Procès Verbal - Proces verbal du 08.12.2025

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Procès Verbal - Proces verbal du 08.12.2025 Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Beaumont-Louestault. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 08.12.2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Démocratie, Procès-verbal du 8 décembre 2025

L’An deux mil vingt-cinq, le huit décembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes de Beaumont-la-Ronce, sous la présidence de Monsieur Jean- Paul ROBERT, Maire.

Date de convocation : 3 décembre 2025

Date d’affichage : 3 décembre 2025

Nombre de conseillers en exercice 23

Présents 18

Votants 20

Étaient présents : Mesdames AGEN, BAZOGE, BENNEVAULT, BERTIN, BEURROIS, FRAPIER et

SAUSSEREAU.

Messieurs ROBERT, ARNOULT, BEZAULT, BOURSE, COUSSEAU, FORTIN, JUIGNER, LE TERRIEN, PIERRET, TARTARET et TURMINEL formant la majorité des membres en exercice,

Absents excusés : Mesdames Mélanie ANDRIEU, Françoise CUVIER et Anne-Marie COUPÉ Messieurs Vincent DESJONQUERES, Nicolas GALDEANO

Procurations : Mme Anne-Marie COUPÉ donne procuration à Mme Sylvie FRAPIER Mr Nicolas GALDÉANO donne procuration à Mr Romuald COUSSEAU

00000000000000

- Approbation à l’unanimité, du procès-verbal du 27 octobre 2025.

D_2025_12_54 - APPROBATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Afin d'assurer le compte-rendu de la séance, il convient de nommer un secrétaire de séance qui assurera le compte-rendu des débats, conformément aux articles L. 2121-15 et L. 521-1 du code général des collectivités territoriales.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- APPROUVE la désignation de Marlène BEURROIS en tant que secrétaire de séance.

A - DÉCISIONS

En vertu de la délibération n°2020-06-30 du 29 juin 2020, Le Maire informe les membres du Conseil municipal d’une décision prise le 15 juillet 2025 :

Objet : Choix de l’entreprise HUMBERT Trélazé pour travaux complémentaires canalisations fuyardes

Compte-tenu des travaux supplémentaires prévus pour le renouvellement des canalisations fuyardes,

Monsieur le Maire valide Le choix de l’entreprise HUMBERT Trélazé, pour un montant H.T de 22 307.50 € soit 26 769.00 € T.T.C.

B - DÉLIBÉRATIONS

D_2025_12_55 - BUDGET M49 - NON-RATTACHEMENT DES CHARGES ET PRODUITS A L'EXERCICE60501 - SERVICE EAU POTABLE DE LA COMMUNE DELEGUEE DE BEAUMONT-LA-RONCE,

60502 - SERVICE ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE BEAUMONT LOUESTAULT,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune de Beaumont-Louestault est concernée par l’obligation de rattachement pour le budget assainissement de Beaumont-Louestault et Le budget eau potable de la commune déléguée de Beaumont-la-Ronce, qui a pour finalité la production de résultats budgétaires sincères.

Pour les dépenses, il s’agit des dépenses engagées avec service fait et non mandatées au 31 décembre. Pour les produits, il s’agit des recettes de fonctionnement non mises en recouvrement et correspondant à des prestations effectuées avant Le 31 décembre.

Le caractère obligatoire du rattachement des charges et des produits à l’exercice peut cependant faire l’objet d'aménagements lorsque les charges et Les produits à rattacher ne sont pas susceptibles d’avoir une incidence significative sur les résultats de l’exercice et leur sincérité. En outre, le rattachement des charges et des produits récurrents, comptabilisés de manière répétitive, chaque trimestre, chaque semestre (c’est Le cas de la redevance d’assainissement) n’est pas obligatoire à partir du moment où les produits et charges relatifs à une année entière ont été comptabilisés, selon les préconisations du Comité national de fiabilisation des comptes locaux.

