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Procès Verbal - Proces Verbal CM du 30052024
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM du 30052024)
Thèmes du document : Sport, Éducation, Loisirs,
Noisy-le-Sec,
le 4 juillet 2024,
Direction
des
affaires
juridiques,
des
assemblées
et de
la commande
publique
Tel
: 01
49
42
67
87
conseil. municipal@noisylesec.fr
Procès-Verbal Conseil
municipal
30
mai
2024
à
19
heures
00
Salle
d'Honneur
de
l'hôtel
de
ville
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
trente
mai
à
19
heures
00,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué
le 23
mai
2024
sous
la présidence
de
M.
Olivier
SARRABEYROUSE,
Maire.
Assistaient
à
la séance
:
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES
(à
partir
de
20h41),
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKHFACH,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Albert
PRISSETTE,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Samy
BESSAOU,
Timothée
GAUTHIEROT,
Dref
MENDACI,
Laurent
RIVOIRE,
Souad
TERKI,
Jean-Paul
LEFEBVRE
(à
partir
de
21h14),
Julien-Jack
RAGAZ
(à
partir
de
19h51),
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY
Absents
ayant
donné
mandat
:
Florent
LACAILLE-ALBIGES
à
Baptiste
GERBIER
(jusqu'à
20h41)
Dominique
BUSSON
à
Naïma
MOKRI
Médy
LABIDI
à
François
RONGET
Sandrine
LOUËT
à
Bruno
MARTINEZ
Lahoucin
EL
BATAH
à
Hakima
LOUNIS
Valérie
GOBERTIÈRE
à Gilles
THOMAS
Charlotte
LE
PROVOST
à
Dieynaba
SY
Karim
HAMRANI
à
Dref
MENDACI
Jennifer
JOBARD
à Souad
TERKI
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
à
Laurent
RIVOIRE
(à
partir
de
20h10,
Absents
sans
avoir
donné
mandat
:
Thomas
FRANCESCHINI
Julien-Jack
RAGAZ
(jusqu'à
19h51)
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
(jusqu'à
20h10)
Jean-Paul
LEFEBVRE
(jusqu'à
21h14)
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Le
Maire
ouvre
la
séance
à
. 19h12
1/66 DELIB24_
05
01
-
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES,
DES
ASSEMBLÉES
ET
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
DÉSIGNATION
DU.DE
LA
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Rapporteur
: Olivier
SARRABEYROUSE
KRRK
Le
Conseil,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
désigner
Monsieur
Bruno
MARTINEZ
pour
assurer
le
secrétariat
de
la
séance.
DÉLIBÈRE Article
1° :
Désigne
Monsieur
Bruno
MARTINEZ
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité Ne
prend
pas
part
au
vote
: 4
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Baptiste
GERBIER,
Charlotte
LE
PROVOST,
Karim
HAMRANI
La
délibération
est
adoptée
COMMUNICATIONS
DU
MAIRE
«
Mesdames
et messieurs
les
élu.e.s,
Mesdames
et
messieurs,
Comme
il
est
d'usage,
je
souhaite
dire
quelques
mots
en
ouverture
de
ce
conseil
municipal
qui
compte
22
délibérations.
Vous
l'avez
toutes
et
tous
pu
le
constater,
l'organisation
et le
fonctionnement
des
conseils
municipaux
connaissent
une
réelle
amélioration.
Je
tiens
vraiment
à remercier
les
services
qui
œuvrent
à son
bon
déroulement
avec
deux
conseils
municipaux
supplémentaires.
Je
remercie
également
tous
les
élu.e.s
de
la
majorité
qui
participent
à
travers
leur
délégation,
à
présenter
des
délibérations
traduisant
le
travail
mené
au
sein
de
la
municipalité.
Je
remercie
également
les
élues
de
la
majorité
et
certaines
et
certains
de
l'opposition
quant
au
respect
du
temps
de
parole
qui nous
permet
d'achever
nos
conseils
à des
heures
respectables.
Permettez-moi
ce
soir
de
revenir
sur
quelques
éléments
et
faits
marquants
de
notre
commune.
Vous
le
savez,
l'arrivée
de
la
ligne
11
représente
un
basculement
important
pour
Noisy-le-Sec.
Jusqu'alors,
notre
ville
n'était
pas
desservie
par
le
métro.
À
partir du
13 juin,
elle
disposera
désormais
de
quatre
stations
qui la connectent
directement
à Paris.
2/66 En
matière
de
transports,
c'est
le plus
grand
bouleversement
qu'a
connu
Noisy-le-Sec
depuis
l'arrivée
du
T1
à
la
gare
il y
a
20
ans.
Ce
nouveau
service
de
transports
s'ajoute
à
celui
du
prolongement
du
RER
E
qui
nous
relie
à
la
Défense
dans
un
premier
temps.
C'est
une
belle
révolution
des
mobilités
et
il faut
s'en
réjouir.
Nous
pourrons
nous
rendre
de
la place
Carnot
à
Châtelet
en
19
mn.
Ce
renforcement
des
services
publics
du
transport
vient
compléter
nos
actions
qui
visent
à
rendre
notre
ville
plus
agréable
à
vivre
dans
un
espace
public
apaisé,
plus
propre,
économe
en
énergie,
végétalisé
et
sécurisé,
malgré
toujours
d'innombrables
incivilités
quotidiennes
et
difficultés
face
au
trafic
de
la
vente
sauvette.
Mais
nous
nous
efforçons
d'améliorer
les
choses
depuis
le
début
de
notre
mandat. Ce
déploiement
de
l'offre
de
transport
intervient
au
moment
où
dans
quelques
semaines
les
projecteurs
du
monde
entier
seront
braqués
sur
la
Seine-Saint-Denis,
où
se
dérouleront
une
grande
partie
des
épreuves
des
Jeux
Olympiques
et Paralympiques.
A
Noisy-le-Sec,
nos
clubs
de
sports,
amateurs
ou
professionnels,
nos
associations
et leurs
bénévoles,
les jeunes
et
moins
jeunes,
les
enfants,
toutes
et
tous
doivent
pouvoir
partager
la
ferveur
populaire
des
disciplines
olympiques
; du
sport
tout
simplement,
et
de
ce
qu'il
véhicule
de
meilleur
:
l'effort,
la
coopération,
le dépassement
de
soi,
le commun,
la
paix.
Notre
municipalité
s'est
donc
donné
les
moyens
de
cet
engagement
tout
d'abord
en
contribuant
financièrement
à la billetterie
sociale
et territoriale
mise
en
place
par
Paris
2024,
puis,
en
organisant
le
premier
village
olympique
à
Noisy-le-Sec
au
stade
Huvier
en
collaboration
avec
les
associations
locales.
Ces
deux
actions
seront
soumises
au
vote
de
ce
soir.
Cet
évènement
planétaire
qui
accueillera
des
milliers
de
personnes
nous
amène
à nous
interroger
sur
les
conditions
de
sécurité
dans
nos
villes.
Je
tiens
ici à rappeler
notre
détermination
à
obtenir
de
l'Etat
les
moyens
nécessaires.
Noisy-le-Sec,
tout
comme
Sevran,
sont
les
seules
villes
du
département
qui
ne
disposent
pas
de
commissariat
de
plein
exercice.
Avec
le
maire
Stéphane
Blanchet,
nous
avons
donc
décidé
d'unir
nos
forces
afin
obtenir
ce
à
quoi
nous
avons
le
droit
;
La
sécurité.
C'est
ce
pourquoi
nous
avons
été
invités
à
7h
ce
matin
à
participer
à
un
direct
sur
une
chaine
d'info
continue
pour
évoquer
cette
carence
et rupture
républicaine
que
nous
subissons.
Nous
lançons
ainsi
dès
demain,
une
large
mobilisation
à
l'échelle
de
nos
deux
villes,
qui
se
traduira
notamment
par
la
diffusion
d'un
carton
pétition
à
remettre
dans
des
urnes
prévues
à
cet
effet.
Je
vous
invite
toutes
et
tous,
élu.e.s,
à
le
signer.
Ce
carton
nous
permettra
de
traduire
auprès
du
ministre
de
l'intérieur,
l'exigence
d'égalité
républicaine
en
matière
de
sécurité
quand
les
hauts
de
seine
bénéficient
de
44
policier
pour
10
000
habitants
alors
que
nous
n'en
avons
que
17.4,
toujours
pour
10
000
habitants.
Nous
avons
appris
la
semaine
dernière
le
décès
brutal
de
Pascal
Bensidoun,
son
ancien
directeur.
Je
vous
proposerai
à
la
fin
de
mon
intervention
de
lui rendre
hommage.
Autre
triste
perte
mais
aussi
dramatique,
celle
d'une
fillette
de
8
ans,
domiciliée
et
scolarisée
à
Noisy-
le-Sec.
Nje
a
trouvé
la
mort
le
week-end
du
18
mai
dernier.
Il semblerait
que
la
cause
du
décès
soit
liée
à
de
la
violence
paternelle.
Je
le
redis
ici,
au
nom
de
la
Municipalité,
je
condamne
fermement
tous
les
actes
de
violences
envers
les
enfants
et appelle
de
mes
vœux
à ce
que
la justice
soit
rendue.
Cette
tragédie
n'est
malheureusement
pas
un
fait divers,
c'est
un
fait de
société
que
nous
observons
partout
en
France.
Les
plans
de
lutte
contre
les
violences
intrafamiliales
doivent
être
renforcés
à
l'échelle
nationale
pour
empêcher
que
cela
se
reproduise.
C'est
un
travail
de
longue
haleine
pour
lequel
la
Municipalité
prend
toute
sa
part
notamment
au
travers
des
actions
de
sensibilisation,
de
prévention
et
de
formation
des
agents
des
établissements
scolaires
via
le projet
éducatif
global.
A
la mémoire
d'Nje,
je
vous
propose
d'observer
une
minute
de
silence.
L'émotion
que
nous
partageons
ce
soir,
c'est
aussi
celle
que
nous
vivons
à
travers
l'effroyable
actualité
au
Proche-Orient
et
ces
derniers
jours,
à
Raffah.
Comment
ne
pas
être
affectés
et
révoltés
devant
des
images
de
civils,
hommes,
femmes,
enfants
morts
sous
les
bombes
d'une
armée
aux
ordres
d'une
classe
politique
de
l'extrême
droite
israélienne,
soutenue
ouvertement
par
l'extrême
droite
française.
Comment
ne
pas
se
sentir
impuissantes
et
impuissants
face
au
déni
de
justice
et
3/66 droit
international
et
dont
les
plus
hautes
autorités,
l'ONU,
la
cour
pénale
internationale
appellent
de
leurs
vœux
à
stopper
le
massacre
à
Gaza.
Noisy-le-Sec
doit
se
montrer
solidaire,
c'est
un
principe
d'humanité.
En
tant
que
maire,
mais
aussi
en
tant
que
citoyen
français,
européen,
humaniste,
je
suis
de
toutes
les
pétitions
pour
l'affirmer,
à l'instar
de
la
dernière
du
parti
communiste
français,
de
celles
de
mouvements
pacifistes,
et
de
toutes
les
actions
de
soutien
au
peuple
palestinien
et
au
peuple
israélien
pacifiste
et
anticolonialiste
d'où
qu'elles
viennent.
A
l'échelle
locale,
je
soumettrai
lors
du
prochain
conseil
municipal
du
4 juillet
un
vœu
pour
demander
au
Président
de
la
République
la
reconnaissance
par
la
France
de
l'Etat
Palestinien,
comme
l'ont fait
récemment
la
Norvège,
l'Espagne
et
l'Irlande.
L'ex-ministre
des
Affaires
étrangères
Jean-Yves
Le
Drian
déclarait
récemment
qu'il
était
nécessaire
de
«
poser
des
actes
de
ce
type
pour
avancer
en
Israël
».
c'est
effectivement
un
fort
enjeu
dans
le
processus
de
paix
et
c'est
de
cette
façon
que,
comme
pour
l'apartheid
en
Afrique
du
sud
il y a
quelques
décennies,
nous
contribuerons
à
mettre
un
ferme
au
colonialisme
israélien.
En
attendant,
la
Municipalité
organise
une
initiative
artistique
et
symbolique
avec
un
message
fort,
celui
d'appeler
à la paix
en
Palestine
et partout
dans
le monde.
Elle
aura
lieu
le
vendredi
14
juin
prochain
à
18H
devant
la
mairie.
J'invite
toutes
les
Noiséennes
et
Noiséens
à y participer nombreuses
et nombreux.
Je
vous
remercie.
Avant
d'ouvrir
d'entamer
les
délibérations
de
ce
conseil,
je
vous
propose
de
rendre
hommage
à
Pascal
Bensidoun.
«
4/66 DELIB24_
05
02
-
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES,
DES
ASSEMBLÉES
ET
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
ADOPTION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 AVRIL
2024
Rapporteur
: Olivier
SARRABEYROUSE
kkkEk
Le
Conseil,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-15,
Après
avoir
pris
connaissance
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
4
avril
2024.
DÉLIBÈRE Article
1° :
Approuve
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
4
avril
2024
;
Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 37
Pour
: 34
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKHFACH,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Médy
LABIDI,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Samy
BESSAOU,
Timothée
GAUTHIEROT,
Souad
TERKI,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY
Abstention
:3
Dref
MENDACI,
Laurent
RIVOIRE,
Karim
HAMRANI
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 2
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Jennifer
JOBARD
La
délibération
est
adoptée
5/66 DELIB24_05_03
- DIRECTION
DES
FINANCES
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
- EXERCICE
2023
Rapporteur
: Bruno
MARTINEZ
Le
compte
de
gestion
(CG)
du
budget
principal
de
la
commune,
établi
par
le
comptable
public
et
transmis
à
la
collectivité,
retrace
les
opérations
en
dépenses
et en
recettes
de
l'exercice
2023.
Il doit
être
en
concordance
avec
le compte
administratif
(CA).
En
2023,
une
exception
à
la
concordance
entre
le
CA
et
le
CG
s'impose
à
la
collectivité.
Il s'agit
d'un
écart
de
467,66
€
causée
par
la
dissolution
du
syndicat
mixte
ouvert
«
Forum
métropolitain
du
Grand
Paris
».
Cette
dissolution
a
eu
pour
effet
d'intégrer
la
comptabilisation
d'un
boni
résultant
de
la
liquidation
du
Forum
du
Grand
Paris
dans
le
compte
de
gestion
alors
que
cette
somme
ne
figure
pas
au
compte
administratif
pour
des
raisons
techniques.
A
la
demande
du
comptable
public,
cet
écart
sera
constaté
et
régularisé
par
délibération
au
moment
de
l'affectation
du
résultat
2023.
L'intégration
du
boni
de
liquidation
est
mentionnée
à
la
page
n°
22
du
compte
de
gestion.
Elle
impacte
le
résultat
de
clôture
de
la
section
d'investissement
(-166
766,22
€
au
CG
contre
-167
233,88
€
au
CA). Le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2023
s’établit
comme
suit
:
Résultats
budgétaires
de
l'exercice :
Sens
Investissement
Fonctionnement
Total
des
sections
Recettes
17
949
798,91
€
88
043
368,43
€
105
993
167,34
€
Dépenses
16
544
538,44
€
79
334
731,49
€
95
879
269,93
€
Résultat
de
l'exercice
1 405
260,47
€
8 708
636,94
€
10
113
897,41
€
Résultats
cumulés
(avec
reprise
des
résultats
n-1)
:
:
Part
affectée
à
e
Autres
f
Résultat
de
5
é
Résultat
de
n
Résultat
de
Sections
l'investissement
s
(boni
de
clôture
2022
2023
l'exercice
2023
liquidation)
cloture
2023
Investissement
-1
572
494,35
€
-
1
405
260,47
€
467,66
€
-166
766,22
€
Fonctionnement
13
131
868,68
€
12
605
390,65
€
8
708
636,94
€
-
9
235
114,97
€
Total
11
559
374,33
€
12
605
390,65
€
10
113
897,41
€
467,66
€
9 068
348,75
€
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-31
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la
Ville
pour
l'exercice
2023.
kkkk
Le
Conseil,
Vu
l'article
L.
