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Procès Verbal - DELIB24 07 02 Adoption du proces verbal du conseil
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Procès Verbal - Proces Verbal CM du 04 07 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM du 04 07 2024)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
NIET Te
Noisy-le-Sec,
le
11
septembre
2024,
Direction
des
affaires
juridiques,
des
assemblées
et
de
la commande
publique
Tel
: 01
49
42
67
87
conseil .municipal@noisylesec.fr
Procès-Verbal Conseil
municipal
4 juillet
2024
à
19
heures
00
Salle
d'honneur
de
l'Hôtel
de
ville
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
quatre
juillet
à
19
heures
00,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué
le
27
juin
2024
sous
la
présidence
de
M.
Olivier
SARRABEYROUSE,
Maire.
Assistaient
à
la
séance
:
Anne
DÉO,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES
(à
partir
de
19h22),
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ
(à
partir
de
19h31),
Baptiste
GERBIER,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKHFACH
(à
partir
de
20h16),
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Albert
PRISSETTE,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Charlotte
LE
PROVOST
(jusqu'à
21h15),
Timothée
GAUTHIEROT,
Dref
MENDACI,
Thomas
FRANCESCHINI
(à
partir
de
19h58),
Jean-Paul
LEFEBVRE
(à
partir
de
19h58),
Julien-Jack
RAGAZ
(à
partir
de
19h38),
Patrice
TRANCHANT,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN Absents
ayant
donné
mandat :
Jean-Luc
LE
COROLLER
à Olivier
SARRABEYROUSE
Samia
SEHOUANE
à
Philippe
BOUAZIZ
Zakaria
BENHAMRA
EL AKHFACH
à Albert
PRISSETTE
(jusqu'à
20h16)
Médy
LABIDI
à
François
RONGET
Monique
GASCOIN
à Séréna
YAHMI
Françoise
CÉLATI
à
Naïma
MOKRI
Valérie
GOBERTIÈRE
à Gilles
THOMAS
Karim
HAMRANI
à Dref
MENDACI
Jennifer
JOBARD
à Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Absents
sans
avoir
donné
mandat
:
Laurent
RIVOIRE
Souad
TERKI
Samy
BESSAOU
Dieynaba
SY
1/74 Florent
LACAILLE-ALBIGES
(jusqu'à
19h22)
Pascale
LABBÉ
(jusqu'à
19h31)
Charlotte
LE
PROVOST
(à
partir
de
21h15),
Thomas
FRANCESCHINI
(jusqu’à
19h58),
Julien-Jack
RAGAZ
(jusqu'à
19h38),
Jean-Paul
LEFEBVRE
(jusqu'à
19h58),
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Le
Maire
ouvre
la
séance
à
19h10.
2/74 DELIB24
07
01
-
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES,
DES
ASSEMBLÉES
ET
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
DÉSIGNATION
DU.DE
LA
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Rapporteur
: Olivier
SARRABEYROUSE
HRK
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
désigner
Monsieur
Baptiste
GERBIER
pour
assurer
le
secrétariat
de
la
séance.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Désigne
Monsieur
Baptiste
GERBIER
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité Ne
prend
pas
part
au
vote
: 3
Bruno
MARTINEZ,
Dref
MENDACI,
Karim
HAMRANI
La
délibération
est
adoptée
COMMUNICATIONS
DU
MAIRE
:
«
Mesdames
et messieurs
les
élu.e.s,
Mesdames
et messieurs,
Je
vais
ouvrir
ce
conseil
municipal
par
quelques
mots
de
politique
générale
au
vu
du
contexte
national. Ce
conseil
municipal
se
déroule
dans
un
contexte
électoral
particulier
puisque
en
l'espace
d'un
mois
seulement,
ce
sont
deux
scrutins
qui
ont
du
être
organisés
par
les
collectivités.
Dimanche
30
juin
dernier,
Aurélie
Trouvé,
candidate
du
Nouveau
Front
Populaire,
a
été
réélue
à
64,57
%
députée
de
la
9ème
circonscription
de
la
Seine-Saint-Denis.
À
Noisy-le-Sec,
elle
obtient
61
%.
Elle
était
suivie
par
Clara
Bourassin
du
Rassemblement
National
qui
a
obtenu
15,87
%
des
voix
et
Manon
Chaumette
de
la
majorité
présidentielle
avec
13,11
%
des
voix.
Il est
important
de
relever
un
fort
taux
de
participation
à
hauteur
de
61
%
En
mon
nom
propre,
au
nom
de
la
Municipalité
ainsi
que
celui
des
noiséennes
et
noiséens,
j'adresse
à
Aurélie
Trouvé,
mes
félicitations
eu
égard
aux
résultats,
mes
encouragements
pour
les
mois
et
années
venir,
et mes
remerciements
pour
le
travail
qu'elle
a
engagé
à
nos
côtés
depuis
2022.
Cette
victoire
dès
le premier
tour
nous
permet
de
ne
pas
organiser
de
second
tour
à
Noisy-le-Sec.
Comme
partout
en
France,
ces
séquences
électorales
ont
nécessité
une
organisation
importante
des
services
municipaux
et
une
mobilisation
des
élu.e.s
et des
citoyen.ne.s.
Je
réitère
ici
mes
remerciements
à
l'ensemble
des
actrices
et
des
acteurs,
administratives
et
administratifs,
comme
élues
et
militant.e.s
qui
ont
permis
le bon
déroulement
des
scrutins.
Je
voudrais
3/74 adresser
une
mention
spéciale
au
cabinet,
toujours
dans
l'ombre,
qui
a
du
redoubler
d'énergie
en
peu
de
temps
afin
d'assurer
le
nombre
suffisant
des
présidentes
et présidents
des
bureaux
de
vote
et
des
assesseurs. Comme
vous
le
savez,
l'exercice
de
la
démocratie
tire
sa
force
de
l'engagement
des
élu.e.s,
qui je
le
rappelle,
donnent
de
leur
temps,
alors
même
qu'une
grande
partie
d'entre
elles
et
eux,
exerce
une
activité
professionnelle
en
parallèle,
ou
en
ont
exercé
une
durant
de
longues
années,
et
ne
profitent
donc
que
partiellement
de
ce
moment
de
retraite.
Hormis
Mr
Franceschini,
je
regrette
que,
les
autres
élu.e.s
de
l'opposition
qui
siègent
dans
ce
conseil
municipal
et
qui
prennent
part
aux
affaires
de
la
commune,
ne
se
soient
pas
proposé.e.s
spontanément
pour
tenir un
bureau
de
vote.
Je
regrette
également
que
l'une
des
conseillères
de
l'opposition,
plutôt
que
de
proposer
son
aide
à
l'intérieur
du
bureau,
se
soit
évertuée
à
se
présenter
devant
un
bureau
de
vote
en
ayant
une
attitude
inadaptée,
voire
illégale,
que
seul,
un
signalement
à la police
a permis
d'interrompre.
Je
rappelle
que
dans
cette
ville,
je
suis
garant
du
respect
des
règles
d'organisation
des
scrutins.
Je
veillerai,
dans
tous
les
scrutins
à
venir,
comme
ce
fut
toujours
le
cas
depuis
2020,
à
ce
que
cela
continue
lors
des
prochaines
séquences
électorales.
Je
ne
peux
conclure
cette
brève
introduction
sans
dire
un
mot
des
inquiétudes,
des
incertitudes,
qui
planent
à
quelques
jours
du
second
tour
des
élections
législatives,
et
des
conséquences
qui
pourraient
porter
au
pouvoir
l'extrême
droite.
Je
me
permets
ici
d'exprimer
sans
ambiguïté
la
position
claire
de
ma
majorité
municipale.
Dans
la
diversité
de
nos
familles
politiques,
communistes,
écologiques,
insoumis,
radicaux
,
socialistes,
sympathisantes
et
sympathisants,
nous
combaftrons
toujours
ensemble
l'idéologie
xénophobe,
islamophobe,
antisémite
des
partis
d'extrême-droite
et
de
leurs
alliés,
quand
ils
le
deviennent,
sont
souvent
issus
de
la
droite.
Je
remarque
et
regrette
qu'en
dehors
du
mouvement
«
ensemble
pour
Noisy
»,
aucune
et
aucun
élue
à
titre
individuel
ou
au
nom
de
son
parti,
ne
se
soit
exprimé
contre
ce
danger
de
l'extrême
droite,
à
plus
forte
raison
au
vu
de
notre
histoire
et
notre
culture
partagée
et
commune,
à
Noisy-le-Sec
comme
en
seine
saint
denis.
Car
en
effet,
nous
sommes
nombreuses
et
nombreux
à
gauche,
depuis
2002,
à
avoir
fait
un
choix
de
second
tour
des
présidentielles,
allant
à
l'encontre
de
nos
orientations
politiques
mais
dans
le
sens
de
nos
valeurs
républicaines
et
humanistes. Nous
devons
à
notre
population
noiséenne,
qui
a
exprimé,
dans
la
grande
majorité,
son
adhésion
aux
valeurs
progressistes
que
notre
front
populaire
local
a
toujours
portées
depuis
2020,
un
soutien
sans
faille. Pour
finir
de
manière
moins
grave,
je
souhaiterais
vous
faire
part
du
départ
imminent
de
Maud
Graudens
et
d'Aurélien
Morin
et
les
remercier
pour
leur
engagement
au
sein
de
la
collectivité
et,
en
particulier
dans
la
préparation
et
leur
présence
aux
conseils
municipaux.
Aurélien
était
dans
la
collectivité
depuis
plus
de
20
ans.
Comme
j'ai
eu
l'occasion
de
l'exprimer
lors
de
son
pot
de
départ,
il
a
pu
travailler
avec
4
maires
différents
dont
deux
femmes,
et
s'est
toujours
mis
au
service
de
la
collectivité,
du
service
public,
avec
grand
professionnalisme.
Il
quitte
l'ombre
d'un
Olivier
pour
un
autre,
coupe
un
second
cordon
et je
ne
peux
m'empêcher
de
le
revoir
à
9
ans,
en
excellent
élève,
déjà
soucieux
des
autres,
convivial,
discret
et plein
d'humour.
Je
te
souhaite
Aurélien,
le
conseil
municipal
te
souhaite
de
t'épanouir
pleinement
dans
tes
futures
fonctions
de
DGA
et
nous
te
remercions
pour
ton
engagement,
mais
tu
restes
Noiséen
et
comme
je
sais
que
les
conseils
municipaux
de
Clichy-sous
bois
durent
nettement
moins
longtemps
que
les
nôtres,
nous
aurons
certainement
l'occasion
de
nous
croiser.
Je
vous
remercie
de
votre
attention.
»
AITA DELIB24_
07
02
-
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES,
DES
ASSEMBLÉES
ET
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
ADOPTION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MAI
2024
Rapporteur
: Olivier
SARRABEYROUSE
kkkk
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-15,
Après
avoir
pris
connaissance
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
30
mai
2024
DÉLIBÈRE Article
1°:
Approuve
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
30
mai
2024
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
La
délibération
est
adoptée
5/74 DELIB24_07_03
- DIRECTION
DE
LA
SÉCURITÉ
ET
DE
LA
PRÉVENTION
ATTRIBUTION
DE
LA
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
PORTANT
SUR
LE
STATIONNEMENT
RÉGLEMENTÉE
PAYANT
Rapporteur
: Séréna
YAHMI
Par
délibération
en
date
du
4
avril
2024,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
choix
d'un
mode
de
gestion
déléguée
selon
la
forme
d'une
délégation
de
service
public
sous
la
forme
contractuelle
d'une
régie
intéressée
portant
sur
la
gestion
du
stationnement
réglementé
payant
pour
une
période
de
cinq
ans,
et
selon
le
principe
du
in
house
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
3211-1
du
Code
de
la
commande
publique,
de
soumettre
le
projet
de
contrat
et
ses
annexes
contractuelles
à
la
SPL
BOBIGNY-NOISY. Pour
mémoire,
une
SPL
dispose
d'un
régime
similaire
à
celui
des
sociétés
d'économie
mixte
locales.
Elle
est
régie
par
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
du
Code
du
Commerce,
et
présente
les
caractéristiques
suivantes :
*
Un
actionnariat
détenu
à
100
%
par
le
public,
dont
au
moins
deux
collectivités
locales
ou
groupements
de
collectivités
territoriales,
*
Une
activité
exclusivement
au
bénéfice
de
ses
actionnaires
et
sur
leur
territoire,
*
La
possibilité
pour
ses
actionnaires
de
conclure
avec
la
SPL
des
contrats
sans
mise
en
concurrence
lorsque
lesdits
actionnaires
sont
en
relation
de
quasi-régie
avec
elle,
ce
qui
est
le
cas
pour
la ville
de
Noisy-le-Sec
vis-à-vis
de
la
SPL.
Dans
le
cadre
de
cette
procédure,
la
Commission
des
délégations
de
services
publics
s'est
réunie
pour
l'ouverture
de
la
candidature
de
la
SPL,
puis
pour
procéder
à
l'analyse
de
son
projet
de
service.
La
SPL
BOBIGNY-NOISY
a
par
la
suite
été
invitée
à
soumettre
une
offre
finale,
sur
la
base
d'un
projet
de
contrat
actualisé,
de
précisions
et d’ajustements
portant
sur
son
offre
financière.
La
SPL
ayant
présenté
un
projet
de
service
tout
à
fait
conforme,
à
la
fois
sur
le
plan
technique
et
financier,
il
est
donc
demandé
au
conseil
municipal
de
retenir
la
SPL
BOBIGNY-NOISY
et
de
lui
confier
la
délégation
de
service
public
sous
la
forme
d'une
régie
intéressée
portant
sur
la
gestion
du
stationnement
réglementé
payant
pour
une
période
de
cinq
ans
à
compter
du
1°
septembre
2024,
pour
les
motifs
de
choix
énoncés
dans
son
rapport
en
date
du
31
mai
2024.
AkE
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
écoutant
la
séance
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
:
https://www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte- rendu: M.
Mendaci,
M.
Ronget
RAXXk
Le
Conseil,
Vu
les
dispositions
des
articles
L.
1411-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
3211-1
du
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
la
délibération
du
4
avril
2024
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
principe
d'une
régie
intéressée
portant
sur
la
gestion
du
stationnement
réglementé
payant
pour
une
période
de
cinq
ans
et
de
soumettre
le
projet
de
contrat
à la
SPL
BOBIGNY-NOISY
selon
le
principe
du
in
house,
Vu
ci-annexé,
l'avis
du
29
avril
2024
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public,
Vu
ci-annexé
et établi
sur
le fondement
des
dispositions
du
deuxième
alinéa
du
| de
l'article
L.
1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
de
l'article
L1411-7,
le
rapport
du
31
mai
2024
par
lequel
Monsieur
le
Maire
rend
compte
du
déroulement
de
la
procédure
de
consultation
et
présente
les 6/74 motifs
du
choix
du
candidat
retenu,
et
enfin
expose
l'économie
générale
du
projet
de
contrat
de
concession, Considérant
qu'il
revient
au
Maire
de
saisir
l'assemblée
délibérante
du
choix
du
délégataire
et
de
l'approbation
du
contrat
de
délégation
de
service
public.
DÉLIBÈRE Article
1°":
Approuve
la
décision
de
retenir
la
SPL
BOBIGNY-NOISY
pour
la
délégation
de
service
public
relative
au
stationnement
réglementé
payant
pour
une
durée
de
cinq
ans,
Article
2 :
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
contrat
de
délégation
de
service
et
tous
les
documents
y
afférents,
et
à
accomplir
les
dernières
formalités
de
la
procédure
de
passation
de
ce
contrat. Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 36
Pour
: 27
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKHFACH,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Albert
PRISSETTE,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Sandrine
LOUËT,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Timothée
GAUTHIEROT,
Patrice
TRANCHANT
Contre
: 4
Dref MENDACI,
Karim
HAMRANI,
Jennifer
JOBARD,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Abstention
:5
Médy
LABIDI,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Lahoucin
EL
BATAH,
Charlotte
LE
PROVOST
La
délibération
est
adoptée
7/74 DELIB24_07_04
- DIRECTION
DE
LA
SÉCURITÉ
ET
DE
LA
PRÉVENTION
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICE
DITE
« CYCLE
COMPLET
» ENTRE
LA
VILLE
ET
L'AGENCE
NATIONALE
DE
TRAITEMENT
AUTOMATISÉ
DES
INFRACTIONS
(A.N.T.A.L.)
RELATIVE
À
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
FORFAIT
POST-
STATIONNEMENT Rapporteur
: Séréna
YAHMI
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
du
stationnement
réglementé
payant
à
compter
du
1er
septembre
2024,
l'Agence
Nationale
de
Traitement
Automatisé
des
Infractions
(A.N.T.A..)
accompagne
les
Collectivités
territoriales
compétentes
dans
la
mise
en
œuvre
de
la
réforme
du
stationnement
payant.
Elle
a
en
effet
été
désignée
par
le
Législateur
comme
l'autorité
en
charge
de
l'émission
des
titres
exécutoires
pour
le
recouvrement
des
Forfaits
de
Post-Stationnement
(F.P.S.).
Cet
accompagnement
suppose
la
signature
d'une
convention
«
cycle
complet
»,
laquelle
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
et
modalités
selon
lesquelles
l’A.N.T.A..
s'engage
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
à
notifier
par
voie
postale
ou
par
voie
dématérialisée
l'avis
de
paiement
du
Forfait
de
Post-Stationnement
(F.P.S.)
minoré,
initial,
ou
rectificatif
au
domicile
du
titulaire
du
certificat
d'immatriculation
du
véhicule
concerné
ou
au
domicile
du
locataire
ou
de
l'acquéreur
du
véhicule,
conformément
à
l'article
L.2333-87
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
se
terminant
le
31
décembre
2026.
Au-delà,
une
nouvelle
convention
est
nécessaire
pour
continuer
à
bénéficier
de
l'accompagnement
de
l'A.N.T.A.I.
KAXK
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement
Européen
et
du
Conseil
du
27
avril
2016,
relatif
à
la
protection
des
personnes
physiques
à
l'égard
du
traitement
des
données
à
caractère
personnel
et
à
la
libre
circulation
de
ces
données,
Vu
le
décret
n°
2011-348
du
29
mars
2011
modifié
portant
création
de
l'Agence
Nationale
de
Traitement
Automatisé
des
Infractions,
Vu
l'arrêté
du
6
novembre
2015
modifié
fixant
les
caractéristiques
du
numéro
des
avis
de
paiement
et
les
spécifications
techniques
mentionnées
à
l'article
R.2333-120-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l'arrêté
du
15
décembre
2016
relatif
aux
mentions
et
modalités
de
délivrance
du
titre
exécutoire
et
de
l'avertissement
émis
en
cas
de
forfait
de
post-stationnement
impayé,
Vu
l'arrêté
du
14
mai
2018
portant
création
d'un
traitement
automatisé
de
données
à
caractère
personnel
dénommé
«
Service
FPS-ANTAI
»,
Vu
le
projet
de
convention
«
cycle
complet
»
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
forfait
post-stationnement,
Considérant
la
mise
en
place
du
stationnement
payant
sur
une
partie
du
territoire
communal
à
compter
du
1er
septembre
2024,
Considérant
l'intérêt
pour
la
Ville
de
confier
à
l'Agence
Nationale
de
Traitement
Automatisé
des
Infractions,
chargée
du
recouvrement
des
forfaits
post-stationnement,
la
prestation
d'édition
et
d'envoi
des
avis
de
paiement
de
FPS
constatés
par
les
agents
désignés
à
cet
effet
et
qu'il
y
a
donc
lieu
de
conclure
a
une
convention
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
forfait
post-stationnement
avec
l'A.N.T.A
I.
DÉLIBÈRE
8/74 Article
1%:
Approuve
la
convention
de
prestations
de
service
dite
«
cycle
complet
»
entre
la
Ville
et
l'Agence
Nationale
de
Traitement
Automatisé
des
Infractions
(A.N.T.A.L.)
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
forfait
post-stationnement
annexée
à
la
présente
délibération.
Article
2
:
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
dite
«
cycle
complet
»
avec
l'Agence
Nationale
de
Traitement
Automatisé
des
Infractions
(A.N.T.A..)
et
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 36
Pour
: 30
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKHFACH,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Albert
PRISSETTE,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
François
RONGET,
Sandrine
LOUËT,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Patrice
TRANCHANT
Contre
: 4
Dref MENDACI,
Karim
HAMRANI,
Jennifer JOBARD,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Abstention
:2
Naïma
MOKRI,
Lahoucin
EL
BATAH
La
délibération
est
adoptée
9/74 DELIB24
07_05
- DIRECTION
DES
FINANCES
OCTROI
DE
LA
GARANTIE
COMMUNALE
AU
PROFIT
DE
LA
SPL
BOBIGNY-NOISY
POUR
UN
EMPRUNT
CONTRACTÉ
EN
VUE
DE
FINANCER
DES
DÉPENSES
INTERVENANT
DANS
LE
CADRE
DE
LA
MISE
EN
PLACE
DU
STATIONNEMENT
RÉGLEMENTÉ
PAYANT
À
COMPTER
DU
1ER
SEPTEMBRE
2024
Rapporteur
: Bruno
MARTINEZ
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
du
stationnement
réglementé
payant
à
compter
du
1er
septembre
2024
et
confié
à
la
société
publique
locale
(SPL)
Bobigny-Noisy
selon
le
principe
de
la
quasi-régie,
dans
le
cadre
d'une
délégation
de
service
sous
la
forme
d’une
régie
intéressée,
il est
nécessaire
que
ladite
société
contracte
un
prêt
bancaire.
Ce
prêt
doit
être
assorti
d'une
garantie
au
profit
du
prêteur.
En
sa
qualité
de
société
publique
locale,
la
SPL
Bobigny-Noisy
ne
peut
réaliser
des
prestations
que
pour
le
compte
de
ses
actionnaires,
ce
qui
inclut
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
qui
détient
20
%
de
son
capital.
Pour
assurer
son
besoin
en
financement,
la
SPL
doit
recourir
à
un
emprunt
et
aligner
la
durée
de
ce
dernier
avec
celle
de
la
délégation
de
service
public,
soit
5
ans.
Il'est
rappelé
qu'une
collectivité
ne peut
garantir
un
emprunt
que
si
celle-ci
respecte
les
dispositions
de l'article
L.
2252-1
du
CGCT,
à
savoir
que
:
le
montant
total
des
annuités,
déjà
garanties
ou
cautionnées
à
échoir
au
cours
de
l'exercice,
d'emprunts
contractés
par
toute
personne
de
droit
privé
ou
de
droit
public,
majoré
du
montant
de
la
première
annuité
entière
du
nouveau
concours
garanti,
et
du
montant
des
annuités
de
la
dette
communale,
ne
peut
excéder
50
%
des
recettes
réelles
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
communal
;
+
le
montant
des
provisions
spécifiques
constituées
par
la
Ville
pour
couvrir
les
garanties
et
cautions
accordées,
affecté
d'un
coefficient
multiplicateur
fixé
à
1,
vient
en
déduction
du
montant
total
défini
ci-dessus
;
+
le
montant
des
annuités
garanties
au
profit
d'un
même
débiteur,
exigible
au
titre
d’un
exercice,
ne
doit
pas
dépasser
10
%
du
montant
total
des
annuités
susceptibles
d’être
garanties
ou
cautionnées
;
-__
la
quotité
garantie
par
une
ou
plusieurs
collectivités
territoriales
sur
un
même
emprunt
ne
peut
excéder
50
%
du
montant
de
l'emprunt.
Caractéristiques
de
l'emprunt
de
la SPL
Bobigny-Noisy
auprès
d'ARKEA
:
+
montant:
350
000€;
versement
des
fonds
: en
une
seule
fois
avant
le
31/08/2024 ;
période
d'amortissement
: 5
ans;
modalité
du
prêt
: Taux
fixe
de
4,10
% ;
amortissement
du
capital
: linéaire
;
périodicité
: Trimestrielle
;
garantie
: 50
%
par
la Ville
de
Noisy-le-Sec.
Considérant
qu'’afin
de
financer
les
investissements
de
premier
établissement,
la
SPL
Bobigny-Noisy
projette
de
contracter
un
emprunt
pour
un
montant
total
de
350
000
€
auprès
d'ARKEA,
au
taux
fixe
de
4,10
%,
et
que
la
garantie
supportée
par
la
Ville
serait
de
50
%,
soit
175
000
£,il
est
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
d'accorder
la
garantie
communale
pour
cet
emprunt,
dans
les
conditions
susmentionnées
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
afférente
à
cet
octroi
de
garantie
communale.
HkxX
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
écoutant
la
séance
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
:
https:/www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte- rendu: M.
Mendaci,
M.
Lacaille-Albigés.
10/74 kkKX
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2252-1
et
suivants
et
D.
1511-30
à
D.
1511-35,
Vu
le
Code
civil,
et
notamment
son
article
2298,
Vu
la
délibération
n°
2022_05_10
portant
création
et
adhésion
de
la
Ville
en
tant
qu'actionnaire
de
la
société
publique
locale
(SPL)
Bobigny-Noisy,
Vu
le
projet
de
contrat
de
prêt
joint
en
annexe,
entre
la
SPL
Bobigny-Noisy
et ARKEA,
Vu
la
demande
de
la
SPL
Bobigny-Noisy
du
03
juin
2024,
en
annexe,
Considérant
que
la
mise
en
place
du
stationnement
réglementé
payant
à
compter
du
1er
septembre
2024
et
confiée
à
la
SPL
Bobigny-Noisy
selon
le
principe
de
la
quasi-régie,
dans
le
cadre
d’une
délégation
de
service
sous
la
forme
d’une
régie
intéressée,
implique
que
ladite
SPL
contracte
un
emprunt
et
sollicite
pour
cela
la garantie
communale
de
la Ville
de
Noisy-le-Sec.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
50
%
pour
le
remboursement
de
toutes
les
sommes
dues,
principal,
intérêts
de
retard,
indemnités
et
frais
accessoires
pour
l'emprunt
de
350
000
£
contracté
par
la
SPL
Bobigny-Noisy
auprès
d'ARKEA.
Article
2
:
S'engage
au
cas
où
l'emprunteur,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
des
sommes
devenues
exigibles
ou
des
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus,
à
en
effectuer
le
paiement
en
lieu
et
place,
sur
simple
notification
de
la
banque
ARKEA
par
lettre
missive,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
Article
3
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
afférente
à
cet
octroi
de
garantie
communale. Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 36
Pour
: 32
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKHFACH,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Albert
PRISSETTE,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Patrice
TRANCHANT
Contre
: 4
Dref MENDACI,
Karim
HAMRANI,
Jennifer JOBARD,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
11/74 La
délibération
est
adoptée
12/74 DELIB24
07
06
-
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES,
DES
ASSEMBLÉES
ET
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
SERVICES
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
NOISY-LE-
SEC
ET
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
TERRITORIAL
EST
ENSEMBLE
2024-2026
Rapporteur
: Bruno
MARTINEZ
Dès
la
création
de
l'établissement
public
intercommunal,
les
exécutifs
locaux
ont
porté
une
attention
particulière
au
volume
d'emploi
public
qu'une
telle
création
était
susceptible
d'entraîner.