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal à l’unanimité :

- AUTORISE l’absence de rattachement des charges et produits récurrents, pour l'exercice 2025, pour les budgets suivants ;

60501 BUDGET EAU POTABLE DE BEAUMONT-LA-RONCE

60502 BUDGET ASSAINISSEMENT DE BEAUMONT-LOUESTAULT

- INVITE Monsieur le Maire à communiquer cette décision aux services de la Trésorerie de Joué-Lès- Tours.

D_2025_12_56 - BUDGET GÉNÉRAL ET ASSAINISSEMENT : RÉAJUSTEMENT DES PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES

Monsieur le Maire rappelle que la constitution de provisions pour créances douteuses constitue une

dépense obligatoire définie par l’article R.2321-2 Code Générale des Collectivités Territoriales (CGCT).

Le Service de Gestion Comptable de Joué Les Tours et Le Conseiller aux Décideurs Locaux proposent de

définir une méthode statistique pour la fixation de ces provisions afin d’éviter au conseil municipal de

délibérer chaque année. IL suffit ensuite de procéder à l’ajustement de ces provisions, chaque année, au

vu des états des restes au 31 décembre.

En 2025, Les stocks de provisions pour créances douteuses sont de :

e 56 € sur le budget principal

e 2 093 € sur Le budget annexe Assainissement

Afin de répondre aux normes comptables en vigueur, il est proposé d’en constater leur reprise et donc

de réajuster Le solde :

Pour Le budget Principal, en prenant compte des recouvrements de l’année, le solde de la provision pour

créances douteuses doit être ajustée à 24.01 € soit diminuer la provision de 31.99 €.

Pour le budget annexe Assainissement, en prenant compte des recouvrements de l’année, le solde de la

provision pour créances douteuses doit être ajustée à 1 047.31 € soit diminuer la provision de 1 045.69 €.

Après échanges avec le service de gestion comptable de Joué Les Tours, Il vous est donc proposé de

retenir :

A - pour le budget principal, au compte 7817 une reprise sur provisions pour dépréciation des actifs

circulants pour un montant de 31.99 €.A - pour le budget principal, au compte 7817 une reprise sur provisions pour dépréciation des actifs

circulants pour un montant de 31.99 €.

B - pour le budget Assainissement, au compte 7817 une reprise de provisions pour dépréciation des

actifs circulants pour un montant de 1 045.69 €.

VU les dispositions du code général des collectivités territoriales, notamment l’article R 2321- 2,

VU le décret n° 2005-1661 du 27 décembre 2005 modifiant Le CGCT (partie réglementaire) relatif aux

règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à Leurs groupements et aux établissements publics locaux qui Leur sont rattachés,

VU les instructions budgétaires et comptables M57 et M49,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité :

DECIDE de constater des reprises de provisions pour dépréciation des actifs circulants :

e pour 31.99 € sur le budget principal

° pour 1 045 .69 € sur Le budget annexe Assainissement

D_2025 12 57 - BUDGET GÉNÉRAL: DÉCISION MODIFICATIVE DE FIN D'ANNÉE

RÉAJUSTEMENT DE CRÉDITS

Vu Le Code Général de la Fonction Publique,

Vu La délibération 2025_03_15C en date du 31 Mars 2025 adoptant le budget primitif 2025,

Considérant qu'il convient de modifier les prévisions budgétaires pour tenir compte de plusieurs ajustements dans Les crédits inscrits ainsi que de nouvelles dépenses : Section investissement :

Déclencheur alarme PPMS pour école 5 062.56 €

Travaux Ecole création d’un plancher sécurisation fermeture cave 2 579.64 € Raccordement électrique plus changement luminaires Bibliothèque 2 784.80 € Paratonnerre Eglise Louestault et Beaumont la Ronce 3 238.80 €

Travaux suite sinistre vestiaire stade 9 240 €

Volet sécurisation épicerie 4 111.20 € crédits complémentaires 700 € (prévu BP 2025 3500 €) Armoire inox restauration scolaire 2343.42 €

Opérations d’ordre :

En application de l'instruction budgétaire et comptable M57, il y a lieu d’intégrer aux travaux, les frais d’études dès le début des travaux. Le respect de ce schéma comptable permet en outre de transférer ces frais dans Le champ des dépenses d’investissement éligibles au Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA). Ainsi, les frais d’études (compte 2031) sont virés au compte d'immobilisation corporelle (compte 21 ou 23) par opération d’ordre budgétaire.

