Conseil Municipal - 20.06.26.crso

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Conseil Municipal - 20.06.26.crso Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune de Nargis. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20.06.26.crso)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Banque, CRSO200626 1/2

COMMUNE

DE NARGIS

(Loiret)

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2020

COMPTE-RENDU

A l’ouverture de la séance, le procès-verbal de la réunion en date du 26 mai 2020 est soumis à l’approbation des élus. Il est adopté à l’unanimité.

COMPTES DE GESTION - Le Conseil Municipal approuve les comptes de gestion de l'exercice 2020 du Trésorier de Ferrières présentés pour la Commune et le Service des Eaux.

COMPTES ADMINISTRATIFS - Le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif de la Commune ainsi que celui du Service des Eaux pour l’exercice 2020.

Pour la Commune, en section d’investissement, les dépenses de l’exercice se sont élevées à 214 652, 82 € et les recettes à 258 711, 23 €. Le déficit d’investissement, compte tenu du résultat antérieur, s’élève à 56 083, 56 €. En section de fonctionnement, les dépenses de l’exercice se sont élevées à 1 007 473, 64 € et les recettes à 1 115 221, 07 €. Compte tenu du résultat antérieur, l’excédent global de fonctionnement s’élève à 398 245, 22 €. Après prise en compte des restes à réaliser et du déficit de la section d’investissement 2019, l’excédent de fonctionnement reporté s’élève à 342 341, 66 €.

Pour le Service des Eaux, en section d’investissement, les dépenses se sont élevées à 14 121, 42 € et les recettes à 38 296, 78 €. L’excédent d’investissement annuel, compte tenu du résultat antérieur, s’élève à 39 596, 11 €. D’autre part, les restes à réaliser négatifs (dépenses) s’élèvent à 76 250, 00 €. En section d’exploitation, les dépenses se sont élevées à 173 321, 22 € et les recettes à 211 348, 36 €. Compte tenu du résultat antérieur, l'excédent global d’exploitation s’élève à 165 819, 78 € et l’excédent net d’exploitation après prise en compte des restes à réaliser s'élève à 129 165, 89 €.

Le Conseil Municipal procède à l'affectation du résultat pour chacun de ces budgets en tenant compte des restes à réaliser précités.

BUDGETS PRIMITIFS - Le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif de l’exercice 2020 de la Commune. La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes, à la somme de 1 440 244, 66 €. La section d'investissement s'équilibre, en dépenses et en recettes, à la somme de 299 600, 56 €. Les dépenses d’investissement (montants TTC) portent sur : les travaux de voirie (60 150 €), l’achat d’un camion tri-benne (38 000 €) l’extension de l’espace cinéraire au cimetière dont la dépense sera répartie sur 3 exercices budgétaires (11 000 € en 2020), l’acquisition de matériels informatique et bureautique dont licences (20 200 €), achat de matériel divers pour le service technique (13 840 €), travaux à la salle Verdier (6 010 € - voir détails plus bas en « décisions ») programme immobilier divers (2 000 € - délaissés de voirie), pose d’un moteur sur un rideau métallique à l’atelier municipal (1 450 €) et le capital des emprunts à rembourser (71 047, 00 €).

Le Conseil Municipal vote ensuite le Budget Primitif 2020 du Service des Eaux. La section d’exploitation s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 324 057, 30 € et la section d’investissement à la somme de 783 991, 41 €. Les dépenses d’investissement (montants HT) portent sur les travaux de réhabilitation du château d’eau (707 000 €) et les restes à réaliser cités plus haut relatifs au diagnostic du réseau d’eau potable programmé en 2019, à réaliser par SAFEGE. En recette d’investissement, un emprunt prévisionnel est inscrit à hauteur deCRSO200626 2/2

600 000 €. Diverses subventions sont sollicitées concernant la réalisation des travaux du château d’eau.