Afin
de
limiter
les
créations
d'emploi
sur
des
fonctions
déjà
présentes
et
exercées
par
le
personnel
communal
qui
ne
relevaient
pas
des
transferts
de
compétences
proprement
dits
(services
supports
:
maintenance
technique,
ménage,
espaces
verts...),
des
conventions
de
mise
à
disposition
de
services
(MADS)
ont
été
mises
en
place
pour
permettre
au
nouvel
EPCI
de
fonctionner.
Depuis
2011,
les
conventions
de
mises
à
disposition
de
services
par
les
villes
au
profit
de
l'établissement
public
Est
Ensemble
se
sont
succédées,
d'abord
annuelles,
puis
trisannuelles
depuis
2021.
Elles
ont
également
connu
des
fortes
variations
en
termes
de
périmètre,
plus
ou
moins
importantes
selon
les
villes.
Au
fil
du
temps
les
villes
ont
adapté
leurs
effectifs
à
leurs
missions
et
leur
patrimoine,
et
le
sens
de
cette
délégation
se
perd
au
fil des
départs
et
des
arrivées
de
personnels
nouveaux.
Parallèlement,
l'EPCI
a
construit
son
administration
et
exerce
ses
missions
de
façon
de
plus
en
plus
autonome. Une
réflexion
a
été
menée
sur
l'ensemble
du
dispositif
conventionnel,
pour
étudier
la
pertinence
et
le
besoin
de
maintenir
ces
mises
à
disposition.
L'analyse
a
montré
que
les
conventions
recouvrent
trois
grands
types
de
«
services
»
:
+
la
maintenance
courante
des
équipements
transférés,
assurée
par
les
services
techniques
municipaux
en
l'absence
de
régie
technique
à
Est
Ensemble ;
+
les
consommations
de
fluides
(électricité,
gaz,
eau)
dans
des
bâtiments
partagés
entre
équipements
territoriaux
et
municipaux,
dont
la
structure
des
réseaux
ne
permet
pas
d'individualiser
les
compteurs
(ex
: une
seule
chaufferie
pour
une
bibliothèque
+
un
théâtre)
;
+
la
mise
à
disposition
de
personnels
municipaux
soit
sur
des
fonctions
n'ayant
pas
fait
l'objet
de
transfert,
soit
dans
des
bâtiments
partagés
où
ils
exercent
des
fonctions
communes
aux
équipements
municipaux
et
territoriaux
(ex
: accueil
commun),
soit
encore
parce
que
les
agents
exercent
des
missions
qui
ne
relèvent
que
partiellement
d’une
compétence
transférée,
leurs
autres
missions
restant
majoritairement
dans
le champ
de
compétence
municipal.
A
partir
de
ces
constats,
une
refonte
importante
du
dispositif
a
été
entreprise
visant
à
simplifier
les
circuits
de
décisions,
réduire
les
flux
financiers
entre
l'EPCI
et
les
villes,
et
donner
aux
responsables
d'équipements
territoriaux
un
interlocuteur
unique
pour
les
questions
de
maintenance
courante.
C'est
en
effet
la
reprise
par
Est
Ensemble
des
prestations
de
petite
maintenance
courante
dans
les
équipements
transférés
qui
marquent
une
rupture
avec
les
conventions
précédentes.
Cette
reprise
sera
toutefois
progressive
sur
la
durée
des
conventions,
avec
une
première
phase
intégrant
les
équipements
situés
sur
6
villes
du
Territoire,
tandis
que
la
phase
suivante
touchera
les
équipements
des
trois
dernières
villes
qui
maintiennent
pour
l'instant
leur
prise
en
charge
(Les
Lilas,
le
Pré
Saint
Gervais,
Pantin).
Les
nouvelles
conventions
de
mise
à
disposition
de
service
entre
Est
Ensemble
et
chaque
commune
du
Territoire
sont
ainsi
recentrées
sur
les
fonctions
que
les
villes
exercent
déjà
et
qui
entraîneraient
des
doublons
si
l'Établissement
territorial
devait
les
créer
ex-nihilo.
13/74 La
reconduction
de
ces
conventions
permet
aussi
de
maintenir
un
support
juridique
aux
flux
financiers
entre
villes
et
EPCI
que
ces
mises
à
disposition
ou
partage
de
fonctions
entraînent
(notamment
les
fluides). Pour
Noisy-le-Sec,
et
s'agissant
de
la
période
2024-2026,
la
convention
couvre
principalement
les
missions
suivantes.
+
Astreinte
de
sécurité
+.
Communication
et
relations
publiques
+
Navette
hebdomadaire
entre
la
médiathèque
centrale
et
la
médiathèque
annexe
pour
le
transport
de
documents
Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le
projet
de
convention
porté
en
annexe
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
documents
afférents
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
kRRX
Le
Conseil,
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
5219-1,
L.
5219-2
et
L.
5219-5
déterminant
les
compétences
des
établissements
publics
territoriaux
et
les
conditions
d'exercice
des
compétences
précédemment
transférées
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
existants
au
31
décembre
2015,
Vu
le
décret
n°
2015-1661
du
11
décembre
2015
relatif
à
la
métropole
du
Grand
Paris
et
fixant
le
périmètre
de
l'établissement
public
territorial
dont
le
siège
est
à
Romainville,
Vu
l'arrêté
n°
2018-0827
du
11
avril
2018
fixant
les
statuts
de
l'Établissement
public
territorial
Est
Ensemble,
notamment
en
matière
de
construction,
aménagement,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels,
socioculturels,
socio-éducatifs
et
sportifs
d'intérêt
territorial,
Vu
l'article
L.
5219-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoyant
que
les
services
des
communes
membres
d'un
établissement
public
territorial
concourant
à
l'exercice
des
compétences
soumises
à
la
définition
d'un
intérêt
territorial
et
déclarées
d'intérêt
territorial
peuvent
être
en
tout
ou
partie
mis
à
disposition
de
cet
établissement
public
territorial,
Vu
l'article
L.
5219-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoyant
que
les
services
des
établissements
publics
territoriaux
de
la
métropole
du
Grand
Paris
concourant
à
l'exercice
des
compétences
soumises
à
la
définition
d'un
intérêt
territorial
et
non
déclarées
d'intérêt
territorial
peuvent
être
en
tout
ou
partie
mis
à disposition
d'une
ou
plusieurs
de
ses
communes
membres,
Vu
le
décret
2011-515
du
10
mai
2011
relatif
au
calcul
des
modalités
de
remboursement
des
frais
de
fonctionnement
des
services
mis
à
disposition.
DÉLIBÈRE Article
1°":
Approuve
la
convention
de
mise
à
disposition
de
services
entre
l'Établissement
public
territorial
Est
Ensemble
et
la
Ville
de
Noisy-le-Sec,
telle
qu'annexée,
pour
une
période
trisannuelle
(2024-2026).
Article
2
:
14/74 Autorise
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention,
sous
réserve
d'ajustements
mineurs
de
rédaction
ou
de
montant
nécessaires
à
leur
finalisation,
et
l'ensemble
des
actes
administratifs
ou
contractuels
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Article
3
:
Autorise
le
Maire
à
signer
les
éventuels
avenants
aux
dites
conventions,
en
particulier
les
avenants
annuels
fixant
les
montants
définitifs
des
flux
financiers
entre
l'établissement
public
territorial
et
chaque
commune
pour
chaque
année.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 36
Pour
: 34
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKHFACH,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Albert
PRISSETTE,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Dref
MENDACI,
Karim
HAMRANI,
Patrice
TRANCHANT
Abstention
:2
Jennifer
JOBARD,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
La
délibération
est
adoptée
15/74 DELIB24_07_
07
-
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES,
DES
ASSEMBLÉES
ET
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
FIXATION
DES
MODALITÉS
DE
CESSION
D'ESPACES
D'EXPOSITION
ET
DE
MISE
EN
VALEUR
DE
PARTENAIRES
PRIVÉS
DANS
LE
CADRE
DE
MANIFESTATIONS
ORGANISÉES
PAR
LA
VILLE
DE
NOISY-LE-SEC
Rapporteur
: Bruno
MARTINEZ
La
Municipalité
noiséenne
porte
une
ambition
forte
en
matière
d'animation
au
bénéfice
des
habitantes
et des
habitants,
afin
de
participer
aux
objectifs
de
cohésion
sociale,
d'émancipation
des
populations,
mais
également
de
qualification
du
cadre
de
vie
des
noiséennes
et
des
noiséens.
Ces
évènements
constituent
autant
de
temps
de
respiration
nécessaire
pour
affirmer
les
collectifs
et
véhiculer
les
valeurs
d'espoir,
de
solidarité
et
de
partage.
Cette
ambition
se
traduit
encore
une
fois
sur
l'année
2024
par
une
programmation
évènementielle
particulièrement
riche
et
diverse,
touchant
l'ensemble
des
quartiers
de
la
Ville.
Sur
cette
année,
cette
programmation
se
trouve
renforcer
par
les
évènements
organisés
autour
des
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
de
Paris,
qui
se
dérouleront
du
26
juillet
au
11
août
2024
puis
du
28
août
au
8
septembre
2024.
Néanmoins,
l'affectation
des
ressources
se
fait
dans
un
contexte
contraint
car,
comme
toutes
les
collectivités
territoriales,
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
doit
maintenir
un
budget
stable
en
faisant
face
à
des
baisses
de
financements
publics,
à
l'augmentation
des
prix
et
aux
besoins
croissants
de
la
population
en
matière
de
services
publics.
Aussi,
pour
permettre
aux
Noiséens
et
aux
Noiséennes
de
bénéficier
du
même
niveau
de
service
public,
des
actions
en
place,
des
initiatives
annoncées
depuis
trois
ans
tout
en
ayant
accès
à
cet
évènement
unique
que
représentent
les
JOP,
la
Municipalité
souhaitait
initialement
faire
appel
à
des
partenaires
privés
pour
susciter
de
nouvelles
recettes
permettant
d'améliorer
cette
situation.
Or,
les
dispositifs
mis
en
place
par
le
Comité
des
Jeux
Olympiques
a
empêché
la
mise
en
œuvre
de
cette
idée,
la communication
entourant
l'organisation
du
Village
Olympique
étant
strictement
encadrée.
Ainsi,
il a
été
proposé
que
la
Ville
puisse
proposer
à
des
partenaires
privés
des
espaces
d'exposition
et
de
mise
en
valeur,
durant
et en
lien
avec
l'organisation
par
la Ville
d'autres
évènements.
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d'acter
le
principe
de
vente,
par
la
Ville
de
Noisy-le-Sec,
de
ses
espaces
d'exposition
et
de
mise
en
valeur
au
bénéfice
de
partenaires
privés.
Les
trois
évènements
identifiés
sont
le
Forum
des
Associations
et
du
Service
Public
prévu
le 7
septembre
2024,
les
festivités
entourant
la
Fête
Nationale
du
14
juillet,
prévues
le
13
juillet
prochain,
et
enfin
les
Mérites
Sportifs. Ces
espaces
d'exposition
et
de
mise
en
valeur
seront
déclinés
en
4
formules,
détaillées
dans
le
projet
de
délibération,
pour
une
tarification
respective
de
5
000,
10
000,
15
000
et
20
000
euros.
La
Municipalité
se
fixe
l'objectif
de
bénéficier
par
ce
dispositif
d'une
recette
complémentaire
comprise
entre
70
000
et
100
000
euros.
Il
est
donc
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
ce
principe,
les
évènements
concernés,
ainsi
que
les
formules
d'exposition
et
de
mise
en
valeur
des
partenaires
privés
qui
en
feront
la
demande,
sous
réserve
de
l'instruction
de
celle-ci
par
les
services
compétents.
HRK
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
écoutant
la
séance
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
:
https://www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte- rendu: M.
Sarrabeyrouse.
kkkk
16/74 Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la
nécessité
et
l'intérêt
pour
la
population
noiséenne
de
l'organisation
de
nombreux
évènements
festifs,
culturels
et
sportifs
tout
au
long
de
l’année
2024,
ces
évènements
concourant
aux
objectifs
de
cohésion
sociale,
de
qualité
du
cadre
de
vie
des
habitantes
et
des
habitants,
et
d’attractivité
de
la commune,
Considérant
le
coût
induit
par
l’organisation
de
ces
différents
évènements,
constituant
une
charge
financière
significative
sur
le
budget
communal,
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
réaliser
d'avantage
de
recettes,
notamment
par
la
mise
en
œuvre
de
partenariats
avec
des
acteurs
privés,
Considérant
la
volonté
de
matérialiser
ces
partenariats
par
la
vente
d'espace
d'exposition
et
de
mise
en
valeur
de
ces
partenaires
privés
au
cours
de
différents
évènements
organisés
par
la Ville.
DÉLIBÈRE Article
1°":
Approuve
le
principe
de
vente
d'espaces
d'exposition
et
de
mise
en
valeur
de
partenaires
privés
lors
de
plusieurs
évènements
organisés
par
la
commune,
selon
les
modalités
précisées
par
la
présente
délibération. Article
2 :
Les
manifestations
identifiées
pour
la
mise
en
œuvre
de
ces
espaces
d'exposition
et
de
mise
en
valeur
sont
les
suivants.
+ __
Organisation
du
Forum
des
Associations
et
du
Service
Public
le
7
septembre
2024
au
Stade
Allende
+
Organisation
des
festivités
entourant
la
Fête
Nationale
du
14 juillet,
le
13 juillet
2024,
sur
le
site
du
Stade
Huvier
+ __
Organisation
de
la
soirée
des
Mérites
Sportifs
(date
et
lieu
à
déterminer).
Article
3
:
Les
partenariats
proposés
aux
partenaires
privés
se
déclinent
de
la façon
suivante.
Formule
n°
1 -
Formule
de
Base
*__
Présentation
des
logos
et
noms
des
entreprises
partenaires
sur
des
bâches
(1
à
4
selon
les
lieux
concernés),
des
roll
up
(1
à
4
selon
les
lieux
concernés)
et
des
akilux
(1
à
5
selon
les
lieux
concernés),
qui
seront
déployés
dans
le
cadre
de
l'organisation
des
évènements
mentionnés
à
l’article
2
de
la
présente
délibération.
Cette
formule
sera
concédée
par
la Ville
moyennent
un
coût
forfaitaire
de
5
000
euros.
Formule
n°
2 -
Formule
de
Base
&
Digitale
+
Contenu
de
la formule
n°
1
(Formule
de
Base)
+ __
Intégration
des
logos
des
entreprises
partenaires
dans
les
visuels
publiés
à
l'occasion
des
publications
dédiées
aux
manifestations
mentionnées
à
l’article
2
de
la
présente
délibération,
soit
en
tout,
3
publications
pour
chacune
des
3
plate-formes
utilisées
par
la
Ville
de
Noisy-le-
Sec
: Facebook,
Instgagramme
et Linkedin
Cette
formule
sera
concédée
par
la Ville
moyennant
un
coût
forfaitaire
de
10
000
euros.
Formule
n°
3 -
Formule
Partenaire
Majeur
+
Contenu
de
la formule
n°
2
(Formule
de
Base
&
Digitale)
17/74 + __
Présentation
des
logos
et
noms
des
entreprises
partenaires
majeur
sur
une
oriflamme
dédiée
et
déployée
dans
le
cadre
de
l'organisation
des
évènements
mentionnés
à
l'article
2
de
la
présente
délibération.
+
Intégration
des
logos
des
partenaires
dans
tous
les
supports
d'affiches
relatifs
aux
évènements
identifiés
à
l'article
2
de
la
présente
délibération
dans
les
panneaux
d'affichage
municipal,
les
équipements
sportifs
d'intérieur
de
la
Ville,
l'Hôtel
de
Ville
et
le
Centre
Administratif
(1
affiche
par
évènement,
sur
une
période
d'affichage
de
référence
de
2
semaines).
+ __
Intégration
des
logos
des
partenaires
dans
les
flyers
évènementiels
liés
aux
manifestations
mentionnées
par
l'article
2
de
la
présente
délibération
et
mis
à
disposition
de
la
population
noiséenne.
Cette
formule
sera
concédée
par
la Ville
moyennant
un
coût
forfaitaire
de
15
000
euros.
Formule
n°
4 —
Formule
Partenaire
Majeur
Plus
+
Contenu
de
la
formule
n°
3
(Formule
Partenaire
Majeur)
+
Apposition
des
logos
des
partenaires
sur
les
pages
de
promotion
des
3
évènements
identifiés
à
l'article
2
de
la
présente
délibération
au
sein
du
journal
municipal
de
la Ville.
Cette
formule
sera
concédée
par
la Ville
moyennant
un
coût
forfaitaire
de
20
000
euros.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 37
Pour
: 34
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKHFACH,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Albert
PRISSETTE,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Dref
MENDACI,
Karim
HAMRANI,
Patrice
TRANCHANT
Abstention
:3
Jennifer
JOBARD,
Julien-Jack
RAGAZ,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
La
délibération
est
adoptée
18/74 DELIB24_07_08
- DIRECTION
DES
FINANCES
RENOUVELLEMENT
D'UNE
GARANTIE
D'EMPRUNT
COMMUNALE
CONSENTIE
AU
PROFIT
DE
LOGIREP
DANS
LE
CADRE
DE
NOUVEAUX
PRÊTS
RÉSULTANT
DU
RÉAMÉNAGEMENT
D'UNE
PARTIE
DE
LA
DETTE
DE
LOGIREP
AUPRES
DE
LA
BANQUE
DES
TERRITOIRES
Rapporteur
: Bruno
MARTINEZ
Dans
le
cadre
des
actions
mises
en
place
pour
limiter
l'effet
des
mesures
votées
en
loi
de
finances
du
Livret
A
sur
la
situation
financière
des
organismes
des
logements
sociaux,
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
a
institué
un
dispositif
d'allongement
de
dette.
Cette
offre
comporte
notamment
une
diminution
de
marge
sur
la
durée
de
rallongement
. Elle
ne
modifie
pas
le
niveau
de
l'encours
de
prêt.
Ainsi,
LOGIREP,
suite
au
réaménagement
de
sa
dette
notifié
par
l'avenant
n°
138583,
demande
la
réitération
de
la
garantie
de
la
Ville
pour
chaque
ligne
des
prêts
n°
1119406,
1232602,
5074011,
5074012,
5119528,
5119530
et
5134082
contractés
auprès
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
pour
les
opérations
concernant
:
la
construction
et
la
charge
foncière
d'une
résidence
étudiante
de
123
logements
avenue
de
Rosny,
sur
la
commune
de
Noisy-le-Sec,
au
227
rue
de
Brément
;
la
construction
de
89
logements
PLS
à
Montreuil
à
Claye
sur
la
Commune
de
Noisy-le-Sec ;
la
reconstruction
Brément,
14
Logements
PLUS
situés
au
238
rue
de
Brément,
quartier
du
Londeau.
Il
s'agit
d'opérations
qui
ont
fait
l'objet
de
délibérations
de
garantie
d'emprunt
de
la
part
du
Conseil
municipal
et
de
signature
de
conventions
de
réservation.
Les
caractéristiques
financières
initiales
des
lignes
du
prêt
réaménagé,
dont
le détail
figure
en
annexe,
ont
été
modifiées
sur
les
points
suivants
:
+
différé
d'amortissement
;
durée
résiduelle
de
la
date
de
valeur
;
marge
sur
index ;
modalité
de
révision
;
date
de
la
prochaine
échéance
;
conditions
de
remboursement
anticipé
volontaire.
Les
caractéristiques
financières
réaménagées
s'appliqueront
à
compter
de
la
date
de
valeur
du
réaménagement,
pour
chaque
ligne
du
prêt
référencée
dans
l'annexe
"Modification
des
caractéristiques
financières
des
lignes
du
prêt
réaménagées",
au
montant
des
capitaux
restant
dus,
et,
le cas
échéant,
au
stock
d'intérêts,
et ce
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
dues.
Le
détail
de
ces
sommes
pour
chaque
ligne
du
prêt
réaménagé
figure
dans
l'annexe
"commissions,
frais
et
accessoires"
de
l'avenant
(n°
138583).
Puisque
la
réitération
par
la
Ville
de
la
garantie
initiale
constitue
une
condition
de
validité
de
l'avenant
de
réaménagement,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
réitérer
sa
garantie
pour
chaque
ligne
du
prêt
réaménagé
n°
1119406,
1232602,
5074011,
5074012,
5119528,
5119530,
5134082
contractée
par
LOGIREP
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
dans
le
cadre
des
opérations
de
réaménagement
d'une
partie
de
sa
dette.
Dans
le
cadre
du
droit
réservataire,
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
conserve
la
contrepartie
de
la
garantie
d'emprunt
de
25
logements
situés
dans
l'opération
de
construction
d'une
résidence
étudiante
de
123
logements,
au
227
rue
de
Brément
à
Noisy-le-Sec,
de
18
logements
situés
dans
l'opération
dite
"Chemin
de
Montreuil
à
Claye
- 89
PLS",
de
3
logements
situés
dans
l'opération
dite
" Le
Londeau
—
PLUS
TR2".
Le
détail
de
ces
éléments
est
annexé
à
la
présente
délibération.
kAKE
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
écoutant
la
séance
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
:
https://www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte- rendu:
19/74 M.
El
Batah,
M.
Prissette,
M.
Mendaci,
Mme
Fettal,
M.
Busson,
M.
Sarrabeyrouse
CLL LS
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2252-1
et
L.
2252-2,
Vu
l'article
le
Code
civil,
Vu
la délibération
n°
2011/11-06
accordant
la garantie
communale
au
profit
de
la
SA
d'HLM
LOGIREP,
nécessaire
pour
financer
un
prêt
complémentaire
à
l'opération
de
construction,
de
41
logements
PLUS
et
de
14
logements
PLAI,
située
dans
le
quartier
du
Londeau,
dans
le
cadre
du
programme
de
rénovation
urbaine
à
Noisy-le-Sec,
Vu
la
délibération
n°
2015/02-01
accordant
la
garantie
communale
au
profit
de
la
SA
d'
HLM
LOGIREP,
nécessaire
pour
financer
l'opération
de
démolition
reconstruction
de
86
logements
PLS
situés
rue
de
Brément
à
Noisy-le-Sec,
Vu
la
délibération
n°
2016/12-07
accordant
la
garantie
communale
au
profit
de
la
SA
d'
HLM
LOGIREP,
nécessaire
pour
financer
la
seconde
tranche
relative
à
l'opération
de
construction,
de
14
logements
PLUS,
située
au
238
rue
de
Brément
au
Quartier
du
Londeau,
dans
le
cadre
de
l'opération
ANRU
à
Noisy-le-Sec,
Vu
la
délibération
n°
2017/03-03
accordant
la
garantie
communale
au
profit
de
la
SA
d'
HLM
LOGIREP,
nécessaire
pour
financer
la
construction
de
89
Logements
PLS
situés
au
chemin
de
Montreuil
à
Claye
“Quartier
Londeau"
à
Noisy-le-Sec
(93)
; seconde
tranche
relative
à
l'opération
de
construction
de
14
logements
PLUS
situés
au
238
rue
de
Brément
au
Quartier
du
Londeau,
dans
le
cadre
de
l'opération
ANRU
à
Noisy-le-Sec,
Vu
la
demande
formulée
par
la
SA
d'
HLM
LOGIREP
en
date
du
6
décembre
2022
pour
obtenir
la
réitération
de
la
garantie
communale
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
sur
le
financement
de
ces
projets
suite
au
réaménagement
d'une
partie
de
sa
dette,
en
annexe,
Considérant
les
modalités
de
garantie
d'emprunt
présentées
dans
la
demande
de
la
SA
d'
HLM
LOGIREP,
tendant
à
renouveler
la
garantie
financière
de
la
Ville
précédemment
consentie
à
hauteur
de
100
%,
pour
chaque
ligne
du
prêt
réaménagée
n°
1119406,
1232602,
5074011,
5074012,
5119528,
5119530
et
5134082
indiquée
dans
l'annexe
de
l'avenant
de
réaménagement
n°
138583,
Considérant
que
le
montant
du
capital
initial
garanti
pour
chaque
ligne
du
prêt
réaménagée
reste
inchangé, La
commission
des
finances
consultée.
DÉLIBÈRE Article
1°:
La
Ville
de
Noisy-le-Sec
réitère
sa
garantie
pour
le
remboursement
de
chaque
ligne
du
prêt
réaménagée
n°
1119406,
1232602,
5074011,
5074012,
5119528,
5119530
et
5134082
initialement
contractée
par
l'Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
conditions
définies
à
l'article
2
et
référencées
à
l'annexe
"Caractéristiques
financières
des
lignes
du
prêt
réaménagées". Article
2:
La
garantie
est
accordée
pour
chaque
ligne
du
prêt
réaménagée
n°
1119406,
1232602,
5074011,
5074012,
5119528,
5119530
et
5134082,
à
hauteur
de
la
quotité
indiquée
à
l'annexe
"Caractéristiques
financières
des
lignes
du
prêt
réaménagées",
et
ce
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
dues,
(en
principal,
majoré
des
intérêts,
intérêts
compensateurs
ou
différés,
y
compris
toutes 20/74 commissions,
pénalités
ou
indemnités
pouvant
être
dues
notamment
en
cas
de
remboursement
anticipé)
ou
les
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus
au
titre
de
chaque
ligne
du
prêt
réaménagée.
Article
3
:
Les
nouvelles
caractéristiques
financières
des
lignes
du
prêt
réaménagées
n°
1119406,
1232602,
5074011,
5074012,
5119528,
5119530
et
5134082
sont
indiquées
pour
chacune
d'entre
elles,
à
l'annexe
"Caractéristiques
financières
des
lignes
du
prêt
réaménagées"
qui
font
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Concernant
les
lignes
du
prêt
réaménagées
à
taux
révisables
indexées
sur
le
taux
du
Livret A,
le
taux
du
Livret
A
effectivement
appliqué
aux
dites
lignes
du
prêt
réaménagées
sera
celui
en
vigueur
à
la
date
de
valeur
du
réaménagement.
Article
4
:
Les
caractéristiques
financières
modifiées
s'appliquent
à
chaque
ligne
du
prêt
réaménagée
référencée
à
l'annexe
dédiée
à
compter
de
la
date
d'effet
de
l'avenant
n°
138583
constatant
le
réaménagement,
et
ce
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
dues.
Article
5
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
de
chaque
ligne
du
prêt
réaménagée
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur,
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
le
garant
s'engage
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
Article
6 :
S'engage
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
en
couvrir
les
charges.
Article
7
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
aux
conditions
de
la
garantie
entre
la Ville
de
Noisy-le-Sec
et
la
SA
d'HLM
LOGIREP.
Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 37
Pour
: 25
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKHFACH,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Sandrine
LOUËT,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Dref MENDACI,
Karim
HAMRANI
Contre
: 4
Albert
PRISSETTE,
Naïma
MOKRI,
Lahoucin
EL
BATAH,
Charlotte
LE
PROVOST
Abstention
:8
Samia
FETTAL,
Médy
LABIDI,
François
RONGET,
Timothée
GAUTHIEROT,
Jennifer
JOBARD,
Julien-Jack
RAGAZ,
Patrice
TRANCHANT,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
La
délibération
est
adoptée
21/74 DELIB24_07_09
- DIRECTION
DES
FINANCES
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
ATTRIBUTIVE
DE
SUBVENTION
2024
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
DANS
LE
CADRE
DES
PROJETS
DE
RÉNOVATION
THERMIQUE,
MISE
EN
ACCESSIBILITÉ
ET
CRÉATION
D'UN
TIERS
LIEU
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
CHARLIE
CHAPLIN,
ET
DE
RÉNOVATION
DU
BÂTIMENT
DE
LA
MÉDIATHÈQUE
ROGER
GOUHIER
ET
DU
THÉÂTRE
DES
BERGERIES
(PHASE
1)
Rapporteur
: Bruno
MARTINEZ
La
Ville
de
Noisy-le-Sec
développe
actuellement
son
recours
aux
financements
externes
pour
financer
ses
projets
d'investissement.
A
ce
titre,
deux
opérations
d'équipement
ont
fait
l’objet
de
demandes
de
subventions
auprès
de
la
Préfecture
de
la
Seine-Saint-Denis
en
2024 :
+
le
projet
de
rénovation
thermique,
mise
en
accessibilité
et
création
d'un
tiers
lieu
de
la
maison
des
associations
Charlie
Chaplin
;
+
le
projet
de
rénovation
du
bâtiment
de
la
médiathèque
Roger
Gouhier
et
du
Théâtre
des
bergeries
(phase
1).
Ces
deux
projets
sont
intégrés
dans
la
programmation
pluriannuelle
des
investissements
2024-2026
qui
a
été
présentée
au
Conseil
municipal
le 4
avril
2024.
Un
courrier
du
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis
daté
du
3
mai
2024
a
informé
la
Ville
de
l'attribution
d'une
subvention
globale
de
2
millions
d'euros
pour
ces
deux
projets
dans
le
cadre
de
la
programmation
2024
de
la
Dotation
politique
de
la
Ville.
Par
ce
courrier,
le
Préfet
sollicite
une
délibération
du
Conseil
municipal
adoptant
les
projets
soumis
à
subvention,
précisant
le
plan
de
financement
de
ces
projets
et
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
attributive
de
la
subvention. Le
détail
du
contenu
des
opérations
concernées
par
cette
subvention
figure
dans
les
notes
techniques
qui
avaient
été
jointes
au
dossier
de
demande
de
subvention.
Ces
documents,
tout
comme
les
plans
de
financements
de
ces
projets,
sont
annexés
à
la
présente
délibération.
Ainsi,
sur
cette
base,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
+ __
d'approuver
les
projets
de
rénovation
thermique,
mise
en
accessibilité
et
création
d'un
tiers
lieu
de
la
maison
des
associations
Charlie
Chaplin,
et
de
rénovation
du
bâtiment
de
la
médiathèque
Roger
Gouhier
et
du
théâtre
des
Bergeries
(phase
1);
+
de
prendre
acte
des
plans
de
financement
concernant
ces
deux
opérations ;
+ __
d'approuver
la
convention
attributive
de
subvention
2024
au
titre
de
la
Dotation
politique
de
la
ville
(DPV) ;
.
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
tout
acte
y
afférent.
KAKX
Interventions
des
conseïllers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
écoutant
la
séance
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
:
https://www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte- rendu: M.
Sarrabeyrouse.
KkAXk
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiements
2024-2026,
Vu
le
budget
communal,
Vu
la
programmation
pluriannuelle
des
investissements
2024-2026,
22/74 Vu
la
décision
du
Maire
n°
DM24_12
relative
à
une
demande
de
subvention
auprès
de
l'État
pour
la
rénovation
thermique,
la
mise
en
accessibilité
et
la
création
d'un
tiers
lieu
de
la
maison
des
associations
Charlie
Chaplin,
au
titre
de
la
Dotation
politique
de
la
Ville
(DPV)
2024,
Vu
la
décision
du
Maire
n°
DM24_14
relative
à
une
demande
de
subvention
auprès
de
l'État
pour
la
rénovation
du
bâtiment
de
la
médiathèque
Roger
Gouhier
et
du
théâtre
des
Bergeries
(Phase
1)
au
titre
de
la
Dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL)
2024,
Vu
le
courrier
du
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis
daté
du
3
mai
2024
informant
Monsieur
le
Maire
de
l'attribution
au
profit
de
la
commune
d’une
subvention
globale
de
2
000
000
euros
pour
les
projets
cités
ci-après,
au
titre
de
la
programmation
2024
de
la
Dotation
politique
de
la Ville,
Vu
les
projets
de
rénovation
thermique,
mise
en
accessibilité
et
création
d'un
tiers
lieu
de
la
maison
des
associations
Charlie
Chaplin,
et
de
rénovation
du
bâtiment
de
la
médiathèque
Roger
Gouhier
et
du
théâtre
des
Bergeries
(phase
1),
en
annexes,
Vu
les
plans
de
financement
de
ces
deux
projets,
en
annexes,
Vu
le
projet
de
convention
attributive
de
subvention
2024
au
titre
de
la
Dotation
politique
de
la
Ville
à
passer
entre
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
et
l'État,
en
annexe,
Considérant
que
suite
à
la
décision
d'attribution
de
subvention
de
l'État,
il convient,
à
la
demande
de
la
Préfecture
de
la
Seine-Saint-Denis,
de
faire
délibérer
le
Conseil
municipal
sur
l'approbation
des
projets
soumis
à
subvention,
plan
de
financement
de
ces
projets
et
la
convention
attributive
de
subvention
2024.
DÉLIBÈRE Article
1°":
Approuve
les
projets
de
rénovation
thermique,
mise
en
accessibilité
et
création
d'un
tiers
lieu
de
la
maison
des
associations
Charlie
Chaplin,
et
de
rénovation
du
bâtiment
de
la
médiathèque
Roger
Gouhier
et du
théâtre
des
Bergeries
(phase
1).
Article
2
:
Prend
acte
des
plans
de
financement
desdits
projets.
Article
3
:
Approuve
la convention
attributive
de
subvention
2024
au
titre
de
la
Dotation
politique
de
la Ville.
Article
4 :
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
tout
acte
y afférent.
Article
4 :
Dit
que
les
recettes
résultant
de
cette
convention
seront
inscrites
au
budget
des
exercices
correspondants. Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité Ne
prend
pas
part
au
vote
: 2
Julie
GRÜNEBAUM,
François
RONGET
23/74 La
délibération
est
adoptée
24/74 DELIB24_07_10
- DIRECTION
DES
FINANCES
MISE
EN
PLACE
D'UNE
EXONÉRATION
TEMPORAIRE
DE
3 ANS
SUR
LA
TOTALITÉ
DE
LA
PART
COMMUNALE
DE
TAXE
FONCIÈRE
POUR
LES
LOGEMENTS
ACHEVÉS
AVANT
LE
1ER
JANVIER
1989
AYANT
FAIT
L'OBJET
DE
TRAVAUX
ÉLIGIBLES
EN
VUE
DE
RÉALISER
DES
ÉCONOMIES
D'ÉNERGIE
Rapporteur
: Bruno
MARTINEZ
1. Contexte
et
cadre
juridique
Le
Code
général
des
Impôts
(CGI)
donne
en
son
article
1383-0
B la
possibilité
à
la
Ville
d'exonérer
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
les
logements
anciens
ayant
fait
l'objet
de
travaux
de
rénovation
énergétique.
Ces
dispositions
concernent
les
logements
achevés
avant
le
1°
janvier
1989
et
permettent,
sous
réserve
d'éligibilité
des
rénovations
effectuées,
d'instaurer
une
exonération.
Le
pourcentage
de
cette
exonération
est
décidé
par
le
Conseil
municipal.
Il doit
être
compris
entre
50
%
et
100
%
de
la
part
communale
de
taxe
foncière,
et
s'applique
pour
3
ans
(durée
non
modulable).
Le
régime
jusqu'à
présent
en
vigueur
à
Noisy-le-Sec
concerne
les
logements
dits
«
anciens
et
économes
en
énergie
»
et
résulte
de
la
délibération
n°
2008/09-05
du
25
septembre
2008.
Il
prévoit
une
exonération
de
50
%
de
la
part
communale
de
TFPB
sur
3
ans
(nb
: le
texte
de
la
délibération
mentionne
un
délai
de
5
ans,
conformément
aux
dispositions
alors
en
vigueur.
Cependant,
la
durée
légale
d'exonération
est
réduite
à
3
ans
depuis
le
1er
janvier
2020
suite
à
une
révision
du
Code
Général
des
Impôts.
La
loi
primant
sur
les
délibérations
du
Conseil
municipal,
la
durée
applicable
est
donc
de
3
ans.).
Il
est
désormais
proposé
de
passer
cette
exonération
de
3
ans
de
50
%
à
100
%
de
la
part
communale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
Une
délibération
du
Conseil
municipal
adoptée
avant
le
1er
octobre
2024
permettrait
une
application
dès
l'imposition
2025.
Ce
projet
s'inscrit
dans
l’action
de
la
municipalité
en
faveur
de
la
transition
énergétique.
En
passant
le
niveau
d'exonération
à
100
%
au
lieu
de
50
%,
l'objectif
poursuivi
est
d'augmenter
la
performance
énergétique
globale
des
logements
anciens
du
parc
privé
noiséen.
Inciter
ainsi
les
propriétaires
à
réaliser
des
travaux
d'économie
d'énergie
devrait
aboutir
à
l'augmentation
du
nombre
de
logements
individuels
bénéficiant
de
ce
dispositif.
Il.
Critères
d'éligibilité
des
rénovations
effectuées
Les
critères
d'éligibilité
concernant
l'exonération
de
3
ans
de
taxe
foncière
pour
les
logements
dits
«
anciens
et
économes
en
énergie
» sont
facilement
consultables
sur
le
site
impots.gouv.fr.
L'exonération
de
3
ans
ne
peut
pas
être
renouvelée
dans
les
10
années
qui
suivent
la
fin
d'une
précédente
période
d'exonération
accordée
pour
le
même
motif.
De
plus,
une
liste
officielle
précise
les
équipements,
matériaux
et
appareils
pris
en
compte
pour
déterminer
l'éligibilité
des
travaux
réalisés
(partie
| de
l'article
18
bis
de
l'annexe
IV
du
CGI).
Le
montant
des
dépenses
supportées
par
le
propriétaire
doit
être
supérieur
à
10
000
euros
TTC
hors
main-d'œuvre
par
logement
au
cours
de
l'année
qui
précède
la
première
année
d'application
de
l'exonération.
Dans
le
cas
où
les
dépenses
ont
été
payées
au
cours
des
3
années
qui
précèdent
l'année
d'application
de
l'exonération,
le
montant
des
dépenses
réalisées
par
logement
doit
être
supérieur
à
15
000
euros
TTC.
Toute
demande
d'application
doit
être
adressée
avant
le
1er
janvier
de
la
première
année
d'entrée
en
vigueur
de
l'exonération,
auprès
du
Service
des
impôts
fonciers
de
la
Direction
générale
des
fiances
publiques
(DDFiP
93).
La
demande
est
formalisée
par
une
déclaration
sur
papier
libre
comportant
tous
les
éléments
d'identification
des
biens,
ce
qui
inclut
la date
d'achèvement
du
logement
concerné.
Il est
également
nécessaire
de
produire
des
éléments
justifiant
la
nature
et
le
montant
des
dépenses
réalisées. Ill.
Estimation
de
l’impact
financier
25/74 L'impact
financier
d'un
passage
de
l'exonération
de
50
%
à
100
%
serait
très
faible
au
regard
du
volume
que
représentent
les
recettes
de
fiscalité
directe
locale
de
la
Ville.
Il est
toutefois
précisé
que
ces
exonérations,
qui
relèvent
du
pouvoir
du
Conseil
municipal,
ne
sont
pas
prises
en
charge
par
l'État
qui
compense
seulement
la
diminution
de
recettes
fiscales
subie
par
les
collectivités
du
fait
de
l'application
d'exonérations
ou
d'allègements
de
bases
décidés
par
le
Législateur.
A
titre
d'information,
sur
la
base
des
données
recensées
les
années
précédentes,
l'impact
financier
d'une
exonération
à
100
%
serait
le suivant :
Indicateur
Imposition
2021
|Imposition
2022/|Imposition
2023
Moyenne
Base
fiscale
exonérée
2
100
29
990
41
233
24
441
Nombre
de
PEV
(locaux)
concernés
11
13
25
16
Taux
simulé
(taux
2024)
47,93
%
Montant
total
si
exonération
50%
(€)
503
7
187
9
881
|
5857
Montant
total
si exonération
100%
(€)
1
007
14
374
19
763
11715
Impact
financier
du
changement
(€)
|
504
7187
9
882
5 858
Les
états
fiscaux
montrent
que
le
nombre
de
locaux
concerné
est
très
limité
et
que
le
passage
à
une
exonération
totale
aurait
un
impact
très
faible
sur
les
recettes
fiscales
de
la
Ville
(6
K€
sur
30,3
M€
perçus
au
titre
de
la
TFPB
en
2023
soit
moins
de
0,02
%
du
total).
Toutefois,
faute
de
données
prospectives,
l'impact
n'est
estimé
qu'avec
les
données
des
années
passées.
Ainsi,
il
pourrait
être
assez
largement
supérieur
selon
le succès
rencontré
par
ce
nouveau
dispositif.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
un
passage
de
l'exonération
de
3
ans
de
taxe
foncière
pour
les
logements
dits
«
anciens
et
économes
en
énergie
»,
de
50
à
100
%
en
vue
d’une
entrée
en
vigueur
dès
l'imposition
2025.
KAKK
Interventions
des
conseïllers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
écoutant
la
séance
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Noiïisy-le-Sec
:
https://www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte- rendu: M.
Lefebvre,
M.
Gerbier,
M.
Ronget,
M.
Lascoux,
M.
Sarrabeyrouse.
kkkk
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
2121-29,
Vu
l'article
1383-0
B
du
Code
général
des
impôts,
Vu
l’article
200
quater
du
Code
général
des
impôts,
Vu
l'annexe
IV
du
Code
général
des
impôts
et
en
particulier
la
partie
| de
son
article
18
bis,
Considérant
l’action
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
en
faveur
de
la transition
énergétique,
Considérant
que
l'application
d'une
exonération
temporaire
de
3
ans
de
100%
de
la
part
communale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
constituerait
une
mesure
de
nature
à
inciter
certains
propriétaires
à
réaliser
des
travaux
d'économie
d'énergie,
La
commission
des
finances
consultée.
DÉLIBÈRE Article
1°":
26/74 Décide
d'exonérer
de
la
part
communale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
à
compter
du
1°
janvier
2025,
pour
une
durée
de
trois
ans,
les
logements
achevés
avant
le
1er
janvier
1989
qui
ont
fait
l'objet
de
dépenses
d'équipement
destinées
à
économiser
l'énergie.
Article
2
:
Fixe
le
taux
de
l'exonération
à
100
%.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 38
Pour
: 35
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKHFACH,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Dref MENDACI,
Karim
HAMRANI,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Patrice
TRANCHANT
Abstention
:3
Jennifer
JOBARD,
Julien-Jack
RAGAZ,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1
El
Hadj
Mahmoud
BA
La
délibération
est
adoptée
27/74 DELIB24
07_11
- DIRECTION
GÉNÉRALE
ADJOINTE
VILLE
ATTRACTIVE
ET
DURABLE
TERRITOIRE
ENGAGÉ
CLIMAT
AIR
ENERGIE
Rapporteur
: Baptiste
GERBIER
1.
Introduction
Dans
le
cadre
de
notre
engagement
dans
le
programme
Territoire
Engagé
pour
la
Transition
Écologique
(TETE),
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
a
activement
progressé
vers
l'élaboration
et
la
mise
en
œuvre
de
stratégies
visant
à
favoriser
une
transition
écologique
efficace
et
inclusive.
Cette
note
présente
un
suivi
des
activités
récentes,
notamment
les
séries
d'ateliers
du
plan
d'action
élaboré
sur
la base
de
l’état
des
lieux.
2. Ateliers
d'état
des
lieux
Entre
septembre
2022
et février
2023,
une
vingtaine
d'ateliers
et
d'entretiens
ont
été
organisés
dans
le
but
de
réaliser
un
état
des
lieux
de
l'action
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
en
matière
de
transition
écologique
et
énergétique.
Cela
a
permis
de
collecter
des
données
essentielles
sur
les
pratiques
actuelles
de
la
collectivité
en
matière
de
transition
écologique.
Les
discussions
ont
impliqué
des
agents
issus
de
la
quasi-totalité
des
directions
et
services
de
la
commune,
ainsi
que
des
parties
prenantes
externes,
l'Agence
locale
de
l'énergie
et
du
climat
-
Maîtrisez
votre
énergie
(ALEC-MVE)
et
le CCAS. L'état
des
lieux
compilé
a
ensuite
été
présenté
en
comité
technique
(COTEC)
puis
en
comité
de
pilotage
(COPIL)
de
la
démarche
en
avril
2023.
II présente
un
état
d'avancement
à
hauteur
de
26%
du
potentiel
de
la
collectivité.
Il a
été
identifié
dans
le
cadre
de
cet
état
des
lieux
que
des
actions
étaient
déjà
programmées
à
hauteur
de
11%
supplémentaires.
3. Élaboration
du
plan
d'action
Pour
rappel
le
programme
TETE
est
organisé
autour
de
six
domaines :
1:
Planification
territoriale
;
Patrimoine
de
la
collectivité
;
Approvisionnement
en
énergie,
eau
et
assainissement
;
Mobilité
;
Organisation
interne ;
Coopération
et
communication.
paswn À la
suite
de
l'état
des
lieux,
une
série
de
sept
ateliers
transversaux
a
été
organisée
entre
mai
2023
et
février
2024
pour
l'élaboration
d’un
plan
d'action.
Ces
ateliers
ont
mobilisé
l'administration
et
les
élus
sur
différents
enjeux,
assurant
une
participation
active,
qui
correspond
aux
besoins,
aux
projets,
aux
ambitions
et
aux
moyens
de
la
Ville.
Atelier
Finances
et
commande
publique
Atelier
Grand
public
Atelier
Patrimoine
bâti
Atelier
Cadre
de
vie
Atelier
Organisation
interne
et
RH
Atelier
Flotte,
voirie
et
éclairage
public
Atelier
Précarité
énergétique
Chaque
atelier
a
abordé
les
spécificités
de
son
domaine,
identifiant
les
actions
à
prioriser,
les
ressources
nécessaires
et
les
indicateurs
de
performance
pour
évaluer
les
progrès.
Dans
la continuité
de
ces
ateliers,
le plan
d'action
a pu
être
formalisé
sous
la forme
d’une
vingtaine
de
fiches
actions.
4.
Prochaines
étapes
Le
plan
d'action
sera
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
municipal
du
juillet
2024.
Une
fois
approuvé,
il
constituera
l'axe
climat-air-énergie
de
la
stratégie
communale
de
développement
durable
de
Noisy-le-
Sec
et
définira
les
étapes
clés
pour
la
mise
en
œuvre
et
le
suivi
régulier
des
actions
décrites.
28/74 xx
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
écoutant
la
séance
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
:
https://www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte- rendu: M.
Franceschini,
M.
Lascoux,
M.
Ronget,
Mme
Déo,
. M.
Sarrabeyrouse,
M.
Gerbier.
KkkEk
Le
Conseil,
Vu
la
délibération
n°
2011
05 31_02
du
31
mai
2011
du
Conseil
communautaire
d'Est
Ensemble
portant
lancement
de
l'élaboration
du
Plan
Climat
Energie
Territorial
(PCET),
Vu
la
délibération
n°
2015-12-15-44
du
Conseil
communautaire
le
15
décembre
2015
relatif
à
l'adoption
du
projet
du
plan
climat-air-énergie
territorial
d'Est
Ensemble,
Vu
la
délibération
n°
2017-02-21-06
du
Conseil
Territorial
le
21
février
2017
relatif
à
l'adoption
du
projet
du
plan
Climat-Air-Energie
territorial
(PCAET)
d'Est
Ensemble,
Considérant
la
délibération
n°
21_03-11
du
Conseil
municipal
de
Noisy-le-Sec
du
18
mars
2021
adoptant
la
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
relatif
au
projet
d'évaluation
climat
des
budgets
avec
Est
Ensemble
et
l'ensemble
des
communes
membres,
Considérant
l'obligation,
issue
de
l'article
L.
229-26
du
Code
de
l'environnement,
modifié
par
la
loi
n°2010-1563
du
16
décembre
2010,
pour
l'Établissement
public
territorial,
de
réaliser
un
plan
climat
énergie
territorial,
Considérant
l'obligation,
issue
de
l'article
L.
5219-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
pour
les
établissements
publics
territoriaux
de
la
métropole
du
Grand
Paris,
d'élaborer
un
plan
climat-air-
énergie
qui
doit
être
compatible
avec
le
plan
climat-air-énergie
territorial
de
la
métropole,
Considérant
la
mise
en
place
d'un
comité
de
pilotage
et
d'une
équipe
projet,
éléments
clés
pour
conduire
la
mise
en
œuvre
du
Plan
climat-air-énergie
PCAET,
Considérant
l'urgence
climatique,
de
plus
en
plus
pressante
comme
en
témoignent
les
aléas
climatiques
de
l'été
2021,
et
rappelée
une
nouvelle
fois
par
le
Groupe
d'experts
intergouvernemental
sur
l'évolution
du
climat
(GIEC)
à
l'occasion
de
son
dernier
rapport
d'août
2021,
Considérant
l'intérêt
pour
Noisy-le-Sec
de
s'engager
dans
la
démarche
Territoire
Engagé
Climat
Air
Energie
(ex
Cit'ergie)
qui
permet
de
rendre
plus
opérationnelle
la
déclinaison
à
l'échelle
communal
du
PCAEËET
d'Est
Ensemble,
au
travers
de
la
mise
en
place
d’une
organisation
en
mode
projet,
avec
un
programme
d'actions
pluriannuel,
un
suivi/évaluation
des
objectifs
fixés,
Considérant
que
l'ensemble
des
ateliers
transversaux
réalisés
avec
la
participation
des
administratifs
et
des
élus
du
secteur
a
permis
une
réflexion
collective
sur
les
actions
à
mener.
DÉLIBÈRE Article
1%.
|
APPROUVE
la
démarche
Territoire
Engagé
Transition
Ecologique
(TETE)
et
l'ensemble
des
fiches
en
découlant. Article
2
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
afférentes
à
cette
démarche.
29/74 Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 38
Pour
: 35
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKHFACH,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Médy
LABIDI
Olivier
SARRABEYROUSE,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Dref
MENDACI,
Karim
HAMRANI,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Patrice
TRANCHANT
Abstention
:3
Jennifer JOBARD,
Julien-Jack
RAGAZ,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1
El Hadj
Mahmoud
BA
La
délibération
est
adoptée
30/74 DELIB24
07_12
- DIRECTION
GÉNÉRALE
ADJOINTE
VILLE
ATTRACTIVE
ET
DURABLE
CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
POUR
LA
PASSATION
ET
LE
SUIVI
DE
L'EXÉCUTION
DE
CONVENTIONS
D'OCCUPATION
POUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
«
PROJET
DE
SOLARISATION
MÉTROPOLITAIN
»
Rapporteur
: Baptiste
GERBIER
Le
Conseil
métropolitain
du
14
avril
2023
a
autorisé
le
lancement
d’un
appel
à
projets
de
«
solarisation
métropolitain
».
Il
vise
à
accompagner
les
collectivités
lauréates
pour
mener
un
projet
d'autoconsommation
photovoltaïque
(PV)
et
solariser
un
potentiel
supplémentaire
de
toitures
au
travers
un
Appel
à
Initiative
Privée
(AIP)
métropolitain,
par
la
sélection
d'opérateurs
spécialisés.
Le
Bureau
métropolitain
du
2
octobre
2023
a
désigné
35
collectivités
lauréates
(34
communes,
dont
Noisy-le-Sec,
et
1 établissement
public
territorial).
Les
collectivités
bénéficient
d'outils
proposés
par
la
Métropole,
avec :
+
la
mise
à
disposition
d’une
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
réalisation
d'études
en
amont
en
vue
de
faciliter
la concrétisation
des
projets
de
centrales
solaires
;
+
le
bénéfice
d'un
kit
pédagogique
«
Pack
autoconsommation
métropolitain
»
;
°
le
lancement
d'un
AIP
afin
de
massifier
la
production
photovoltaïque
sur
le
territoire
métropolitain
pour
des
projets
de
vente
totale
de
l'électricité
produite.
Les
collectivités
et
le
projet
dans
son
ensemble
bénéficient
d'un
accompagnement
privilégié
par
l'association
en
amont
de
tiers
de
confiance
et
partenaires
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
(ENEDIS,
DRAC
«
Direction
régionale
des
affaires
culturelles
»
Île-de-France,
HESPUL)
afin
d'anticiper
des
problématiques
et
enjeux
récurrents
(raccordement,
patrimoine).
Dans
le cadre
du
présent
appel
à
initiative
privée,
la
Métropole
assure
le
pilotage
du
projet
ainsi
que
la
sélection
des
opérateurs
qui
installeront
les
centrales
solaires
sur
les
bâtiments
publics
des
collectivités
membres
pour
produire
de
l'électricité
solaire
en
injection
totale
sur
le
réseau
public
d'électricité,
en
vue
d’une
vente
totale
de
l'énergie
produite.
Afin
de
formaliser
le
partenariat
entre
la
Métropole
et
les
collectivités
dans
le
lancement
de
l'appel
à
initiative
privée,
il est
convenu
la
conclusion
d’une
convention
de
groupement
qui
précise
le
périmètre
des
bâtiments
concernés,
l'organisation
et
les
engagements
de
toutes
les
parties
du
projet,
ainsi
que
le
rôle
pilote
de
la
Métropole.
Elle
conduit
ensuite
à
la
signature
pour
chaque
membre
d'une
convention
d'occupation
du
domaine
public
(CODP)
unique
pour
la
mise
à
disposition
des
toitures
identifiées
à
un
opérateur,
en
contrepartie
d'une
redevance
financière
annuelle.