En application de l'instruction budgétaire et comptable M57, Les nouvelles immobilisations amortissables de l’année, c’est-à-dire Le compte 20415, doivent être amorties dès la mise en service suivant le mode de calcul du prorata temporis.

Et suivant la délibération 2025-12-56 réajustement des provisions, il faut adapter les prévisions budgétaires comme suit :

A - pour le budget principal, au compte 7817 une reprise sur provisions pour dépréciation des actifs circulants pour un montant de 32 €.

B - pour le budget Assainissement, au compte 7817 une reprise de provisions pour dépréciation des actifs circulants pour un montant de 1 050 €.

Compte tenu des éléments exposés ci-dessus, le détail des décisions modificatives s’établit ainsi :

- budget PrincipalDEPENSES RECETTES

Désignation Diminution | Augmentation | Diminution de | Augmentation

de l'artide de l'article l'article de l'article

Section d'investissement-opérations rélles

[D-Art 21351 opération 065 Ecole Publique 3 000,00 € Déclencheur alarme PPMS

D-Art 21351 opération 109 Bibliothèque 3 000,00 €

raccordement électrique et luminaires

[D-Art 21351 opération 103 Eglise 4 000,00 €

Paratonnerres Eglise LOUESTAULT et BEAUMONT

D-Art 21351 opération 102 Terrain de sport 3 000,00 €

Travaux vestiaire stade suite sinistre

[D-Art 2188 opération 132 achat de matériel 2 400,00 €

Armoire inox cantine

[b-Art 2138 opération 120 regroupement commerces 700,00 €

Volet de sécurisation Epicerie

D-Art 2151 opération 131 ext, effacmt reseaux 16 100,00 €

Réseaux de voirie

Opérations d'ordre

D-Art 2138 opération 134 Parking école 5325,60€

D-Art 2313 opération 096 Mairie 83 581,60 €

R-2031 Frais d'études opération 134 Parking école 5 325,60 €

R-2031 Frais d'études opération 096 Mairie 83 581,60 €

D-Art 6811 Dotation aux amortissements prorata T. 140,00 €

R- Art 28041582 Amort. Bâtiments et installations 100,00 €

R- Art 28041512 Amort. Bâtiments et installations 40,00 €

R-7817 Reprise sur dépréciation des actifs 32,00€

R-773 Mandats annulés sur exercice antérieurs 32,00 €

Total} 16100,00€|, 105 147,20 € 32,00 € 89 079,20 €

TOTAL GENERAL 89 047,20 € 89 047,20 €

Budget Assainissement

DEPENSES RECETTES

Désignation Diminution | Augmentation | Diminution de Augmentation

de l'artide de l'article l'article de l'article

Opérations d'ordre mixte

R-7817 Reprise sur dépréciation des actifs 1 050,00 €

D-022 Dépenses imprévues 1 050,00 €

Total 0,00 € 1 050,00 € 0,00 € 1 050,00 €

TOTAL GENERAL 1 050,00 € 1 050,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- ACCEPTE la modification de crédits, comme évoqué ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document s’y rapportant.D_2025_12_58 - DEMANDE DE SUBVENTION 2026 (AUTORISATION À RÉALISER DES DEMANDES)

Monsieur Le maire informe le conseil municipal de la nécessité de procéder aux demandes de subventions pour les opérations d'investissement de 2026.

ILest rappelé les projets pour l’année 2026 :

° Travaux complémentaire Réhabilitation thermique et énergétique de la mairie, (étanchéité terrasse, modification travaux de doublage et équipements des archives)

e Travaux de consolidation des bâtiments Ecole

e Consolidation du coteau rue de la poterie

Ces projets sont susceptibles de bénéficier d'une subvention socle pour le fonds Départemental de Solidarité Rurale (FDSR) 2026 auprès du Département et d’une subvention Etat dans Le cadre du CRTE 2026.