2121-31
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
budget
primitif
de
la
commune
de
l'exercice
2023,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
Vu
le
compte
de
gestion
établi
par
le
comptable
pour
la
période
du
1er
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer,
6/66 Considérant
la
concordance
entre
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
et
le
compte
de
gestion
du
même
exercice
à
l'exception
d'un
écart
de
467,66
euros
qui
s'impose
à
la
collectivité
et
qui
est
dû
à
l'enregistrement
dans
le
compte
de
gestion
du
boni
de
liquidation
du
Forum
métropolitain
du
Grand
Paris
alors
que
cette
somme
ne
figure
pas
dans
le
compte
administratif
pour
des
raisons
techniques,
La
commission
des
finances
consultée.
DÉLIBÈRE Article
1°”:
Approuve
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2023
présenté
par
le
comptable
public,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur.
Atticle
2
:
Prend
acte
d'un
écart
de
467,66
euros
entre
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
au
niveau
du
résultat
de
clôture
de
la
section
d'investissement,
qui
s'impose
à
la
collectivité
et
qui
est
dû
à
l'enregistrement
dans
le
compte
de
gestion
du
boni
de
liquidation
du
Forum
métropolitain
du
Grand
Paris
alors
que
cette
somme
ne
figure
pas
dans
le compte
administratif
pour
des
raisons
techniques.
Article
3
:
Prend
acte
du
fait
que
l'écart
de
467,66
euros
susmentionné
soit
causé
par
l'enregistrement
dans
le
compte
de
gestion
du
boni
de
liquidation
du
Forum
métropolitain
du
Grand
Paris
et
du
fait
que
cet
écart
sera
régularisé
par
délibération
au
moment
de
l'affectation
du
résultat
conformément
à
la
demande
du
comptable
public.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la commune,
soit deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 38
Pour
: 32
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKHFACH,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Médy
LABIDI
Albert
PRISSETTE,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Sandrine
LOUËT,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY Contre
: 2
Dref MENDACI,
Karim
HAMRANI
Abstention
:4
Lahoucin
EL
BATAH,
Samy
BESSAOU,
Laurent
RIVOIRE,
Souad
TERKI
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1
Jennifer
JOBARD
La
délibération
est
adoptée
7166 DELIB24_05
04
- DIRECTION
DES
FINANCES
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
- EXERCICE
2023
Rapporteur
: Bruno
MARTINEZ
Le
compte
administratif
(CA)
rend
compte
de
la
gestion
de
l'ordonnateur
et
constate
les
résultats
comptables.
C'est
un
document
de
synthèse
qui
possède
la
même
architecture
que
le
budget
communal.
Les
résultats
constatés
ont
vocation
à
être
repris
et
affectés
ultérieurement
lors
de
la
prochaine
décision
budgétaire
qui
sera
présentée
au
Conseil
municipal.
Concernant
le
résultat
comptable
2023 :
Synthétiquement,
le
résultat
2023
peut
être
synthétisé
ainsi :
+
un
excédent
de
fonctionnement
de
9 235
114,97
€;
+ __
Un
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
de
3 499
608,35
€ :
+ __
dont
167
233,88
€
issus
de
l'exécution
de
la section
d'investissement ;
+ __
dont
3
332
374,47
€
issus
du
solde
négatif
des
restes
à
réaliser
;
Le
résultat
net
de
clôture
à
affecter
sur
l'exercice
2024
ultérieurement
est
donc
de
5
735
506,62
€.
II
correspond
à
l'excédent
de
fonctionnement
diminué
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement. Le
compte
de
gestion
(CG)
établi
par
le
comptable
public
constate
les
mêmes
résultats
que
ceux
exposés
ci-dessus,
sauf
une
exception,
qui
s'impose
à
la
collectivité
et
qui
est
causée
par
la
dissolution
du
syndicat
mixte
ouvert
«
Forum
métropolitain
du
Grand
Paris
».
Cette
dissolution
a
eu
pour
effet
d'intégrer
la
comptabilisation
d'un
boni
résultant
de
la
liquidation
du
Forum
du
Grand
Paris
dans
le compte
de
gestion.
Ceci
explique
un
delta
de
467,66
€ entre
le CA
et
le
CG.
Cet
écart
sera
constaté
et
régularisé
par
délibération
au
moment
de
l'affectation
du
résultat.
Concernant
le compte
administratif
2023 :
Le
compte
administratif
2023
permet
de
constater
les
éléments
suivants
:
dépenses
réelles
de
fonctionnement
: 77
379
k€ ;
recettes
réelles
de
fonctionnement
: 88
043
K€
;
épargne
brute
: 10
664
K€ ;
taux
d'épargne
brute
: 12
%
dépenses
d'équipement
et
assimilées
: 10
169
KE ;
recettes
d'équipement
: 841
K€ ;
encours
de
la dette
au
31/12/N
: 61
051
k€;
annuités
de
dette
(capital
et intérêts)
: 7 631
K€.
Une
augmentation
conjointe
des
dépenses
et
des
recettes
de
fonctionnement
en
2023
est
constatée
du
fait
de
la
crise
énergétique,
de
l'inflation
et
des
mesures
gouvernementales
impactant
la
masse
salariale
(pour
les
dépenses)
et
du
fait
de
l'augmentation
des
taux
de
fiscalité
(pour
les
recettes).
Cette
évolution
permet
de
maintenir
l'épargne
brute
à
un
niveau
supérieur
à
10M£€,
rendant
soutenable
le niveau
d'investissement
de
la Ville
et sa
trajectoire
financière.
Les
dépenses
d'équipement
sont
supérieures
à
10
ME,
ce
qui
correspond
à
l'objectif
annoncé
par
la
Municipalité.
Le
faible
niveau
des
recettes
d'équipement
cette
année
est
à
relativiser
au
vu
du
volume
important
de
restes
à
réaliser
en
recettes
d'investissement.
L'exercice
2023
est
également
marqué
par
la
poursuite
du
désendettement
de
la
Ville.
Néanmoins,
malgré
ce
désendettement,
on
constate
une
augmentation
des
annuités
de
la
dette
causée
par
l'augmentation
des
intérêts
payés
sur
les
emprunts
à
taux
variables
du
fait
de
l'augmentation
globale
des
taux
causée
par
le contexte
économique
dégradé.
Une
présentation
plus
complète
du
compte
administratif
2023
est
consignée
dans
le
rapport
joint
au
projet
de
délibération,
en
plus
du
document
comptable.
8/66 Concernant
les
modalités
de
vote
du
compte
administratif
:
Conformément
aux
dispositions
législatives
en
vigueur,
le
Maire
rend
compte,
à
l'occasion
de
la
présentation
du
compte
administratif,
des
opérations
budgétaires
qu'il
a
exécutées.
Ainsi,
par
neutralité,
il
ne
doit
pas
assister
au
débat
et
au
vote
du
compte
administratif.
L'article
L.
2121-14
du
CGCT
précise
que
le
Maire
ne
doit
pas
être
présent,
ne
peut
ni
voter
ni
utiliser
une
procuration.
La
délibération
doit
par
conséquent
désigner
un.e
autre
président.e
de
séance
qui
signera
la délibération
et spécifier
que
le Maire
se
retire.
Ainsi,
sur
la
base
de
l'ensemble
des
documents,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
+
de
désigner
un.e
président.e
de
séance
autre
que
Monsieur
le
Maire
pour
les
débats
consécutifs
à
la
présentation
du
compte
administratif
et
pour
le
vote
de
la
délibération
approuvant
ce
dernier
;
+
de
constater
que
la séance
n'a
pas
été
présidée
par
Monsieur
le Maire
au
moment
des
débats
sur
le
compte
administratif
et
au
moment
du
vote
de
la
délibération
;
*
de
constater
que
Monsieur
le
Maire
n'était
pas
présent
dans
la
salle
pendant
le
débat
concernant
le
compte
administratif
et
pendant
le
vote
de
la
délibération
;
«+
de
donner
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
du
budget
principal
de
la
commune
relatif
à
l'exercice
2023
;
-<__
d'approuver
le
compte
administratif
du
budget
principal
de
la
commune
relatif
à
l'exercice
2022
et
de
constater
sa
conformité
au
compte
de
gestion
établi
par
le
comptable
public,
à
l'exception
de
la
somme
de
467,66
€
issue
de
l'enregistrement
dans
le
CG
du
boni
de
liquidation
du
Forum
métropolitain
du
Grand
Paris
et
qui
sera
constatée
et
régularisée
par
délibération
au
moment
de
l'affectation
du
résultat
conformément
à
la demande
du
comptable
public
;
°__
d'approuver
les
montants
réalisés
présentés,
sans
réserve
ni
observation
;
*__
de
reconnaître
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
+ __
d'arrêter
et
d'adopter
les
résultats
définitifs
de
l'exercice
2023
tels
que
présentés
ci-dessus.
DÉSIGNATION
DU.DE
LE.LA
PRÉSIDENT.E
DE
LA
SÉANCE
POUR
LE
COMPTE
ADMINISTRATIF.
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
la
présidence
à
Mme
Anne
DÉO.
Monsieur
le
Maire
quitte
la
salle.
Nombre
de
votants
: 39
Pour
: 39
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKHFACH,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Timothée
GAUTHIEROT,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY,
Karim
HAMRANI,
Dref
MENDACI
, Olivier
SARRABEYROUSE,
Laurent
RIVOIRE,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Samy
BESSAOU,
Médy
LABIDI,
Charlotte
LE
PROVOST. Abstention
:0
La
désignation
de
la
présidente
de
la
séance
est
approuvée
Rx
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
écoutant
[a
séance
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Noiïisy-le-Sec
:
https://www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte- rendu: Dref
MENDACI,
Laurent
RIVOIRE,
Baptiste
GERBIER,
Pascale
LABBÉ,
Jean-Luc
LE
COROLLER
kkkk
Le
Conseil,
9/66 Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
1612-12,
L.
2121-14,
L.
2121-29,
L.
2121-31,
L.
2122-21
et L.
2313-1,
Vu
le
budget
primitif
2023,
le
budget
supplémentaire
2023,
et
ses
décisions
modificatives,
approuvés
par
délibération,
Vu
le compte
de
gestion
2023
et
la délibération
approuvant
ce
dernier,
Vu
le compte
administratif
2023
joint
à
la
présente
délibération
et ses
annexes,
Vu
le
rapport
de
présentation
du
compte
administratif
2023,
annexé
à
la
présente
délibération,
Vu
la
note
de
présentation
annexée
à
la
présente
délibération,
Considérant
que
le
Conseil
municipal
est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Anne
DÉO,
délibérant
sur
le
compte
Administratif
2023
du
budget
principal
de
la
ville,
dressé
par
Monsieur
Olivier
SARRABEYROUSE,
Maire
de
Noisy-le-Sec,
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Olivier
SARRABEYROUSE,
Maire
lors
de
l'exercice
considéré,
n'était
pas
dans
la
salle
au
moment
du
vote,
La
commission
des
finances
consultée.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
du
budget
principal
de
la
commune
relatif
à
l'exercice
2023.
Article
2
:
Le
compte
administratif
du
budget
principal
de
la
commune
relatif
à
l'exercice
2023
est
approuvé.
Article
3
:
Prend
acte
de
la
stricte
concordance
entre
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion,
à
l'exception
d’un
écart
de
467,66
euros
au
niveau
du
résultat
de
clôture
de
la
section
d'investissement,
qui
s'impose
à
la
collectivité
et
qui
est
dû
à
l'enregistrement
dans
le
compte
de
gestion
du
boni
de
liquidation
du
Forum
métropolitain
du
Grand
Paris
alors
que
cette
somme
ne
figure
pas
dans
le
compte
administratif
pour
des
raisons
techniques.
Article
4
:
Prend
acte
du
fait
que
l'écart
de
467,66
euros
susmentionné
soit
causé
par
l'enregistrement
dans
le
compte
de
gestion
du
boni
de
liquidation
du
Forum
métropolitain
du
Grand
Paris,
et
du
fait
que
cet
écart
sera
régularisé
par
délibération
au
moment
de
l'affectation
du
résultat
conformément
à
la
demande
du
comptable
public.
Article
5
:
Les
montants
réalisés,
concordants
entre
le
compte
administratif
du
budget
principal
et
le compte
de
gestion
—
à
l'exception
de
la
somme
de
467,66
euros
susmentionnée
—
sont
approuvés
comme
suit
sans
réserve
ni
observation
:
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Résultat
reporté
de
l'exercice précédent
|
_
1572
494,35 €
D
H
Opérations
de
l'exercice
16
544
538,44
€ |
17
949
798,91
€
Total
18
117
032,79
€ | 17
949
798,91
€
Re
Résultat
d'investissement
|
-167
233,88€
10/66 |
Restes
à réaliser
9 310
342,51
€
| 5 977
968,04
€
|
Total
général
(réalisations
+
reports)
27
427
375,30
€ | 23
927
766,95
€
Résultat
d'investissement
avec
intégration
des
restes
à
réaliser
-3
499
608,35
€
|
Section
de
fonctionnement
Dépenses
7
Recettes
|
Résultat
reporté
de
l'exercice
précédent
-
:
526
478,03
€
|
|
Opérations
de
l'exercice
79
334
731,49
€ |
88
043
368,43
€
f
Total
79
334
731,49
€ | 88
569
846,46
€
Résultat
de
fonctionnement
9
235
114,97
€
Article
6
:
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser.
Article 7
:
Arrête
et adopte
les
résultats
de
l'exercice
2023
tels
que
résumés
ci-dessus.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 36
Pour
: 29
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKHFACH,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Sandrine
LOUËT,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY
Contre :
7
Dref
MENDACI,
Laurent
RIVOIRE,
Karim
HAMRANI,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Julien-Jack
RAGAZ,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 4
Samia
SEHOUANE,
Hakima
LOUNIS,
Lahoucin
EL
BATAH,
Samy
BESSAOU
La
délibération
est
adoptée
Monsieur
le
Maire
revient
dans
la
salle.
11/66 DELIB24_05_05
- DIRECTION
DES
FINANCES
PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
D'UTILISATION
DE
LA
DOTATION
DE
SOLIDARITÉ
URBAINE
ET
DE
LA
COHESION
SOCIALE
(DSU-CS)
- EXERCICE
2023
Rapporteur
: Bruno
MARTINEZ
La
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et
de
Cohésion
Sociale
(DSU-CS)
a
pour
objet
de
contribuer
à
l'amélioration
des
conditions
de
vie
dans
les
communes
urbaines
confrontées
à
une
insuffisance
de
leurs
ressources
et supportant
des
charges
élevées.
Ce
concours
a été
institué
par
la
loi
n°
91-429
du
13
mai
1991.
Le
Maire
d'une
commune
ayant
bénéficié,
au
cours
de
l'exercice
précédent,
de
la
dotation
de
solidarité
urbaine
et
de
cohésion
sociale
doit
présenter
au
Conseil
municipal,
avant
la
fin
du
deuxième
trimestre
qui
suit
la
clôture
de
cet
exercice,
un
rapport
qui
retrace
les
actions
de
développement
social
urbain
entreprises
au
cours
de
cet
exercice
et
les
conditions
de
leur
financement.
En
2023,
cette
dotation
était
toujours
calculée
à
partir
d'un
indice
synthétique
de
charges
et
de
ressources
constitué
:
+
du
potentiel
financier
;
+
de
la
part
de
logements
sociaux ;
+
de
la
proportion
par
logement
de
personnes
couvertes
par
des
prestations
logements
;
+
du
revenu
moyen
des
habitants.
S'agissant
de
la
DSU-CS,
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants
sont
classées
par
ordre
décroissant.
En
2022,
l'indice
synthétique
classe
Noisy-le-Sec
au
66ème
rang
et
a
généré
une
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et de
Cohésion
Sociale
d'un
montant
de
8
147
379
euros.