La
présente
convention
entre
en
vigueur
à
compter
de
sa
signature
par
l'ensemble
des
membres
du
groupement
et
prendra
fin
au
terme
de
l'ensemble
des
diligences
que
doit
mener
la
Métropole
pour
la
bonne
conduite
de
l'appel
à
initiative
privée.
Dans
le
cadre
de
la
présente
convention,
la
Métropole
du
Grand
Paris
s'engage
à
piloter
le
projet
dans
les
meilleures
conditions
possibles.
Elle
assure
l'organisation
et
la
mise
en
œuvre
de
l'appel
à
initiative
privée
conformément
à
l'article
2122-1-1
du
CGPPP.
Elle
mettra
également
en
place
:
une
commission
de
sélection
des
opérateurs,
appelée
Commission
du
Coordonnateur
qui
est
composée
d'élus,
des
services
de
la
Métropole
ainsi
que
des
représentants
des
partenaires
institutionnels
du
projet
;
un
comité
de
suivi
qui
permet
de
recueillir
l'avis
des
collectivités
partenaires
et
de
les
associer
à
toutes
les
étapes
de
l'Appel
à
initiative
privée.
La
consultation
des
opérateurs
est
prévue
à
l'automne
2024
pour
une
mise
en
œuvre
des
premiers
travaux
mi-2025.
La
Métropole
prend
en
charge
différents
aspects
économiques
et
organisationnels,
facilitateurs,
au
bénéfice
du
projet
et
du
ou
des
opérateurs
retenus.
Ainsi,
tous
les
bâtiments
inscrits
dans
la
consultation
de
l'Appel
à
initiative
privée
ont
:
31/74 bénéficié
d’une
étude
de
potentiel
solaire
et
d'une
étude
de
pré-faisabilité
structurelle
;
été
étudiés
en
amont
d'un
point
de
vue
patrimonial
avec
le concours
de
la
DRAC
Île-de-France
et
des
Architectes
des
Bâtiments
de
France
du
territoire
;
été
évalués
avec
le
concours
d'ENEDIS
sous
le
prisme
des
contraintes
économiques
de
raccordement. Tous
les
bâtiments
y
compris
les
toitures
de
taille
plus
réduite
se
caractérisent
par
un
bon
ensoleillement
et
un
faible
encombrement.
L'Appel
à
Initiative
Privée
métropolitain
est
un
projet
important
comportant
27
communes,
une
puissance
minimum
d'installation
de
5
Mwc,
et
permettant
la
solarisation
standardisée
et
simultanée
de
50
toitures.
La
collectivité
de
Noisy-le-Sec
s'engage
quant
à
elle
à
participer
activement
aux
comités
de
suivi,
à
s'associer
aux
différentes
étapes
du
projet
et
à
mettre
à
disposition
de
l'AIP
son
patrimoine
identifié
dans
l’annexe
technique
de
la
convention.
La
participation
d'une
collectivité
au
sein
de
l'AIP
nécessite
dans
la
plupart
des
cas
des
travaux
préparatoires
tels
que
la
rénovation
d'étanchéité
et
la
mise
en
œuvre
de
renforts
structurels.
La
collectivité
signataire
s'engage
à
les
réaliser
dans
le
temps
prévu
par
la convention.
Afin
d'accompagner
la
réalisation
de
ces
travaux
préparatoires,
la
commune
pourra
solliciter
une
aide
financière
exceptionnelle
de
la
Métropole,
au
taux
le
plus
élevé
possible,
afin
de
couvrir
leurs
dépenses
d'investissement,
en
application
du
règlement
du
Fonds
«
Energies
»
de
la
Métropole,
sous
réserve
d'éligibilité
et
d'approbation
par
le
Conseil
de
la
Métropole.
Cette
aide
financière
exceptionnelle
est
strictement
limitée
au
patrimoine
identifié
dans
l'annexe
technique
de
la
convention
et aux
travaux
préparatoires
jugés
indispensables
pour
l'installation
d'une
future
centrale
solaire.
Ilest
ainsi
proposé
au
Conseil
municipal
:
d'approuver
la
convention
constitutive
d'un
groupement
pour
la
passation
et
le
suivi
de
l'exécution
de
conventions
d'occupation
du
domaine
public,
pour
la
mise
en
œuvre
du
Plan
de
solarisation
de
la
MGP
;
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
et
à
prendre
toutes
les
mesures
d'exécution
de
la
présente
délibération.
REX
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la commande
publique,
et
notamment
ses
article
L.
2113-6
et
L.
2113-7,
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
ses
articles
L.
2122-1-1
et
suivants, Vu
le
Plan
Climat
Air
Energies
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
(MGP)
adopté
par
le
Conseil
métropolitain
le
12
novembre
2018,
Vu
le
Plan
de
Relance
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
adopté
par
le
Conseil
métropolitain
le
15
mai
2020, Vu
la délibération
n°
CM2023/04/14/27
adopté
par
le Conseil
métropolitain
du
14
avril
2023
portant
sur
le
lancement
de
l'appel
à
projets
«
projet
de
solarisation
métropolitain
»
à
destination
des
collectivités
territoriales
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
adoptée
par
le conseil
métropolitain
du
14
avril
2023,
Vu
le
projet
de
convention
constitutive
d'un
groupement
pour
la
passation
et
le
suivi
de
l'exécution
de
convention
d'occupation
pour
la
mise
en
œuvre
du
Projet
de
solarisation
de
la
MGP,
annexé
à
la
présente
délibération,
32/74 Considérant
que
la
MGP
porte
une
forte
ambition
en
faveur
du
développement
des
énergies
renouvelables
et
de
récupération
(EnR&R)
sur
son
territoire.
À
cet
égard,
le
Plan
climat
air
énergie
métropolitain
fixe
notamment
les
objectifs
suivants:
porter
la
part
des
EnR&R
à
60
%
de
la
consommation
énergétique
finale
à 2050
dont
au
moins
30
%
d'énergies
produites
localement.
Pour
le
photovoltaïque
en
particulier,
la
Métropole
prévoit
ainsi
2,2
TWh
de
production
annuelle
à
l'horizon
2030
et 3,7
TWh
en
2050,
Considérant
que
la
Métropole
a
adopté
un
plan
de
relance
le
15
mai
2020,
lequel
prévoit
un
programme
d'actions
visant
à
promouvoir
le
développement
des
énergies
renouvelables
à
l'instar
de
l'action
suivante
: «
accompagner
les
projets
locaux
de
solarisation
du
patrimoine
immobilier
public
en
favorisant
le
déploiement
de
panneaux
photovoltaïques
par
le
lancement
d'un
appel
à
initiative
privée
sur
le
territoire
métropolitain
»
(Plan
de
relance
de
la
MGP
: pour
un
territoire
durable,
équilibré
et
résilient,
mai
2020),
Considérant
que
forte
de
ces
engagements,
la
Métropole
a
dès
lors
étudié
dès
2021
le
lancement
d'un
appel
à
initiatives
privées
pour
permettre
à
des
opérateurs
d'installer
des
centrales
photovoltaïques
sur
le
patrimoine
des
collectivités
présentes
sur
le
territoire
métropolitain,
et
ce
en
vue
de
réaliser
des
projets
de
vente
totale
de
l'électricité
produite,
Considérant
que
le
prix
de
l'électricité
ayant
particulièrement
augmenté
sur
l'année
2022,
les
collectivités
concernées
et
la
Métropole
ont
souhaité
repenser
ce
projet
afin
de
prévoir
une
meilleure
intégration
de
l’autoconsommation,
Considérant
l'intérêt
pour
la
MGP
et
les
collectivités
dont
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
est
membre
de
se
regrouper
pour
la
passation
et
suivi
de
l'exécution
de
conventions
d'occupation
du
domaine
public,
pour
la
mise
en
œuvre
du
Plan
de
solarisation
de
la
Métropole.
DÉLIBÈRE Article
1er:
Approuve
la
convention
constitutive
d'un
groupement
pour
la
passation
et
le
suivi
de
l'exécution
de
conventions
d'occupation
du
domaine
public,
pour
la
mise
en
œuvre
du
Plan
de
solarisation
de
la
MGP,
notamment
sur
la
toiture
du
groupe
scolaire
Langevin.
Article
2 :
Approuve
le
lancement
d'une
procédure
de
type
AIP
(Appel
à
initiatives
privées)
conformément
l'article
L.
2122-1-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
pour
la
conclusion
de
convention(s)
d'occupation.
Article
3 :
Approuve
la
constitution
d'un
groupement
avec
la
Métropole
et
les
Collectivités.
Article
4 :
Approuve
la
constitution
et
la
composition
mentionnée
dans
la convention
de
groupement
annexée
à
la
présente
délibération
d'un
comité
de
suivi
entre
la
Métropole
et
les
Collectivités.
Article 5 : L'adhésion
de
la
commune
de
Noisy-le-Sec
à
ce
groupement,
en
qualité
de
membre,
et
dont
le
coordonnateur
est
la
Métropole.
Article
6:
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention,
à
engager
toutes
démarches
et
à
prendre
toutes
décisions
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
notamment
pour
la
mise
en
œuvre
et
le
bon
déroulement
de
l'AIP
ou
pour
l'adoption
le
cas
échéant
d'un
avenant
à
la
convention
de
groupement.
Article
final :
33/74 La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité Ne
prend
pas
part
au
vote :
2
Séréna
YAHMI,
Monique
GASCOIN
La
délibération
est
adoptée
34/74 DELIB24
07_13
- DIRECTION
DE
LA
JEUNESSE
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ET
DE
FINANCEMENT
CHANTIERS
JEUNES Rapporteur
: Samia
FETTAL
1.
Contexte
Le
point
information
jeunesse
est
un
lieu
ressource
à
destination
des
jeunes
Noiséennes
et
Noiséens
dont
les
missions
et
les
fondements
sont
régis
par
la charte
française
de
l'information
jeunesse.
Y
sont
traités
tous
les
sujets
en
lien
avec
la vie
quotidienne
et
l'exercice
des
droits
des
jeunes.
Le
réseau
information
jeunesse
dont
nous
faisons
partie,
a
défini
des
axes
prioritaires
à
développer
avec
les
jeunes,
parmi
lesquels
: l'autonomie,
l'engagement,
la découverte,
la formation,
le travail.
C'est
pourquoi
nous
proposons
de
faire
évoluer
les
modalités
des
actuels
chantiers
citoyens
vers
des
chantiers
participatifs.
2.
Modalités
actuelles
du
dispositif
chantier
citoyen
Les
chantiers
citoyens
consistent
en
un
dispositif
d'aide
au
projet
mis
en
place
chaque
année
par
la
direction
jeunesse
en
direction
des
16/25
ans.
Ils
correspondent
actuellement
à
la
bourse
«
envie
d'actions
»
permettant
à
des
jeunes
désirant
passer
le
permis
de
conduire
ou
le
BAFA
d’avoir
une
aide
financière
(200
euros)
en
échange
de
la
participation
à
un
chantier
de
vingt
heures
dans
des
locaux
destinés
au
public
noiséen.
Il
s'agit
donc
d'une
somme
forfaitaire
rattachée
au
dispositif
des
bourses
(soutient
au
projet),
sans
rapport
avec
une
rémunération
liée
à
un
travail
effectué.
Ce
dispositif
favorise
l'esprit
de
groupe,
la
découverte
ou
le
développement
des
compétences
techniques
ou
d’un
autre
savoir
faire
en
contrepartie
d'un
coup
de
pouce
à
la
réalisation
d'un
projet.
3.
Proposition
d'évolution
Nous
souhaitons
valoriser
le
travail
effectué
en
proposant
aux
jeunes
une
rémunération
sous
la
forme
d'un
salaire
lié
à
un
contrat
de
travail
tout
en
gardant
les
objectifs
et
les
enjeux
fixés
par
le
dispositif
initial. Ainsi,
les
chantiers
participatifs
deviendraient
indépendants
des
bourses.
Ce
dispositif
permettrait
aux
jeunes
d'obtenir
une
première
expérience
professionnelle
avec
perception
d'un
salaire
et
l'établissement
d’une
fiche
de
paye.
Cela
serait
un
moyen
de
travailler
avec
eux
en
parallèle
sur
les
questions
d'autonomie
et
d'accès
aux
droits,
notamment
au
droit
du
travail
” (sécurité
sociale,
retraite….).
La
Ville
souhaite
développer
des
partenariats
avec
des
acteurs
locaux
et
maintenir
la
volonté
que
ces
travaux
se
déroulent
dans
des
espaces
publics,
dans
les
lieux
de
vie
des
jeunes.
C'est
pourquoi
nous
avons
sollicité
les
bailleurs
sociaux
qui
portent
également
des
dispositifs
similaires.
Une
première
expérimentation
a
été
initiée
lors
des
vacances
de
printemps,
du
8
au
19
avril,
en
partenariat
avec
l'Immobilière
3
F.
Le
chantier
a
consisté
en
la
remise
en
peinture
de
deux
bâtiments
R+4
de
la
Cité
de
la
Boissière,
avec
2
groupes
de
5
jeunes,
à
raison
de
30
heures
par
semaine.
La
rémunération
des
jeunes
s'est
fondée
sur
le
cadre
réglementaire
du
droit
du
travail,
à
savoir
10,16
€
net
de
l'heure.
4.
Modalités
de
conventionnement
des
chantiers
participatifs
de
l’été
2024
Le
bailleur
Seine
Saint
Denis
Habitat
propose
l'organisation
de
deux
chantiers
sur
le quartier
des
Trois
bonnets/Stephenson,
d’une
semaine
chacun
pendant
les
vacances
estivales
à
destination
de
dix
jeunes
de
16
à
25
ans
pour
la
valorisation
d'un
espace
encombrant
(conteneur
maritime)
et
la
mise
en
peinture
de
quarante
poteaux
du
square
Stephenson :
+
valorisation
d'un
espace
encombrants
,conteneur
maritime
de
20
pi
6058
x
2438
x
2591),
situé
rue
Poniatowski.
Pour
5
jeunes
à
raison
de
5
jours
de
chantier
(dont
1
dédié
à
la
réalisation
de
croquis),
au
cours
de
la
semaine
du
22
au
29
juillet ;
35/74 +
mise
en
peinture
d'une
quarantaine
de
colonnes
sous
le
préau
du
square
des
commerçants
Stephenson
(6
couleurs
: vert,
bleu
rose,
jaune,
rouge,
orange).
Pour
5
jeunes
à
raison
de
5
jours
de
chantier,
au
cours
de
la
semaine
du
5
au
9
août.
Le
bailleur
n'étant
pas
en
mesure
de
rémunérer
directement
les
jeunes,
il
a
été
nécessaire
de
s’adjoindre
les
services
d'une
association
intermédiaire
(sous
la
forme
d'une
convention
tripartite)
qui
propose
des
CDIC
(CDI
de
chantier)
ou
des
CDD.
Les
modalités
du
partenariat
précisées
dans
la
convention
indiquent
que
70
%
des
jeunes
devront
être
issus
du
patrimoine
du
bailleur.
Nous
veillons
par
ailleurs
à
la
mixité
géographique
et
de
genre
des
groupes
à
constituer
sur
préinscription.
Au-delà
du
chantier,
le
dispositif
consiste
à
proposer
aux
jeunes
participantes
des
temps
de
préparation,
d'information
et de
découverte
de
leurs
droits
liés
au
monde
du
travail :
+
point
individuel
proposé
par
l'informateur
jeunesse
: le
jeune
a-t-il
un
numéro
de
sécurité
sociale
?
Un
compte
bancaire
avec
un
RIB
?
A-t-il
besoin
d'un
accompagnement
aux
démarches
le cas
échéant
?
*__
réunion
préalable
de
présentation
du
cahier
des
charges
et
de
l’attendu
du
chantier
proposé
par
l'équipe
du
PU
;
*
initiation
collective
à
la
lecture
d'une
fiche
de
paye
: à
quoi
servent
les
cotisations
?
Qu'est-ce
que
la
sécurité
sociale,
la
retraite
?
Ces
temps
ont
été
dispensés
par
un.e
intervenant.e
spécialisée.
Ils
pourraient
à
l'avenir
être
travaillés
avec
le
point
d'accès
aux
droits,
la
maison
des
syndicats
ou
un
intervenant
spécialisé
dans
l'éducation
populaire
selon
les
partenaires
disponibles
et
intéressés.
KR
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2012/03_14
du
22
mars
2012
établissant
le
montant
des
bourses
pour
les
jeunes
de
18
à 25
ans,
Vu
le
projet
de
convention
de
partenariat
et
de
financement
chantiers
jeunes
annexée,
Considérant
que
la
municipalité
propose
depuis
plusieurs
années
des
chantiers
à
destination
des
jeunes
consistant
en
la
réalisation
de
menus
travaux
dans
des
sites
de
la
ville
moyennant
une
rémunération
sous
forme
de
bourse
forfaitaire,
Considérant
que
la
Ville
développe
une
nouvelle
forme
de
partenariats
avec
des
acteurs
locaux
en
particulier
les
bailleurs
sociaux
en
faisant
évoluer
le
dispositif
vers
une
prise
en
compte
du
travail
effectué
par
les
jeunes
sous
la forme
d'un
salaire,
Considérant
que
le
Seine
Saint
Denis
Habitat
organise
deux
chantiers
sur
le
quartier
des
Trois
bonnets
/ Stephenson,
d'une
semaine
chacun
pendant
les
vacances
estivales
à
destination
de
dix
jeunes
de
16
à
25
ans
pour
la valorisation
d'un
espace
encombrant
(conteneur
maritime)
et
la
mise
en
peinture
de
quarante
poteaux
du
square
Stephenson,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
fixer
les
modalités
d'organisation
de
ces
chantiers
qui
nécessitent
la
mobilisation
d'une
association
intermédiaire
(Al)
permettant
la
rémunération
des
jeunes.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Approuve
la
convention
de
partenariat
et
de
financement
chantiers
jeunes
avec
Seine
Saint
Denis
Habitat
et Ai-LADOMIFA,
association
Intermédiaire,
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération.
Article
2:
36/74 Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
tout
acte
y afférent.
Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1
Samia
SEHOUANE
La
délibération
est
adoptée
37/74 DELIB24_07_14
- DIRECTION
DE
LA
SANTÉ
APPROBATION
DES
CONVENTIONS
RELATIVES
À
LA
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
DE
L'AGENCE
RÉGIONALE
DE
SANTÉ
D'ÎLE-DE-FRANCE
AU
FINANCEMENT
DES
ACTIONS
ET
DES
EXPÉRIMENTATIONS
DE
SANTÉ
EN
FAVEUR
DE
LA
PERFORMANCE,
LA
QUALITÉ,
LA
COORDINATION,
LA
PERMANENCE,
LE
PRÉVENTION,
LA
PROMOTION
AINSI
QUE
LA
SÉCURITÉ
SANITAIRE
Rapporteur
: Anne
DÉO
L'Agence
régionale
de
santé
(ARS)
d'Île-de-France
soutient
les
actions
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
en
faveur
de
la
santé
des
Noisénnes
et des
Noiséens
en
finançant
une
partie
de
ces
programmes
dans
le
cadre
d'une
convention
au
titre
du
fonds
d'intervention
régional
au
service
de
la
stratégie
régionale
de
santé
pour
le
soutien
d'actions
contribuant
à
la transformation
du
système
de
santé.
En
2024,
trois
programmes
font
l'objet
de
subventions
pour
un
montant
total
de
24
500
euros :
- le
développement
des
compétences
psychosociales
des
enfants
noiséens
(7
500
euros)
;
- la
promotion
des
habitudes
de
vie
favorables
à
la
santé
des
Noiséen:ne:s
(8
000
euros)
;
-
la
prévention
et
la
promotion
du
dépistage
des
cancers,
de
l'hypertension
artérielle
et
du
diabète
auprès
des
Noisée-nes
(9
000
euros).
1.
Le
développement
des
compétences
psychosociales
des
enfants
noiséens
Les
compétences
psychosociales
(CPS)
correspondent
à
la
capacité
d'une
personne
à
répondre
avec
efficacité
aux
exigences
et
aux
épreuves
de
la
vie
quotidienne.
Il s'agit,
selon
l'Organisation
mondiale
de
la
santé
(OMS)
de
l'aptitude
d'une
personne
à
maintenir
un
état
de
bien-être
mental,
en
adoptant
un
comportement
approprié
et
positif
à
l'occasion
des
relations
entretenues
avec
les
autres,
sa
propre
culture
et
son
environnement.
Le
développement
des
compétences
psychosociales
agit
comme
un
«
déterminant
de
déterminants
»
de
l’état
de
santé
globale
(physique,
psychique
et
sociale)
et
de
la
réussite
éducative
(obtention
de
meilleurs
résultats
et
réduction
des
échecs
scolaires).
Il permet
de
renforcer
les
facteurs
de
protection
aussi
bien
pour
la
promotion
et
la
protection
de
la
santé
mentale
que
pour
la
prévention
des
addictions,
des
autres
conduites
à
risque
et
des
troubles
du
comportement.
Il
a
été
démontré
que
pour
être
efficace,
il
est
nécessaire
de
développer
ces
compétences
dès
le
plus
jeune
âge,
de
manière
continue
et
sur
les
différents
environnements
de
vie
(école,
famille,
lieux
de
loisirs,
etc).
En
France,
les
CPS
sont
mentionnées
dans
diverses
politiques
publiques.
Il
est
fait
référence
au
développement
des
CPS
dans
cinq
stratégies
ou
plans
nationaux
de
santé
publique
:
- le
plan
national
de
santé
publique
priorité
prévention
(2018-2022)
;
- la
feuille
de
route
en
santé
mentale
et
psychiatrie
(2018
et
suivante) ;
- le
plan
national
de
mobilisation
contre
les
addictions
(2018-2022)
;
- la
stratégie
nationale
de
santé
sexuelle
(2017-2030) ;
- le
programme
national
de
lutte
contre
le tabac
(2018-2022).
L'unité
de
prévention
et
de
santé
publique
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
mène
depuis
plusieurs
années
des
actions
de
promotion
de
la
santé
et
d'éducation
pour
la
santé
auprès
des
enfants
et
adolescent-e-s
scolarisés
dans
les
établissements
de
la
Ville.
Ses
actions
s'inscrivent
dans
les
axes
du
contrat
local
de
santé
signé
en
2019,
particulièrement
santé
des
enfants
et
adolescents,
lutte
contre
les
conduites
addictives
et
amélioration
de
la
santé
mentale.
Pour
les
années
scolaires
2022-
2023
et
2023-2024,
la
Ville
a
mis
en
place
deux
programmes
de
développement
des
compétences
psychosociales
ainsi
qu'un
programme
de
lutte
contre
les
violences
sexuelles
faites
aux
enfants
comportant
plusieurs
volets
sur
les
compétences
psychosociales.
Ces
programmes
peuvent
viser
diverses
finalités
et
agir
sur
différentes
problématiques
:
- réduire
les
addictions,
les
problèmes
de
santé
mentale,
la violence ;
- améliorer
le
bien-être,
la
santé
sexuelle,
le climat
scolaire,
la
réussite
scolaire.
En
2023-2024,
ils sont
déployés
auprès
de
:
- l'ensemble
des
classes
de
maternelle
grande
section
de
4
écoles
pour
le
programme
de
prévention
des
violences
sexuelles
faites
aux
enfants
;
- deux
classes
de
grande
section
pour
le
programme
Tina
et Toni;
- sept
à
dix
classes
de
CM1-CM2
pour
le programme
Développement
des
CPS.
38/74 2.
La
promotion
des
habitudes
de
vie
favorables
à
la
santé
des
Noiséen-ne-s
Les
cancers
Les
cancers
représentent
en
France
la
première
cause
de
décès
chez
l'homme
et
la
deuxième
chez
la
femme.
On
estime
à 382
000
le
nombre
de
nouveaux
cas
de
cancers
diagnostiqués
en
2018
en
France
métropolitaine
(204600
hommes
et
177
400
femmes).
Les
taux
d'incidence
(standardisés
monde)
sont
estimés
à 330,2
pour
100
000
hommes
et 274,0
pour
100
000
femmes.
On
estime
que
près
de
la
moitié
des
cancers
détectés
chaque
année
pourraient
être
évités
en
changeant
nos
comportements
quotidiens
et
nos
modes
de
vie
et
en
réduisant
notre
exposition
aux
principaux
facteurs
de
risques
évitables
de
cancers.
Le
Baromètre
Cancer
2021
-
Attitudes
et
comportements
des
Français
face
au
cancer
montre
dans
sa
partie
1
que
certains
facteurs
des
risques
restent
sous-estimés
particulièrement
le
manque
d'activité
physique,
l'exposition
au
soleil
sans
protection,
le
surpoids
voire
l'obésité.
La
politique
européenne
en
matière
de
dépistage
des
cancers
est
structurée
principalement
sur
la
base
de
la
recommandation
du
conseil
du
2
décembre
2003
(2003/878/CE)
qui
assigne
notamment
des
objectifs
de
participation
pour
la
population
cible
: 45
%
pour
le
cancer
colo
rectal,
70
%
pour
le
cancer
du
sein
et
80
%
pour
le
cancer
du
col
de
l'utérus.
Un
rapport
de
l'IGAS
2021
portant
sur
le
dépistage
organisé
des
cancers
indique
que
la
participation
aux
dépistages
reste
faible
et
nettement
inférieure
aux
objectifs
européens
avec
des
variations
territoriales
et temporelles.
La
lutte
contre
le
cancer
a
fait
l'objet
de
trois
plans
nationaux
visant
à
mobiliser
les
acteurs
de
santé
publique
autour
de
la
prévention,
du
dépistage,
de
l’organisation
des
soins,
de
la
recherche,
de
l'accompagnement
du
patient
et
de
ses
proches
ainsi
que
de
l'après
cancer.
Désormais,
la
France
s’est
dotée
d’une
stratégie
décennale
2021
-2030
dont
l'axe
1
porte
sur
l'amélioration
de
la
prévention.
Elle
comporte
également
des
fiches
actions
sur
l'amélioration
de
l'accès
aux
dépistages
et
sur
la
réduction
des
inégalités.
En
Île-de-France,
21000
décès
par
cancer
sont
dénombrés
chaque
année,
soit
29
%
du
total
des
décès,
un
tiers
des
décès
chez
les
hommes
et
un
quart
des
décès
chez
les
femmes.
Par
rapport
aux
autres
régions,
on
note
une
sous-mortalité
par
cancer
de
10%
chez
les
hommes
mais
celle-ci
est
équivalente
chez
les
femmes.
Le
cancer
fait
partie
des
priorités
thématiques
du
Plan
Régional
de
Santé
PRS
2
(2018-2022).
Les
objectifs
de
réduire
les
facteurs
de
risque
de
cancers
et
d'améliorer
la
participation
aux
dépistages
organisés
y
sont
formalisés.
Avec
un
IDH2
à
0.39,
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
est
touchée
par
des
inégalités
territoriales
et
sociales
de
santé
et confrontée
à
des
difficultés
d'accès
à
la
prévention.