Vu Le Code général des impôts,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant les travaux complémentaires de réhabilitation thermique et énergétique de la mairie et des travaux de consolidation des bâtiments Ecole et les travaux de consolidation du coteau rue de la Poterie ;

Monsieur Le maire invite Les membres du conseil municipal à délibérer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

ADOPTE le principe des projets cités ci-dessus,

- AUTORISE les demandes de subventions pour ces projets auprès de différents organismes, - ACCEPTE d’inscrire au Budget Primitif 2026, Les opérations citées ci-dessus et Les aides sollicitées

- AUTORISE Monsieur le maire à demander tout autre subvention,

- AUTORISE Monsieur Le maire à signer tout document s’y rapportant

D_2025-12-59 - Avenant 1 : TRANSFERT DU MARCHE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA MAIRIE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération D 2024-05-36 en date du 13 mai 2024, approuvant les termes du marché de maitrise d'œuvre pour la restructuration et la rénovation énergétique de la Mairie. Vu le Code de la commande publique, et en particulier ses articles L.2194-1 et suivants, Vu le projet d’avenant n° 1 de transfert,

Considérant que le marché de maitrise d'œuvre pour la restructuration et la rénovation énergétique de la Mairie a été notifié à l’équipe de Maitrise d'œuvre à compter du 31 Mai 2024 : - F. TEMPS architecte, PROJECT INGENIERIE, ELLEKO, ADX 2, co-traitants,

Considérant que Mr Frédéric TEMPS, architecte et mandataire, souhaite arrêter son activité au 31/12/2025.

Et que Mr Jérémy BEAUFREZ, architecte et conducteur de travaux à l’agence F. TEMPS s’est installé en tant qu’architecte indépendant à partir du 17 septembre 2025,

Considérant que La Sté BEAUFREZ.J Conseils + Architecture(s) s’engage à reprendre l’ensemble des droits et obligations résultant du présent contrat initial lequel entre dans le cadre de l’activité architecture transférée,

Considérant qu’un avenant est nécessaire pour acter le transfert du marché du groupement d'architecture cité ci-dessus au même groupement en incluant Mr BEAUFREZ comme Architecte, mandataire du groupement.

Considérant que cet avenant est sans incidence financière, et incluant le forfait définitif de rémunération qui reste inchangé.

Considérant que Les autres clauses du marché restent inchangées,

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à l’unanimité :- APPROUVE les termes du projet d’avenant n°1 de transfert du marché de maitrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation de la Mairie du cabinet d’architecture Frédéric TEMPS vers la Sté BEAUFREZ.J Conseils + Architecture(s) d’un montant définitif de 96 300 € H.T, soit 115 560 € T.T.C proratisé suivant les règlements déjà effectués.

- AUTORISE Monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

D_2025_12_60 - ÉTUDE PATRIMONIALE EAU ET ASSAINISSEMENT AMO MARCHÉ HADES

Monsieur le Maire,

RAPPELLE que :

°e Une consultation en procédure formalisée a été lancée pour un marché de prestation intellectuelle pour la réalisation d’études techniques eau potable et assainissement en groupement sur Le territoire de la Communauté de Communes de Gâtine-Racan ;

+ La commune de Beaumont-Louestault fait partie de ce même groupement dont la convention de délégation de maitrise d’ouvrage a été signée Le 07 mai 2025.

PRECISE que :

e La date de remise des offres était fixée au 08 septembre 2025 à 12h00. Les 3 candidats ayant été autorisés à remettre une offre suite à la phase candidature ont faire parvenir leurs plis avant cette date ;

+ Les 3 candidats ont été entendus lors d’auditions organisées la journée du 08 octobre 2025 ;

e Les membres de la commission d’appel d'offres de la commune de Marray, mandataire du groupement de commande, ainsi que les membres des collectivités du groupement en voix consultatives, se sont réunis Le 20 octobre 2025 à 14h30 afin de procéder au choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection ;

° Après présentation du rapport d’analyse des offres, la commission d’appel d’offres a décidé de retenir le prestaire HADES pour la réalisation des études avec une offre d’un montant de 399 272,20 € HT.

