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Document publié le Vendredi 6 octobre 2017 par la commune de Nargis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 171006crso)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Justice et droit,
CRSO171006 1/2
COMMUNE
DE NARGIS
(Loiret)
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE 2017
COMPTE-RENDU
A l’ouverture de la séance, le Conseil Municipal observe une minute de silence à la mémoire de Mme Marie-Thérèse Debonnaire, décédée dernièrement et dont l’engagement dans la commune a été très apprécié.
Appelée à lui succéder, la Conseillère municipale Mme Delphine Théret, figurant au rang suivant sur la liste « Nargis, le renouveau », a démissionné. M. Patrice Perin, qui occupait le rang suivant sur cette même liste, est devenu Conseiller municipal.
Le procès-verbal de la réunion en date du 30 juin 2017, soumis à l’approbation des élus, est adopté à l’unanimité.
FINANCES - Le Conseil Municipal vote des virements de crédits sur le budget communal en section de fonctionnement (8 750 €) notamment au bénéfice de la section d’investissement (8 700 €) au titre de la maîtrise d’œuvre concernant les travaux à prévoir à la salle polyvalente et l’acquisition d’une sonorisation mobile. Il a accepté un don de 500 € émanant du « Souvenir Français » à titre de participation financière à l’entretien du Monument aux Morts. Il a accepté un don d’un montant de 150 € offert par les participants anglais de « Historical Trip » lors de leur visite à Nargis le 30 septembre, afin de remercier la municipalité de son accueil. Il accepte un chèque émis par GROUPAMA en règlement d’une indemnité (312, 61€) pour un sinistre sur un véhicule. Il approuve : les rapports de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées 2017 de la C.C.4.V., la convention de prestations de services relative à la gestion administrative et l’entretien des équipements ainsi que le procès- verbal de mise à disposition de biens et d’équipements.
SERVICE DES EAUX - Le Conseil a fixé les tarifs du Service des Eaux applicables à compter du 1er janvier 2018. Les tarifs 2017 sont maintenus à l’exception du coût d’un branchement neuf qui est porté à 900 € H.T. Le règlement du Service des Eaux sera mis à jour en conséquence. Le Conseil municipal sollicite une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie dans le cadre de l’établissement d’un diagnostic portant sur l’état des lieux du château d’eau communal.
PERSONNEL - Le Conseil municipal autorise la mise en place à compter du 1er novembre 2017, du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) pour les filières administrative et technique. Ce nouvel outil remplace le régime indemnitaire actuel. Il autorise le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir avec le Centre de Gestion du Loiret (CDG 45) afin de confier l’établissement des feuilles de paie à cet organisme à compter du 1er janvier 2018 en lieu et place de la C.C.4.V.
DIVERS - Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’adhésion des communes de Montereau et Saint-Germain des Prés au nouveau Syndicat Mixte pour la Gestion de la Fourrière Animale des Communes et Communautés de Communes du Loiret. Il autorise le CRSO171006 2/2
même syndicat à adhérer au Centre de Gestion du Loiret. Il approuve : la fusion du Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire -SITS- du Ferrièrois et du SITS de la Région de Montargis, le projet de périmètre tel que contenu dans l’arrêté préfectoral en date du 03 août 2017 et les statuts du nouveau syndicat.
Le Conseil municipal est informé du dépôt de la candidature de la Commune de Nargis auprès du Syndicat du Pays Gâtinais au titre du programme « Certificats d’Economie d’énergie, Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte » - CEE TEPCV- afin d’obtenir une subvention dans le cadre du financement des travaux d’économies d’énergie projetés à la salle polyvalente. Il est informé du renouvellement des deux contrats aidés au secrétariat et à l’atelier municipal. Il est informé de la prescription du PLUi -Plan Local d’Urbanisme intercommunal- par la Communauté de Communes des Quatre Vallées. Il est informé du prochain démarrage des travaux de voirie 2017 qui seront réalisés par la SAS TP VAUVELLE pour un montant de 69 945, 00 € TTC.
Enfin, il évoque différentes questions de gestion courante.
La séance est levée à 22 h 55.
NARGIS, le 16 octobre 2017