Les
taux
de
participation
aux
dépistages
organisés
sont
inférieurs
aux
taux
nationaux,
régionaux
et
départementaux
avec
des
taux
de:
- 53.9
%
pour
le
cancer
du
sein ;
- 25.4
%
pour
le
cancer
colorectal ;
- 36.2
%
pour
le
cancer
du
col
de
l'utérus.
Diabète
et Hypertension
Chaque
année,
le
diabète
continue
de
progresser
et
touche
plusieurs
millions
de
personnes
selon
Santé
Publique
France.
En
France
en
2020,
plus
de
3,5
millions
de
personnes
sont
traitées
par
médicament
pour
un
diabète,
soit
5,3
%
de
la
population.
Avec
une
prévalence
de
8.11
%,
soit
presque
3
%
de
plus
que
la
moyenne
nationale,
la
Seine-Saint-
Denis
est
le département
francilien
le
plus
touché
par
le diabète.
L'hypertension
artérielle
(HTA)
est
la
pathologie
chronique
la
plus
fréquente
en
France,
touchant
près
d'un
adulte
sur
trois.
Elle
constitue
un
facteur
de
risque
majeur
de
pathologies
cardio-neuro-
vasculaires. En
modifiant
certaines
habitudes
et
comportements,
il est
possible
d'éviter
ou
de
retarder
la
survenue
du
diabète
de
type
2
et ainsi
de
réduire
l'hypertension
artérielle.
39/74 Les
plans
nationaux
et régionaux
La
stratégie
de
prévention
du
diabète
est
inscrite
dans
la
stratégie
nationale
de
santé
2018-2022
et
le
Plan
national
de
santé
publique
«
Priorité
prévention
»
donnent
le
cadre
de
la
lutte
contre
les
maladies
chroniques.
Deux
axes
principaux
portent
la
prévention
du
diabète:
—
Promotion
de
la
santé
en
population
générale:
faciliter
des
habitudes
de
vie
saines
dans
tous
les
milieux
et tout
au
long
de
la vie
;
— Repérage,
dépistage,
et
prise
en
charge
précoce
des
personnes
à
risque
de
diabète
et
de
ses
complications ; Ce
cadre
s'appuie
aussi
sur
des
programmes
nationaux
:
—
Programme
national
nutrition
santé
(PNNS4)
2019-2023 ;
—
Stratégie
nationale
sport
santé
(SNSS)
2019-2024 ;
— Plan
national
santé
environnement
(PNSE4)
2021-2025.
Le
diabète
comme
l'hypertension
artérielle
est
une
priorité
du
PRS2
dans
la
thématique
pathologie
cardio-métaboliques. Le
diabète
de
type
1
et
de
type
2
représentent
la
première
pathologie
donnant
lieu
à
une
Affection
Longue
Durée
(ALD)
à
Noisy-le-Sec.
La
maladie
coronaire
est
la
4e
cause
d'ALD
et
le
groupe
“insuffisance
cardiaque
grave,
troubles
du
rythme
graves,
cardiopathies
valvulaires
graves
ou
congénitales
graves”
constitue
la
5e
cause
d’ALD.
Les
actions
en
faveur
de
la prévention
et du
dépistage
de
ces
maladies
La
Ville
dispose
d'un
contrat
local
de
santé
(CLS)
en
cours
de
renouvellement.
Le
centre
municipal
de
santé
comporte
une
unité
de
soins
mais
aussi
une
unité
de
prévention
dont
la
mission
est
de
mener
des
actions
de
prévention
et
d'éducation
à
la
santé
auprès
des
habitant-e:s
de
la Ville.
En
2024,
3
actions
relatives
à
la
prévention
et
au
dépistage
des
cancers
sont
citées
dans
le
cadre
de
la
programmation
annuelle
:
mars
bleu
(cancer
colorectal)
, juin
vert
(cancer
du
col
de
l'utérus)
et
octobre
rose
(cancer
du
sein)
auxquelles
s'ajoutent
une
action
sur
l'hypertension
artérielle
et
une
action
sur
le diabète.
Par
ailleurs,
des
actions
sont
également
programmées
pour
mieux
informer
sur
les
risques
liés
à
l'alcool,
pour
sensibiliser
aux
méfaits
du
tabac
et
pour
informer
sur
les
bienfaits
de
l'activité
physique
et
sportive.
Les
professionnel:le:s
de
santé
et
de
prévention
sont
mobilisés
pour
mener
ces
campagnes
de
sensibilisation
et
d'éducation
pour
la
santé.
Depuis
la
crise
sanitaire,
plusieurs
actions
d'aller-vers
(en
pied
d'immeubles
et
au
cœur
des
quartiers)
ont
été
mises
en
place
et
permettent
de
sensibiliser
et
d'informer
les
habitant:e-s
sur
la
prévention,
le
dépistage
et
les
parcours
de
soins.
Certaines
de
ces
actions
ont
été
mises
en
place
avec
le
bus
France
Services
de
la
Ville
qui
se
rend
dans
différents
quartiers
de
la
Ville.
D'autres
actions
ont
été
menées
en
partenariat
avec
la
CPAM
et
le
CRCDC
d'Île-
de-France.
D'autres
dispositifs
tels
que
des
ateliers
santé
ou
des
conférences
santé
sont
également
en
place,
en
partenariat
avec
les
associations.
Ils ont
pour
objectifs
de
:
- améliorer
l'accès
à
la
prévention
par
des
actions
d'éducation
pour
la
santé
(informer
les
habitant-e:s
sur
les
modalités
de
prévention
et
de
détection
des
cancers,
informer
les
habitant-e-s
sur
les
modalités
de
prévention
et
du
dépistage
de
l'hypertension
et
du
diabète,
sensibiliser
les
habitant-e-s
sur
les
différents
volets
de
la
prévention
en
menant
des
actions
d'éducation
pour
la
santé)
;
- améliorer
l'accès
aux
dépistage
notamment
aux
dépistages
organisés
(informer
sur
les
modalités
de
dépistage
;
informer
sur
les
possibilités
de
dépistage
aux
alentours
de
la
ville;
sensibiliser
au
dépistage). 3.
La
prévention
et
la
promotion
du
dépistage
des
cancers,
de
l'hypertension
artérielle
et
du
diabète
auprès
des
Noisée‘nes
Les
comportements,
les
habitudes
et
l'hygiène
de
vie
ont
un
impact
important
sur
la
santé.
Bien
que
l'espérance
de
vie
continue
à
augmenter
en
France,
les
indicateurs
d'
“espérance
de
vie
en
bonne
santé"
et d'espérance
de
vie
sans
incapacité”
ne
suivent
pas
la
même
hausse.
40/74 L'augmentation
des
maladies
chroniques
qui
touchent
des
personnes
de
plus
en
plus
jeunes
contribue
à
ce
phénomène.
Le
développement
de
ces
maladies
est
en
relation
avec
des
déterminants
environnementaux
mais
aussi
comportementaux
: mauvaise
hygiène
de
vie,
habitudes
défavorables
à
la
santé,
alimentation
inadaptée…
L'impact
de
l'alimentation
et
de
la
santé
bucco-dentaire
sur
la
qualité
de
vie,
le
bien-être
et
la
santé
en
générale
est
reconnu
depuis
2021
par
l'OMS.
Le
surpoids
et
l'obésité
sont
des
problèmes
de
santé
publique
dont
la
prévalence
n'a
cessé
d'augmenter
notamment
en
France
ces
dernières
années.
L'équilibre
alimentaire
et
l'activité
physique
sont
reconnus
pour
les
bénéfices
qu'ils
apportent
en
terme
de
santé,
comme
l'indique
le
PNNS
4
(Programme
National
Nutrition
Santé).
Le
lien
entre
la
santé
orale
et
la
santé
générale
est
reconnu
dans
de
nombreuses
études
scientifiques;
une
mauvaise
santé
bucco-dentaire
constitue
un
facteur
aggravant
les
maladies
telles
que
le
diabète
ou
les
maladies
cardio-vasculaires.
La
Ville
de
Noisy-le-Sec
avec
un
IDH-2
et
cinq
QPV
(Quartier
prioritaire
de
la
Politique
de
la Ville),
est
marquée
par
des
inégalités
territoriales
et
sociales
de
santé
accentuant
ces
phénomènes.
De
plus,
les
nombreuses
informations
diffusées
sur
la
nutrition
ne
sont
pas
accessibles
et
compréhensibles
par
l'ensemble
de
la
population.
Depuis
plusieurs
années,
l'unité
de
prévention
et
de
santé
publique
a
mis
en
place
plusieurs
interventions
auprès
de
différents
publics,
visant
à
les
sensibiliser
sur
les
questions
des
habitudes
alimentaires,
de
l’activité
physique
et
de
l'hygiène
bucco-dentaire.
Médecins,
infirmières,
diététicienne
et
animateur-rice
de
santé
interviennent
auprès
de
différents
publics
au
sein
des
établissements
scolaires,
médico-sociaux
ainsi
qu'auprès
d'associations
locales.
Ces
interventions
sont
le
fruit
de
partenariats
institutionnels
d'une
part
avec
le
département
de
Seine-Saint-Denis
mais
aussi
avec
les
établissements
médico-sociaux
et
associations
locales.
Les
objectifs
sont
de
contribuer
à
améliorer
l'état
de
santé
des
Noiséen-ne:s
en
les
sensibilisant
sur
les
comportements
et
habitudes
de
vie
favorables
à
la
santé
:
alimentation
saine
et
équilibrée,
pratique
d'une
activité
physique
régulière
et
l'hygiène
bucco-dentaire
en :
-
intervenant
auprès
des
enfants
scolarisés
dans
les
établissements
scolaires
de
la
ville,
depuis
la
maternelle
jusqu'au
lycée
sur
l'hygiène
bucco-dentaire,
la
nutrition
et
l'activité
physique
;
- intervenant
auprès
de
publics
en
situation
de
vulnérabilité
: établissements
accueillant
ou
hébergeant
des
personnes
âgées
ou
en
situation
de
handicap ;
- intervenant
auprès
des
associations
locales
pour
promouvoir
les
bienfaits
d'une
alimentation
saine
et
équilibrée,
d'une
activité
physique
et
régulière
et
d'une
hygiène
bucco-dentaire.
Afin
de
poursuivre
l'engagement
de
la
Ville
en
faveur
de
la
santé
de
ses
habitantes
et
habitants,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
conventions
relatives
à
la
participation
financière
de
l'agence
régionale
de
santé
d'Île-de-France
au
financement
des
actions
et
des
expérimentations
de
santé
en
faveur
de
la
performance,
la
qualité,
la
coordination,
la
permanence,
la
prévention,
la
promotion
ainsi
que
la
sécurité
sanitaire,
pour
l'année
2024,
dans
le
cadre
de
chacun
des
trois
projets
suivants
:
- développement
des
compétences
psychosociales
des
enfants
noiséens ;
- prévention
et
promotion
du
dépistage
des
cancers,
de
l'hypertension
artérielle
et
du
diabète
auprès
des
Noiséen-ne:s ;
- promotion
des
habitudes
de
vie
favorables
à
la
santé
(diététiques,
bucco-dentaires
et
pratique
d'une
activité
physique)
des
Noiséen.nes,.
REKX
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique,
4174 Vu
le
plan
national
de
mobilisation
contre
les
addictions,
Vu
la
stratégie
décennale
de
lutte
contre
les
cancers
2021-2030,
Vu
le
projet
régional
de
santé
d'Île-de-France,
Vu
les
projets
de
conventions
relatives
à
la
participation
financière
de
l'agence
régionale
de
santé
d'Île-de-France
au
financement
des
actions
et
des
expérimentations
de
santé
en
faveur
de
la
performance,
la
qualité,
la
coordination,
la
permanence,
la
prévention,
annexées,
Considérant
l'engagement
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
en
faveur
de
l'éducation
au
travers
notamment
du
projet
éducatif
global,
Considérant
l'engagement
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
en
faveur
de
la
prévention
des
comportements
à
risque
pour
la
santé
et
la
promotion
de
comportements
favorables
à
la
santé
particulièrement
pour
les
enfants
et
adolescents
dans
le
cadre
de
trois
des
axes
du
contrat
local
de
santé
(santé
des
femmes,
enfants
et
adolescents,
santé
mentale
et
addictions),
Considérant
l'engagement
en
faveur
du
vivre
ensemble
et
les
démarches
de
prévention
portées
par
le
Conseil
local
de
sécurité
et de
prévention
de
la délinquance,
Considérant
le
partenariat
avec
le comité
d'éducation
pour
la santé
de
Seine-Saint-Denis.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Approuve
les
trois
conventions
relatives
à
la
participation
financière
de
l'agence
régionale
de
santé
d'Île-de-France
au
financement
des
actions
et
des
expérimentations
de
santé
en
faveur
de
la
performance,
la
qualité,
la
coordination,
la
permanence,
la
prévention,
la
promotion
ainsi
que
la
sécurité
sanitaire
portant
sur
:
- le
développement
des
compétences
psychosociales
des
enfants
noiséens ;
- la
promotion
des
habitudes
de
vie
favorables
à
la
santé
des
Noiséen.nes ;
-
la
prévention
et
la
promotion
du
dépistage
des
cancers,
de
l'hypertension
artérielle
et
du
diabète
auprès
des
Noiséen.nes.
Article
2
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
sus-mentionnées
et
tout
acte
y afférent. Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité
La
délibération
est
adoptée
42/74 DELIB24_07_15
- DIRECTION
DES
SPORTS
DÉNOMINATION
DU
TERRAIN
DE
FOOTBALL
À
7 DU
STADE
ALLENDE
Rapporteur
: Timothée
GAUTHIEROT
En
2024,
année
des
Jeux
olympiques
de
Paris,
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
a
souhaité
mettre
en
avant
dans
le
cadre
de
la
semaine
de
la
lutte
pour
les
droits
des
femmes
et
l'égalité
des
genres,
le
développement
des
pratiques
féminines.
Pendant
dix
jours,
plusieurs
initiatives
sportives,
éducatives,
culturelles
ont
été
organisées
en
direction
de
la
population
avec
comme
objectif
principal
de
favoriser
la
pratique
sportive
féminine,
comme
vecteur
d'émancipation.
Dans
le
cadre
de
cet
objectif,
plusieurs
acteurs
et
actrices
de
la
Ville
ont
proposé
des
actions
mettant
en
valeur
les
pratiques
féminines
aux
sein
des
associations
ou
dans
l'espace
public.
Des
temps
de
réflexion,
d'échanges,
de
rencontres,
notamment
sur
les
freins
à
la
pratique
sportive
féminine
et
la
lutte
contre
le
sexisme
et
les
violences
sexuelles
dans
le
sport,
ont
été
organisés.
Parce
que
les
élus
ont
pris
la
décision
d’aller
au-delà
de
la
théorie
et
de
prendre
des
engagements
concrets
pour
valoriser
la
pratique
sportive
des
femmes,
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
s'est
engagée
dans
un
projet
proposé
en
2023
par
l'artiste
CEJAK.
Ce
projet
consistait
à
valoriser
les
lieux
de
pratiques
féminines. Ainsi,
la
première
partie
de
ce
projet
s'est
déroulée
en
collaboration
avec
l'Olympique
Noisy-le-Sec
Banlieue
93.
Le
club
de
football
historique
de
la
Ville
a
la
volonté
depuis
de
nombreuses
années
de
développer
la
pratique
du
football
féminin.
Une
fresque
a
été
réalisée
sur
le
mur
du
terrain
de
football
à
7
du
stade
ALLENDE
avec
les
jeunes
du
club
et
ceux
de
Top
foot.
Cet
équipement
étant
le
lieu
d'entraînement
des
équipes
féminines
du
club
de
football.
La
seconde
partie
du
projet
consistait
à
nommer
ce
terrain
du
nom
d'une
sportive
où
d'une
personne
ayant
contribué
au
développement
des
pratiques
féminines.
Une
première
car
aucun
équipement
sportif
de
la Ville
de
Noisy-le-Sec
ne
porte
le
nom
d'une
femme.
Il a donc
été
proposé
aux
Noiséennes
et
Noiséens
de
s'exprimer
sur
le
nom
à
donner
à
cet
équipement.
Les
habitants
ont
pu
voter
en
ligne.
344
habitants
ont
pris
part
au
vote.
Sur
la
totalité
des
votes,
206
personnes
se
sont
exprimées
pour
Fatim
JAWARA,
footballeuse
internationale
originaire
de
Gambie
,née
le
13
mars
1997
à
Serrekunda
et
décédée
le
27
octobre
2016
dans
la
mer
Méditerranée.
Elle
a
joué
notamment
pour
l'équipe
de
Gambie
féminine
de
football
et
pour
le
club
Red
Scorpions
FC.
En
2012,
elle
a joué
comme
gardienne
remplaçante
lors
de
la
coupe
du
monde
féminine
de
football
des
moins
de
17
ans.
Elle
est
morte
en
tentant
de
traverser
la
méditerranée
en
bateau
pour
se
rendre
en
Italie,
à
la
recherche
d'un
poste
dans
un
grand
club
féminin
et
accomplir
son
rêve
: devenir
une
sportive
professionnelle
accomplie
et
émancipée. Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
nommer
le
terrain
à
7
du
stade
ALLENDE,
terrain
Fatim
JAWARA.
AAKX
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
résultats
de
la
consultation
des
Noiséens
sur
la
dénomination
du
terrain
de
football
à
7
du
stade
ALLENDE,
Considérant
qu'il
doit
être
permis
l'égal
accès
des
femmes
et
des
hommes
aux
activités
sportives,
Considérant
que
le
développement
des
pratiques
féminines
est
un
enjeu
de
société
jouant
un
rôle
dans
l'émancipation
des
femmes,
Considérant
que
le sport
est
un
outil
d'éducation
et
d'inclusion.
43/74 DÉLIBÈRE Article
1°":
Décide
de
dénommer
le
terrain
de
football
à
7
du
stade
Salvador
ALLENDE,
situé
au
2
rue
de
Neuilly
à
Noisy-le-Sec
: terrain
Fatim
JAWARA.
Article
2
:
Précise
qu'une
signalétique
indiquant
le
nom
de
l’espace
sportif
sera
apposée
aux
abords
du
terrain.
Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité Ne
prend
pas
part
au
vote
: 2
Anne
DÉO,
Charlotte
LE
PROVOST
La
délibération
est
adoptée
44/74 DELIB24
07_
16
- DIRECTION
GÉNÉRALE
ADJOINTE
SOLIDARITÉ
ET
CITOYENNETÉ
APPROBATION
_
DES
_AVENANTS
AUX
CONVENTIONS
_PSU
CAF
_—
SUBVENTIONS
SUPPLÉMENTAIRES Rapporteur
: Hakima
LOUNIS
La
Ville
gère
4
structures
d'accueil
Petite
Enfance
de
0
à
3
ans,
et
un
relais
petite
enfance,
ce
qui
représente
180
places
d'accueil,
subventionnées
par
la Caisse
d’Allocations
Familiales.
La
Ville
est
signataire
d'une
convention
d'objectifs
et
de
financement
avec
la
CAF
de
Seine-Saint-
Denis
pour
la
période
du
01/01/2022
au
31/12/2024.
Les
présents
avenants
ont
pour
objectif
d'intégrer
à
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
PSU,
en
cours
de
validité
entre
la
CAF
et
le
gestionnaire,
les
mesures
nouvelles
issues
de
la
convention
d'objectifs
et
de
gestion
2023-2027.
La
prestation
de
service
unique
est
une
aide
au
fonctionnement
versée
aux
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
(EAJE).
La
branche
Famille
de
la
sécurité
sociale
poursuit
une
ambition
volontariste
en
faveur
de
l'accès
réel
de
tous
les
jeunes
enfants
aux
modes
d'accueil
dans
un
double
objectif
de
conciliation
vie
familiale/vie
professionnelle
et
d'investissement
social.
A
ce
titre,
elle
soutient
l'activité
des
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
par
l'octroi
de
ladite
subvention
et
fait
de
l'accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap
où
de
pauvreté
une
de
ses
priorités.
Elle
contribue
également
à
la
régulation
du
secteur
de
la
petite
enfance
afin
de
pérenniser
l'offre
d'accueil
collective
existante,
poursuivre
le
rééquilibrage
territorial
et
social
de
l'offre
et
participer
à
son
développement.
La
convention
d'objectifs
et
de
gestion
prévoit
de
nouvelles
mesures
en
faveur
des
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant.
La
convention
PSU
les
précise
dans
son
article
1.
Elles
concernent
:
Prestation
de
service
unique
(PSU)
:
- Bonus
«
mixité
sociale
»
;
- Bonus
«
inclusion
handicap
»
;
- Bonus
« territoire
CTG»
;
- Bonus
«
trajectoire
développement
» ;
- Financement
des
journées
pédagogiques ;
- Financement
des
heures
de
préparation
à
l'accueil
des
enfants
;
- Bonus
«
attractivité.
Ces
avenants
prennent
effet
au
01/01/2024,
pour
une
période
d'un
an.
Ilest
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
ces
avenants
figurant
en
annexes.
xxx
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
écoutant
[a
séance
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
:
https://www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte- rendu: M.
Lefebvre.
KAKX
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°
2022_05_011
du
19
mai
2022
portant
renouvellement
des
conventions
de
prestation
de
service
unique
(PSU)
entre
la
Caisse
d'allocation
familiale
et
la Ville
de 45/74 Noisy-le-Sec
pour
la
période
2022/2024,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°24_04_20
du
4
avril
2024
portant
approbation
des
avenants
aux
conventions
PSU
CAF
- Financement
du
droit
à
100
%,
Vu
les
nouvelles
dispositions
d'accompagnement
financier
de
la
Caisse
d'allocations
familiales
(CAF),
Vu
les
nouvelles
dispositions
d'accompagnement
financier
de
la
CAF,
Vu
les
projets
d'avenants
n°
3
aux
conventions
d'objectifs
et de
financement
annexés,
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
de
continuer
de
s'inscrire
dans
une
politique
de
développement
de
l'offre
d'accueil
et
de
diversification
des
modes
de
garde,
en
partenariat
avec
la
CAF. DÉLIBÈRE Article
1°":
Approuve
les
avenants
PSU
pour
les
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
suivants,
effectifs
à
compter
du
1° janvier
2024 :
- Robert
Desnos
;
- Helen
Keller ;
- Les
Découvertes ;
- La
halte-jeux
des
Découvertes.
Article
2 :
Autorise
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
lesdites
conventions
et
out
acte y
afférent.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1
Patrice
TRANCHANT
La
délibération
est
adoptée
46/74 DELIB24_07_17
- DIRECTION
DE
LA
PROXIMITÉ
URBAINE
ADOPTION
DU
PLAN
PARTENARIAL
DE
GESTION
DE
LA
DEMANDE
ET
D'INFORMATION
DES
DEMANDEURS Rapporteur
: Charlotte
LE
PROVOST
La
loi
3DS
-
Différenciation,
décentralisation,
déconcentration
et
simplification
oblige
les
territoires
à
instaurer
des
plans
partenariaux
de
gestion
de
la
demande
de
logement
social
et
d'information
du
demandeur
(PPGDID)
à
l'échelle
des
EPT/EPCI.
La
mise
en
œuvre
de
ces
plans
impacte
directement
la
pratique
locale
de
la
politique
du
logement
social,
tant
au
niveau
des
communes
que
des
bailleurs.
Un
processus
de
co-construction
a
été
initié
par
l'EPT
Est
Ensemble
avec
l'ensemble
des
partenaires
dès
2023,
qui
a
abouti
à
la
rédaction
du
plan
et
à
sa
validation
en
Conseil
de
territoire
d'Est
Ensemble,
le
26
mars
2024.
Conclu
pour
une
durée
de
six
années,
le
PPGDID
fera
l’objet
d'un
bilan
annuel
soumis
pour
avis
à
la
conférence
intercommunale
du
logement
(CIL)
et
pour
approbation
à
l'EPT
et
d'un
bilan
triennal
soumis
à
l'avis
du
représentant
de
l'État
et
de
la
CIL.
Une
évaluation
finale
est
menée
dans
les
6
mois
précédant
sa
clôture.
En
outre,
Est
Ensemble
assurera
une
animation
des
actions
liées
à
ce
Plan,
notamment
en
réunissant
des
groupes
de
travail
inter-acteurs
pour
favoriser
des
pratiques
homogènes.
Le
PPGDID
poursuit
2
objectifs
principaux
:
une
meilleure
lisibilité
des
processus
d'attribution
des
logements
pour
les
demandeurs
;
un
meilleur
partage
des
modalités
de
gestion
de
la
demande
et
des
attributions
par
l'ensemble
des
acteurs
du
territoire
(bailleurs,
communes,
État
et Action
Logement).
Il s'appuie
sur
3
grands
volets
d'action :
+ __
cotation
de
la
demande
de
logement
social
: il s'agit
d'une
note
conférée
à
l'ensemble
des
demandes
sur
la
base
de
critères
de
priorité.
La
cotation
est
effective
depuis
la
mi-avril.
La
note
n'impose
pas
le
choix
des
candidats
en
commission
communale
de
désignation,
mais
constitue
un
outil
d'aide
à
la
décision
: le
travail
de
priorisation
et
d'instruction
des
demandes
restera
essentiel
afin
de
répondre
à
une
diversité
de
profils.
A
noter
que
les
demandes
de
mutations
font
l'objet
d'une
cotation
distincte
afin
de
cibler
davantage
leurs
spécificités
;
+
information
des
demandeurs:
plusieurs
indicateurs
seront
dorénavant
accessibles
sur
la
plateforme
grand
public
(délai
médian
d'attente,
condition
d'accès,
fonctionnement
du
logement
social) ;
+
accueil
des
demandeurs
:
il
reposera
sur
la
mise
en
réseau
des
antennes
d'accueil
existantes
sur
le
territoire
dans
un
objectif
d'échanges
plus
réguliers
pour
renforcer
la
qualité
de
l'accueil
et délivrer
une
information
homogène
aux
publics.
Matériellement,
le
PPGDID
est
constitué
de
4
documents
:
°
un
document
central
dit
«
PPGDID
»,
dans
lequel
sont
définies
les
modalités
d'accueil
et
de
traitement
de
la
demande
et
la
mise
en
œuvre
de
la
cotation
;
*
3
documents
annexes
(socle
d'information,
convention
Service
d'information
et
d'accueil
du
demandeur
«
SIAD
»,
guide
de
la
cotation)
qui
sont
à
destination
des
services
et
des
partenaires
:
ils
explicitent
les
conditions
d'atteinte
des
objectifs
définis
dans
le
document
central.
Le
PPGDID
en
tant
que
tel
et
la
convention
SIAD
sont
à
délibérer
à
l'échelle
de
toutes
les
communes
d'Est
Ensemble.
En
effet,
il s'agit
de
documents
engageants
dans
les
modalités
de
renseignement
du
public
et
de
prise
en
compte
des
critères
de
priorisation
des
demandeurs.