Le Conseil Municipal du Beaumont-Louestault, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE :

e Le choix de retenir la société HADES comme prestataire pour la réalisation des différentes études techniques eau potable et assainissement sur Le territoire des collectivités membres du groupement.

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire de la commune de Marray, ou à son représentant, pour prendre toutes les mesures nécessaires pour l’exécution de la présente délibération en lien avec la convention de délégation de maitrise d'ouvrage.

D_2025_12_61A - MODIFICATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Pour donner suite au décès de Monsieur Yannick LASNE conseiller municipal, il est proposé les modifications suivantes :

> commission < voirie, sécurité, cimetière, matériel et éclairage public > par Monsieur Arnaud JUIGNER ;

> commission « bâtiments et travaux >» par Monsieur Arnaud JUIGNER.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le tableau récapitulatif de représentations.

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal à l’unanimité :

- VALIDE les modifications pour les commissions municipales comme indiqué ci-dessus et dans le tableau rectificatif indexé à la présente délibération,

6- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

D_2025 12 61B —- MODIFICATIONS DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES

Pour donner suite au décès de Monsieur Yannick LASNE conseiller municipal, il est proposé les modifications suivantes :

> commission < déchets ménagers > par Monsieur Arnaud JUIGNER en qualité de membre suppléant ; > commission « bâtiments, gens du voyage + par Monsieur Arnaud JUIGNER en qualité de membre titulaire ;

> commission « logement >» par Monsieur Arnaud JUIGNER en qualité de membre titulaire.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le tableau récapitulatif de représentations.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- VALIDE les modifications pour les commissions communautaires comme indiqué ci-dessus et dans le tableau rectificatif indexé à la présente délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

D_2025_12_61C - MODIFICATION DES REPRÉSENTANTS DES SYNDICATS

Pour donner suite au décès de Monsieur Yannick LASNE conseiller municipal, il est proposé les modifications suivantes :

# Syndicat d’eau LOUESTAULT / SIAEP MARRAY - LA FERRIERE par Monsieur Arnaud FORTIN en qualité de délégué titulaire.

Ÿ Syndicat d’eau LOUESTAULT / SIAEP MARRAY - LA FERRIERE par Monsieur Arnaud JUIGNER en qualité de délégué suppléant.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le tableau récapitulatif de représentations.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- VALIDE les modifications comme indiqué ci-dessus pour les représentants des syndicats et dans le tableau rectificatif est indexé à la présente délibération,

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

D_2025_12_61D - MODIFICATION DES MEMBRES DES DÉLÉGATIONS DIVERSES

Pour donner suite au décès de Monsieur Yannick LASNE conseiller municipal, il est proposé les modifications suivantes :

> Commission « listes électorales » par Monsieur Arnaud JUIGNER, en qualité de membre ; > CCID « commission communale des impôts direct >» par Monsieur Arnaud JUIGNER en qualité de commissaire titulaire pour proposition à La DGFIP ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général des impôts ;

Vu le Code de l’action sociale :

Vu le tableau récapitulatif de représentations.Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

- VALIDE les modifications comme indiqué ci-dessus pour les délégations diverses et dans Le tableau rectificatif indexé à la présente délibération,

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

D_2025_12_62 - MODIFICATION DES STATUTS DU SIEIL

Le comité syndical du SIEIL s’est réuni Le 7 octobre puis Le 8 octobre dernier pour voter Les modifications des statuts du Syndicat intercommunal d’énergie d’indre-et-Loire (SIEIL) s'agissant de la dermande d’adhésion au SIEIL de la Communauté de communes Autour de Chenonceaux Bléré-Val de Cher qui a été approuvé par délibération de son Conseil Communautaire des 23 avril 2025 pour la compétence « éclairage public > à compter du 1% septembre 2025.

En application des articles L.5211-18 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, notre collectivité, en qualité de membre adhérent au SIEIL se doit de délibérer sur l'adhésion de ces nouveaux membres.