Rétrospective
2017-2023
des
montants
de
DSU-CS
perçus
:
Année|
2017
|
2018
|
2019
|
2020
2021
2022
|
2023
Rang
71
|
65
61
|
64
57
69
|
CES
Dotation |
6480959€
|
6804725€ |
7079402€
| 737216€
|
7625373€ |
7BB167BE |
8147379€
Pour
ce
qui
concerne
Noisy-le-Sec,
les
principaux
domaines
d'intervention
en
2023
se
déclinaient
comme
suit :
+
Enseignement
pour
3 705
190
euros ;
Amélioration
du
cadre
de
vie
pour
1
598
621
euros ;
Sport
et jeunesse
pour
1
122
410
euros ;
Aménagement
urbain-
travaux
de
voirie
pour
569
735
euros
;
Culture
pour
476
609
euros ;
Aménagement
d'espaces
verts
pour
324
501
euros ;
Social
et
santé
pour
206
338
euros ;
Famille
pour
143
975
euros.
Cette
dotation
a
augmenté
de
265
701
euros
soit
une
progression
de
3,4
%
par
rapport
à
2022.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
du
rapport
d'utilisation
de
la
dotation
de
solidarité
urbaine
et
de
la
cohésion
sociale
joint
en
annexe.
RRRK
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
écoutant
a
séance
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
:
https://www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte- rendu: Laurent
RIVOIRE
kKkXkX
Le
Conseil,
12/66 Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2334-13
et
suivants,
Vu
la
loi
n°
91-429
en
date
du
13
mai
1991
instituant
une
dotation
de
solidarité
urbaine
et
un
fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
région
Île-de-France,
réformant
la
dotation
globale
de
fonctionnement
des
communes
et des
départements
et
modifiant
le
code
des
communes,
Vu
le
rapport
annexé
à la présente
délibération,
Considérant
que
cette
dotation
s'est
élevée
pour
l'exercice
2023
à 8
147
379
euros,
La
commission
des
finances
consultée.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Prend
acte
du
rapport
présenté
par
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
retraçant
les
actions
de
développement
social
urbain
financées
par
la dotation
de
solidarité
urbaine
et de
cohésion
sociale.
Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 41
Pour
: 33
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKHFACH,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Albert
PRISSETTE,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY
Abstention
:8
Samy
BESSAOU,
Dref
MENDACI,
Laurent
RIVOIRE,
Karim
HAMRANI,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Julien-Jack
RAGAZ,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
La
délibération
est
adoptée
13/66 DELIB24_05_06
- DIRECTION
DES
FINANCES
PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
D'UTILISATION
DU
FONDS
DE
SOLIDARITÉ
DES
COMMUNES
DE
LA
RÉGION
ILE-DE-FRANCE
(FSRIF)
- EXERCICE
2023
Rapporteur
: Bruno
MARTINEZ
L'article
L.
2531-16
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
«
le
Maire
d'une
commune
ayant
bénéficié,
au
titre
de
l'exercice
précédent,
d'une
attribution
du
fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
région
Île-de-France
prévu
à
l'article
L.
2531-12
présente
au
Conseil
municipal,
avant
la
fin
du
deuxième
trimestre
qui
suit
la
clôture
de
cet
exercice,
un
rapport
qui
présente
les
actions
entreprises
afin
de
contribuer
à
l'amélioration
des
conditions
de
vie
et
les
conditions
de
leur
financement
».
Ce
concours
a été
institué
par
la loi n°
91-429
du
13
mai
1991.
Sont
éligibles
au
fond
de
solidarité
des
communes
de
la
région
Île-de-France
(FSRIF)
les
communes
dont
la
population
DGF
(dotation
globale
de
fonctionnement)
au
1er
janvier
2023
est
supérieure
à
5
000
habitants
et
dont
la
valeur
de
«
l'indice
synthétique
»
est
supérieur
à
l'indice
synthétique
médian
de
l'ensemble
des
communes
d'Île-de-France.
L'indice
synthétique
s'appuie
sur
3
critères :
+
le
rapport
entre
le
potentiel
financier
moyen
par
habitant
régional
et
celui
de
la
commune,
pour
50
%
de
l'indice
;
+
le
rapport
entre
la
proportion
de
logements
sociaux
dans
le
total
des
logements
de
la
commune
et
la
proportion
moyenne
régionale,
pour
25
% ;
+
le
rapport
entre
le
revenu
moyen
par
habitant
régional
et
le
revenu
par
habitant
de
la
commune,
pour
25
%.
Afin
de
concentrer
le
bénéfice
des
attributions
au
titre
du
fonds
sur
les
communes
les
plus
en
difficultés,
un
coefficient
multiplicateur
(allant
de
4 à
0,5)
est
appliqué
à
l'indice
synthétique
obtenu.
Pour
l'exercice
2023,
selon
ces
critères,
la
Ville
s'est
vue
attribuer
un
FSRIF
de
5
046
348
euros,
en
baisse
de
98
367
euros
par
rapport
à 2023
soit -1,9
%.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
de
la
présentation
du
rapport
relatif
aux
actions
entreprises
comme
suit,
dont
le
détail
par
opération
est
présenté
dans
l'annexe
jointe
au
projet
de
délibération :
+ __
Enseignement
pour
2
294
933
euros ;
Amélioration
du
cadre
de
vie
pour
990
159
euros
;
Sport
et jeunesse
pour
695
201
euros
;
Aménagement
urbain
— travaux
de
voirie
pour
352
884
euros
;
Culture
pour
295
204
euros
;
Agencement
des
espaces
verts
pour
200
990
euros
;
Interventions
sociales
et
santé
pour
127
802
euros ;
Famille
pour
89
175
euros.
kkkk
Le
Conseil,
Vu
l'article
L.
2531-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
instituant
un
fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
région
Île-de-France,
Vu
l'article
L. 2531-16
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
donnant
obligation
au
maire
d'une
commune
ayant
bénéficié
du
fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
région
Île-de-France,
de
présenter
au
Conseil
municipal
un
rapport
qui
présente
les
actions
entreprises,
14/66 Vu
le
rapport
relatif
aux
actions
entreprises,
dont
le
détail
par
opération
en
annexe
de
la
présente
délibération, Considérant
que
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
a
bénéficié
pour
l'exercice
2023
du
fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
région
Île-de-France
institué
par
la
loi
n°
91-429
du
13
mai
1991,
afin
de
contribuer
à
l'amélioration
des
conditions
de
vie
dans
les
communes
urbaines
d'Île-de-France
supportant
des
charges
particulières
au
regard
des
besoins
sociaux
de
leur
population,
sans
disposer
de
ressources
suffisantes, Considérant
que
ce
fonds
de
solidarité
s'élève
pour
l'exercice
2023
à 5 046
348
euros,
La
commission
des
finances
consultée.
DÉLIBÈRE Atticle
1°":
Prend
acte
du
rapport
présenté
retraçant
les
actions
entreprises
afin
de
contribuer
à
l'amélioration
des
conditions
de
vie,
financées
par
le
fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
région
Île-de-France
en
2023. Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 41
Pour
: 32
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKHFACH,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Albert
PRISSETTE,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Sandrine
LOUËT,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY Abstention
:9
Lahoucin
EL
BATAH,
Samy
BESSAOU,
Dref
MENDACI,
Laurent
RIVOIRE,
Karim
HAMRANI,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Julien-Jack
RAGAZ,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
La
délibération
est
adoptée
15/66 DELIB24_05_07
- DIRECTION
DES
SPORTS
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
MÉTROPOLE
GRAND
PARIS
ET
LA
VILLE
DE
NOISY-LE-SEC
DANS
LE
CADRE
DU
PAVOISEMENT
DES
JEUX
OLYMPIQUES
ET
PARALYMPIQUES
DE
PARIS
2024
Rapporteur
: Timothée
GAUTHIEROT
La
Métropole
du
Grand
Paris
(MGP)
souhaite
inviter
l'ensemble
des
métropolitains
à
participer
à
la
dynamique
des
Jeux
olympiques.
D'abord,
labellisée
« terre
de
jeux
»
la
métropole
a
ensuite
été
désignée
collectivité
hôte,
cheffe
de
file.
Dans
ce
cadre,
elle
accueillera
de
nombreuses
compétitions.
Pour
contribuer
à
la
réussite
locale
des
Jeux
et
y
entraîner
un
maximum
de
métropolitains,
elle
souhaite
soutenir
les
évènements
locaux
d'animations
et
festifs,
organisés
dans
les
villes
qui
compose
la
métropole.
Pour
cela,
elle
a
lancé
un
appel
à
manifestation
d'intérêt
(AMI)
«
Vivez
les
Jeux
de
Paris
2024
dans
votre
commune
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
»,
auquel
la
Ville
de
Noisy-
le-Sec
a
répondu.
En
accord
avec
le
règlement
de
cet
AMI,
le
programme
de
chaque
commune
lauréate
devra
obligatoirement
être
assorti
d’un
pavoisement
sur
l’espace
public
aux
couleurs
des
Jeux
olympiques
et
paralympiques
(JOP)
et
de
la
MGP.
Pour
répondre
à
cet
exigence
la
MGP
s'engage
à
fournir
gratuitement
l'ensemble
du
matériel
composé
d'un
kit
évènementiel
et
1
kit
espace
public,
charge
à
la
Ville
de
mettre
en
place
ce
pavoisement
1
semaine
après
la
livraison,
jusqu'à
la
fin
des
jeux
paralympiques.
Dans
le
cadre
de
cet
accompagnement
à
la
dynamique
des
jeux
et
à
son
héritage,
la
MGP
a
mis
en
place
une
politique
de
soutien
au
développement
d'actions.
Pour
ce
qui
concerne
la
Ville
de
Noisy-le-Sec,
elle
a financé
le
projet
de
la
galerie
dans
le
cadre
des
olympiades
culturelles,
distribué
des
kits
d'animation
de
cirque
dans
les
écoles
de
la ville
et
distribué
360
billets
pour
assister
aux
compétitions
des
Jeux
olympiques
et paralympiques.
La
Ville
de
Noisy-le-Sec
a
répondu
à
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
afin
que
la
MGP
qui
participera
au
financement
de
l'initiative
du
« village
olympique
de
Noisy
»
proposé
cet
été
aux
habitantes
et
habitants
de
la commune.
Pour
répondre
aux
obligations
de
l'appel
à
manifestation
d'intérêt,
il
est
proposé
d'approuver
la
convention
de
partenariat
avec
la
Métropole
du
Grand
Paris
dans
le
cadre
du
pavoisement
dans
le
cadre
des
Jeux
de
Paris
2024
et d’autoriser
le
maire
à la signer.
KKKEK
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
projet
de
convention
de
partenariat
avec
la
Métropole
du
Grand
Paris
dans
le
cadre
du
pavoisement
dans
le
cadre
des
Jeux
olympiques
et
paralympiques
de
Paris
2024
(JOP),
annexé
à
la
présente
délibération,
Vu
la
participation
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
à
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
«
Vivez
les
jeux
de
Paris
2024
dans
votre
commune
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
»,
Considérant
l'intérêt
pour
les
habitants
de
participer
à
la
dynamique
des
Jeux
olympiques
et
paralympique
de
Paris
2024,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
participer
à
l'héritage
matériel
et
immatériel
des
JOP
de
Paris
2024.
DÉLIBÈRE
16/66 Article
1°:
Approuve
la
convention
de
partenariat
entre
la
Métropole
du
Grand
Paris
et
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
dans
le cadre
du
pavoisement
dans
le cadre
des
Jeux
olympiques
et paralympiques
de
Paris
2024.
Article
2
:
Autorise
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
et tout
acte
y afférent.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité Ne
prend
pas
part
au
vote:2
Bruno
MARTINEZ,
Sandrine
LOUET
La
délibération
est
adoptée
17/66 DELIB24_05_08
- DIRECTION
DES
SPORTS
AVENANT
À
LA
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DES
VILLES
DU
TERRITOIRE
D'EST
ENSEMBLE
DE
LA
BILLETTERIE
OUVERTE
POUR
LES
JEUX
OLYMPIQUES
ET
PARALYMPIQUES
DE
PARIS
2024
Rapporteur
: Timothée
GAUTHIEROT
En
2023,
l'établissement
public
d'Est
Ensemble
a
proposé
aux 9
villes
qui
le
composent
d'acquérir
des
billets
pour
les
Jeux
olympiques
et
paralympiques
(JOP)
Paris
2024,
dans
le
cadre
de
la
billetterie
solidaire.
La
Ville
de
Noisy-le-Sec
a
répondu
favorablement
à
cette
proposition
comme
cela
avait
été
mentionné
lors
du
Conseil
municipal
du
28
septembre
dernier.
Ce
conseil
avait
approuvé
la
convention
entre
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
et
Est
Ensemble
de
mise
à
disposition
de
la
billetterie
ouverte
pour
les
JOP
de
Paris
2024,
permettant
à
la
Ville
d'acheter
des
billets
olympiques
pour
les
JOP
2024
et d'en
faire
bénéficier
la population.
Au
moment
de
la
signature
de
cette
convention,
l'établissement
public
n'avait
pas
encore
le
retour
de
la
billetterie
de
Paris
2024
sur
le nombre
de
places
attribuées
pour
les jeux
paralympiques.
Attaché
à
défendre
et
à
développer
les
pratiques
sportives
inclusives,
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
a
souhaité
acquérir
un
nombre
de
billets
pour
les jeux
paralympiques
égal
au
nombre
de
billets
pour
les
jeux
olympiques,
soit
470
billets.
Le
comité
d'organisation
a
décidé
d’allouer
383
billets
soit
un
taux
de
retour
de
81
%.
Les
jeux
paralympiques
se
dérouleront
du
28
août
au
8
septembre
2024.
La
liste
des
sessions
pour
lesquelles
les
billets
ont
été
attribués
est
en
annexe.
L’ambition
éducative
de
la Ville
a conduit
à
une
répartition
des
places
paralympiques
entre
les
écoles,
les
accueils
de
loisirs,
la
direction
de
la
jeunesse,
la
direction
des
sports
et
les
associations
sportives,
ainsi
que
le
CCAS.
Les
directions
travaillent
à
une
répartition
équitable
qui
permet
de
ne
perdre
aucun
billet.
Le
contexte
de
fin
de
vacances
et
de
reprise
des
cours
rend
difficile
la
projection.
Tout
est
mis
en
œuvre
pour
permettre
à
l'ensemble
des
acteurs
de
faire
profiter
leur
public
des
jeux
olympiques.
L'’avenant
proposé
intègre
l'achat
des
billets
paralympiques
en
modifiant
les
articles
1
(alinéa
2),
3,
4
de
la
convention
conclue
le 6
novembre
2023
entre
Est
Ensemble
et
la Ville
de
Noisy-le-Sec
de
mise
à
disposition
de
la
billetterie
ouverte
pour
les
Jeux
olympiques
et
paralympiques
de
Paris
2024.
Il'est demandé
ainsi
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir :
- approuver
l'avenant
n°
1 à
la convention
de
mise
à disposition
des
villes
du
territoire
d'Est
Ensemble
de
la
billetterie
ouverte
pour
les
JOP
de
Paris
2024 ;
- autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
et tout
acte
y afférent.
XkE
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
écoutant
la
séance
sur
le
site
internet
de
dla
Ville
de
Noisy-le-Sec
:
https://www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte- rendu: Laurent
RIVOIRE,
Samy
BESSAOU,
Olivier
SARRABEYROUSE
Kkkk
Le
Conseil,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
DELIB23_09_12
- Approbation
de
la
convention
entre
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
et
Est
Ensemble
de
mise
à
disposition
de
la
billetterie
ouverte
pour
les
Jeux
olympiques
et
paralympiques
(JOP)
de
Paris
2024,
18/66 Vu
le projet
d'avenant
n°
1 à
la convention
de
mise
à disposition
des
villes
du
territoire
d'Est
Ensemble
de
la
billetterie
ouverte
pour
les
JOP
de
Paris
2024,
annexé
à
la
présente
délibération,
Considérant
l'intérêt
pour
les
habitants
de
participer
à
la dynamique
des
JOP
de
Paris
2024,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'acquérir
des
places
pour
permettre
aux
habitants,
sportifs
et
membres
d'associations
et
à
leurs
dirigeants,
aux
agents
de
la
Ville
d'assister
aux
compétitions
des
JOP
de
Paris
2024,
Considérant
que
seules
les
villes
hôtes
désignées
par
le
comité
d'organisation
des
JOP
sont
en
droit
d'acquérir
des
places
pour
Paris
2024.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Approuve
l'avenant
n°
1
à
la
convention
de
mise
à
disposition
des
villes
du
territoire
d'Est
Ensemble
de
la
billetterie
ouverte
pour
les
JOP
de
Paris
2024.