La
convention
SIAD
doit
spécifiquement
être
signée
courant
2024
par
les
communes,
les
bailleurs
sociaux,
l'État et Est
Ensemble.
A7IT4 Il'est
donc
proposé
au
Conseil
municipal :
d'approuver
le
Plan
partenarial
de
gestion
de
la demande
et
d’information
des
demandeurs ;
d'approuver
la convention
Service
d'information
et
d'accueil
du
demandeur
;
d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
tout
acte
y afférent.
RAKK
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
écoutant
Ja
séance
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
:
https://www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte- rendu: M.
Lefebvre,
M.
El
Batah,
M.
Gauthierot,
M.
Prissette,
M.
Sarrabeyrouse.
KXkX
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la construction
et
de
l'habitat,
et
notamment
son
article
L.
441-2-8,
Vu
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové,
Vu
la
loi
n°
2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à
l'égalité
et
à
la citoyenneté,
Vu
la
loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique,
et
notamment
son
article
111
qui
impose
la
mise
en
place
d’un
système
intercommunal
de
cotation
de
la demande
de
logement
social,
Vu
le décret
n°
2015-524
du
12
mai
2015
relatif au
contenu,
aux
modalités
d'élaboration,
d'évaluation
et
de
révision
du
plan
partenarial
de
gestion
de
la
demande
de
logement
social
et
d'information
des
demandeurs, Vu
le
décret
n°
2019-1378
du
17
décembre
2019
relatif
à
la
cotation
de
la
demande
de
logement
social
qui
précise
les
modalités
d'élaboration
et
de
mise
en
œuvre
du
système
de
cotation,
Vu
la
délibération
2024-03-26-11
du
Conseil
de
territoire
d'Est
Ensemble
du
26
mars
2024
adoptant
le
plan
partenarial
de
gestion
de
la
demande
et
d'information
des
demandeurs,
Vu
le
projet
de
plan
partenarial
de
gestion
de
la
demande
et
d'information
des
demandeurs,
en
annexe, Vu
le
projet
de
convention
service
d’information
et
d'accueil
du
demandeur
(SIAD),
en
annexe,
Considérant
la
nécessité
de
mettre
à
disposition
des
habitants
les
dispositions
leur
permettant
de
mieux
appréhender
les
modalités
d'accès
au
logement
social,
Considérant
que
les
discussions
menées
à
l'échelle
du
territoire
d'Est
Ensemble
ont
abouti
à
la
proposition
de
dispositions
adaptées
aux
enjeux
du
territoire,
dans
le
plan
partenarial
de
gestion
de
la
demande
et
d'information
des
demandeurs.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Approuve
le
Plan
partenarial
de
gestion
de
la
demande
et
d'information
des
demandeurs.
Article
2
:
Approuve
la
convention
Service
d'information
et
d'accueil
du
demandeur.
Article
3
:
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
tout
acte
y afférent.
48/74 Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 39
Pour
: 36
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKHFACH,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Médy
LABIDI
Olivier
SARRABEYROUSE,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Dref MENDACI,
Karim
HAMRANI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI
Patrice
TRANCHANT,
Patricia
BLANCHARD-
THOMASSIAN Abstention
:3
Hakima
LOUNIS,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Julien-Jack
RAGAZ
La
délibération
est
adoptée
49/74 DELIB24
07_18
- DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
ACTIVITÉ
ACCESSOIRE
DES
PROFESSEURS
DES
ÉCOLES
EFFECTUANT
LA
SURVEILLANCE
DES
CENTRES
DE
LOISIRS,
DES
CENTRES
DE
VACANCES
ET
DE
LA
PAUSE
MÉRIDIENNE.
Rapporteur
: Pascale
LABBÉ
Pour
assurer
le
fonctionnement,
des
centres
de
loisirs,
des
centres
de
vacances,
des
mini-séjours,
Monsieur
le
Maire
envisage
de
faire
appel
à
des
fonctionnaires
de
l'éducation
nationale
rémunérés
par
la
commune.
En
application
de
l'article
L
.123-7
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
l'agent
public
peut-être
autorisé
par
l'autorité
hiérarchique
dont
il
relève
à
exercer
une
activité
à
titre
accessoire,
lucrative
ou
non,
auprès
d'une
personne
ou
d’un
organisme
public
ou
privé.
Cette
activité
doit
être
compatible
avec
les
fonctions
confiées
à
l'agent
public,
ne
pas
affecter
leur
exercice
et
figurer
sur
la
liste
des
activités
susceptibles
d'être
exercées
à
titre
accessoire.
C'est
l’article
11
du
décret
n°
2020-69
du
30
janvier
2020
qui
liste
les
activités
susceptibles
d'être
autorisées.
Il'est
rappelé
que
l'activité
accessoire
est
une
activité
limitée
dans
le
temps,
occasionnelle,
périodique
et
ne
pouvant
pourvoir
un
emploi
permanent,
même
à
temps
non
complet,
quelle
que
soit
la
quotité
de
travail.
Aucun
acte
spécifique
n'est
réglementairement
prévu
pour
le
recrutement
au
titre
d'une
activité
accessoire.
De
ce
fait,
en
l'absence
de
dispositions
particulières,
le
recrutement
de
ces
agents
s'effectue
selon
le
droit
commun
du
statut
de
la fonction
publique
territoriale.
KRKX
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
articles
L.
2121.29,
L.
2122-21,
Vu
le
Code
de
l'éducation,
et
notamment
son
article
L.
216-1,
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique
notamment
son
article
L .123-7,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
et
notamment
son
article
97,
Vu
le
décret
n°
82-979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d'octroi
d'indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'État,
Vu
le
décret
n°
2020-69
du
30
janvier
2020
relatif
aux
contrôles
déontologiques
dans
la
fonction
publique
et
notamment
son
article
11
qui
liste
les
activités
exercées
à
titre
accessoire
susceptibles
d'être
autorisées,
Vu
le
décret
n°
2016-1171
du
29
août
2016
relatif
aux
agents
contractuels
recrutés
pour
exercer
des
fonctions
d'enseignement,
d'éducation
et
d'orientation
dans
les
écoles,
les
établissements
publics
d'enseignement
du
second
degré
ou
les
services
relevant
du
ministre
chargé
de
l'éducation
nationale,
Considérant
qu'il
apparaît
indispensable
de
procéder
au
recrutement
de
fonctionnaires
du
ministère
de
l'éducation
nationale
afin
d'assurer
des
tâches
de
surveillance
de
la
pause
méridienne
et/ou
des
centres
de
loisirs
et/ou
de
surveillance
de
la
pause
méridienne
et/ou
des
minis
séjours,
Considérant
que
les
personnels
enseignants
titulaires
et
contractuels
des
écoles
peuvent
bénéficier
de
certaines
rémunérations
au
titre
de
travaux
exercés
accessoirement
à
leur
activité
principale
d'enseignement
en
qualité
d'agents
de
l'
Etat
qu'ils
effectuent
pour
le
compte
de
la
ville
de
Noisy-le-
Sec,consistant
notamment
à
la
surveillance
de
la
pause
méridienne
et/ou
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
(mercredi)
et
accueils
périscolaires
et/ou
des
centres
de
loisirs
(Vacances
scolaires)
et/ou
de
l'accueil
primaire
du
soir
et/ou
des
centres
de
vacances
et/ou
des
mini-séjours.
50/74 DÉLIBÈRE Article
1°:
Autorise
le
maire
à
recruter
des
fonctionnaires
de
l'éducation
nationale
pour
assurer
des
tâches
de
surveillance : - de
la
pause
méridienne
;
- des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
(mercredi)
et
accueils
périscolaires
;
- des
centres
de
loisirs
(vacances
scolaires)
;
- de
l'accueil
primaire
du
soir ;
- des
centres
de
vacances ;
- des
mini-séjours.
Article
2
:
Dit
que
l'autorisation
de
cumul
de
l'employeur
principal
pour
l'exercice
de
cette
activité
accessoire
sera
sollicitée
et
cela
également
en
cas
de
renouvellement
du
besoin
dans
la
limite
des
dispositions
de
l'article
L .332-23
du
Code
général
de
la
fonction
publique.
Article
3
:
Fixe
la
rémunération
des
agents.e.s
recrutées
au
titre
de
cette
activité
accessoire
en
application
des
taux
de
rémunération
autorisés
par
le
décret
no
66-787
du
14
octobre
1966
susvisé,
et
conformément
au
tableau
suivant
:
Fixe
la
rémunération
de
ces
agentes
recrutées
au
titre
de
cette
activité
accessoire
au
taux
de
:
-
12
€
brut
par
heure
de
surveillance
de
la
pause
méridienne
;
-
12
€
brut
par
heure
de
surveillance
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
(mercredi)
et
accueils
périscolaires
;
-
12
€
brut
par
heure
de
surveillance
des
centres
de
loisirs
(Vacances
scolaires) ;
-
12
€
brut
par
heure
de
surveillance
de
l'accueil
primaire
du
soir
;
-
84
€
brut journalier
de
surveillance
des
centres
de
vacances ;
-
134
€
brut journalier
de
surveillance
des
mini-séjours.
Article
3 :
Précise
que
les
heures
de
surveillance
sont
payées
mensuellement
et
que
leur
versement
est
conditionné
par
la
production
de
justificatifs.
Article
4
:
Précise
que
ces
rémunérations
horaires
brutes
et
journalières
brutes
suivent
le
taux
d’’évolution
du
SMIC. Le
contenu
de
cette
délibération
sera
amené
à
évoluer
au
regard
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Article
5 :
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
y afférents.
Article
6 :
Dit
que
la
dépense
sera
imputée
sur
le
budget
communal
au
chapitre
012
de
l'exercice
2024
et
des
exercices
à venir.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité
51/74 La
délibération
est
adoptée
52/74 DELIB24_07_19
-
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES,
DES
ASSEMBLÉES
ET
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ENTRE
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
TERRITORIAL
EST
ENSEMBLE
ET
LES
VILLES
DE
BONDY.
DES
LILAS,
MONTREUIL,
NOISY-LE-SEC,
ET
ROMAINVILLE
POUR
LA
PASSATION
D'UN
MARCHÉ
DE
FOURNITURE
ET
DE
GESTION
DE
PÉRIODIQUES
PAPIERS
ET
ÉLECTRONIQUES
Rapporteur
: Pascale
LABBÉ
L'Établissement
Public
Territorial
Est
Ensemble
et
les
communes
de
Bondy,
des
Lilas,
Montreuil,
Noisy-le-Sec
et
Romainville
ont
exprimé
leur
volonté
de
procéder
à
la
mutualisation
d'une
partie
de
leurs
achats,
et
notamment
pour
la
mutualisation
de
l'achat
des
abonnements
et
périodiques
pour
les
médiathèques/bibliothèques
et services
territoriaux/municipaux.
Cette
démarche
s'inscrit,
pour
les
parties
susnommées,
dans
un
double
objectif
d'optimisation
des
achats
et
de
rationalisation
des
dépenses
publiques.
La
présente
convention
vise
à
en
définir
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
de
commandes
constitué
entre
ses
membres.
Ainsi,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
:
- d'approuver
la
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
entre
l'Établissement
Public
Territorial
Est
Ensemble
et
les
Villes
de
Bondy,
des
Lilas,
Montreuil,
Noisy-le-Sec
et
Romainville
pour
la
passation
d'un
marché
de
fourniture
et
gestion
de
périodiques
papier
et
électroniques
;
-d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
et
à
prendre
toutes
les
mesures
d'exécution
de
la
présente
délibération.
KKKkX
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1414-3
et
L.
2121-29,
Vu
le
Code
de
la commande
publique,
notamment
ses
articles
L.
2113-6
et
L.
2113-7,
Vu
l'arrêté
2018_0287
du
11
avril
2018
de
la
Préfecture
de
la
Seine-Saint-Denis,
fixant
les
statuts
de
l'Établissement
Public
Territorial
Est
Ensemble,
Vu
le
projet
de
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
et
la
gestion
de
périodiques
papier
et
électroniques
entre
le Territoire
Est
Ensemble
et
ses
communes
membres
de
Bondy,
des
Lilas,
Montreuil,
Noisy-le-Sec
et
Romainville
et
désignant
le
Territoire
Est
Ensemble
comme
coordinateur,
annexé
à la présente
délibération,
en
annexe,
Considérant
que
des
groupements
de
commandes
peuvent
être
constitués
entre
des
acheteurs
afin
de
passer
conjointement
un
ou
plusieurs
marchés,
ce
qui
permet
de
mutualiser
les
procédures
de
passation
et
d'obtenir
des
tarifs
préférentiels,
Considérant
l'intérêt,
en
matière
de
simplification
administrative,
le
gain
en
efficacité
et
en
économie
d'échelle,
de
créer
un
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
et
la
gestion
de
périodiques
papiers
et
électroniques,
pour
la
durée
du
futur
marché,
passé
sous
forme
d'accord-cadre,
Considérant
l'intérêt
pour
la
Ville
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
coordonné
par
l'Établissement
Public
Territorial
Est
Ensemble,
Considérant
que
les
frais
liés
au
fonctionnement
du
groupement
de
commandes
seront
répartis
entre
l'Établissement
Public
Territorial
Est
Ensemble
et
les
communes
membres
du
groupement,
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
d'intégrer
ledit
groupement
de
commandes,
53/74 Considérant
qu'à
cette
fin,
une
convention
constitutive
de
ce
groupement
de
commandes
a
été
établie. DÉLIBÈRE Article
1°":
Approuve
la
convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
entre
l'Établissement
Public
Territorial
Est
Ensemble
et
les
Villes
de
Bondy,
des
Lilas,
Montreuil,
Noisy-le-Sec
et
Romainville
pour
la
passation
d'un
marché
de
fourniture
et
gestion
de
périodiques
papier
et
électroniques
Article
2 :
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
et
à
prendre
toutes
les
mesures
d'exécution
de
la présente
délibération.
Article
3
:
Dit
que
les
dépenses
en
résultant
seront
prélevées
sur
le
budget
de
l'exercice
concerné.
Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité
La
délibération
est
adoptée
54/74 DELIB24_07_20
- DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
INHÉRENTS
À
L'EXÉCUTION
D'UN
MANDAT
SPÉCIAL
Rapporteur:
Pascale
LABBÉ
Durant
l'exercice
de
leur
mandat,
les
membres
du
Conseil
municipal
peuvent
être
appelés
à
effectuer
différents
types
de
déplacement,
qui
ouvrent
droit
au
remboursement
des
frais
exposés
pour
leur
accomplissement. La
délibération
21_07_06
prévoit
les
conditions
de
remboursement
dans
le
cadre
des
frais
de
représentation
du
maire
et
des
formations
suivies
par
les
élus.
La
présente
délibération
fixe
les
remboursements
des
frais
d'exécution
d'un
mandat
spécial.
- Le
principe
Le
1er
alinéa
de
l'article
L.
2123-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
les
fonctions
de
maire,
d’adjoint,
de
conseiller
municipal
donnent
droit
au
remboursement
des
frais
que
nécessite
l'exécution
de
mandats
spéciaux.
L'intéressé
doit
agir
au
titre
d'un
mandat
spécial
c'est-à-dire
une
mission
accomplie
dans
l'intérêt
de
la
commune
par
un
membre
du
conseil
municipal
et
avec
l'autorisation
de
celui-ci.
Il
doit
s'agir
d’une
mission
accomplie
dans
l'intérêt
des
affaires
communales
mais
ne
correspondant
pas
à
l'exécution
habituelle
des
fonctions
dont
l'élu
est
investi.
Ainsi,
le
mandat
spécial
doit
correspondre
à
une
opération
déterminée
de
façon
précise
quant
à
son
objet,
limitée
dans
la durée
et
qui
doit
entraîner
des
déplacements
inhabituels
et
indispensables.
La
décision
doit
indiquer
nominativement
les
conseillers
auxquels
est
confié
le
mandat
spécial.
Le
remboursement
des
frais
engagés
en
vertu
d'un
mandat
spécial
ne
peut
être
opéré
qu'à
la
condition
que
le
mandat
présente
un
intérêt
général
pour
les
affaires
de
la
collectivité.
Les
élus
sollicitant
la
prise
en
charge
doivent
présenter
l'intégralité
des
justificatifs
de
frais
exposés.
- Les
modalités
de
remboursement
des
frais
Les
élus
concernés
peuvent
prétendre
sur
justificatif
de
la
durée
réelle
du
déplacement
:
-
En
vertu
de
l'article
R.
2123-22-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
au
paiement
d'indemnités
journalières
destinées
à
rembourser
forfaitairement
leurs
frais
supplémentaires
de
repas
et de
nuitée
nécessités
par
l'exercice
de
ces
mandats.
Le
remboursement
forfaitaire
des
frais
de
séjour
(hébergement
et
restauration)
s'effectue
dans
la
limite
du
montant
des
indemnités
journalières
allouées
à
cet
effet
aux
fonctionnaires
de
l'État
selon
les
modalités
du
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006.
- au
remboursement
des
frais
de
transport
engagés
à
cette
occasion
Les
frais
de
transport
sont
remboursés
sur
présentation
d'un
état
de
frais
précisant
notamment
l'identité
de
l'élu,
son
itinéraire
ainsi
que
les
dates
de
départ
et
de
retour
auquel
il joindra
les
factures
qu'il
a
acquittées.
Ces
frais
sont
intégralement
pris
en
charge.
Les
transports
collectifs
doivent
être
privilégiés
et
notamment
le
transport
ferroviaire.
Dans
tous
les
cas,
le
remboursement
s'effectuera
sur
des
déplacements
en
2ème
classe
ou
classes
économiques.
Tous
les
autres
frais
des
élus
à
l'occasion
d'un
mandat
spécial
peuvent
également
donner
lieu
à
remboursement
sur
présentation
d'un
état
de
frais
dès
lors
qu'ils
apparaissent
comme
nécessaires
au
bon
accomplissement
du
mandat
et
qu'il
peut
en
être
justifié.
Cela
peut
être
des
remboursements
de
frais
de
taxi
en
cas
d'absence
de
transport
en
commun
et
sur
des
courtes
distances,
de
stationnement. Selon
la
règle
de
comptabilité
publique
dit
du
service
fait,
l'élu
doit
faire
l'avance
de
ses
frais.
Le
remboursement
intervient
à
l'issue
de
chaque
déplacement
sur
présentation
de
l’état
de
frais
signé
par
l'élu
et
accompagné
des
pièces
justificatives
correspondantes. A
titre
dérogatoire
et
conformément
à
la
circulaire
du
15
avril
1992
relative
aux
conditions
d'exercice
des
mandats
locaux,
la
commune
peut
prendre
en
charge
les
réservations
de
transport
directement
pour
éviter
des
avances
de
frais
des
élus. 55/74 La
présente
délibération
fixe
le
cadre
général
du
remboursement
des
frais
induits
par
les
mandats
spéciaux,
le
maire
étant
compétent
par
délégation
du
Conseil
municipal
pour
accorder
le
mandat,
celui-ci
devant
être
nominatif
et
rappeler
la
destination
et
les
dates
précises
du
déplacement.
KkKk
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2123-18
et
suivants,
R.
2123-22-1, Vu
le
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
de
l'État.
Vu
la
circulaire
du
15
avril
1992
relative
aux
conditions
d'exercice
des
mandats
locaux,
Vu
l'arrêté
du
3 juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à
l'article
3
du
décret
n°
2006-781
du 3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
de
l'État,
Vu
l'arrêté
du
3 juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
kilométriques
prévues à l'article
10
du
décret
du
décret
n°
2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
de
l'État,
Vu
les
délibérations
n°
2020/07-01
et
2020/07-03
du
3
juillet
2020
portant
élection
du
maire
et
des
adjoints
au
maire,
Vu
la
délibération
n°
2020/07-10
du
3
juillet
2020
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
dans
le
cadre
de
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
dans
l'exercice
de
leur
mandat,
les
membres
du
Conseil
municipal
peuvent
être
appelés
à
effectuer
différents
types
de
déplacement
pouvant
ouvrir
droit
au
remboursement
des
frais
exposés
pour
leur
accomplissement,
Considérant
qu'un
élu
peut
se
voir
confier
un
mandat
spécial
à
savoir
une
mission
accomplie
dans
l'intérêt
des
affaires
communales
ne
correspondant
pas
à
l'exécution
habituelle
des
fonctions
dont
il
est
investi,
Considérant
que
l'organe
délibérant
a
vocation
à
déterminer
les
modalités
de
remboursement
des
dépenses
effectuées
dans
l'accomplissement
des
mandats
spéciaux,
Il
convient
de
définir
les
modalités
et
conditions
de
prise
en
charge
des
dépenses
engagées
par
les
élus
dans
l'exécution
de
leurs
missions
et
particulièrement
dans
le
cadre
des
mandats
spéciaux,
DÉLIBÈRE Article
1°:
Décide
que
les
élus
dépositaires
d'un
mandat
spécial
pourront
prétendre
au
remboursement
:
- des
frais
de
transport
occasionnés
par
l'exercice
du
mandat
spécial
+ des
frais
de
séjour
(hébergement
et
restauration)
+ d’autres
frais
dès
lors
que
ceux-ci
apparaissent
nécessaires
au
bon
accomplissement
du
mandat
et
qu'il
peut
en
être
porté
justification
Article
2
:
Précise
que
le
remboursement
des
frais
de
séjour
s'effectue
dans
la
limite
du
montant
des
indemnités
journalières
allouées
à
cet
effet
aux
fonctionnaires
de
l'Etat
après
présentation
de
l'intégralité
des
justificatifs. Ces
indemnités
journalières
sont
versées
selon
le
taux
en
vigueur
et
évoluent
dans
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
56/74 Article
3 :
Précise
également
que
le
remboursement
des
frais
de
transport
s'effectue
aux
frais
réels
sur
présentation
des
justificatifs
et d’un
état
précisant
l'itinéraire
ainsi
que
les
dates
de
départ
et
de
retour.
La
commune
peut
selon
les
cas
prendre
en
charge
les
réservations
des
titres
de
transport.
Article
4
:
Précise
enfin
que
les
autres
frais
donnent
lieu
à
remboursement
sur
présentation
d'un
état
et
de
justificatifs
dès
lors
qu'ils
apparaissent
comme
nécessaire
au
bon
accomplissement
du
mandat.
Article
5 :
Précise
que
les
remboursements
des
frais
de
transport
couvrent :
- Le
transport
ferroviaire.
Ce
mode
de
transport
est
à
privilégier.
Le
remboursement
des
trajets
par
le
train
est
effectué
sur
la
base
d'un
trajet
en
2ème
classe ;
- Le
transport
aérien.
Le
recours
à
la
voie
aérienne
est
possible
lorsque
la
durée
du
ou
des
trajets
effectués
est
supérieure
à
6
heures
ou
en
l'absence
de
liaison
ferroviaire
ou
lorsque
les
conditions
tarifaires
sont
plus
favorables.
Le
remboursement
des
trajets
par
avion
est
effectué
sur
la
base
des
frais
réellement
engagés ;
- Le
covoiturage.
Le
remboursement
sera
réalisé
sur
la
base
d'un
justificatif
officiel
de
réservation
et
de
paiement
en
ligne
;
- Les
autres
transports
collectifs.
Le
remboursement
des
frais
de
transport
en
bus,
navette,
métro
ou
tout
autre
moyen
de
transport
collectif
est
réalisé
sur
la
base
des
frais
réellement
exposés ;
- L'utilisation
d'un
véhicule
personnel.
L'élu
peut
utiliser
sa
voiture
personnelle.
Le
remboursement
des
frais
est
effectué
sur
la
base
d'indemnités
kilométriques
dont
le
montant
varie
selon
le
type
du
véhicule,
sa
puissance
et
la
distance
parcourue.
Il peut
également
utiliser
un
véhicule
2
roues
(ou
3
roues)
personnel.
L'élu
sera
indemnisé
sur
la
base
d'indemnités
kilométriques
dont
le
montant
varie
selon
le
type
du
véhicule,
sa
puissance
et la
distance
parcourue.
Les
frais
d'assurance
ou
de
réparation
en
cas
d'accident
ne
sont
pas
pris
en
charge.
Le
moyen
de
transport
le
moins
onéreux
doit
être
privilégié.
Article
6
:
Dit
que
la
dépense
sera
imputée
sur
le
budget
communal
au
chapitre
65
de
l'exercice
2024
et
des
exercices
à
venir.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité
La
délibération
est
adoptée
57/74 DELIB24_07_21
- DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
MISE
À
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Rapporteur
: Pascale
LABBÉ
Il convient
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
en
fonction
des
derniers
mouvements
de
personnel,
des
évolutions
de
carrière,
des
besoins
en
recrutements
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
ainsi
que
des
réorganisations
de
directions
après
avis
du
Comité
social
territorial.
A
-
Les
postes
à
créer
au
tableau
des
emplois
suite
à
des
vacances
de
postes,
des
réussites
aux
concours,
à
des
réorganisations
des
services,
des
changements
de
filière
et
à
des
nécessités
de
recrutement
sur
un
grade
donné
sont
:
Direction
de
l'environnement
et
du
cadre
de
vie
:
+
1
rédacteur
dans
le
cadre
de
la
promotion
interne
au
choix
suite
à
l'établissement
de
la
liste
d'aptitude
dressée
par
le
Centre
interdépartemental
de
gestion
au
titre
de
la
promotion
2024
Direction
des
services
aux
publics
:
-*
1
rédacteur
dans
le
cadre
de
la
promotion
interne
au
choix
suite
à
l'établissement
de
la
liste
d'aptitude
dressée
par
le
Centre
interdépartemental
de
gestion
au
titre
de
la
promotion
2024
Direction
des
Ressources
humaines
:
+ 1
psychologue
de
classe
normale
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
0,5
ETP.
La
création
du
poste
intervient
au
regard
des
besoins
d'accompagnement
psychologique
individuel
et
collectif
des
agents
de
la
ville
(mise
en
place
d’un
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes,
accompagnement
des
retours
et
maintien
dans
l’emploi..),
l'agent
recruté
disposant
d'un
profil
en
psychologie
du
travail
et
des
organisations,
effectuera
des
interventions
individuelles
et
collectives.
La
rémunération
est
établie
entre
le
1er
et
le
11ème
échelon
du
grade
de
psychologue
territorial
de
classe
normale.
Elle
pourra
éventuellement
être
complétée
par
le
versement
d'un
régime
indemnitaire
correspondant
au
grade
et
au
niveau
de
responsabilité.
S'ajoute
à
cette
rémunération,
l'attribution
de
la
prime
annuelle
accordée
aux
emplois
permanents
selon
les
conditions
fixées
par
délibération.
Si
l'appel
à
candidature
pour
recruter
un
fonctionnaire
sur
ce
poste
est
infructueux,
et
compte
tenu
des
besoins
du
service,
le
recrutement
pourra
se
faire
sur
la
base
de
l'article
L.