Monsieur Le maire invite les membres du conseil municipal à délibérer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

- PREND ACTE de la modification des statuts du SIEIL en date du 7 octobre 2025

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de là présente délibération.

D_2025_12_63 - TRANSFERT DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC INFRACOS À BOUYGUES TELECOM

Considérant que :

La commune de Beaumont-Louestault a conclu le 15 juin 2004 avec la société INFRACOS une convention d'occupation du Domaine Public permettant l'établissement et à l’exploitation d’un site de télécommunication mobile, dénommé ci-après La « convention >».

Constatant que la société INFRACOS a cédé l’ensemble des infrastructures déployées sur le site à la société BOUYGUES TELECOM et qu’il convenait en conséquence de transférer La Convention au cessionnaire de ces infrastructures, afin qu’il celui-ci exploite pleinement ledit site.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- APPROUVE la conclusion d’un avenant de transfert entre, d’une première part la commune de Beaumont-Louestault, d’une deuxième part la société INFRACOS et d'une troisième part la société BOUYGUES TELECOM ayant pour objet de transférer le bénéfice et Les droîts et obligations découlant de la Convention de la société INFRACOS vers la société BOUYGUES TELECOM ;

- AUTORISE Monsieur le: Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune de Beaumont.- Louestault, Le projet d’avenant de transfert tel qu’annexé à la présente délibération ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre, au nom et pour le compte de la commune de Beaumont- Louestault, toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.D_2025_12_64 - APPROBATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT)

Monsieur le maire informe le conseil municipal que conformément aux dispositions du Code Général des impôts, la CLECT (commission locale d'évaluation des charges transférées) s’est réunie Le 25 novembre 2025 pour procéder à l’évaluation des charges définitives.

IUen ressort que :

> Le montant général des charges transférées de la CCGCPR aux communes pour 2025 s’élève à 2 091 231.27 €.

> Le montant des charges transférées de la CCGCPR versées à la commune de Beaumont-Louestault pour 2025 s’élève à 161 430.95 €.

Vü le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-33, Vu l’article 1909 nonies C-IV du code général des impôts,

Considérant le rapport de La CLECT du 25 novembre 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

ACCEPTE le montant général des charges transférées de la CCGCPR aux communes pour 2025 de 2091231.27€ ;

ACCEPTE le montant des charges transférées de la CCGCPR à la commune de Beaumont-Louestault pour 2025 de 161 430.95 € ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

D_2025_12_65 - ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION D_2025_10_52 APPEL A RESPONSABILITE POUR UNE CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE DE SOLIDARITÉ AU TITRE DES CONTINGENTS 2026

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que Le montant de la contribution voté par le SDIS est erroné. En effet, ce montant varie selon les communes, il convient donc de vérifier ce montant en tenant compte de la situation particulière de notre commune.

C’est pourquoi il est nécessaire d'annuler cette délibération prise Lors de la dernière séance du Conseil municipal le 27 octobre 2025.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- ACCEPTE l’annulation de la délibération D_2025_1 0_52 APPEL À RESPONSABILITÉ POUR UNE

CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE DE SOLIDARITÉ AU TITRE DES CONTINGENTS 2026

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

D 2025 10 66 - APPEL À RESPONSABILITÉ POUR UNE CONTRIBUTION

EXCEPTIONNELLE DE SOLIDARITÉ AU TITRE DES CONTINGENTS 2026 (modification)

Monsieur le Maire expose au conseil municipal :

Aux termes de l’article L. 1424-35 du Code général des collectivités territoriales, “ Les modalités de calcul et de répartition des contributions des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents pour la gestion des services d’incendie et de secours au financement du service incendie et de secours sont fixées par le conseil d’administration de celui-ci (..). Les contributions des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et du département au budget du service d’incendie et de secours constituent des dépenses obligatoires.”

