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Convocation - 20260603 46 STM04 C° ASA et Sivvb MUR Soutenement Real Tamp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Convocation - 20260603 46 STM04 C° ASA et Sivvb MUR Soutenement Real Tamp)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
NMPIPE
Publié le
"
DE
R
EG
ISTR
E
D
ES
D
ID
: 013-211300272-20260604-20260603
46-DE
A ER PEN?
DU CONSEIL MUNICIPAL
BOUCHES
DU
RHÔNE
MM/SC/VP
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
SIX
Nombre
de
Conseillers
:
le : O3 JUIN
.
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
29
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
33
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
27
mai
2026
PRÉSENTS: Mmes.
S.
PONCHON,
A.
JARILLO,
M.
LUCIANI,
À.
SALZE
Mrs,
E.
CHAUVET,
JP.
SEISSON,
C.
AMIEL,
D.
CHAMBON
Mmes
|.
MILLET,
C.
SARRAZIN,
L.
NEVEU,
L.
ROQUEPLAN,
A.
VIGNAUD,
J.
ABBIATECI,
B.
CHAUVET,
J.
ATTAL,
C.
ALEX,
C.
FOREY,
S.
DIET,
M.
SANTELLI
Mrs.
B.
CLARETON,
JP.
GAY,
L.
IMBERT,
K.
ERRAHMOUNI,
L.
CERVERO-BELTRAN,
M.
BERNAL,
T.
ALTEIRAC,
V.
LESCOT
ABSENTS
EXCUSES
:
Mmes
et
Mrs.
R. THIERS-SIMON
(pouvoir
à
JP.
SEISSON),
M.
FORGEAT
(pouvoir
à
M.
LUCIANI),
E.
GILOT
(pouvoir
à
C.
FOREŸY),
E. GROS
{pouvoir
à C.
ALEX)
Secrétaire
de
Séance
:Cyril
AMIEL
20260603
-
46/STM04.
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUN
E,
L'ASSOCIATION
SYNDICALE
DE
LA
DURANCE
ET
LE
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DU
VIGUEIRAT
ET
LA
VALLEE
DES
BAUX
-
RÉHABILITATION
D'UN
MUR
DE
SOUTENEMENT
SUR
LE
REAL
Dans
le
cadre
de
ses
missions
de
prévention
des
risques
d'inondation,
la
Commune
de
Chêteaurenard
a
identifié
une
menace
Majeure
au
niveau
du
34
rue
St
Anne
(parcelle
AH
0381).
Un
mur
de
soutènement
bordant
le
Réal
présente
des
signes
de
ruine
imminente.
Son
effondrement
dans
le
lit
du
cours
d'eau
provoquerait
Un
embâcle
important,
obstruant
l'écoulement
des
eaux
et
créant
un
risque
d'inondation
immédiat
pour
le
quartier.
Bien
que
la
compétence
"gestion
des
eaux
pluviales"
ait
été
transférée
à
Terre
de
Provence
Agglomération,
ce
transfert
est
strictement
limité
aux
parties
couvertes
du
réseau
hydraulique
ürbain.
Les
travaux
ici
envisagés
portent
sur
une
section
à
ciel
ouvert.
Afin
de
sécuriser
l'ouvrage,
un
partenariat
est
établi
avec
le
Syndicat
Intercommunal
du
Vigueirat
et
de
la
Vallée
des
Baux
(SIVVB}
et
l'Association
Syndicale
des
Arrosants
de
Châteaurenard.
La
maîtrise
d'ouvrage
est
déléguée
au
SIVVB,
dont
l'ingénierie
technique
permet
de
mobiliser
Une
subvention
du
Département
de
34
870
€.
Le
coût
total
de
l'opération
est
estimé
à
104
610
€
TTC.
Le
financement
est
réparti
comme
suit
: +
La
Commune
de
Châteaurenard
participe
à
hauteur
de
31
870€
TTC
+
L'ASA
de
la
Durance
participe
à
hauteur
de
37
870€
TTC
+
Le
Département
assure
le
solde
via
la
subvention
versée
au
SIVVB
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
-CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
JUIN
2026 Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
Publié
le
SL
ID
:013-211300272-20260604-20260603
46-DE
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Travaux
-
Habitat
-
Cadre
de
Vie
le
19
mai
2026
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Aprèsen
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
tripartite
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
la
réhabilitation
du
mur
de
soutènement.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
Châteaurenard,
le
O4
juin
2026
LE
MAIRE
Marcel
MARTEL
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
-13160
-CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
JUIN
2026