332-8-2
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
susmentionné,
l'agent
ainsi
recruté
sera
engagé
par
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale,
renouvellement
compris,
de
six
ans.
Si
à
l'issue
de
cette
durée,
ce
contrat
devait
être
reconduit,
il ne
pourra
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
Direction
des
archives
et
des
affaires
culturelles
:
+
1
attaché
à
temps
complet
sur
un
poste
non
permanent
pour
exercer
les
fonctions
de
chef
de
projet
participatif
et
Histoires-Mémoires-Transmission
sur
une
période
de
28
mois
du
1er
septembre
2024
au
31
décembre
2026.
Ce
poste
doit
répondre
aux
projets
de
la
municipalité
d'assurer
une
réflexion
sur
une
nouvelle
manière
de
commémorer
la
mémoire.
Le
poste
permettra
un
plus
grand
partenariat
avec
le
Département
dans
le
cadre
de
sa
convention
de
coopération
sur
les
questions
de
patrimoine
matériels
et
immatériels.
Il
aura
en
charge
d'inscrire
la
ville
dans
les
réseaux
d'histoires
sociales,
dans
des
festivals
militants,
dans
un
calendrier
d'évènement
prédéfini
pour
le
mandat.
Des
thématiques
et
des
années
phares
seront
la feuille
de
route
de
ces
évènements.
En
application
de
l’article
L.
332-24
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
collectivités
peuvent
recruter
sur
un
contrat
dont
l'échéance
est
la
réalisation
d'un
projet
ou
d'une
opération.
Le
contrat
de
projet
vise
à
répondre
à
un
besoin
temporaire
de
l'administration
pour
mener
un
projet
nécessitant
des
compétences
spécifiques,
pour
la
réalisation
d'un
projet
ou
d'une
opération
identifiée.
58/74 Le
contrat
est
d'une
durée
minimale
d'un
an
et
d'une
durée
maximale
fixée
par
les
parties
dans
la
limite
de
6
ans.
Le
contrat
peut
être
renouvelé
pour
mener
à
bien
le
projet
ou
l'opération
jusqu'à
6
années. La
procédure
de
recrutement
dans
ce
cadre
doit
respecter
la
procédure
prévue
pour
les
emplois
permanents
fixée
par
le
décret
2019-1414
du
19
décembre
2019.
Ce
recrutement
fait
l'objet
d'une
déclaration
de
vacance
d'emploi.
L'agent
recruté doit
justifier
d'une
formation
supérieure
en
conduite
de
projets
culturels.
La
rémunération
est
établie
entre
le
1er
et
le
11ème
échelon
du
grade
d'attaché
territorial.
Elle
pourra
éventuellement
être
complétée
par
le
versement
d'un
régime
indemnitaire
correspondant
au
grade
et
au
niveau
de
responsabilité.
Direction
de
la
Petite
enfance :
- 10
postes
d'assistants
maternels
rattachés
à
la
crèche
des
Découvertes
(crèche
familiale)
Le
recrutement
s'effectue
sous
la
forme
d'un
contrat
de
droit
public
soumis
à
la
réglementation
issue
du
Décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
et
au
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles.
L'assistant
maternel
est
un
professionnel
de
la
petite
enfance
agréé
par
les
services
du
Département
de
la
Seine-Saint-Denis.
L'assistant
maternel
perçoit
une
rémunération
principale
ainsi
que
des
indemnités
de
fournitures
et
d'entretien.
Les
heures
travaillées
au-delà
de
45
heures
hebdomadaires
donnent
lieu
à
une
majoration
de
rémunération.
B
—
Suite
à
un
besoin
d’accroissement
temporaire
d’activité,
il
convient
de
créer
l’emploi
non
permanent
suivant
:
Direction
des
Ressources
humaines
:
+
1
emploi
non
permanent
à
temps
complet
sur
le
grade
de
rédacteur
dans
le
cadre
d'un
accroissement
temporaire
d'activités
pour
effectuer
des
missions
d'appui
à
la
Direction
en
l'absence
de
Chargé
des
relations
sociales
et
projets
transversaux
RH
et
de
Conseiller
en
prévention
des
risques
professionnels
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs.
ARE
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l’article
4
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
Vu
le
décret
n°
2020-182
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
délibération
n°
2024
05
19
du
30
mai
2024
portant
modification
du
tableau
des
effectifs,
Considérant
les
besoins
des
services,
les
évolutions
de
carrière
et
la
nécessité
de
modifier
le
tableau
des
emplois
permanents,
Il convient
de
modifier
le
tableau
des
effectifs.
DÉLIBÈRE
59/74 Article
1°:
Approuve
les
créations
d'emplois
permanents
suivants
:
Direction
de
l'environnement
et
du
cadre
de
vie
:
+
1
rédacteur
dans
le
cadre
de
la
promotion
interne
au
choix
suite
à
l'établissement
de
la
liste
d'aptitude
dressée
par
le
Centre
interdépartemental
de
gestion
au
titre
de
la promotion
2024
Direction
des
Services
aux
publics
:
+
1
rédacteur
dans
le
cadre
de
la
promotion
interne
au
choix
suite
à
l'établissement
de
la
liste
d'aptitude
dressée
par
le
Centre
interdépartemental
de
gestion
au
titre
de
la
promotion
2024
Direction
des
Ressources
humaines :
- 1
psychologue
de
classe
normale
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
0,5
ETP.
La
création
du
poste
intervient
au
regard
des
besoins
d'accompagnement
psychologique
individuel
et
collectif
des
agents
de
la
ville
(mise
en
place
d'un
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes,
accompagnement
des
retours
et
maintien
dans
l’'emploi….),
l'agent
recruté
disposant
d'un
profil
en
psychologie
du
travail
et
des
organisations,
effectuera
des
interventions
individuelles
et
collectives.
La
rémunération
est
établie
entre
le
1er
et
le
11ème
échelon
du
grade
de
psychologue
territorial
de
classe
normale.
Elle
pourra
éventuellement
être
complétée
par
le
versement
d'un
régime
indemnitaire
correspondant
au
grade
et
au
niveau
de
responsabilité.
S'ajoute
à
cette
rémunération,
l'attribution
de
la
prime
annuelle
accordée
aux
emplois
permanents
selon
les
conditions
fixées
par
délibération.
Si
l'appel
à
candidature
pour
recruter
un
fonctionnaire
sur
ce
poste
est
infructueux,
et
compte
tenu
des
besoins
du
service,
le
recrutement
pourra
se
faire
sur
la
base
de
l'article
L.332-8-2
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
susmentionné,
l'agent
ainsi
recruté
sera
engagé
par
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale,
renouvellement
compris,
de
six
ans.
Si
à
l'issue
de
cette
durée,
ce
contrat
devait
être
reconduit,
il ne
pourra
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
Direction
de
la
Petite
enfance :
-* 10
postes
d'assistants
maternels
rattachés
à
la
crèche
des
Découvertes
(crèche
familiale)
Le
recrutement
s'effectue
sous
la forme
d'un
contrat
de
droit
public
soumis
à
la
réglementation
issue
du
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
et
au
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles.
L'assistant
maternel
est
un
professionnel
de
la
petite
enfance
agréé
par
les
services
du
Département
de
la
Seine-Saint-Denis.
L'assistant
maternel
perçoit
une
rémunération
principale
ainsi
que
des
indemnités
de
fournitures
et
d'entretien.
Les
heures
travaillées
au-delà
de
45
heures
hebdomadaires
donnent
lieu
à
une
majoration
de
rémunération.
Article
2
:
Approuve
les
créations
d'emplois
non
permanents
suivants
:
Direction
des
archives
et
des
affaires
culturelles
:
+ 1
attaché
à
temps
complet
sur
un
poste
non
permanent
pour
exercer
les
fonctions
de
Chef
de
projet
participatif
et
Histoires-Mémoires-Transmission
sur
une
période
de
28
mois
du
1er
septembre
2024
au
31
décembre
2026.
Ce
poste
doit
répondre
aux
projets
de
la
municipalité
d'assurer
une
réflexion
sur
une
nouvelle
manière
de
commémorer
la
mémoire.
Le
poste
permettra
un
plus
grand
partenariat
avec
le
Département
dans
le
cadre
de
sa
convention
de
coopération
sur
les
questions
de
patrimoine
matériels
et
immatériels.
Il
aura
en
charge
d'inscrire
la
ville
dans
les
réseaux
d'histoires
sociales,
dans
des
festivals
militants,
dans
un
calendrier
d'évènement
prédéfini
pour
le
mandat.
Des
thématiques
et
des
années
phares
seront
la
feuille
de
route
de
ces
évènements.
En
application
de
l’article
L.
332-24
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
collectivités
peuvent
recruter
sur
un
contrat
dont
l'échéance
est
la
réalisation
d’un
projet
ou
d’une
opération.
60/74 Le
contrat
de
projet
vise
à
répondre
à
un
besoin
temporaire
de
l'administration
pour
mener
un
projet
nécessitant
des
compétences
spécifiques,
pour
la
réalisation
d'un
projet
ou
d’une
opération
identifiée.
Le
contrat
est
d’une
durée
minimale
d'un
an
et
d'une
durée
maximale
fixée
par
les
parties
dans
la
limite
de
6
ans.
Le
contrat
peut
être
renouvelé
pour
mener
à
bien
le
projet
ou
l'opération
jusqu'à
6
années. La
procédure
de
recrutement
dans
ce
cadre
doit
respecter
la
procédure
prévue
pour
les
emplois
permanents
fixée
par
le
décret
2019-1414
du
19
décembre
2019.
Ce
recrutement
fait
l'objet
d'une
déclaration
de
vacance
d'emploi.
L'agent
recruté doit
justifier
d’une
formation
supérieure
en
conduite
de
projets
culturels.
La
rémunération
est
établie
entre
le
1er
et
le
11ème
échelon
du
grade
d'attaché
territorial.
Elle
pourra
éventuellement
être
complétée
par
le
versement
d'un
régime
indemnitaire
correspondant
au
grade
et
au
niveau
de
responsabilité.
Direction
des
Ressources
humaines
:
+
1
emploi
non
permanent
à
temps
complet
sur
le
grade
de
rédacteur
dans
le
cadre
d’un
accroissement
temporaire
d'activités
pour
effectuer
des
missions
d'appui
à
la
Direction
en
l'absence
de
Chargé
des
relations
sociales
et
projets
transversaux
RH
et
de
Conseiller
en
prévention
des
risques
professionnels
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs. Article
3
:
Dit
que
la
dépense
sera
imputée
sur
le
budget
communal
au
chapitre
012
de
l'exercice
2024
et
des
exercices
à
venir.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 38
Pour
: 31
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKHFACH,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Albert
PRISSETTE,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Patrice
TRANCHANT
Abstention
:7
Dref
MENDACI,
Karim
HAMRANI
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Julien-Jack
RAGAZ,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
La
délibération
est
adoptée
61/74 DELIB24_07_22
- DIRECTION
DES
PROJETS
URBAINS
ACQUISITION
PAR
LA
VILLE
AUPRÈS
DE
LA
SAEM
NOISY-LE-SEC
HABITAT
(NLSH)
DES
LOTS
290
ET
291
DE
LA
COPROPRIÉTÉ
12
RUE
DAMOISELET
- 13
RUE
DE
BÉTHISY
Rapporteur
: Olivier
SARRABEYROUSE
La
copropriété
des
3,
3bis,
3ter,
5
et
7
rue
Béthisy,
2
bis,
4,
4bis
et
4quater
rue
Adrien
Damoiselet,
12
et
18
rue
Jean
Jaurès
est
composée
d'un
bâtiment
central
en
rez-de-chaussée,
nommé
«
bâtiment
MN
».
La
halle
commerçante
en
rez-de-chaussée
située
entre
les
deux
bâtiments
d'habitation
est
constituée
d’un
passage
couvert
et
traversant.
Ledit
passage,
propriété
de
la
SAEM
Noisy-le-Sec
Habitat,
est
aujourd’hui
inexploité.
Cette
situation
est
propice
à
des
situations
de
désordres
et
de
mésuages
(squats
et
accumulation
de
déchets).
Le
conseil
d'administration
de
la
SAEM
Noisy-le-Sec
Habitat
a
récemment
délibéré
en
vue
de
la
cession
de
ce
passage
à
la
Ville
de
Noisy-le-Sec.
Le
passage
à
droite
de
la
halle
«
MN
»
est
donc
constitué
de
deux
lots,
les
lots
n°290
et
291
représentants
les
312/1000ème
de
la
copropriété.
Le
lot
n°291
est
grevé
d'une
servitude
de
passage
au
profit
du
lot
n°100
et
correspond
à
une
sortie
de
secours
du
commerce.
12 rue Damoiselet
- N
13 rue Béthisv -M
7
MN1
543
77
Passage
349
a
Dans
le
cadre
du
fonctionnement
du
marché
aux
comestibles,
qui
se
tient
trois
fois
par
semaine
sur
la
place
des
Découvertes,
les
vitrines
mobiles
utilisées
par
les
commerçants
sédentaires
sont
stockées
depuis
plusieurs
années
sur
le
parking
situé
au
droit
du
40
rue
Saint
Denis.
Cette
situation
est
source
de
complexité
pour
les
commerçants
du
marché.
Aussi,
il
s'avère
nécessaire
de
trouver
une
solution
durable
permettant
de
meilleures
conditions
de
fonctionnement.
Par
ailleurs,
le
projet
de
rénovation
urbaine
du
secteur
«
Béthisy-Centre
Ville
»
entre
prochainement
dans
sa
phase
opérationnelle.
Parmi
les
invariants
du
projet
figurent
la
démolition
de
la
halle
commerçante
« MN
»
et
la
reconfiguration
du
marché
aux
comestibles
avec
l'aménagement
d'une 62/74 halle
ouverte,
implantée
sur
la
place,
dont
l'objectif
est
de
faire
évoluer
en
profondeur
l'image
du
quartier. Suite
à
des
échanges
menés
entre
la
SAEM
Noisy-le-Sec
Habitat
et
la
Ville
de
Noisy-le-Sec,
un
accord a
été
validé
pour
l'acquisition
de
ces
deux
lots
pour
un
montant
de
mille
euros
(1
000
€).
Il'est
donc
proposé
au
Conseil
municipal :
- d'approuver
l'acquisition,
au
montant
de
mille
euros
(1
000
€),
des
lots
n°
290
et
n°
291
constitutifs
d'un
ensemble
en
copropriété
3,
3bis,
3ter,
5
et
7
rue
Béthisy,
2
bis,
4,
4bis
et
4quater
rue
Adrien
Damoiselet,
12
et
18
rue
Jean
Jaurès
à
Noisy-le-Sec,
parcelle
cadastrée
V
n°
183 ;
- d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer,
au
nom
de
la
Ville,
tous
les
actes
ou
pièces
nécessaires,
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
KkRk
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
écoutant
la
séance
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
:
https://www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte- rendu: M.
Lefebvre.
kRRK
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2241-1,
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
L.
1111-1,
L.
1311-9, Vu
l'arrêté
du
5
décembre
2016
relatif
aux
opérations
d’acquisitions
et
de
prises
en
location
immobilière
poursuivies
par
les
collectivités
publiques
et
diverses
organismes,
fixant
le
seuil
de
consultation
du
service
des
Domaines
à
180
000
euros,
Vu
la
délibération
n°
14/05/2024/05
portant
autorisation
de
la
vente
des
lots
n°
290
et
n°
291
de
nature
«
passage
»
de
la
copropriété
du
3bis,
3ter,
5
et
7
rue
Béthisy,
2
bis,
4,
4bis
et
4quater
rue
Adrien
Damoiselet,
12
et
18
rue
Jean
Jaurès,
Vu
le
plan
de
géomètre
établi
le
12
décembre
2011
par
Fabrice
CORBEAU,
Géomètre
expert,
en
annexe, Vu
le
modificatif
de
règlement
de
copropriété
reçu
par
Maître
LATOUR,
Notaire,
en
annexe,
Considérant
les
échanges
entre
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
et
la
SAEM
Noisy-le-Sec
Habitat,
Considérant
que
les
lots
n°
290
et
n°
291
représentent
les
312/10000°"°
de
la
copropriété
,et
que
ces
lots
constituent
un
passage
traversant
aujourd'hui
la
propriété
de
la
SAEM
Noisy-le-Sec
Habitat,
Considérant
la servitude
de
passage
sur
le
lot n°
291
au
profit
du
lot n°
10,
Considérant
qu'il
a
été
fixé
comme
invariants
dans
le
cadre
du
projet
urbain
du
secteur
Projet
de
rénovation
urbaine
«
Béthisy
-
Centre-Ville
»,
d'une
part,
le
recyclage
de
la
halle
commerciale
dite
«MNK
»,
au
centre
des
deux
bâtiments
d'habitation,
du
12
rue
Adrien
Damoiselet
et
du
13
rue
Bethisy,
et
d'autre
part,
la
création
d'un
local
porté
par
la
collectivité
sur
cette
même
emprise
et
une
restructuration
du
marché
aux
comestibles
avec
la
création
d'une
halle
ouverte,
Considérant
que
l'acquisition
dudit
passage
permettra
de
stocker
des
conteneurs
actuellement
positionnés
au
droit
du
40
rue
Saint
Denis,
dans
lesquels
sont
entreposés,
à
ce
jour,
les
vitrines
des
commerçants
sédentaires
du
marché
aux
comestibles
de
la
Place
des
découvertes,
63/74 Considérant
que
la
valeur
du
bien
est
inférieure
à
180
000
€,
et
qu'il
n’est
pas
nécessaire
de
solliciter
France
Domaine
pour
avis,
Considérant
que
la
SAEM
Noisy-le-Sec
Habitat
et
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
ont
convenu
d'une
acquisition
à l'amiable
dudit
bien
pour
un
montant
de
mille
euros
hors
taxe
(1000
€
HT).
DÉLIBÈRE Article
1°:
Approuve
l'acquisition
par
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
auprès
de
la
SAEM
Noisy-le-Sec
Habitat
du
bien
situé
au
sein
de
la
copropriété
du
3bis,
3ter,
5
et
7
rue
Béthisy,
2
bis,
4,
4bis
et
4quater
rue
Adrien
Damoiselet,
12
et
18
rue
Jean
Jaurès,
parcelle
cadastrée
V
n°
553,
de
deux
lots
n°290
et
n°291,
pour
un
montant
de
mille
euros
hors
taxes
(1000
€
HT.)
Article
2
:
Dit
que
les
frais
d'actes
inhérents
à cette
acquisition
seront
à
la
charge
de
la Ville.
Article
3
:
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
actes
et
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 38
Pour
: 31
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKHFACH,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Albert
PRISSETTE,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Patrice
TRANCHANT
Abstention
:7
Dref
MENDACI,
Karim
HAMRANI
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Julien-Jack
RAGAZ,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
La
délibération
est
adoptée
64/74 DELIB24
07
23
-
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES,
DES
ASSEMBLÉES
ET
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
DÉCISIONS
PRISES
AU
TITRE
DE
LA
DÉLÉGATION
GÉNÉRALE
DU
MAIRE
Rapporteur
: Olivier
SARRABEYROUSE DÉCISIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4
JUILLET
2024
2024
DM24_41
22/04/2024
Convention
de
mise
à
disposition
temporaire
d'un
local
sis
54
rue
Jean-
Jaurès
à
Noisy-le-Sec
au
profit
de
l'association
"En
toutes
lettres"
pour
la
mise
en
œuvre
d'un
tiers-lieu
DM24_42
13/05/2024
Demande
de
subvention
auprès
de
la
région
Île-de-France
pour
le
remplacement
du
revêtement
synthétique
du
stade
Salvador
Allende
DM24_43V
15/05/2024
Approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d'un
mur
privé
à
la
Ville
dans
le
cadre
de
la
politique
culturelle
DM24_44
15/05/2024
Approbation
de
la
convention
de
cession
de
droits
d'auteur
dans
le
cadre
de
la
réalisation
d'une
œuvre
(Fresque)
passée
entre
la
Ville
et
M.
Ernest
Evrard
DM24_45
16/05/2024
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
nationale
du
Sport
pour
le
remplacement
du
revêtement
synthétique
du
stade
Salvador
Allende,
au
titre
du
dispositif
«
Plan
5000
Equipements
-
Génération
2024
-
Structurants-régional-Île-de-France-2024-2026
»
DM24_46
17/05/2024
Approbation
du
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d’un
spectacle
entre
la
société
APSARA
productions
et
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
DM24_47
17/05/2024
Approbation
du
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
entre
l'association
la
commode
et
la Ville
de
Noisy-le-Sec
DM24_48
7105/2024
Approbation
de
la
convention
avec
"Oh
! Oui"
pour
la
représentation
su
spectacle
"Une
sieste
musicale"
à
la
Micro-Folie
de
Noisy-le-Sec
DM24_50
30/05/2024
Approbation
du
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
entre
la
société
Dessous
de
scène
productions
et
la
Ville
de
Noisy-le-
Sec
DM24_51
6/06/2024
Demande
de
subvention
auprès
de
la
préfecture
de
Seine-Saint-Denis
dans
le
cadre
de
la
commémoration
des
80
ans
du
bombardement
de
la Ville
de
Noisy-le-Sec
Le
Conseil,
LR
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2122-22,
Après
avoir
pris
connaissance
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire.
DÉLIBÈRE
65/74 Article
1°:
Prend
acte
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
qui
lui
est
accordée
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 38
Pour
: 31
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKHFACH,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Albert
PRISSETTE,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Patrice
TRANCHANT
Abstention
:7
Dref
MENDACI,
Karim
HAMRANI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Julien-Jack
RAGAZ,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
La
délibération
est
adoptée
66/74 DELIB24
07
24
-
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES,
DES
ASSEMBLÉES
ET
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
VŒU
POUR
LA
PAIX
AU
PROCHE-ORIENT
REPOSANT
SUR
LA
RECONNAISSANCE
OFFICIELLE
PAR
LA
FRANCE
D'UN
ÉTAT
DE
PALESTINE
Rapporteur
: Olivier
SARRABEYROUSE
Depuis
2020,
la
ville
de
Noisy-le-Sec
est
engagée
dans
une
coopération
avec
le
peuple
palestinien
ainsi
que
dans
une
démarche
de
promotion
de
la
paix.
En
2021
la
commune
a
adhéré
à
l'association
des
villes
françaises
pour
la
paix
et
depuis
elle
a
organisé
chaque
21
septembre,
des
initiatives
autour
de
la journée
internationale
de
la
Paix.
En
décembre
2022,
la
ville
a
adhéré
à
l'association
AJPF
(Association
pour
le
jumelage
entre
les
camps
de
réfugiés
palestiniens
et
les
villes
françaises)
qui
vise
à
développer
les
échanges
entre
des
collectivités
territoriales
françaises
et
les
camps
de
réfugiés
palestiniens
et
ce,
afin
de
faire
connaître
le
peuple
palestinien,
sa
culture,
son
histoire,
ses
épreuves
et
ses
luttes.
Cette
attache
et
cette
coopération
de
projets
se
sont,
à
ce
jour,
concrétisées
dans
le
domaine
sportif
et
culturel.
Tout
d'abord
avec
l'accueil
en
septembre
2023
d'une
délégation
d'escrimeuses
palestiniennes
sélectionnées
aux
JOP
2024,
puis
prochainement,
dans
notre
village
olympique
de
l'été
2024,
avec
l'accueil
de
jeunes
basketteuses
et
footballeuses
palestiniennes
issues
de
camps.
Par
cette
coopération,
Noisy-le-Sec
souhaite
porter
la
voix
d'une
Paix
juste
et
durable
au
Proche-
Orient,
fondée
sur
les
résolutions
de
l'ONU,
instaurant
deux
Etats
libres
et
indépendants.
Ces
liens
noués
avec
le
peuple
palestinien
nous
convainquent
de
la
nécessité
d'œuvrer
toujours
plus
à
une
culture
de
la
Paix
à
laquelle
sont
attachés
nombre
de
Noiséennes
et
Noiséens.
Elles
et
ils
ont
pu
le
démontrer
lors
de
la
marche
aux
flambeaux
organisée
en
novembre
2023
et
par
leur
participation
à
l'élaboration
d'une
fresque
artistique
et
participative
en
juin
2024.
Comme
de
nombreuses
municipalités
en
France,
le
Conseil
municipal
de
Noisy-le-Sec
exprime
sa
plus
vive
préoccupation
face
à
l'aggravation
de
la
situation
humanitaire
à
Gaza,
sous
blocus
par
les
autorités
israéliennes
depuis
2007,
et
dans
tous
les
territoires
occupés.
L'occupation
et
l'oppression
continuent
à
l'égard
de
la
population
palestinienne
avec
le
morcellement
territorial
causé
par
la
colonisation
galopante.
Ces
occupations
perpétrées
en
toute
impunité
par
les
colons
et
l'armée
israélienne,
aux
ordres
d'un
gouvernement
israélien
d'extrême-droite,
sont
contraires
au
droit
international.
Le
7
octobre
dernier,
le
Hamas
a
déclenché
une
opération
terroriste
armée
dans
le
sud
d'Israël,
visant
des
zones
militaires
et
civiles.
Plus
d'un
milliers
de
morts
ont
été
déplorés.
Depuis,
des
israéliennes
et
des
israéliens
sont
retenu.e.s
prisonnier.ère.s
par
le
Hamas.
Le
Conseil
municipal
de
Noisy-le-Sec
condamne
l'attaque
des
civils
et
leur
prise
en
otages
dans
cette
guerre
et
appelle
à
leur
libération
rapide.
Depuis
cette
date,
l'extrême
droite
israélienne
a
déclenché
une
punition
collective
contre
toute
la
bande
de
Gaza.
Les
bombardements
ont
fait
plus
de
37
000
morts,
et
le
double
de
blessé.e.s,
majoritairement
des
civils,
hommes,
femmes
et
enfants.
Le
Conseil
municipal
condamne
ces
crimes
de
guerre
israéliens.
Le
Conseil
municipal
de
Noisy-le-Sec
demande
au
président
de
la
République
française,
Emmanuel
Macron
de:
.
Exiger
un
cessez-le-feu
immédiat
dans
la
Bande
de
Gaza
,
Agir
pour
la
libération
de
tou.te.s
les
prisonnier.e.s.
.
Réaffirmer
le
respect
du
droit
international
et
des
résolutions
non
respectées
des
Nations-
Unies
en
faveur
du
peuple
palestinien
.
Reconnaître
officiellement
l'État
de
Palestine
sans
délai
67/74 Proposition
d'amendement
déposée
en
séance
par
M.
Thomas
FRANSCHINI
:
Au
8“"°
alinéa,
les
termes
«
ces
crimes
de
guerre
israéliens
»
sont
remplacés
par
«
ces
crimes
perpétrés
par
le gouvernement
d'extrême
droite
israélien
».
Proposition
d’amendement
déposée
en
séance
par
M.