Depuis de nombreuses années, le SDIS puise dans son excédent budgétaire pour présenter un budget à l’équilibre. Des recettes exceptionnelles ont permis de prolonger l'illusion d’un budget en bonne santé. En 2022, un audit financier n’a pas permis d’attirer l’attentions sur la situation financière du SDIS, car il n’était pas corrélé avec le financement nécessaire à La production du SDIS et l’excédent des années

9antérieures repris dès le budget primitif permettait toujours de préserver un équilibre. Pour autant, les deux dernières années d’exécution budgétaire se soldent par un déficit de fonctionnement (-431k€ en 2023 et -136k€ en 2024)

Cependant et à la demande des présidents d’EPCI réunis le 26 septembre, IL est proposé aujourd’hui d’acter la contribution complémentaire portant les contingents communaux à 4 millions d’euros en 2026 et d’attendre la révision du modèle de calcul des contingents ainsi que Les élections municipales de 2026.

Monsieur le Maire propose 2 options :

1/ Le SDIS propose une contribution complémentaire volontaire au titre de 2026 qui se traduira par une augmentation globale de 5.89 € suivant la population DGF soit 1857 habitants à Beaumont-Louestault

2/ Monsieur le Maire propose une contribution complémentaire volontaire d’un montant de 3.00 € par habitant, considérant que la commune participe déjà par Le biais de La mise à disposition d’une partie de ses locaux communaux, et ainsi veiller à rester dans Les limites du budget de la commune. Mr Arnoult demande à Mr le Maire pourquoi le choix du montant de 3 euros, est ce qu’il estime la valeur locative du local mis à disposition à un peu moins de la moitié du montant ? Mr le maire précise qu’un certain nombre de communes a refusé la contribution complémentaire demandée maïs il estime que même si cette revalorisation peut être le résultat d'une mauvaise gestion au niveau départemental il n’en reste pas moins qu’il faut permettre un bon fonctionnement du SDIS et c’est pourquoi il propose d'ajuster la contribution à 3 euros.

Mr Cousseau n’approuve pas le fait de mettre enjeu la mise à disposition d’une partie du local communal pour la prise de décision du montant de la contribution exceptionnelle. Mr le maire justifie sa proposition par les efforts de restriction budgétaire qui lui sont demandés. Mr Cousseau rappelle que les travaux dans la travée mise à disposition par la commune débuteront fin janvier, et il rappelle que la convention a été signée pour 10 ans et même si le local n’est utilisé que peu de temps, ce sera la commune qui bénéficiera de la valeur ajoutée donnée par ces travaux. Mr Bezault se demande pourquoi la contribution n'est pas obligatoire au taux fixé par le SDIS. Mr Cousseau répond qu’il n'a pas connaïssance du calcul mais une commission est mise en place pour revoir et modifier.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité (12 voix pour, 7 voix contre et 1 abstention) décident :

-D’APPROUVER le montant de 3.00 € au titre de la contribution exceptionnelle de solidarité au titre des contingents 2026

- D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

C - INFORMATIONS DIVERSES

Vœux du Maire samedi 17 janvier 2026 à 18h30

Mr le Maïre indique que la société Valorem proposera aux habitants de participer à son Capital social.

Mme Bennevault informe que le conseil municipal des enfants a organisé en lien avec les élèves du lycée Vaucanson une collecte de jouets à destination de l'association « les restos du cœur >» pour le noël des enfants défavorisés, déjà dix sacs de jouets ont été récupéré à l’école.

> Mr Bourse précise que la commission associations s’est réunie pour trouver une solution pour le feu d'artifice qui pour des raisons de sécheresse et donc de risque d'incendie ne peut plus être tiré en été. La commission a fait la proposition du 31 octobre après le défilé d'Halloween.

Mr Arnoult indique que la fête d'Halloween ne s'adresse pas à toute la population. Mme Bertin indique que cela pourrait être associé à un marché de producteurs > Mr Tartaret nous fait part de la satisfaction des personnes ayant participé au repas organisé par le CCAS.

VYNYV

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10Le prochain Conseil Municipal sera fixé au lundi 19 janvier 2026 à 19h30.

Clôture de la séance à 20 h 50.

La secrétaire de séance

Marlène BEURROIS

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