Article
2 :
Autorise
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et tout
acte
y afférent.
Article final : La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 41
Pour
: 40
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKHFACH,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Sandrine
LOUËT,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Samy
BESSAOU,
Timothée
GAUTHIEROT,
Dref
MENDACI,
Laurent
RIVOIRE,
Karim
HAMRANI,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Julien-Jack
RAGAZ,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Contre :
1
Lahoucin
EL
BATAH
La
délibération
est
adoptée
19/66 DELIB24_05
09
-
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES,
DES
ASSEMBLÉES
ET
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
2024
À
DES
ASSOCIATIONS
DANS
LE
CADRE
DU
VILLAGE
OLYMPIQUE
M.
GAUTHIEROT
et
Mme
SY
quitte
la
salle.
Rapporteur
: Zakaria
BENHAMRA
EL
AKHFACH
Le
budget
primitif
2024
prévoit
dans
différents
chapitres
des
ouvertures
de
crédits
permettant
le
vote
du
Conseil
municipal
de
subventions
au
profit
des
associations
locales
porteuses
de
projet
d'intérêt
communal. A
ce
titre,
la
Ville
a
déjà
accordé
des
subventions
à
des
associations
ayant
formulé
des
demandes
dans
ce
sens
pour
un
certain
nombre
de
projets
ayant
un
intérêt
communal.
CONTEXTE
GLOBAL
La
France
accueillera
du
26
juillet
au
11
août
et
du
28
août
au
8
septembre
2024,
les
Jeux
olympiques
et
paralympiques.
La
Ville
de
Noisy-le-Sec
s'inscrit
dans
la
dynamique
des
jeux
depuis
déjà
plusieurs
années
au
travers
d'initiatives
sportives
organisées
sur
la Ville
en
lien
avec
les
associations.
La
commune
a
été
labellisée
«
Terre
de
jeux
2024
».
A
travers
ce
label,
la
volonté
de
la
Ville
est
de
mobiliser
nos
concitoyens
par
le
biais
du
sport
pour
faire
vivre
au
plus
grand
nombre
l'esprit
des
Jeux
de
Paris
2024.
Par
ailleurs,
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
souhaite
se
saisir
de
cet
événement
international
pour
fédérer
et
inclure,
faire
de
ces
olympiades
un
temps
fédérateur
pour
les
noiséens
et
noiséennes,
une
fête
autour
du
sport,
mais
aussi
de
la
rencontre
des
cultures.
S'appuyer
sur
les
Jeux
olympiques
et
la
démarche
globale
qui
l'accompagne
pour
penser
la
place
des
femmes
et des
filles
dans
le sport.
C'est
dans
ce
cadre
que
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
organise
son
village
olympique
du
26
juillet
au
11
août
2024
au
stade
Huvier.
L'ORGANISATION
DU
VILLAGE
OLYMPIQUE
DES
ESTIVALES
Après
avoir
été
dans
une
démarche
«
d'aller
vers
»
ces
trois
dernières
années
avec
des
actions
telles
que
les
escales
culturelles,
la
petite
caravane,
la
Ville
privilégie
cet
été
dans
le
cadre
du
village
olympique
une
démarche
de
«
revenir
à
»
en
direction
des
noiséens
et
noiséennes.
La
Ville
de
Noisy-le-Sec
place
au
cœur
de
cette
manifestation
:
s
l'inclusion
de
tous
et
le
développement
des
solidarités,
du
lien
social
et
intergénérationnel
;
s
la
place
des
femmes
et
des
filles
dans
les
activités
physiques
et
sportives,
la
recherche
d’une
mixité
;
.
la
rencontre
des
cultures
et
les
solidarités
internationales.
En
termes
d'organisation,
le
village
olympique
fonctionnera
de
la
manière
suivante :
- du
vendredi
26
juillet
au
dimanche
11
août ;
- le
vendredi
26
juillet,
de
18h30
à
23h
: Inauguration
/ cérémonie
d'ouverture
;
- mardi,
mercredi,
dimanche
: 10h-20h
: Ouverture
aux
centres
loisirs
et à
la
population
;
- fermeture
le
lundi
du
stade
mais
animations
proposées
à
la
piscine
par
le
CNN
;
- 3
nocturnes
par
semaine
(23h) : jeudi,
vendredi
et
samedi.
L'APPEL
A
PROJETS
AUX
ASSOCIATIONS
-VILLAGE
OLYMPIQUE
2024
Les
associations
étant
des
relais
de
lien
social
et
de
proximité
sur
le
territoire,
la
Ville
a
souhaité
les
associer
à
l'animation
du
village
olympique.
Ainsi,
elles
pourront
proposer
des
animations
sportives
et
culturelles,
de
restauration
à destination
des
enfants,
jeunes
et adultes.
Pour
ce
faire,
un
appel
à
projets
a
été
lancé
le
13
février
2024
à
destination
de
toutes
les
associations
du
territoire.
20/66 23
associations
ont
été
retenues
dont
14
associations
sportives
et
9
associations
de
proximité.
Les
subventions
accordées
aux
associations
leur
permettront
de
financer
les
denrées
alimentaires
pour
les
associations
qui
vont
intervenir
sur
la
restauration,
acheter
du
matériel,
rémunérer
les
actions
des
intervenants
professionnels
notamment
sportifs.
L'ensemble
des
subventions
accordées
dans
ce
cadre
en
2024
sont
des
subventions
exceptionnelles.
Pour
les
associations
bénéficiant
déjà
d’une
convention
de
subvention
avec
la
Ville,
un
avenant
à
celle-ci
est
nécessaire.
Il'est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir :
-
approuver
l'attribution
de
subventions
exceptionnelles
pour
l'année
2024
d'un
montant
global
de
45
500
€
aux
associations
porteuses
de
projets,
réparties
selon
le
tableau
ci-dessous
:
Subventions
Budget
total |
exceptionnelles
:
s
ASSOCIATIONS
de
l’action
proposées
Actions
proposées
Séances
de football adaptées
(céssifoot)
Association
sportive
et
social
Noiséenne
sessions
féminines,
tournois
et ateliers
(ASSN)
268176
400€
éducatifs,
démo
pour
ouverture
et clôture
du
village
NLS
ARTS
OF
FIGHT
4350
€
2600 € |
Initiation
à la boxe
anglaise
1600€
Favoriser
l'acquisition
de
connaissances
SPORT'ALIM
1300
€ |
nutritionnelles
et sportives
par
le biais
d'animations
et de
quizz
2
000
€
Animations
et découverte
à travers
la
PAIK
PRODUCTION
1800 € |
Eine,
le Yégaret lsicirque
2 600
€
Ateliers
de
découverte
du
rugby,
ateliers
Rugby
Club
Noisy-le-sec
(RCN)
1 500€ |
de
passe,
initiation
aux
placages,
flag
rubgy
200
€
Prendre
des
leçons
avec
un
éducateur,
PETANQUE
100
€ |
apprendre
à
arbitrer
(avec
arbitre
FFPJP)
et
découvrir
la
passion
de
la
pétanque
3 000
€
j
u
.
KARATE
CLUB
2400 € |
Cours
collectifs
de
karatéen
musique
LE
4
Initiation
au
basket
santé
à travers
jeux
et
Sn
Bail
Association
Noiséenne
3400€
2000€
|
animations;
initiation
au
basket
3x3;
le
handi-basket
avec
fauteuils
roulants
Fédération
Sportive
et
Gymnique
du
Yoga,
Pilate,
Bachata,
break
dance,
street
Travail
93
(FSGT)
18109€
6400€
work,
stand
sport/santé
ENTRAIDE
4 000
€
1
500
€ |
Escape
game
Initiation
et découverte
de
l'ultimate
à
destination
de
tous
les
publics
(enfants,
IZNOGOUD
CLUB
ULTIMATE
4700
€
2000
€ |
adultes)
à travers
différents
ateliers
ludiques
comme
des
lancers,
des
déplacements
et
matchs
BOXING
CLUB
2300€
1 800
€
Initiation et
présentation
de
la boxe
anglais
au
sein
d’un
ring
Gym
douce
danse
avec
tous
les
publics
et
JUSTEIEN
MOUVEMENT
Reise
1208
€
chorégraphie
des
JO,
gym
parents
enfants
HE
Initiation
à
la pratique
du
Water-Polo,
bain
Cercle
des
Nageurs
Noiséens
(CNN)
1200€
1200
€
libre,
aquaforme
TOTAL"ASSOCIATIONS
SPORTIVES"
70 485€
29
300
€
21/66 Activités
sportives
dynamiques,
allant
d'affrontements
au
tennis
ballon
à des
compétitions
de
précision
lors
d'épreuves
de
tir à
la
cible,
matchs
amicaux
sur
différentes
consoles
de
jeux
vidéo.
Les
options
seront
variées,
offrant
la possibilité
de
choisir
entre
une
partie
de
Just
Dance,
une
compétition
de
Nintendo
Sport
Switch,
un
affrontement
sur
FIFA
24,
ou
encore
une
confrontation
sur
NBA
2K24
Petit
parcours
d'obstacles
et de
jeux
d'adresse
à
destination
d'un
public jeune
de
3 ans
à
5 ans.
Le
parcours
sera
chronométré
et chaque
petit
participant
se
verra
remettre
un
bracelet
souvenir
des
J.O.
2024.
Sport
century
13
300
€
5 000
€
Noisy
ensemble
solidaire
(NES)
2100€
1200€
Restauration
africaine
Les
mamans
ensemble
pour
la
jeunesse
4030€
2000€
Atelier
de
préparation
des
plats
avec
les
noiséenne
enfants Médiation
au
sein
du
village
olympique
Succession
de
numéros
de
cirque
sur
le
thème
des
Jeux
Olympiques.
En
plus
de
la
SHAM
Spectacle
3136€
2
500
€
représentation,
des ateliers
d'initiation
au
cirque
seront
proposés,
offrant
aux
participants
l'occasion
de
découvrir
les
bases
des
arts
du
cirque
L'association
proposera
une
buvette
à
disposition
des
usagers
où
ils pourront
Les
enfants
du
désert
1700
€
1 000
€ |
s'accorder
une
pause
fraîcheur
et ou
gourmandise
tout
en
découvrant
des
spécialités
culinaires
africaines
Tenue
d'un
stand
de
sirops
glacés
"granite"
en
mettant
en
valeur
les
couleurs
olympiques Ateliers
de
préparation
avec
les
enfants
Les
femmes
de
Mermoz
5200€
2
000
€
Sensibiliser
les
participants
aux
valeurs
olympiques
à travers
des
ateliers
créatifs
et
interactifs
faciles
à
organiser
dans
un
espace
limité,
en
encourageant
Secours
Populaire
3700€
1 000
€ |
l'expression
personnelle
et
la
réflexion
sur
le
sport,
la
culture,
et
la
solidarité,
à
travers
des
ateliers
et la découverte
du
mouvement
enfant
du
secours
populaire,
“Copain
du
monde»
Les
Femmes
de
Kandzile
4400
€
1
000
€ |
Restauration
L'association KéNéYa 93
1 500 €
soo:e: |
Festuraliant base de:spécialiés culinaires
d
origine
ivoirienne
TOTAL
ASSOCIATIONS
DE
PROXIMITÉ
39
066
€
16
200
€
TOTAL
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
ET
ASSOCIATIONS
DE PROXIMITÉ
109551 €
45500:
- autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
actes
y
afférents
;
- dire
que
les
dépenses
s’'effectueront
à
l'article
6745
«subventions
aux
associations
de
droit
privé»
du
budget
2024.
KkKX
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
écoutant
la
séance
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
:
https://www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte- rendu: Samy
BESSAOU,
Samia
SEHOUANE,
Dref
MENDACI
Laurent
RIVOIRE,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Souad
TERKI
LEE
Le
Conseil,
22/66 Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l'article
L.
1611-4,
Vu
la
loi du
1er juillet
1901
relative
au
contrat
d'association,
Vu
la
délibération
n°
24_04_06
du
Conseil
municipal
du
04
avril
2024
portant
approbation
du
budget
primitif
pour
l'exercice
2024,
Vu
les
demandes
de
subventions
présentées
par
les
associations
locales
pour
la
réalisation
de
projets
dans
le cadre
du
village
olympique,
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
d'accompagner
les
associations
locales
porteuses
de
projets
d'intérêt
général
certain
pour
la
commune,
Considérant
que
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
apporte
un
soutien
financier
en
direction
des
associations
œuvrant
dans
des
secteurs
aussi
divers
que
l'action
sociale,
la
santé,
la
jeunesse,
l’environnement,
les
personnes
âgées,
les
familles,
la
médiation,
la
citoyenneté,
le
patrimoine,
la
culture
et
le
sport,
Considérant
l'appel
à
projets
lancé
par
la
Ville
le
13
février
2024
en
vue
de
l'organisation
et
de
l'animation
du
Village
Olympique
2024
au
stade
Huvier,
du
26
juillet
au
11
août,
Considérant
la
publicité
effectuée
sur
l'appel
à
projets
sur
le
site
internet
de
la
Ville
et
sa
diffusion
auprès
des
associations,
Considérant
que
la
commission
s’est
réunie
le
28
mars
2024
afin
d'effectuer
un
examen
attentif
des
dossiers
de
demandes
de
subventions
présentées,
que
tous
les
projets
dont
les
associations
intéressées
sont
porteuses
et
pour
lesquels
elles
sollicitent
de
subventions
exceptionnelles,
ont
un
intérêt
local
certain,
Considérant
que
ces
projets
s'inscrivent
dans
les
objectifs
de
l'action
municipale
d'organiser
un
village
olympique
au
stade
Huvier
du 26 juillet
au
11
août
2024,
La
commission
des
finances
consultée.
DÉLIBÈRE Article 1er : Approuve
l'attribution
de
subventions
exceptionnelles
d'un
montant
global
de
45
500
€
aux
associations
porteuses
de
projets
d'intérêt
général
pour
la
Ville
de
Noisy-le-Sec,
réparties
selon
le
tableau
ci-dessous
:
Subventions
ASSOCIATIONS
Budget total |
ceptionnelles
Actions proposées
de
l’action
x
proposées
Séances
de
football
adaptées
(céssifoot)
Association
sportive
et
social
sessions
féminines,
tournois
et
ateliers
Noiséenne
5ASSN)
26
Be
4.000
€
éducatifs,
démo
pour
ouverture
et clôture
du
village
NLS
ARTS
OF
FIGHT
4
350
€
2600 € |
Initiation
à
la
boxe
anglaise
1
600
€
Favoriser
l'acquisition
de
connaissances
SPORT'ALIM
1300
€ |
nutritionnelles
et sportives
par
le biais
d'animations
et de
quizz
2000
€
Animations
et découverte
à travers
la danse,
PAIK
PRODUCTION
1300€ |
Le oga
et le cirque
5
2600€
Ateliers
de
découverte
du
rugby,
ateliers
de
Rugby
Club
Noisy-le-sec
(RCN)
1500€
passe,
initiation
aux
placages,
flag rubgy
23/66 PETANQUE
200
€
100
€
Prendre
des
leçons
avec
un
éducateur,
apprendre
à
arbitrer
(avec
arbitre
FFPJP)
et
découvrir
la passion
de
la pétanque
KARATE
CLUB
3000
€
2 400
€
Cours
collectifs
de
karatéen
musique
Basket
Ball Association
Noiséenne
(BBAN)
3 400
€
2000
€
Initiation
au
basket
santé
à travers
jeux
et
animations;
initiation
au
basket
3x3;
le
handi-basket
avec
fauteuils
roulants
Fédération
Sportive
et Gymnique
du
Travail
93
(FSGT)
13
100€
6 400€
Yoga,
Pilate,
Bachata,
break
dance,
street
Work,
stand
sport/santé
ENTRAIDE
4
000
€
1
500€
Escape
game
IZNOGOUD
CLUB
ULTIMATE
4700
€
2000
€
Initiation
et découverte
de
l'ultimate
à
destination
de
tous
les
publics
(enfants,
adultes)
à travers
différents
ateliers
ludiques
comme
des
lancers,
des
déplacements
et
matchs
BOXING
CLUB
2
300
€
1 800
€
Initiation
et présentation
de
la
boxe
anglais
au
sein
d'un
ring
JUSTE
EN
MOUVEMENT
1218€
1200
€
Gym
douce
danse
avec
tous
les
publics
et
chorégraphie
des
JO,
gym
parents
enfants
Cercle
des
Nageurs
Noiséens
(CNN)
1 200
€
1200
€
Initiation
à la pratique
du
Water-Polo,
bain
libre,
aquaforme
TOTAL"ASSOCIATIONS SPORTIVES"
70
485€
29
300€
Sport
century
13
300
€
5000
€
Activités
sportives
dynamiques,
allant
d'affrontements
au
tennis
ballon
à des
compétitions
de
précision
lors
d'épreuves
de
tir
à
la
cible,
matchs
amicaux
sur
différentes
consoles
de
jeux
vidéo.
