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Document publié le Vendredi 3 juillet 2015 par la commune de Nargis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 150703crso 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Eau et assainissement,
CRSO150703 1/1
COMMUNE
DE NARGIS
(Loiret)
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2015
COMPTE-RENDU
Le procès-verbal de la réunion en date du 22 mai 2015, soumis à l’approbation des élus, est adopté à l’unanimité.
FINANCES -.Le Conseil Municipal accepte un chèque de 173 € émanant de particuliers à titre de remboursement amiable d'un préjudice portant sur le défibrillateur de la salle polyvalente détérioré à l'occasion d'une location.
SERVICE DES EAUX - Le Conseil Municipal autorise le Maire ou son représentant à signer l'avenant portant transfert de S.F.R. à INFRACOS de la convention du 20 octobre 2009 concernant la gestion des équipements de radiotéléphonie installés sur le château d'eau.
DIVERS - Le Conseil Municipal décide de faire don au centre de secours de Ferrières de la motopompe de De Dion Bouton, de 50 000 litres acquise par la Commune de Nargis en 1931. Il vote la motion de l'association des Maires de France de protestation contre d'une part, la baisse des dotations de l'Etat et d'autre part, contre le projet de loi NOTRe. Les élus présents signent le document. Il étudie les possibilités offertes par la création de communes nouvelles avant le 1er janvier 2016 afin de bénéficier notamment d'avantages financiers (Dotation Globale de Fonctionnement) et s'informe sur l'aspect réglementaire toujours en cours d'études par le Parlement des fusions d'intercommunalités.
Il prend connaissance des rapports d'activités de l'exercice 2014 concernant le syndicat de Production d'Eau Potable de la Prairie (SPEPP) et le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Nargis-Fontenay (SIAN-F). Il rappelle l'instruction des demandes d'autorisations d'occupation des sols par les services de l’A.M.E. (Agglomération Montargoise & Rives du Loing) à compter du 1er juillet 2015. Il apprend que les travaux de la véloroute débuteront finalement fin août ou début septembre. Il aborde la rupture momentanée d'eau à Nargis et sur les communes membres du syndicat de la Prairie le 29 juin en raison d'une panne électrique du transformateur de la station syndicale de production d'eau de cet organisme intercommunal. Il est informé de nombreux actes de vandalisme sur le territoire communal le week-end précédent et du dépôt de plainte par la Commune. Il est rappelé la nécessité de vigilance vis-à-vis des personnes vulnérables durant la canicule. A la suite de l’allongement des quais de la gare de Dordives, le Conseil Municipal prend connaissance d'échanges de courriers de protestation concernant le non respect de l’augmentation de cadencement des trains promis par des engagements antérieurs.
Enfin, le Conseil Municipal évoque différents points de gestion courante.
La séance est levée à 22 h 35.
NARGIS, le 17 juillet 2015