Jean-Paul
LEFEBVRE
:
Au
6°"
alinéa,
le terme
«
rapide
»
est
remplacé
par
«
immédiate
et
inconditionnelle
».
KkXX
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
écoutant
la
séance
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
:
https://www.noïsylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte- rendu: M.
Franceschini,
M.
Lefebvre,
M.
Sarrabeyrouse,
M.
Mendaci,
M.
Ronget,
Mme
Berhouma.
KkkX
Le
Conseil,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Olivier
SARRABEYROUSE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
propositions
d'amendements
de
Messieurs
FRANCESCHINI
et
LEFEBVRE,
Considérant
la
catastrophe
humanitaire
dans
la
bande
de
Gaza
depuis
le 7
octobre
2024,
Considérant
les
liens
entre
la
ville
de
Noisy-le-Sec
et
l'association
AJPF
qui
œuvre
pour
la
paix
et
qui
fait
connaître
les
conditions
de
vie
des
réfugiés
palestiniens,
Considérant
les
incidences
d'effets
de
ce
conflit
international
au
niveau
local,
Considérant
la
résolution
181
du
29
novembre
1947
de
l'Assemblée
générale
des
Nations
Unies,
prévoyant
la création
de
deux
Etats,
israélien
et
palestinien,
Considérant
la
résolution
194
de
l'Assemblée
générale
des
Nations
Unies,
relative
au
droit
au
retour
des
réfugiés
palestiniens,
Considérant
la
résolution
242
du
22
novembre
1967
du
Conseil
de
sécurité
des
Nations-Unies
qui
condamne
«
l'acquisition
de
territoires
par
la
guerre
»
et
qui
demande
le
«
retrait
des
forces
armées
israéliennes
des
territoires
occupés
»,
Considérant
la
résolution
446
du
22
mars
1979
du
conseil
de
sécurité
qui
exige
l'arrêt
des
«
pratiques
israéliennes
visant
à
établir
des
colonies
de
peuplement
dans
les
territoires
palestiniens
et
autres
territoires
arabes
occupés
depuis
1967»,
Considérant
les
résolutions
476
et
478
du
30
juin
1980
du
Conseil
de
sécurité
des
Nations-Unies
sur
la
préservation
du
statut
de
Jérusalem
et
déclarant
nulle
et
non
avenue
la
décision
d'Israël
de
modifier
le
statut
de
Jérusalem,
Considérant
que
le
Parlement
a
invité
«
le
gouvernement
français
à
reconnaître
l'État
de
Palestine
en
vue
d'obtenir
un
règlement
définitif du
conflit
» le 2 décembre
2014,
Considérant
la
résolution
2334
du
23
décembre
2016
du
Conseil
de
sécurité,
condamnant
la
colonisation
israélienne,
Considérant
la
position
de
la
diplomatie
française,
portée
par
le
ministère
de
l'Europe
et
des
Affaires
Étrangères,
68/74 Considérant
l'émission
le
21
mai
2024
par
la
Cour
pénale
internationale
de
mandats
d'arrêt
internationaux
pour
crimes
de
guerre
et/ou
crimes
contre
l'humanité
à
l'encontre
du
Premier
ministre
et du
ministre
de
la
Défense
israéliens
et
de
trois
des
principaux
dirigeants
du
Hamas,
Considérant
la
reconnaissance
officielle
de
l'État
de
Palestine
le
28
mai
2024
par
trois
pays
européens,
l'Espagne,
l'Irlande
et
la
Norvège
rejoignant
la
liste
des
146
Etats
parmi
les
membres
de
l'ONU
ayant
déjà
fait
cette
démarche.
DÉLIBÈRE Article
1°":
Approuve
l'amendement
suivant
déposé
en
séance
par
Monsieur
Thomas
FRANSCHINI
Au
8‘”°
alinéa,
les
termes
«
ces
crimes
de
guerre
israéliens
»
sont
remplacés
par
«
ces
crimes
perpétrés
par
le gouvernement
d'extrême
droite
israélien
».
Nombre
de
votants
: 34
Pour
: 31
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Philippe
BOUAZIZ,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Albert
PRISSETTE,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Timothée
GAUTHIEROT,
Patrice
TRANCHANT,
Dref
MENDACI,
Karim
HAMRANI,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-Paul
LEFEBVRE
Contre
: 3
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKHFACH,
Wiam
BERHOUMA,
Samia
FETTAL
Abstentions
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 3
Jennifer
JOBARD,
Julien-Jack
RAGAZ,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Aticle
2 :
Rejette
l'amendement
suivant
déposé
en
séance
par
Monsieur
Jean-Paul
LEFEBVRE
:
Au
6%"
alinéa,
le
terme
«
rapide
»
est remplacé
par
«
immédiate
et inconditionnelle
».
Nombre
de
votants
: 30
Pour
: 13
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Philippe
BOUAZIZ,
Dominique
BUSSON,
Médy
LABIDI,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
François
RONGET,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Dref
MENDACI,
Karim
HAMRANI,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-Paul
LEFEBVRE
Contre
: 16
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKHFACH,
Wiam
BERHOUMA,
Samia
FETTAL,
Naïma
MOKRI,
Lahoucin
EL
BATAH,
Patrick
LASCOUX,
Anne
DÉO,
Pascale
LABBÉ,
Bruno
MARTINEZ,
Sandrine
LOUËT,
Françoise
CÉLATI,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Olivier
SARRABEYROUSE,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Patrice
TRANCHANT,
Albert
PRISSETTE
Abstentions
: 1
Fatoumata
Bintou
CAMARA
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 7
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Séréna
YAHMI,
Timothée
GAUTHIEROT,
Monique
GASCOIN,
Jennifer
JOBARD,
Julien-Jack
RAGAZ,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Article
3:
Approuve
le vœu
amendé.
Arlicle
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant 69/74 Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité Ne
prend
pas
part
au
vote
: 5
Médy
LABIDI,
Jennifer
JOBARD,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Julien-Jack
RAGAZ,
Patricia
BLANCHARD-
THOMASSIAN
La
délibération
est
adoptée
QUESTIONS
ORALES
1
-
QUESTION
ORALE
DE
AGIR
POUR
NOISY
-
Référent
déontologue
et
procédure
recueil
d'alertes Rapporteur
: M.
Jean-Paul
LEFEBVRE
:
« Monsieur
le
maire,
Depuis
le
1er
juin
2023,
la
loi
fait
obligation
aux
collectivités
territoriales
de
mettre
en
place
un
référent
déontologue
des
élus.
Alors
que
plusieurs
communes
proches
et
Est-Ensemble
respectent
leurs
obligations,
ce
n'est
toujours
le
cas
à
Noisy-le-Sec.
De
même,
le
décret
du
3 octobre
2022
rappelle,
après
la
loi,
l'obligation
pour
les
collectivités
de
plus
de
10
000
habitants
ou
employant
plus
de
50
agents
d'établir
une
procédure
de
recueil
des
alertes
éthiques. Cette
procédure
n'est
toujours
pas
mise
en
place
en
dépit
de
votre
engagement
public
pris
lors
du
CM
du
14/12/2023.
Quand
allez-vous
vous
conformer
à
vos
obligations
légales
?
Je
vous
remercie
de
vos
réponses.
»
Réponse
de
Mme
Pascale
LABBÉ:
«
Les
collectivités
avaient jusqu'au
1er juin
2023
pour
désigner
un
référent
déontologie
au
même
titre
que
le
référent
des
agents
publics
(décret
du
6
décembre
2022).
C'est
le
Centre
de
gestion
de
la
petite
couronne
qui
assure
cette
mission
pour
les
agents
publics.
Le
référent
déontologue
des
élus
a
un
rôle
de
prévention
qui
peut
faire
éviter
aux
élus
des
difficultés
judiciaires
en
les
incitant
à
se
poser
les
bonnes
questions
et
obtenir
des
conseils
éclairés
sur
les
conduites
à
tenir et les
bons
comportements
à
adopter.
Le
référent
déontologue
doit
être
désigné
par
l'organe
délibérant.
Il existe
aussi
la
possibilité
que
soit
désigné
un
même
référent
déontologue
par
délibérations
concordantes
de
plusieurs
collectivités
territoriales,
groupements
de
collectivités
ou
syndicats
mixtes.
De
même,
un
élu
ou
un
agent
de
la
collectivité
ne
peut
être
désigné
comme
référent
déontologue
car
les
missions
de
ce
dernier
doivent
être
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences.
Le
décret
prévoit
aussi
que
les
référents
déontologues
ne
doivent
pas
se
trouver
non
plus
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
les
collectivités
pour
lesquelles
ils
exercent
cette
mission.
Au
regard
du
guide
de
l'AMF
la
Ville
va
se
rapprocher
de
l'AMF
Ile
de
France
pour
des
conseils
et
nous
orienter
vers
un
référent.
L'article
34
du
nouveau
règlement
intérieur
de
la
collectivité
prévoit
ce
dispositif,
qui
demande
à
être
déployé
dans
sa
phase
opérationnelle
:
La
collectivité
met
en
place
un
dispositif
d'alerte
éthique
rendu
obligatoire
par
le
décret
du
3
avril
2022,
celui-ci
définissant
les
procédures
de
recueil
et
de
traitement
des
signalements
émis
par
les
lanceur.se.s
d'alerte.
70/74 Un.e
lanceur.se
d'alerte
est
une
personne
qui
signale
ou
divulgue,
sans
contrepartie
financière
directe
et
de
bonne
foi,
des
informations
portant
sur
un
crime
ou
un
délit,
une
violation
ou
une
tentative
de
dissimulation
d'une
violation
d'une
loi
ou
d'un
règlement,
une
menace
ou
un
préjudice
pour
l'intérêt
général Le.la
lanceurse
d'alerte
peut
émettre
un
signalement
en
interne
et/ou
en
externe
auprès
d'organismes
spécifiques,
il.elle
peut
également
effectuer
une
divulgation
publique.
L'agent.e
public.que
ne
peut
être
sanctionné.e
et
ne
peut
faire
l'objet
de
mesures
discriminatoire
dès
lors
que
sa
démarche
est
effectuée
de
bonne
foi.
»
2 - QUESTION
ORALE
DE
AGIR
POUR
NOISY
-
Régie
de
l’eau
EE
Rapporteur:
M.
Jean-Paul
LEFEBVRE :
«
Monsieur
le
maire,
Depuis
le
1er janvier
2024,
la
Régie
de
l'eau
Est-Ensemble
a
repris
la
gestion
de
l’eau
potable
sur
le
territoire
d'Est-Ensemble.
Or,
en
dépit
d'une
préparation
qui
a
nécessairement
été
longue
et
minutieuse
et
de
l'embauche
de
60
agents,
le
service
n'est
pas
opérationnel
à
ce
jour
: absence
d'envoi
des
factures
alors
que
les
prélèvements
bancaires
sont
effectués,
numéro
d'appel
qui
sonne
dans
le
vide,
absence
de
réactivité
aux
signalements
et de
suivi
des
travaux
de
réparation
sur
voirie.
Cette
opération
étant
pilotée
par
Est-Ensemble,
dans
lequel
votre
majorité
détient
tous
les
postes-
clés,
vous
devez
être
en
mesure
d'apporter
des
réponses
précises
sur
la
date
à
laquelle
les
usagers
auront
enfin
le
service
promis
et payé
dans
leurs
consommations.
Je
vous
remercie
de
vos
réponses.
»
Réponse
de
M.
Patrick
LASCOUX
:
«
La
régie
de
l'eau
a
été
créée
il y
a
186 jours..soit
108 jours
ouvrés,
ce
qui
n'est
évidemment
pas
un
délai
suffisant
pour
établir
un
retour
d'expérience
pertinent.
Comme
dans
toute
nouvelle
structure,
certaines
actions
et méthodes
de
travail
sont
encore
en
cours
d'ajustement.
Néanmoins,
de
nombreuses
choses
fonctionnent
déjà
comme
les
interventions
complexes
réalisées
rue
de
Chalon
et
plus
récemment
au
pied
de
la
Mairie
où
une
intervention
d'urgence
à
eu
lieu
dans
l'heure
après
appel
par
les
services
de
la
Ville.
En
une
semaine,
la
fuite
identifiée
était
réparée,
la
fouille
rebouchée
et
les
enrobés
parfaitement
réalisés.
Les
quelques
expériences
récentes
tendent
à
contredire
le
constat
posé
dans
la
question
orale.
Quant
à
la
facturation,
les
prélèvements
ont
effectivement
été
effectués
avant
la
facturation
suite
à
un
problème
technique
du
prestataire
de
la
régie.
Les
factures
ont
été
envoyées
il y
a
trois
semaines
et
sur
les
45
000
factures,
environ
un
millier
sont
revenues
suite
- principalement
- à
des
changements
d'adresse
des
propriétaires
Le
prélèvement
avant
facturation
a
généré
un
flux
d'appels
hors
norme
(environ
2000
au
lieux
des
300
attendus)
et
créé
des
délais
d'attente
plus
longs
que
ceux
escomptés.
La
situation
est
désormais
revenue
à
la
normal.
Pour
rappel,
c'était
auparavant
la
société
privée
Véolia
qui
s'enrichissait
en
distribuant
l'eau.
Actuellement
avec
la
régie
de
l'eau,
il n'y
a
plus
de
but
lucratif
mais
le
seul
souci
de
satisfaire
un
besoin
vital.
»
3 - QUESTION
ORALE
DE
AGIR
POUR
NOISY
- Situation
du
terrain
ex-Décathlon
Rapporteur
: M.
Jean-Paul
LEFEBVRE
:
«
Monsieur
le
maire,
Depuis
plusieurs
mois,
le
terrain
abandonné
de
l'ex-Décathlon
est
occupé
illégalement
par
des
plusieurs
dizaines
de
personnes
qui
ont
installé
un
campement,
déversent
leurs
déchets
dans
le
canal 71/74 de
l’Ourcq
et
se
livrent
à
des
activités
très
polluantes
de
récupération
de
matériaux.
Les
riverains
subissent
également
de
multiples
intrusions
dans
les
immeubles,
parking
avec
des
vols
et
dégradations. Cette
situation
est
intolérable
à
tous
points
de
vue
et
devrait
vous
mobiliser
en
urgence
permanente
(sans
faire
de
pétition
pour
la
com'pol)
afin
d'obtenir
du
préfet
l'évacuation
de
ce
terrain.
Quelles
actions
concrètes
avez-vous
entrepris
?
Par
ailleurs,
ce
terrain
a
fait
l'objet
d'un
projet
de
construction
de
plusieurs
centaines
de
logements
porté
par
deux
promoteurs.
Quelle
est
votre
position
sur
ce
projet
s'il
est
toujours
actuel
et
dans
le
cas
contraire,
quelles
sont
vos
actions
pour
permettre
la
valorisation
de
ce
foncier
en
lien
avec
son
propriétaire
?
Je
vous
remercie
de
vos
réponses.
»
Réponse
de
Mme
Séréna
YAHMI
:
«
L'occupation
récente
du
site
Décathlon
par
des
gens
du
voyage
provient
d’une
occupation
de
la
parcelle
adjacente,
sous-faces
de
l'A86,
propriété
de
la
DIRIF.
Le
terrain
DIRIF
était
clôturé
en
amont
de
cette
installation.
Suite
à
la
démolition
de
leur
bâtiment
fin
2023,
Décathlon
avait
également
indiqué
sécuriser
et gardienner
son
terrain.
La
procédure
de
libération
du
terrain
de
la
DIRIF
est
en
cours.
Leurs
services
restent
en
attente
d'une
date
d'audience,
estimée
à
courant
septembre.
Décathlon
a
aussi
déposé
plainte
suite
à
l'occupation
illégale
de
sa
parcelle.
La
Municipalité
a
souhaité
accompagné
ces
procédures
par
la
prise
d'un
arrêté
de
dangerosité
qui
a
été
notifié
vendredi
28
juin
par
la
Police
Municipale
aux
occupants
des
terrains
pour
évacuation
des
emprises
DIRIF
et
Décathlon.
L'évacuation
interviendrait
entre
la
fin
de
la
période
électorale
et
le
passage
de
la
flamme
olympique,
prévu
le
25 juillet
2024.L'évacuation
concrète
du
terrain
sera
assuré
par
la
Préfecture.
Postérieurement
à
la
libération
des
terrains,
les
sous-faces
de
l'A86
accueilleront
à
l'été
2025
un
équipement
héritage
des
JOP
: équipement
de
«
warm
up
»
utilisé
pour
les
épreuves
de
skate.
D'ici
à
cette
installation
et
à
la
suite
de
l'évacuation,
la
DIRIF
nettoiera
son
emprise
et
la
sécurisera,
potentiellement
via
une
autre
occupation,
à
définir,
dans
l'attente
de
l'installation
de
l'équipement
héritage. Concernant
le
projet
immobilier
évoqué,
la
Municipalité
et
les
services
de
la
Ville
assurent
de
nombreuses
réunions
dédiées
à
l'avenir
de
ce
terrain
contigu
au
projet
de
gare
de
la
future
Ligne
15.
Nous
nous
assurons
par
anticipation
de
disposer
de
tous
les
outils
d'aménagement
et
d'urbanisme,
en
lien
avec
Est
Ensemble
et
l'aménageur
Séquano,
pour
que
le
futur
projet
qui
sera
mis
en
œuvre
sur
ce
terrain,
s'inscrive
dans
des
ambitions
urbaines
fortes.
La
Municipalité
a
d'ores
et déjà
posé
les principes
suivants
pour
tout projet
à
mettre
en
œuvre
:
°
Disposer
d'un
projet
assurant
une
interface
pertinente
avec
le
futur parvis
de
la
Gare
e
Garantir
la
protection
des
futurs
usagers
et
habitants,
notamment
vis-à-vis
des
nuisances
sonores
et pollution
de
l'infrastructure
autoroutière
e
Disposer
de
rez
de
chaussées
actifs
tournés
vers
la
Ville,
vers
la
future
gare
et
surtout
vers
les
berges
du
Canal
de
l'Ourcq
e
Permettre
si possible
l'implantation
d'un
équipement
au
bénéfice
de
la population
e
Maîtriser
la
densité
et la
hauteur
du
projet
Les
discussions
avec
Pitch
&
Verrecchia
pour
le
projet
immobilier
de
l'emprise
Décathlon
ont
été
mises
en
pause
au
printemps
2023,
face
à
l'impossibilité
de
trouver
un
équilibre
financier
au
projet,
du
fait notamment
d'un
prix
du
foncier
à plus
de
14
millions
à
la promesse
de
vente.
Les
dernières
versions
du
projet,
partagées
en
février
2024,
présentaient
:
-
23
898
m°
de
surface
de
plancher
(SDP)
pour
du
logement
-
1445
m°
de
SDP
pour
de
l'activité
-
1600
m°
de
SDP
pour
une
activité
BMX
-
3500
m°de
SDP
pour
une
activité
hôtelière
Pitch
et
Verrecchia
ont
sollicité
une
réunion
technique,
qui
aura
lieu
le
1°
juillet
2024,
pour
présenter
les
évolutions
du
projet
et
un
état
des
lieux
des
discussions
en
cours
avec
Décathlon
pour
signature
72/74 d'une
nouvelle
promesse
de
vente,
dans
l'objectif,
indiqué
par
les
promoteurs,
d'une
régularisation
de
nouveaux
accords
d'ici l'été
2024.
A
travers
l'outil
opérationnel
qu'est
la
ZAC
du
Quartier
Durable
de
la
Plaine
de
l'Ourcq,
les
collectivités,
accompagnées
par
Séquano,
aménageur
de
la
ZAC,
sont
pleinement
investie
dans
l'élaboration
du
projet.
»
4
-
QUESTION
ORALE
DE
AGIR
POUR
NOISY
—
Occupation
des
squares
du
centre-ville
et
insécurité
générale
Rapporteur: M.
Jean-Paul
LEFEBVRE :
«
Monsieur
le maire,
Depuis
plusieurs
mois,
vous
êtes
alerté
et
interpellé
par
les
riverains
excédés
de
l'occupation
de
nos
squares
par
des
dealers
et des
personnes
alcoolisées.
Les
horaires
de
fermeture
des
squares
ne
sont
pas
respectés
et
de
ce
fait,
la
tranquillité
publique
due
aux
Noiséens,
à laquelle
vous
êtes,
paraît-il,
attaché,
est
ignorée.
Je
vous
rappelle
que
la
loi
vous
fait obligation,
par
l'art.
L
2211-2
CGCT
d'exercer
la police
municipale
qui
a
pour
objet
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques
et
que
vous
devez
notamment,
réprimer
les
atteintes
à
la
tranquillité
publique.
Vous
disposez
d'un
service
de
police
municipale
qui
n'attend
que
vos
directives
pour
agir.
Qu'attendez-vous
pour
assumer
vos
responsabilités
?
Mais
en
réalité,
vous
avez
fait le
choix
de
cantonner
la police
municipale
à
un
rôle
figuratif uniquement
destiné
à
alimenter
vos
opérations
de
communication.
L'exemple
le
plus
récent
et le plus
criant
est
la
page
de
couverture
du
magazine
Horizons
de juin
sur
la
ville
apaisée
alors
que
le
6 juin
la
gare
a
été
vandalisée
par
les
dealers
délinquants
qui
squattent
les
abords
de
la
gare
et
du
centre-ville
de
façon
permanente,
y
compris
sous
les
fenêtres
ou
sur
le
parking
de
la
PM.
L'insécurité
dans
notre
ville
n'est
pas
un
fantasme
d'électeurs
d'extrême-droite
mais
la
réalité
vécue
par
l'immense
majorité
de
la population
qui
exige
son
droit
à la
tranquillité
publique.
Vous
avez
fait
le
choix
de
ne
rien
faire
d'autre
que
des
pétitions
et
de
rejeter
la
faute
sur
les
autres
alors
que
vous
avez
les
moyens
d'agir.
Malheureusement,
la
volonté
et le
courage
manquent.
Je
vous
remercie
de
vos
réponses.
»
Réponse
de
M.
Olivier
SARRABEYROUSE :
«
L'occupation
récente
du
site
Décathlon
par
des
gens
du
voyage
provient
d'une
occupation
de
la
parcelle
adjacente,
sous-faces
de
l'A86,
propriété
de
la
DIRIF.
Le
terrain
DIRIF
était
clôturé
en
amont
de
cette
installation.
Suite
à
la
démolition
de
leur
bâtiment
fin
2023,
Décathlon
avait
également
indiqué
sécuriser
et gardienner
son
terrain.
e
La
procédure
de
libération
du
terrain
de
la
DIRIF
est
en
cours.
Leurs
services
restent
en
attente
d'une
date
d'audience,
estimée
à
courant
septembre.
Décathlon
a
aussi
déposé
plainte
suite
à l'occupation
illégale
de
sa
parcelle.
e
La
Municipalité
a
souhaité
accompagné
ces
procédures
par
la
prise
d'un
arrêté
de
dangerosité
qui
a
été
notifié
vendredi
28
juin
par
la
Police
Municipale
aux
occupants
des
terrains
pour
évacuation
des
emprises
DIRIF
et
Décathlon.
L'évacuation
interviendrait
entre
la
fin
de
la
période
électorale
et
le
passage
de
la
flamme
olympique,
prévu
le
25
juillet
2024
).
L'évacuation
concrète
du
terrain
sera
assuré
par
la
Préfecture.
e
Postérieurement
à
la
libération
des
terrains,
les
sous-faces
de
l'A86
accueilleront
à
l'été
2025
un
équipement
héritage
des
JOP
: équipement
de
«
warm
up
»
utilisé
pour
les
épreuves
de
skate.
D'ici
à
cette
installation
et
à
la
suite
de
l'évacuation,
la
DIRIF
nettoiera
son
emprise
et
la
sécurisera,
potentiellement
via
une
autre
occupation,
à
définir,
dans
l'attente
de
l'installation
de
l'équipement
héritage.
Concernant
le
projet
immobilier
évoqué,
la
Municipalité
et
les
services
de
la
Ville
assurent
de
nombreuses
réunions
dédiées
à
l'avenir
de
ce
terrain
contigu
au
projet
de
gare
de
la
future
Ligne
15.
Nous
nous
assurons
par
anticipation
de
disposer
de
tous
les
outils
d'aménagement
et
d'urbanisme,
73/74 en
lien
avec
Est
Ensemble
et
l'aménageur
Séquano,
pour
que
le
futur
projet
qui
sera
mis
en
œuvre
sur
ce
terrain,
s'inscrive
dans
des
ambitions
urbaines
fortes.
La
Municipalité
a
d'ores
et déjà
posé
les
principes
suivants
pour
tout projet
à
mettre
en
œuvre
:
e
Disposer
d'un
projet
assurant
une
interface
pertinente
avec
le
futur parvis
de
la
Gare
e
Garantir
la
protection
des
futurs
usagers
et
habitants,
notamment
vis-à-vis
des
nuisances
sonores
et pollution
de
l'infrastructure
autoroutière
°
Disposer
de
rez
de
chaussées
actifs
tournés
vers
la
Ville,
vers
la
future
gare
et
surtout
vers
les
berges
du
Canal
de
l'Ourcq
e
Permettre
si possible
l'implantation
d'un
équipement
au
bénéfice
de
la population
°
Maîtriser
la
densité
et la
hauteur
du
projet
Les
discussions
avec
Pitch
&
Verrecchia
pour
le
projet
immobilier
de
l'emprise
Décathlon
ont
été
mises
en
pause
au
printemps
2023,
face
à
l'impossibilité
de
trouver
un
équilibre
financier
au
projet,
du
fait notamment
d'un
prix
du
foncier
à
plus
de
14
millions
à
la promesse
de
vente.
Les
dernières
versions
du
projet,
partagées
en
février
2024,
présentaient
:
-
23
898
m°
de
surface
de
plancher
(SDP)
pour
du
logement
-
1445
m°
de
SDP
pour
de
l'activité
-
1600
m°
de
SDP
pour
une
activité
BMX
-
3500
m°
de
SDP
pour
une
activité
hôtelière
Pitch
et
Verrecchia
ont
sollicité
une
réunion
technique,
qui
aura
lieu
le
1° juillet
2024,
pour
présenter
les
évolutions
du
projet
et
un
état
des
lieux
des
discussions
en
cours
avec
Décathlon
pour
signature
d’une
nouvelle
promesse
de
vente,
dans
l'objectif,
indiqué
par
les
promoteurs,
d'une
régularisation
de
nouveaux
accords
d'ici l'été
2024.
A
travers
l'outil
opérationnel
qu'est
la
ZAC
du
Quartier
Durable
de
la
Plaine
de
l'Ourcq,
les
collectivités,
accompagnées
par
Séquano,
aménageur
de
la
ZAC,
sont
pleinement
investie
dans
l'élaboration
du
projet.
»
La
séance
est
levée
à 21h59
Le
Secrétaire
de
Séance
M.
Baptiste
GERBIER
=
74/74