Les
options
seront
variées,
offrant
la
possibilité
de
choisir
entre
une
partie
de
Just
Dance,
une
compétition
de
Nintendo
Sport
Switch,
un
affrontement
sur
FIFA
24,
où
encore
une
confrontation
sur
NBA
2K24
Noisy
ensemble
solidaire
(NES)
2
100€
1 200
€
Petit
parcours
d'obstacles
et de
jeux
d'adresse
à destination
d'un
public jeune
de
3
ans
à
5 ans.
Le
parcours
sera
chronométré
et chaque
petit
participant
se
verra
remettre
un
bracelet
souvenir
des
J.O.
2024.
Les
mamans
ensemble
pour
la
jeunesse
noiséenne
4030
€
2
000
€
Restauration
africaine
Atelier
de
préparation
des
plats
avec
les
enfants Médiation
au
sein
du
village
olympique
SHAM
Spectacle
3
136€
2
500€
Succession
de
numéros
de
cirque
sur
le
thème
des
Jeux
Olympiques.
En
plus
de
la
représentation,
des
ateliers
d'initiation
au
cirque
seront
proposés,
offrant
aux
participants
l'occasion
de
découvrir
les
bases
des
arts
du
cirque
Les
enfants
du
désert
1700€
1000
€
L'association
proposera
une
buvette
à
disposition
des
usagers
où
ils pourront
s'accorder
une
pause
fraîcheur
et ou
gourmandise
tout
en
découvrant
des
spécialités
culinaires
africaines
Les
femmes
de
Mermoz
5
200
€
2000
€
Tenue
d'un
stand
de
sirops
glacés
"granite"
en
mettant
en
valeur
les
couleurs
olympiques Ateliers
de
préparation
avec
les
enfants
24/66 Sensibiliser
les
participants
aux
valeurs
olympiques
à travers
des
ateliers
créatifs
et
interactifs
faciles
à organiser
dans
un
espace
limité,
en
encourageant
l'expression
Secours
Populaire
3
700
€
1000
€ |
personnelle
et
la réflexion
sur
le sport,
la
culture,
et
la
solidarité,
à
travers
des
ateliers
et
la découverte
du
mouvement
enfant
du
secours populaire,
“Copain
du
monde»
Les
Femmes
de
Kandzile
4 400
€
1000€ |
Restauration
L'association
KéNéYa
93
1
500
€
500
€ |
Restauration
à
base
de
spécialités
culinaires
d’origine
ivoirienne
TOTAL
ASSOCIATIONS
DE
39
066€
16
200
€
PROXIMITE TOTAL
ASSOCIATIONS
109
551
€
45
500€
SPORTIVES
ET
ASSOCIATIONS
DE
PROXIMITÉ
Article
2 :
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
y afférents.
Article
3 :
Dit
que
les
dépenses
s’effectueront
à
l’article
6745
«subventions
aux
personnes
de
droit
privé»
du
budget
2024.
Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 38
Pour
: 37
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKHFACH,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Faitoumata
Bintou
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Albert
PRISSETTE,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Samy
BESSAOU,
Dref
MENDACI,
Laurent
RIVOIRE,
Karim
HAMRANI,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Julien-Jack
RAGAZ,
Patrice
TRANCHANT,
Patricia
BLANCHARD-
THOMASSIAN Abstention
:1
Hakima
LOUNIS
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 3
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Dieynaba
SY
La
délibération
est
adoptée
M.
GAUTHIEROT
et
Mme
SY
reviennent
dans
la
salle.
25/66 DELIB24_
05
10
-
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES,
DES
ASSEMBLÉES
ET
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
APPROBATION
SCHÉMA
DE
PRINCIPE
ET
MANDAT
ILE
DE
FRANCE
MOBILITÉS
POUR
ENQUETE
PUBLIQUE
EN
VUE
D'UNE
DUP
(PROJET
PÔLE
GARE)
Rapporteur
: Florent
LACAILLE-ALBIGES
Suite
à
la
définition
du
dossier
d'objectifs
et
de
caractéristiques
principales
(DOCP)
du
pôle
gare
de
Noisy-le-Sec,
approuvé
par
le
conseil
d'Île-de-France
Mobilités
(IDFM)
le
13
février
2019,
et
la
concertation
préalable
qui
s'est
en
suivie
du
25
mars
au
26
avril
2019,
au
bilan
approuvé
le
12
décembre
2019
par
ce
même
conseil,
le
projet
de
réaménagement
du
pôle
gare
de
Noisy-le-Sec
est
entré
en
2023
dans
une
nouvelle
phase
de
projet
avec
l'approbation
du
schéma
de
principe
et
du
dossier
d'enquête
publique
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
(DUP)
par
le
Conseil
d'administration
d'IDFM
le 7 décembre
2023
arrêtant
le programme
fonctionnel
de
l'opération.
Les
études
du
projet
ont
été
financées
par
le
CPER
2015-2020.
Le
projet
est
aujourd'hui
inscrit
dans
le prochain
CPER
2023-2027
dont
la signature
est
prévue
en
2024.
IDFM
a
porté
la
maîtrise
d'ouvrage
des
études
préliminaires
du
pôle
en
étroite
collaboration
avec
un
ensemble
de
partenaires
(SNCF
Gares
&
Connexions,
collectivités
territoriales
concernées),
présentés
dans
le
schéma
de
principe.
La
Ville,
le
Conseil
Départemental
de
la
Seine-Saint-Denis
et
la
SNCF
sont
identifiés
dans
le
Schéma
de
principe
et
dans
le
dossier
d'enquête
publique
comme
maîtres
d'ouvrage
pour
la
réalisation
des
différents
éléments
de
programme
du
projet
de
pôle
de
Noisy-le-Sec.
Pour
la
Ville
de
Noisy-le-Sec,
cette
maîtrise
d'ouvrage
correspond
à
une
partie
des
aménagements
du
périmètre
intermodal
(périmètre
opérationnel
représenté
en
rouge
sur
la figure
1),
sous
réserve
d'obtention
d’une
DUP
à
l'issue
de
l'enquête
publique.
Les
espaces
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la
Ville
tels
qu'envisagés
au
schéma
de
principe
(cf.
programme
fonctionnel
sur
la figure
2)
correspondent à
la
répartition
foncière
visible
en
rose
foncé
sur
la figure
3 :
*
Une
portion
du
parvis
haut
(élément
de
programme
PI)
sur
foncier
Ville
et
nécessitant
l'acquisition
et
la
démolition
du
bâtiment
dit
de
la
«
Rotonde
»
(117-121
rue
Jean
Jaurès),
l'autre
portion
étant
sous
foncier
SNCF
et donc
sous
sa
maîtrise
d'ouvrage ;
+
Le
parvis
bas
(élément
de
programme
PI5)
correspondant
à
la
portion
de
la
rue
de
la Gare
en
impasse
jusqu'à
la place
en
connexion
avec
la
rue
Marc
Sangnier
;
+
La
liaison
entre
les
parvis
haut
et
bas
(élément
de
programme
P12)
;
+ __
L’avenue
de
Bir-Hakeim
entre
l'Avenue
Gallieni
et
l'allée
Joséphine
(élément
de
programme
PI4.2). Figure
1.
Emprise
du projet
et des
travaux
d'aménagement
du pôle-gare
de
Noisy-le-Sec
(Source
: Artelia-Richez,
2022)
A
ES
à
LE
4
A,
K
LS
#
’
Figure
2. Éléments
du
programme
du projet
d'aménagement
dupôle
gare
de Noisy-le-Sec
(Source : Artelia-Richez,
2023)
Foncier
SNCF Département
k
Ville de Noisyte-Sec
Ii
Copropriété
NI
Baïlleur La Sabière Propriétaire privé
4
Figure
3. Répartition
du
foncier
(Source
: Artelia-Richez,
2023)
Cette
DUP
doit
permettre,
si
nécessaire,
la
maîtrise
foncière
par
voie
d'expropriation
de
parcelle(s)
aux
abords
du
pôle
gare,
essentielle
au
déploiement
d'un
parvis
intermodal
et ouvert
sur
le reste
de
la
Ville.
27166 La
présente
délibération
a ainsi
pour
objectif
:
°
D'approuver
le
Schéma
de
principe
du
projet
de
pôle-gare
de
Noisy-le-Sec
;
+ __
De
mandater
IDFM
pour
porter
l'enquête
publique
en
vue
d'obtenir
une
DUP
au
triple
bénéfice
de
la Ville,
du
Conseil
Départemental
de
Seine-Saint-Denis
et de
la
SNCF
;
+ __
D'autoriser
le Maire
à signer
tout
document
y afférent.
KE
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
écoutant
la
séance
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
:
https://www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte- rendu: Dref
MENDACI,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Patrick
LASCOUX,
François
RONGET,
Laurent
RIVOIRE,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Gilles
THOMAS
kkkk
Le
Conseil,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l’expropriation
pour
cause
d'utilité
publique,
notamment
ses
articles
L.
1,
L
.110-1,
L.
112-4
et
L.
122-5,
Vu
le
Code
des
transports
et
notamment
ses
articles
L.
1241-1
à
L.
1241-20,
L.
3111-14
à
L.
3111-16-
12,R.
1241-1
à
R.
1241-66
et R.
3111-30
à
D.
3111-36,
Vu
le
Code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L.
123-2
et
R.
123-8,
Vu
le
contrat
de
projets
État
Région
2015-2020
d'Île-de-France
approuvé
par
le
Conseil
régional
d'Île-
de-France
le
18
juin
2015
et signé
le 9 juillet 2015,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Île-de-France
Mobilités
n°
2019/30
du
13
février
2019
relative
à
l'approbation
du
Dossiers
d'Objectifs
et
de
Caractéristiques
Principales
(DOCP)
et
des
modalités
de
la
concertation
du
projet
de
pôle
de
Noisy-le-Sec,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Île-de-France
Mobilités
n°
2019/503
du
12
décembre
2019,
relative
à
l'approbation
du
bilan
de
la concertation
du
pôle
de
Noisy-le-Sec,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Île-de-France
Mobilités
n°
2020/503
du
8
octobre
2020,
relative
à
l'approbation
de
la
convention
de
financement
des
études
de
schéma
de
principe
et
de
l'enquête
publique
du
pôle
de
Noisy-le-Sec,
Vu
la
convention
de
financement
n°
20D04145
signée
le
11
mai
2021
qui
lie
les
partenaires
(et
financeurs)
que
sont
l'Etat,
la
Région
Île-de-France,
l'Etablissement
Public
Territorial
Est
Ensemble,
Île-de-France
Mobilités
et
la
commune
de
Noisy-le-Sec,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Île-de-France
Mobilités
n°
20231207-260
du
7
décembre
2023
relative
à
l'approbation
du
schéma
de
principe
et du
dossier
d'enquête
publique
du
pôle
de
Noisy-le-Sec,
Vu
le
protocole
d'accord
État-Région
relatif
au
volet
mobilités
2023-2027
du
Contrat
de
Plan
État-
Région
(CPER)
du
20
décembre
2023,
Considérant
que
des
études
préalables,
menées
sous
maîtrise
d'ouvrage
d'Île-de-France
Mobilités
et
mobilisant
de
nombreux
partenaires,
ont
été
menées
pour
repenser
l'aménagement
de
ce
pôle,
Considérant
enfin
qu’au
regard
de
certains
aménagements
répondant
spécifiquement
des
besoins
et
des
compétences
de
la
commune,
cette
dernière
est
désignée
en
qualité
de
Maître
d'Ouvrage
pour
l'aménagement
d'une
portion
du
parvis
haut,
nécessitant
l'acquisition
du
bâtiment
connu
sous
le
nom
de
la
«
Rotonde
»,
du
parvis
bas,
de
la
liaison
entre
parvis
haut
et
bas
et
de
la
rue
Bir
Hakeim,
tel
qu'envisagés
au
Schéma
de
Principe,
annexé
à
la
présente
délibération,
28/66 Considérant
que
ces
études
ont
permis
à
Île-de-France
Mobilités
d'approuver,
le
7
décembre
2023,
le
schéma
de
principe
d'aménagement
du
Pôle
Gare
et
le
dossier
d'enquête
publique,
qui
visent
à
définir
plus
finement
la
programmation,
à
affiner
les
principes
d'organisation
et
d'aménagement
du
pôle,
à
préciser
les
coûts
de
réalisation
ainsi
que
les
financements
mobilisables
et
à
identifier
les
maîtrises
d'ouvrage
pressenties,
Considérant
que
la
poursuite
du
projet
nécessite
une
phase
d'enquête
publique
en
vue
d'obtenir
la
déclaration
d'utilité
publique
du
projet,
Considérant
qu'à
l'issue
de
l'enquête
publique
la
Ville
sera
bénéficiaire
de
la
déclaration
d'utilité
publique
permettant
la
régularisation
par
voie
d'expropriation
de
parcelle(s)
nécessaire(s)
au
déploiement
du
projet.
DÉLIBÈRE Article
1° :
Approuve
le
schéma
de
principe
du
projet
de
pôle-gare
de
Noisy-le-Sec
produit
par
Île-de-France
Mobilités. Article
2
:
Donne
mandat
à
Île-de-France
Mobilités
pour
porter
l'enquête
publique
en
vue
d'obtenir
une
DUP
au
triple
bénéfice
de
la Ville
de
Noisy-le-Sec,
du
Conseil
Départemental
de
la
Seine-Saint-Denis
et
de
la
SNCF. Article
3
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer,
au
nom
de
la
Ville,
toutes
les
pièces
ou
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 41
Pour
: 34
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKHFACH,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Sandrine
LOUËT,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Samy
BESSAOU,
Timothée
GAUTHIEROT,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY
Abstention
:7
Lahoucin
EL
BATAH,
Dref
MENDACI,
Laurent
RIVOIRE,
Karim
HAMRANI,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Julien-Jack
RAGAZ,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Ne
prend
pas
part
au
vote :
1
Julie
GRÜNEBAUM
La
délibération
est
adoptée
29/66 DELIB24_
05_11
- DIRECTION
DES
PROJETS
URBAINS
AVIS
SUR
LE
PROJET
POLE
GARE
DE
NOISY-LE-SEC
AU
TITRE
DE
L'ÉVALUATION
ENVIRONNEMENTALE Rapporteur
: Florent
LACAILLE-ALBIGES
Suite
à
la
définition
du
dossier
d'objectifs
et
de
caractéristiques
principales
(DOCP)
du
pôle
gare
de
Noisy-le-Sec,
approuvé
par
le
conseil
d'Île-de-France
Mobilités
(IDFM)
le
13
février
2019,
et
la
concertation
préalable
qui
s'est
en
suivie
du
25
mars
au
26
avril
2019,
au
bilan
approuvé
le
12
décembre
2019
par
ce
même
conseil,
le
projet
de
réaménagement
du
pôle
gare
de
Noisy-le-Sec
est
entré
en
2023
dans
une
nouvelle
phase
de
projet
avec
l'approbation
du
schéma
de
Principe
et
du
dossier
d'enquête
publique
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
(DUP)
par
le
Conseil
d'Administration
d'IDFM
le
7
décembre
2023
arrêtant
le
programme
fonctionnel
de
l'opération.