TAUX D’IMPOSITION - Le Conseil Municipal décide de reconduire pour 2020 les taux d’imposition communaux des taxes foncières fixés en 2019, à savoir : taxe foncière (bâti), 27,43 %, taxe foncière (non bâti), 51, 97 %. Compte tenu de la réforme fiscale portant sur la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, le Conseil n’a plus le pouvoir de se prononcer sur le taux de cette taxe. Néanmoins en 2020, la Commune percevra le produit de la taxe d’habitation mais celui-ci sera calculé à partir du taux gelé de 2019.

DIVERS - Le Conseil Municipal décide à compter du 1er juillet 2020 d’attribuer aux adjoints une indemnité calculée au taux maximal et établit le tableau récapitulatif des indemnités allouées au maire et aux adjoints (indemnité du maire fixée au taux maximum par les textes). Il accorde une subvention aux associations locales et organismes divers pour un montant total de 3 065 € au titre de l’année 2020 à savoir : Ensemble & Solidaires UNRPA de Nargis, 750 € ; Comité des Fêtes et des loisirs de Nargis , 1 000 € ; « Jour de Fête », 700 € ; Nargi’s Comedia, 300 € ; la Ligue contre le cancer, 50 € ; Donneurs de Voix, 35 € ; l’AFSEP, 30 € ; « Le Souvenir Français », 40 € ; CIFA 89, 50 € et le Téléthon, 110 €. Il déclare élus en qualité de délégués communaux au Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire du Ferrièrois Mme Mauricette KUENY (titulaire) et M. Laurent ROBIN (suppléant). Il octroie pour la durée de son mandat, la délégation au Maire concernant la réalisation des emprunts, tant pour la Commune que pour le Service des Eaux et fixe les modalités et caractéristiques de cette délégation. Il émet un avis favorable au projet de PLUi de la Communauté de Communes des Quatre Vallées arrêté lors du Conseil Communautaire du 12 mars 2020 et demande la mention sur les plans de zonage correspondants et au règlement annexe, des puits manquants suivants : impasse de la Fontaine Potron (hameau « Les Paysans »), impasse des Ainglés (puits privé), impasse des Pieds Chauffés.

Le Conseil est informé des prochains travaux d’extension du site cinéraire au cimetière communal (pose de nouveaux emplacements d’urnes). Il évoque les diagnostics « eaux pluviales » (en cours par DCI Environnement) et le diagnostic « eau potable » pour le Service des Eaux à intervenir (SAFEGE). Il évoque l’ajournement de la Fête du Village en septembre sous réserve des mesures gouvernementales à venir concernant l’état de crise sanitaire lié à la Covid-19. De même, la cérémonie de la Fête Nationale se déroulera de façon restreinte (dépôt de gerbe au Monument aux Morts) pour la même raison mais sera ouverte à tous dans le respect des consignes sanitaires. Il est informé de l’organisation d’une exposition-vente en soutien aux soignants qui ont œuvré contre la Covid-19 par la nouvelle association « D’Art et de Cœur » à la salle Verdier dimanche 28 juin 2020 de 10 h à 18 h. Il fait part des nombreux remerciements adressés par des administrés à l’intention des bénévoles qui ont réalisé des masques ainsi qu’au Conseil départemental qui a offert des masques à la population. Le Conseil formule ses propres et vifs remerciements aux généreux bénévoles. Il écoute le détail des décisions prises par le précédent Maire dans le cadre de la loi d’urgence sanitaire. Trois consistent en demandes de subventions : deux auprès du Conseil départemental du Loiret (spectacle de la Fête du Village et acquisition de grilles d’exposition), une auprès de l’Etat au titre de la DSIL (travaux à réaliser au château d’eau par le Service des Eaux). Trois autres décisions portent acceptation des devis de travaux à réaliser à la salle Verdier: entreprise J. & J.J. RAULT (éclairage par led et ventilation) et BIDET SAS (pose de faux plafonds) et au cimetière : Sté GRANIMOND (extension du columbarium).

Enfin, il évoque différentes questions de gestion courante.

La séance est levée à 23 h 15.

NARGIS, le 13 juillet 2020