisionnel prévu sur le Budget 2025 pour l'opération 107 Renouvellement canalisations fuyardes
- 30 000 € long terme
Conditions : Emprunt souscrit suivant avancement des travaux prévus au BP 2025
Le conseil est donc amené à autoriser prévisionnellement ces emprunts pour l’année 2025.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à consulter les
établissements bancaires et soumettre au conseil municipal sa proposition afin de souscrire ces
emprunts aux caractéristiques les plus avantageuses pour l’année 2025 dans le cas où ces derniers seraient nécessaires.
B - INFORMATIONS DIVERSES
> Cirque Hugo Hart du 5 au 11 mai 2025 ou du 12 au 18 mai 2025
> Inauguration de la crèche Le 1°" juillet 2025 à 18h00
O0000000000000
Le prochain Conseil Municipal est fixé au lundi 7 avril 2025, à 19 heures 30.
Clôture de la séance à 21h00
Le secrétaire de séance Le Maire
Rozenn AGEN Jean-Paul ROBERT
An \