IDFM
a
porté
la
maîtrise
d'ouvrage
des
études
préliminaires
du
pôle
en
étroite
collaboration
avec
un
ensemble
de
partenaires
(SNCF
Gares
&
Connexions,
collectivités
territoriales
concernées),
présentés
dans
le
schéma
de
principe.
Une
enquête
publique,
portée
par
IDFM
et
prévue
pour
l'automne
2024,
conclura
la
phase
d'études
relatives
au
réaménagement
du
pôle
gare,
phase
comprenant
notamment
l'élaboration
partenariale
du
Schéma
de
Principe,
proposé
pour
validation
dans
une
seconde
délibération
présentée
à
ce
même
conseil
municipal.
Les
études
du
projet
ont
été
financées
par
le
CPER
2015-2020.
Le
projet
est
aujourd'hui
inscrit
dans
le
prochain
CPER
2023-2027
dont
la signature
est
prévue
en
2024.
Le
projet
de
réaménagement
du
pôle
gare
de
Noisy-le-Sec
a
fait
l'objet
d'une
étude
d'impact
au
titre
de
l'évaluation
environnementale
du
projet.
La
Ville,
de
la
même
façon
que
l'EPT
Est
Ensemble,
que
le
Conseil
départemental
de
la
Seine-Saint-Denis
et
que
l'Autorité
environnementale,
est
sollicitée
pour
rendre
un
avis
au
titre
de
l'évaluation
environnementale
du
projet.
Saisie
en
date
du
4
mars
2024,
la
Ville
dispose
d'un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
date
de
réception
du
courrier
pour
émettre
cet
avis
à travers
une
délibération.
L'intégralité
du
dossier
d'enquête
publique
est
consultable
via
le lien
suivant
:
htips://nextcloud.noisylesec.fr/s/qr2LtKQgptt62KS Faute
de
réponse
dans
le
délai
imparti,
le
dossier
présenté
à
l'enquête
publique
comprendra
une
note
d’information
relative
à l'absence
d'observation
émise
dans
le délai.
Une
extension
de
ce
délai
réglementaire
a
été
demandée
par
courrier
à
la
préfecture
de
la
Seine-
Saint-Denis,
en
date
du
16
avril
2024.
Ainsi
il est
demandé
au
Conseil
municipal
d'émettre
un
avis
favorable
assorti
de
points
de
vigilance
et
commentaires
sur
le
projet
de
réaménagement
du
pôle
gare
de
Noisy-le-Sec
.
KAKX
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L.
123-2
et
R.
123-8,
Vu
le
Code
des
transports
et
notamment
ses
articles
L.
1241-1
à
L.
1241-20,
L.
3111-14
à
L.
3111-16-
12,
R.
1241-1
à
R.
1241-66
et
R.
3111-30
à D.
3111-36,
Vu
le
Code
de
l'Expropriation
pour
cause
d'utilité
publique,
Vu
le contrat
de
projets
État
Région
2015-2020
d'Île-de-France
approuvé
par
le
Conseil
régional
d'Île-
de-France
le
18
juin
2015
et signé
le 9 juillet 2015,
30/66 Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Île-de-France
Mobilités
n°
2019/30
du
13
février
2019
relative
à
l'approbation
du
Dossiers
d'Objectifs
et de
Caractéristiques
Principales
(DOCP)
et des
modalités
de
la
concertation
du
projet
de
pôle
de
Noisy-le-Sec,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Île-de-France
Mobilités
n°
2019/503
du
12
décembre
2019,
relative
à
l'approbation
du
bilan
de
la concertation
du
pôle
de
Noisy-le-Sec,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Île-de-France
Mobilités
n°
2020/503
du
8
octobre
2020,
relative
à
l'approbation
de
la
convention
de
financement
des
études
de
schéma
de
principe
et
de
l'enquête
publique
du
pôle
de
Noisy-le-Sec,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Île-de-France
Mobilités
n°
20231207-260
du
7
décembre
2023
relative
à
l'approbation
du
schéma
de
principe
et du
dossier
d'enquête
publique
du
pôle
de
Noisy-le-Sec,
Vu
la
convention
de
financement
n°
20D04145
signée
le
11
mai
2021,
qui
lie
les
partenaires
(et
financeurs)
que
sont
l'État,
la
région
Île-de-France,
l'établissement
public
territorial
Est
Ensemble,
Île-
de-France
Mobilités
et
la
commune
de
Noisy-le-Sec,
Vu
le
protocole
d'accord
État-Région
relatif
au
volet
mobilités
2023-2027
du
Contrat
de
Plan
État-
Région
(CPER)
du
20
décembre
2023,
Vu
le
dossier
d'enquête
publique,
comprenant
l'étude
d'impact,
Vu
le
courrier
de
saisine
pour
avis
sur
l'étude
d'impact,
envoyé
par
la
préfecture
de
la
Seine-Saint-
Denis
en
date
du
29
février
2024
et reçu
en
mairie
le 4
mars
2024,
Considérant
que
des
études
préalables,
menées
sous
maîtrise
d'ouvrage
d'Île-de-France
Mobilités
et
mobilisant
de
nombreux
partenaires,
ont
été
menées
pour
repenser
l'aménagement
de
ce
pôle,
Considérant
que
ces
études
ont
permis
à Île-de-France
Mobilités
d'approuver,
le 7
décembre
2023,
le
schéma
de
principe
d'aménagement
du
Pôle
Gare
et le dossier
d'enquête
publique,
qui
visent
à définir
plus
finement
la
programmation,
à
affiner
les
principes
d'organisation
et
d'aménagement
du
pôle,
à
préciser
les
coûts
de
réalisation
ainsi
que
les
financements
mobilisables
et
à
identifier
les
maîtrises
d'ouvrage
pressenties
Considérant
que
la
poursuite
du
projet
nécessite
une
évaluation
environnementale
et
une
phase
d'enquête
publique
en
vue
d'obtenir
la déclaration
d'utilité
publique
du
projet.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Émet
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
réaménagement
du
pôle
gare
de
Noisy-le-Sec
produite
par
Île-
de-France
Mobilités
avec
les
observations
suivantes
:
La
Ville
se
positionne
favorablement
au
projet
de
réaménagement
du
pôle
gare
tel
que
décrit
au
Schéma
de
Principe.
Plusieurs
éléments,
ci-après
exposés,
interpellent
et
nécessiteront,
dans
la suite
du
travail
à
mener,
une
vigilance
particulière
et
une
réflexion
plus
approfondie
pour
permettre
le
bon
déroulé
du
projet.
Environnement
Urbain
Insertion
architecturale
Conformément
à
l'OAP
Plaine
de
l'Ourcq
inscrite
au
PLUÏi
d'Est
Ensemble,
le
projet
contribuera
à
revaloriser
l'entrée
de
Ville
de
Noisy-le-Sec.
Pour
assurer
l'atteinte
de
cet
objectif,
il
restera
important
d'assurer
la
qualité
architecturale
de
la
gare
comme
la
qualité
des
espaces
publics
aménagés.
Face
au
faisceau
ferroviaire,
il sera
aussi
essentiel
de
préserver
les
cônes
de
vues
et
de
favoriser
des
effets
belvédères
multipliant
les
points
de
vue
sur
le
grand
paysage
depuis
cet
espace,
tel
que
souligné
au
PLUIi.
Animation
du
parvis
et commerces
31/66 Par
ailleurs,
situé
sur
un
linéaire
commercial,
en
périmètre
commercial
de
centre-ville
et
s'insérant
parmi
les
principales
polarités
à
conforter
et
à
valoriser,
le
pôle
gare
devra
participer
pleinement
à
l'animation
urbaine
et commerciale
de
la
rue
Jean
Jaurès.
L'animation
urbaine
et commerciale
du
pôle
constitue,
en
effet,
un
enjeu
majeur
pour
la Ville
notamment
du
fait de
la
place
privilégiée
de
la gare
et
en
vue
de
la
nécessaire
démolition
de
la
Rotonde.
Cette
animation
apparaît
aujourd’hui
trop
absente
du
schéma
de
principe
et
devra
être
mieux
intégrée.
La
Ville
portera
par
ailleurs
une
attention
particulière
au
relogement
des
commerces
existants
de
la
Rotonde
et
à
la
prise
en
compte
des
desseins
listés
à
l'engagement
n°4
du
Pacte
du
Développement
Urbain
Noiséen,
afin
d'assurer
une
livraison
de
cellules
commerciales
attractives,
rendant
service
au
tissu
urbain
environnant
et
s'inscrivant
dans
la durée.
Réorganisation
des
mobilités
Le
projet
participe
également
aux
orientations
données
dans
les
OAP
Plaine
de
l'Ourcq
et
OAP
thématiques
du
PLUi,
s'agissant
notamment
de
sortir
du
tout
voiture
individuelle
au
profit
des
transports
en
commun
et
des
mobilités
douces
et
de
développer
les
pratiques
sportives
au
quotidien.
L'apaisement
de
la
circulation
autour
du
pôle
gare
prévue
dans
le
schéma
de
principe
est
un
enjeu
majeur
du
projet
qui
s'inscrit
pleinement
dans
les
orientations
portées
par
la
municipalité.
La
Ville
reste
cependant
en
attente
d'études
plus
précises
pour
anticiper
l'impact
routier
et
le
report
de
circulation
liés
aux
adaptations
de
voiries
prévues
autour
du
pôle
gare
et
particulièrement
lors
des
périodes
de
chantier.
Ces
études
sont
d'autant
plus
nécessaires
s'il
s'agit
d'anticiper
la
réalisation
des
aménagements
des
avenues
de
Bir-hakeim
et
de
la
République
(tel
que
préconisé
au
Schéma
de
Principe)
et
vis-à-vis
des
autres
projets
de
réaménagements
prévus
sur
les
axes
départementaux
environnants.
À
noter
également
que
les
préconisations
formulées
sur
l'allée
Joséphine
et,
de
façon
secondaire,
sur
la
rue
Dombasle
et
sur
une
partie
de
l'avenue
de
Bir-hakeim,
contribueraient
à
la
fluidification
du
trafic
routier
aux
abords
du
pôle
et
à
son
bon
fonctionnement.
Non
intégrées
au
programme
du
pôle
gare
et
ne
permettant
ainsi
pas
à
la
Ville
de
bénéficier
de
cofinancement,
il est
improbable
que
ces
aménagements
soient
réalisés
s'agissant
notamment
de
l'allée
Joséphine,
où
une
requalification
est
préconisée.
Enfin,
pour
le
bon
fonctionnement
du
pôle,
un
enjeu
consistera
également
à faire
respecter
le
plan
de
circulation
proposé,
notamment
sur
sa
partie
voies
bus,
fermée
à
la circulation,
sur
la rue
Jean
Jaurès,
devant
le pôle
gare.
Conditions
de
réalisation
du
projet
Réalisation
et coordination
des
travaux
pour
limiter
les
nuisances
Tandis
que
Île-de-France
Mobilités
(IDFM)
a
porté
la
maîtrise
d'ouvrage
des
études
préliminaires
du
pôle
en
étroite
collaboration
avec
un
ensemble
de
partenaires
(SNCF
Gares
&
Connexions,
collectivités
territoriales
concernées),
la
SNCF,
le
Conseil
Départemental
de
la
Seine-Saint-Denis
et
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
deviendront,
à
l'issue
de
l'enquête
publique,
respectivement
maîtres
d'ouvrage
sur
leurs
fonciers
respectifs.
Dans
ce
contexte,
la
collaboration
et
la
coordination
de
ces
différents
maîtres
d'ouvrage
sera
essentielle
pour
la
mise
en
œuvre
du
projet.
Par
ailleurs,
au
regard
du
calendrier
de
travaux
du
pôle
(2028-2034)
et
de
celui
des
autres
grands
projets
d'aménagement
du
territoire
(T
ZEN
3,
gare
de
la
ligne
15
est
dite
du
«
Pont
de
Bondy
»
et
gare
routière
associée
notamment),
la
coordination
de
l'ensemble
des
maîtres
d'ouvrage
est
un
impondérable.
|| conviendra,
en
effet,
d'anticiper
au
mieux
les
effets
cumulés
des
différents
chantiers
afin
de
limiter
les
impacts
sur
les
conditions
de
circulation
et
les
nuisances
y
étant
associées.
Dans
un
contexte
où
il
est
d'ores
et
déjà
possible
d'anticiper
une
période
dense
en
travaux
pour
2029/2030
et
avec
une
volonté
de
pacification
de
l'espace
public,
il
conviendra
de
limiter
au
maximum
les
inévitables
nuisances
associées
aux
chantiers,
de
veiller
à
la
bonne
information
des
riverains,
usagers
et
ensemble
des
personnes
impactées
et
d'assurer
le
respect
des
engagements
des
entreprises
de
travaux
en
phase
chantier. Au
regard
de
l'ampleur
du
projet,
la
Ville
sera,
par
ailleurs,
particulièrement
attentive
à
la
mise
en
place
de
dispositifs
de
clauses
d'insertion
professionnelle
favorisant
l'emploi
local.
Sobriété
financière
du
projet
Enfin,
la
sobriété
financière
du
projet
par
une
maîtrise
des
coûts
est
cruciale
pour
la
Ville
comme
pour
l'ensemble
des
maîtres
d'ouvrage.
Au
vu
du
poids
financier
que
représente
l'acquisition
du
bâtiment
dit
de
la
«
Rotonde
»
pour
la
Ville
(actuellement
prévue
en
2026
dans
le
cadre
du
schéma
de
principe),
un
phasage
adéquat
de
maîtrise
foncière
(acquisition,
relogements,
expropriation)
et
sa
démolition
reste
à
affiner,
en
lien
avec
les
besoins
de
la
SNCF
pour
son
chantier.
Coût
écologique
et
risques
environnementaux
Lutte
contre
les
îlots
de
chaleur
32/66 S'agissant
des
risques
environnementaux,
le pôle
Gare
et
l'avenue
de
Bir-hakeim
étant
situés
en
zone
à
effet
d'ilot
de
chaleur
urbain
(ICU)
fort
et
conformément
à
l'OAP
thématique
relative
à
ce
phénomène,
il
conviendra
d'assurer
et
de
favoriser
la
végétalisation,
la
circulation
de
l'air,
l’inertie
thermique
et
l'humidité
naturelle
des
espaces
et
notamment
du
parvis,
sur
lequel
la
Ville
portera
une
attention
particulière
pour
assurer
le
confort
des
usagers.
Ces
réflexions
seront
également
à
intégrer
dans
la
conception
et
dans
la
gestion
des
bâtiments
du
pôle,
quais
et
passerelle
pour
permettre
le
confort
des
voyageurs. Lutte
contre
le
risque
d'inondation
Concomitamment,
le
pôle
gare
est
identifié
au
PLUÏ
en
tant
que
zone
particulièrement
sensible
aux
inondations
(OAP
Thématique).
Au
vu
de
la
topographie
du
site,
divisé
en
deux
parvis
(haut/bas),
et
bien
que
le
projet
n’augmentera
pas
le
risque
inondation
de
ce
dernier,
il reste
important
de
souligner
l'enjeu
de
désimperméabilisation
des
sols,
de
respect
du
coefficient
pleine
terre
(15%),
d'infiltration
à
la
parcelle
et
plus
globalement
de
gestion
des
eaux
pluviales.
Cette
dernière
devra
aussi
faire
l'objet
d'une
attention
particulière
en
phase
travaux,
où
la
modification
temporaire
des
écoulements
pourrait
augmenter
le
risque
d'inondation.
Sobriété
écologique
de
la
construction
En
lien
avec
les
OAP
Plaine
de
l'Ourcq
relatives
au
réemploi
des
matériaux
de
déconstruction
et
à
l’utilisation
de
matériaux
biosourcés,
recyclés
voire
réemployés,
la
sobriété
écologique
du
projet
dans
sa
réalisation
comme
à
postériori,
dans
le
fonctionnement
de
ses
espaces
par
la
mise
en
place
de
solution
low-tech
et
innovante,
devra
aussi
être
recherchée
par
chacun
des
maîtres
d'ouvrages
en
travaillant
avec
le réseau
d'entreprises
locales.
La
ressource
que
constitue
l'ensemble
des
équipes
d'Est
Ensemble
sur
ces
thématiques
devra
être
mobilisée
pour
participer
à
l'identification
des
potentiels
sur
les
bâtiments
du
pôle
gare
comme
sur
les
espaces
publics
à
réaliser.
Atiicle
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 41
Pour
: 34
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKHFACH,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
Bintou
(CAMARA,
Médy
LABIDI,
Albert
PRISSETTE,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Jean-
Paul
LEFEBVRE,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY
Abstention
:7
Dref
MENDACI,
Laurent
RIVOIRE,
Karim
HAMRANI,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Julien-Jack
RAGAZ,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Ne
prend
pas
part
au
vote :
1
Samy
BESSAOU
La
délibération
est
adoptée
33/66 DELIB24
05
12
- DIRECTION
DE
LA
VOIRIE
ET
DE
LA
CIRCULATION
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
RÉGISSANT
LES
RAPPORTS
ENTRE
LE
DÉPARTEMENT
DE
SEINE-SAINT-DENIS
ET
LA
VILLE
DE
NOISY-LE-SEC
POUR
LA
RÉALISATION
DE
TRAVAUX
ANNEXES
AU
T1VDF
SUR
PLUSIEURS
VOIRIES
COMMUNALES
ET
DE
LA
MAISON
DES
PROJETS
Rapporteur
: Jean-Luc
LE
COROLLER
Le
prolongement
du
tramway
T1
de
Bobigny
à
Val
de
Fontenay
est
inscrit
au
CPER
2015-2020,
où
il
est
doté
d'une
enveloppe
de
300
M€
HT
(valeur
2011).
Un
avenant,
approuvé
par
la
délibération
du
conseil
régional
n°CR2021-004
en
date
du
4
février
2021
porte
le
financement
du
projet
à
356,404
M€
sur
la
période
2015-2022.
Par
un
protocole
d'accord
signé
en
2019,
les
financeurs
CPER
se
sont
engagés
à
inscrire
le
complément
de
financement
du
Tivdf
dans
le
prochain
Contrat
de
Plan
État/Région.
Le
projet
de
tramway
T1
de
Bobigny
à
Val-de-Fontenay
consiste
en
l'adaptation
de
3
km
de
la
ligne
T1
existante
entre
Bobigny
et
Noisy-le-Sec
et en
la création
de
7,7
km
de
ligne
nouvelle
de
Noisy-le-Sec
en
direction
de
Val-de-Fontenay.
Il
traverse
les
communes
de
Bobigny,
Noisy-le-Sec,
Romainville,
Montreuil-sous-Bois,
Rosny-sous-Bois
en
Seine-Saint-Denis
et
Fontenay-sous-Bois
dans
le Val-de-Marne. Par
délibération
n°
2009-0571
du 8
juillet
2009
du
Conseil
du
syndicat
des
transports
d'Île-de-France
(STIF)
relative
à
l'approbation
du
bilan
de
la
concertation
de
2008
et
à
la
préparation
du
schéma
de
principe
complémentaire
et
du
dossier
d'enquête
publique
du
prolongement
de
la
ligne
de
tramway
T1
à
Val-de-Fontenay,
le
STIF
a
désigné
le
Département
de
la
Seine-Saint-Denis,
maître
d'ouvrage
des
études
et travaux
des
aménagements
de
voirie,
et
la
RATP,
maître
d'ouvrage
des
études
et travaux
du
système
de
transport.
Le
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
assure
également
le
rôle
de
maître
d'ouvrage
coordonnateur.
Le
schéma
de
principe
a
été
approuvé
par
le
Conseil
du
syndicat
des
transports
d'Île-de-France
(STIF)
par
la
délibération
n°
2012-371,
en
date
du
13
décembre
2012.
L'enquête
publique
du
projet
s'est
déroulée
du
17
juin
au
31
juillet
2013
inclus.
La
commission
d'enquête
a
rendu
un
avis
favorable
le
2
septembre
2013.
Le
projet
de
tramway
T1
a
été
déclaré
d'utilité
publique,
par
l'arrêté
inter-préfectoral
n°2014-304
en
date
du
17
février
2014.
L’avant-ropjet
de
l'opération
a
été
approuvé
par
délibération
du
STIF
n°
2014-406
en
date
du
1er
octobre
2014.
En
l'absence
de
démarrage
des
travaux
dans
la
période
2015-2018,
la
DUP
a
été
prorogée
par
arrêté
inter
préfectoral
du
8 février
2019.
Après
une
période
de
réexamen
du
projet,
celui-ci
a
été
modifié
en
2018-2019.
Ainsi,
le
tramway
empruntera
dans
les
deux
sens
la
rue
Jean
Jaurès.
Pour
que
les
performances
du
tramway
ne
soient
pas
altérées
par
la
circulation
générale,
la
rue
Jean
Jaurès
sera
ainsi
réservée
à
la
desserte
riveraine
entre
la
rue
de
l'Union
et
la
rue
Adrien
Damoiselet.
Par
ailleurs,
le
réaménagement
du
boulevard
Michelet,
inclus
dans
le
projet
initial,
a
été
abandonné
à
la
demande
de
la
Ville.
Un
avant-projet
modificatif
a
été
approuvé
par
le
STIF
en
juin
2020
pour
prendre
acte
de
ces
modifications.
Le
retrait
de
l'aménagement
du
boulevard
Michelet
dans
le
cadre
du
T1
a dégagé
une
économie
de
3
156
000€
HT
(valeur
janv
2011)
du
coût
d'objectif
de
l'opération
affecté
à
la
maîtrise
d'ouvrage
du
Département.
Les
financeurs
ont
choisi
de
consacrer
ces
financements
mobilisés
à
la
réalisation
d'actions
d'accompagnement
des
évolutions
du
plan
de
circulation
induit
par
le
passage
du
T1
sur
l'avenue
Jean
Jaurès
et
de
sa
piétonisation.
Ainsi,
la
piétonisation
d'une
partie
de
la
rue
Jean
Jaurès
implique
de
revoir
le
plan
local
de
circulation
du
centre-ville
de
Noisy-le-Sec
autour
de
la
rue
Jean
Jaurès
en
organisant
des
déviations
locales
pour
la
circulation
et
les
bus
par
les
rues
communales
suivantes
non
adaptées
à
un
trafic
de
transit
et
à
la
circulation
de
bus
: Marc
Sangnier,
avenue
de
Verdun,
rue
Saint-Denis
et
rues
des
bergeries.
Une
première
partie
de
cette
enveloppe
est
destinée
à
financer
les
adaptations
nécessaires
des
carrefours
sur
les
itinéraires
de
déviations
locales
autour
de
la
rue
Jean
Jaurès
piétonnisée.
Ces 34/66 adaptations,
estimées
à
713
545
€
HT
(valeur
janv
2011),
sont
réalisées
sous
maîtrise
d'ouvrage
du
Département
dans
le cadre
du
projet
T1.
Une
deuxième
partie
de
cette
enveloppe
à
hauteur
de
2 442
455
€
HT
(valeur janv
2011)
est
destinée
à
prendre
en
charge
l'aménagement
des
voiries
communales
impactées
par
l’évolution
de
leur
usage
du
fait
du
passage
du
T1
sur
Jaurès
(recalibrage,
adaptation
aux
circulation
des
poids
lourds
et
bus
des
lignes
105
et
245,
création
de
points
d’arrêts
bus).
Ces
adaptations,
estimées
à
2
442
455
€
HT
(valeur
janv
2011),
sont
réalisées
sous
la maîtrise
d'ouvrage
de
la Ville
de
Noisy-le-Sec.
La
présente
convention
définit
lesdits
aménagements
et
les
modalités
de
financement
de
ces
derniers
par
le Département.
Par
ailleurs,
la
Ville
a
mis
en
place
une
maison
des
projets
au
5
rue
Anatole
France,
sur
le
tracé
du
T1.
La
Ville
met
à
la
disposition
du
projet
T1
cette
maison
des
projets
en
vue
d'accueillir
l'équipe
d'agents
de
proximité
du
T1
qui
réalisera
des
permanences
avec
les
riverains.
La
présente
convention
définit
également
les
modalités
de
participation
du
projet
T1
à
l'aménagement
de
la
maison
des
projets. La
présente
convention
en
annexe,
devant
être
signée
par
les
2
parties,
a
pour
objet
de
définir
les
aménagements
annexes
financés
par
le
département
et
d'en
arrêter
le
calendrier
prévisionnel
de
réalisation
et
d’acter
la
création
par
la
ville
de
la
maison
des
projets
situés
le
long
du
tracé
du
T1
permettant
l'accueil
des
permanences
des
agents
de
proximité.
Elle
fixe
la
désignation
de
la
maîtrise
d'ouvrage
et
les
conditions
de
financements
par
le
département.
Le
programme
est
fixé
en
son
article
3 et
les
montants
retenus
pour
le financement
en
son
article
7,Le
montant
total
d'avances
et
de
remboursements
étant
plafonné
à
3
149
594,60
€
HT
euros
courants
pour
les
aménagements
de
voirie
; le
montant
forfaitaire
pour
le financement
de
la
maison
des
projets
est
de
20
000
euros
HT.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
ladite
convention
et
d’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
la
signer.
KAXX
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
écoutant
Ia
séance
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
:
https://www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte- rendu: Laurent
RIVOIRE,
Florent
LACAILLE-ALBIGES
kkkEk
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
projet
de
convention
de
financement
régissant
les
rapports
entre
le
département
de
la
Seine-
Saint-Denis
et
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
pour
la
réalisation
de
travaux
annexes
au
T1vdf
sur
plusieurs
voiries
communales
et de
la
maison
des
projets,
Considérant
que
les
discussions
entre
le
département
et
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
ont
conduit
à
revoir
les
études
menant
au
projet
définitif du
projet
du
T1,
comme
décrits
dans
la
notice,
Considérant
les
économies
réalisées
par
rapport
au
projet
initial,
et
l'enveloppe
dont
le
montant
a
été
réactualisé, Considérant
les
voiries
qui
nécessitent
d'être
requalifiées
autour
du
projet
grâce
à
cette
enveloppe,
notamment
avec
les
adaptations
rendues
nécessaires
pour
le passage
des
lignes
de
bus
105
et 245,
35/66 Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
fixer
par
convention
le
programme
de
travaux
et
le
principe
de
financement
par
le département
ainsi
que
la
participation
à
la
maison
du
projet.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Approuve
la
convention
de
financement
régissant
les
rapports
entre
le
département
de
la
Seine-Saint-Denis
et
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
pour
la
réalisation
de
travaux
annexes
au
Tivdf
sur
plusieurs
voiries
communales
et
de
la
maison
des
projets,
telle
qu’annexée.
Article 2
:
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
et tout
acte
y afférent.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 41
Pour
: 40
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKHFACH,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Sandrine
LOUËT,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Samy
BESSAOU,
Timothée
GAUTHIEROT,
Dref
MENDACI,
Laurent
RIVOIRE,
Karim
HAMRANI,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Abstention
:1
Lahoucin
EL
BATAH
La
délibération
est
adoptée
36/66 DELIB24_05_13
- DIRECTION
GÉNÉRALE
ADJOINTE
VILLE
EDUCATIVE
APPROBATION
DE
CONVENTIONS
DE
TRANSFERT
DE
PROPRIÉTÉ
DE
MATÉRIEL
ACQUIS
POUR
L'ACCOMPLISSEMENT
DE
PROJETS
FINANCÉS
PAR
LE
FONDS
D'INNOVATION
PÉDAGOGIQUE,
ENTRE
L'ÉDUCATION
NATIONALE
ET
LA
VILLE
DE
NOISY-LE-SEC
Rapporteur
: Julie GRÜNEBAUM
Dans
le
cadre
de
la
démarche
«Notre
école,
faisons-la
ensemble»,
lancée
par
le
Conseil
National
de
Refondation
(CNR)
en
septembre
2022,
une
vaste
concertation
a
été
ouverte
sur
tout
le
territoire
français
associant
les
équipes
pédagogiques
dans
les
écoles,
collèges
et
lycées
volontaires,
mais
aussi
les
familles,
élèves
et
élus
locaux,
représentants
d'associations
et
acteurs
du
tissu
associatif,
avec
pour
perspective
la
liberté
d'innovation
des
équipes
portée
par
une
dynamique
collective.
Les
écoles
et
établissements
qui
le souhaitent
peuvent
aller
au-delà
de
la
concertation
et
élaborer
ou
adapter,
de
manière
consensuelle,
un
projet
pédagogique
ayant
vocation
à
nourrir
leur
projet
d'école
ou
d'établissement.
Ces
projets
pédagogiques
peuvent
le
cas
échéant
bénéficier
d'un
soutien
financier. L'Inspection
de
l'Éducation
Nationale
(IEN)
et
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
ont
souhaité
s'associer
pour
favoriser
l'émergence
de
projets
innovants
sur
le territoire,
s'inscrivant
dans
les
orientations
du
Projet
Educatif
Global.
L'IEN
et
la
Ville
ont
proposé
aux
directions
d'école
volontaires
de
participer
à
une
démarche
de
concertation
et
co-construction
territoriale
coordonnée
et
de
projets,
favorisant
l'aménagement
de
cours
de
récréations
pensées
comme
des
espaces
éducatifs
et
inclusifs.
Plusieurs
temps
de
travail
et
de
réflexion
communs
ont
été
proposés
aux
4
directions
d'école
volontaires
pour
mener
ces
projets
entre
mai
et
octobre
2023
: les
écoles
maternelles
Anémones,
Le
Petit
Prince,
Arthur
Rimbaud
et Guillaume
Apollinaire.
Les
directions
d'accueil
de
loisirs
ont
été
associées
à
ces
réflexions.
Cette
démarche
de
co-
construction
avait
deux
objectifs:
accompagner
les
directions
d'école
dans
la
rédaction
de
leurs
projets
; donner
des
outils
et techniques
aux
directions
d'école
pour
mener
la
concertation
auprès
des
équipes,
des
enfants
et des
parents
dans
chaque
école.
Quatre
dossiers
ont
été
déposés
début
juillet
sur
une
plate-forme
gérée
par
le
Ministère
de
l'éducation
nationale
et de
la jeunesse.
Les
demandes
de
financement
dans
le
cadre
du
Fonds
d'innovation
Pédagogique
portaient
sur
deux
axes
:
le
financement
d'un
accompagnement
par
une
structure
experte
de
la
concertation
et
de
l'aménagement
des
cours
de
récréations,
le
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
de
Seine-Saint-Denis
(CAUE
93);
le
financement
de
matériel
pédagogique
pour
l'aménagement
des
cours.
Les
dossiers
présentés
ont
été
validés
par
le
Ministère
de
l'éducation
nationale.
Les
frais
de
concertation
ainsi
que
d'achat
du
matériel
d'aménagement
ont
été
pris
en
charge
directement
par
la
Direction
Départementale
des
Services
de
l'Éducation
Nationale.
La
démarche
d'accompagnement
par
le
CAUE
93
a
débuté
en
décembre
2023
par
des
visites
et
observations
dans
les
écoles
et
des
temps
de
travail
avec
chaque
direction
d'école.
Ce
temps
de
concertation
se
poursuit
en
mai
et
juin
par
des
ateliers
auprès
de
la
communauté
éducative
(équipes
enseignante,
d'animation,
techniques
et
parents
d'élèves)
pour
définir
les
implantations
du
matériel
(en
fonction
des
contraintes
techniques
ainsi
que
des
objectifs
éducatifs
et
pédagogiques
de
chaque
espace
des
cours).
Cette
démarche
d'accompagnement
comprend
une
troisième
phase
qui
permettra
d'associer
les
enfants
à
la
définition
des
nouveaux
usages
de
la cour,
à
la signalétique
accompagnant
ces
usages
et
à
l'appropriation
de
ces
nouveaux
espaces.
Parallèlement,
le
matériel
acheté
par
la
Direction
départementale
de
l'éducation
nationale
sur
la
base
des
demandes
de
chaque
école,
doit
faire
l'objet
d'un
transfert
de
propriété
en
direction
de
la
Ville
pour
pouvoir
intégrer
le
patrimoine
de
la Ville,
être
assuré
et être
installé
dans
les
cours
de
récréation.
Cette
installation
se
fera
de
manière
progressive
à
partir
de
l'approbation
des
conventions
de
transfert
37/66 de
propriété
par
le Conseil
municipal,
et en
prenant
en
compte
les
préconisations
du
CAUE
93
dans
le
cadre
de
la démarche
de
concertation.
Le
matériel
acquis
par
la
Direction
départementale
de
l'éducation
nationale
représente
un
total
de
110
949,44
€
TTC
à
l'échelle
des
quatre
écoles.
Il
s'agit
du
plus
important
projet
de
ce
type
financé
par
l'Éducation
Nationale
en
Seine-Saint-Denis.
Les
conventions
de
transfert
de
propriété
de
matériel
sont
spécifiques
à
chaque
école
et
précisent
les
modalités
de
transfert
de
propriété.
Elles
sont
accompagnées
d’annexes
listant
le
nombre
et
la
valeur
nominale
des
biens
transférés,
ainsi
que
les
fiches
techniques
liées
à ces
biens.
Il'est
ainsi
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
- approuver
les
conventions
de
transfert
de
propriété
de
matériel
acquis
pour
l'accomplissement
de
projets
financés
par
le fonds
d'innovation
pédagogique
pour
les
écoles
maternelles
suivantes
:Le
Petit
Prince,
Anémones,
Arthur
Rimbaud
et
Guillaume
Apollinaire
;
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
conventions
et tous
les
documents
y afférents.
kkkE
Le
Conseil,
Vu
la
loi
n°
2022-1726
du
30
décembre
2022
de
finances
pour
2023,
et
notamment
son
article
186,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2241-1
et
L.
2242-1,
Vu
les
projets
pédagogiques
présentés
dans
le
cadre
de
la
démarche
«
Notre
école,
faisons-la
ensemble
»,
intitulés
«
La
cour
de
récréation:
un
espace
éducatif
et
inclusif
»,
pour
les
écoles
maternelles
Anémones,
Le
Petit
Prince,
Arthur
Rimbaud
et
Guillaume
Apollinaire,
Vu
les
projets
de
conventions
annexés
à
la présente
délibération,
Considérant
que
les
dossiers
présentés
par
les
écoles
ont
été
validés
par
les
services
de
l'éducation
nationale, Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'organiser
les
modalités
du
transfert
de
la propriété
des
biens
acquis
par
l'État
en
vue
de
l'accomplissement
des
projets
pédagogiques
sus-visés
et
financés
par
le
Fonds
d'innovation
Pédagogique
(FIP),
Considérant
que
ce
soutien
financier
se
traduit
par
l'achat
de
biens
dont
la
propriété
est
transférée
à
la
collectivité
par
des
conventions
de
transfert
de
biens
spécifiques
à
chaque
école
concernée,
Considérant
que
la
propriété
des
biens
sera
transférée
à
la commune
de
Noisy-le-Sec,
à titre gratuit,
à
la date
de
la signature
de
la présente
convention,
Considérant
qu'à
la
date
du
transfert,
la
commune
endosse
l'intégralité
des
responsabilités
du
propriétaire. DÉLIBÈRE Article
1°:
Approuve
les
conventions
de
transfert
de
propriété
de
matériel
acquis
pour
l'accomplissement
de
projets
financés
par
le
fonds
d'innovation
pédagogique
pour
les
écoles
maternelles
suivantes
:Le
Petit
Prince,
Anémones,
Arthur
Rimbaud
et
Guillaume
Apollinaire.
Article
2
:
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
conventions
et tous
les
documents
y afférents.
Article
final :
38/66 La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 41
Pour
: 40
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKHFACH,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Médy
LABIDI
Olivier
SARRABEYROUSE,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Sandrine
LOUËT,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Samy
BESSAOU,
Timothée
GAUTHIEROT,
Dref
MENDACI,
Laurent
RIVOIRE,
Karim
HAMRANI,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Contre :
1
Lahoucin
EL
BATAH
La
délibération
est
adoptée
39/66 DELIB24_05_14
- DIRECTION
DES
AFFAIRES
CULTURELLES
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
DE
NOISY-LE-SEC
ET
L'IUT
DE
BOBIGNY,
UNIVERSITÉ
SORBONNE
PARIS
NORD
POUR
UNE
COOPERATION
CULTURELLE
AUTOUR
DU
JEU
VIDÉO
Rapporteur
: Wiam
BERHOUMA
La
Ville
de
Noisy-le-Sec
à
travers
son
équipement
la
Micro-Folie
intègre
dans
sa
politique
culturelle
le
jeu
vidéo.
Elle
organise
notamment
une
manifestation
annuelle
intitulée
Game
in
Noisy93
qui
aura
lieu
en
2024,
du
mercredi
22
mai
au
samedi
1°
juin.
D’autres
actions
sont
également
proposées
ponctuellement
dans
l'année.
Dans
ce
cadre,
des
travaux
d'artistes
et
créateurs
contemporains
sont
présentés
au
public,
des
rencontres
sont
organisées,
des
initiations
à
la
pratique
artistique
et
créative
sont
proposées.
La
démarche
s'appuie
sur
les
piliers
de
l'Éducation
Artistique
et
Culturelle
: confronter
le
public
aux
œuvres
et
aux
artistes,
permettre
à
chacun
une
pratique
artistique
et
l'acquisition
de
connaissances,
offrir
des
sujets
à
la
réflexion
et
au
débat.
De
son
côté,
l'IUT
de
Bobigny
/
Université
Sorbonne
Paris
Nord,
assure
un
enseignement
supérieur
professionnel
dans
le
domaine
du
jeu
vidéo
à
travers
sa
licence
professionnelle
«
Métiers
du
jeu
vidéo
: Level
designer
et
Game
designer
».
Considérant
cette
thématique
commune
autour
du
jeu
vidéo,
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
et
l'IUT
de
Bobigny
souhaitent
établir
un
partenariat
afin
que
la
Micro-Folie
de
Noisy-le-Sec
et
l'équipe
pédagogique
de
la
licence
professionnelle
«
Métiers
du
jeu
vidéo
: level
designer
et
game
designer
»
puissent
collaborer
ensemble
pour
l'organisation
d'actions
autour
de
cette
discipline.
Dans
ce
cadre,
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
invite
notamment
l'IUT
de
Bobigny
à
participer
à
l'édition
2024
de
Game
in
Noisy93
en
présentant,
par
exemple,
les
travaux
de
fin
d'études
des
étudiants.
D’autres
types
de
collaboration
pourront
avoir
lieu,
comme
d’autres
temps
de
présentation
de
travaux
étudiants,
ou
des
conférences.
Il est
demandé
ainsi
au
Conseil
municipal :
-
d'approuver
la
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
et
l'IUT
de
Bobigny
/
Université
Sorbonne
Paris
Nord
pour
une
coopération
culturelle
autour
du
jeu
vidéo
;
+
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
et
tout
document
y
afférent.
kKkX
Le
Conseil,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
projet
de
convention
entre
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
et
l'IUT
de
Bobigny
/ Université
Sorbonne
Paris
Nord,
relative
à
une
coopération
culturelle
autour
du
jeu
vidéo,
annexée
à
la
présente
délibération, Considérant
cette
thématique
commune
autour
du
jeu
vidéo,
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
et
l'IUT
de
Bobigny
souhaitent
établir
un
partenariat
afin
que
la
Micro-Folie
de
Noisy-le-Sec
et
l'équipe
pédagogique
de
la
licence
professionnelle
«
Métiers
du
jeu
vidéo
: level
designer
et
game
designer
»
puissent
collaborer
ensemble
pour
l'organisation
d'actions
autour
de
cette
discipline.
DÉLIBÈRE Atticle
1° :
Approuve
la
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
et
l'IUT
de
Bobigny
/ Université
Sorbonne
Paris
Nord
pour
une
coopération
culturelle
autour
du
jeu
vidéo.
40/66 Article
2
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
et
tout
document
y
afférent.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai,
Nombre
de
votants
: 41
Pour
: 40
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKHFACH,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Sandrine
LOUËT,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Samy
BESSAOU,
Timothée
GAUTHIEROT,
Dref
MENDACI,
Laurent
RIVOIRE,
Karim
HAMRANI,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Abstention
:1
Lahoucin
EL
BATAH
La
délibération
est
adoptée
41/66 DELIB24_05_15
- DIRECTION
DES
AFFAIRES
CULTURELLES
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
DE
NOISY-LE-SEC
ET
LA
VILLE
DE
BOBIGNY
POUR
UNE
COOPERATION
CULTURELLE
AUTOUR
DU
JEU
VIDEO
DANS
LE
CADRE
DES
ACTIVITÉS
DE
LEURS
MICRO-FOLIES
Rapporteur
: Wiam
BERHOUMA
La
Ville
de
Noisy-le-Sec,
à
travers
son
équipement
la
Micro-Folie,
intègre
dans
sa
politique
culturelle,
le jeu
vidéo.
Elle
organise
notamment
une
manifestation
annuelle
intitulée
Game
in
Noisy93
qui
aura
lieu
en
2024,
du
mercredi
22
mai
au
samedi
1er
juin.
D’autres
actions
sont
également
proposées
ponctuellement
dans
l'année.
Dans
ce
cadre,
des
travaux
d'artistes
et
créateurs
contemporains
sont
présentés
au
public,
des
rencontres
sont
organisées,
des
initiations
à
la
pratique
artistique
et
créative
sont
proposées.
La
démarche
s'appuie
sur
les
piliers
de
l'Éducation
Artistique
et
Culturelle
: confronter
le
public
aux
œuvres
et
aux
artistes,
permettre
à
chacun
une
pratique
artistique
et
l'acquisition
de
connaissances,
offrir
des
sujets
à
la
réflexion
et
au
débat.
De
plus,
dans
le
cadre
de
la
convention
triennale
de
coopération
culturelle
et
patrimoniale
2022
-
2024,
la
Ville
et
le
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
ont
acté
comme
orientation
partagée
l'extension
à
d'autres
Villes,
notamment
aux
Villes
dotées
de
micro-folies
ou
de
fablabs.
De
son
côté,
la
Ville
de
Bobigny,
à
travers
son
équipement
la
Micro-Folie
de
Bobigny,
mène
tout
au
long
de
l'année
différentes
activités
autour
du
numérique
notamment
autour
du
jeu
vidéo.
Elle
organise
ainsi
une
fois
dans
l'année
une
après-midi
sur
la
thématique
avec
présentation
de
jeux
de
retro-gaming,
tournois
de jeux
vidéo,
ateliers.
Considérant
l'existence
d'une
Micro-Folie
dans
chacune
des
collectivités,
leur
proximité
géographique
et
cette
dynamique
autour
du
jeu
vidéo,
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
et
la
Ville
de
Bobigny
souhaitent
établir
un
partenariat
afin
que
leurs
équipements
de
type
«
Micro-Folie
»
puissent
collaborer
ensemble
lors
de
l’organisation
de
leurs
actions
respectives.
Dans
ce
cadre,
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
invite
notamment
la Ville
de
Bobigny
à
participer
à
l'édition
2024
de
Game
in
Noisy93
à travers
les
activités
de
sa
Micro-Folie.
La
Ville
de
Bobigny
accueillera
sur
son
territoire
certaines
propositions
faites
par
la
Ville
de
Noisy-le-Sec,
et
organisera
au
sein
de
la
Micro-Folie
de
Bobigny
des
actions
qui
seront
valorisées
dans
le programme
général
de
Game
in
Noisy93.
D'autres
types
de
collaboration
pourront
avoir
lieu,
comme
l’organisation
en
commun
d’une
exposition
pendant
l'année.
Il est
proposé
que
cette
convention
de
partenariat
soit
établie
pour
une
année,
renouvelable
trois
fois
par
tacite
reconduction.
Ces
collaborations
ne
pourront
impliquer
d'échanges
financiers
entre
les
communes,
sauf
modification
de
la
convention
par
avenant.
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
-
approuver
la
convention
de
partenariat
entre
la
ville
de
Noisy-le-Sec
et
la
ville
de
Bobigny
pour
une
coopération
culturelle
autour
du
jeu
vidéo
;
-
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
tout
document
y
afférent.
KKXKE
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
convention
triennale
de
coopération
culturelle
et
patrimoniale
2022
—
2024
entre
la
Ville
et
le
Département
de
la Seine-Saint-Denis,
42/66 Vu
le projet
de
convention
entre
la Ville
de
Noisy-le-Sec
et
la Ville
de
Bobigny
relatif à
une
coopération
culturelle
autour
du
jeu
vidéo
dans
le cadre
des
activités
de
leurs
Micro-Folies,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
sa
politique
culturelle,
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
souhaite
établir
un
partenariat
avec
la Ville
de
Bobigny
pour
une
coopération
culturelle
autour
du
jeu
vidéo,
Considérant
l'intérêt
réciproque
de
la
Ville
de
Bobigny
dans
le
cadre
de
sa
politique
culturelle
et
de
la
programmation
de
son
équipement
«
Micro-Folie»,
de
coopérer
avec
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
autour
de
la
thématique
du
jeu
vidéo.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Approuve
la
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
et
la
Ville
de
Bobigny
pour
une
coopération
culturelle
autour
du
jeu
vidéo
dans
le cadre
des
activités
de
leurs
Micro-Folies.
Article 2
:
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
et tout
document y
afférent.
Atticle
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 41
Pour
: 40
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKHFACH,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Médy
LABIDI
Olivier
SARRABEYROUSE,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Sandrine
LOUËT,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Samy
BESSAOU,
Timothée
GAUTHIEROT,
Dref
MENDACI,
Laurent
RIVOIRE,
Karim
HAMRANI,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Abstention
:1
Lahoucin
EL
BATAH
La
délibération
est
adoptée
43/66 DELIB24
05
16
- DIRECTION
DES
AFFAIRES
CULTURELLES
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
DE
NOISY-LE-SEC
ET
LA
VILLE
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
POUR
UNE
COOPERATION
CULTURELLE
AUTOUR
DU
JEU
VIDÉO
Rapporteur
: Wiam
BERHOUMA
La
Ville
de
Noisy-le-Sec,
à
travers
son
équipement
la
Micro-Folie,
intègre
dans
sa
politique
culturelle,
le jeu
vidéo.
Elle
organise
notamment
une
manifestation
annuelle
intitulée
Game
in
Noisy93
qui
aura
lieu
en
2024,
du
mercredi
22
mai
au
samedi
1°
juin.
D’autres
actions
sont
également
proposées
ponctuellement
dans
l'année.
Dans
ce
cadre,
des
travaux
d'artistes
et
créateurs
contemporains
sont
présentés
au
public,
des
rencontres
sont
organisées,
des
initiations
à
la
pratique
artistique
et
créative
sont
proposées.
La
démarche
s'appuie
sur
les
piliers
de
l'Éducation
Artistique
et
Culturelle
:
confronter
le
public
aux
œuvres
et
aux
artistes,
permettre
à
chacun
une
pratique
artistique
et
permettre
l'acquisition
de
connaissances,
offrir des
sujets
à la
réflexion
et au
débat.
De
plus,
dans
le
cadre
de
la
convention
triennale
de
coopération
culturelle
et
patrimoniale
2022
—
2024,
la
Ville
et
le
département
de
la
Seine-Saint-Denis
ont
acté,
comme
orientation
partagée,
l'extension
à
d’autres
villes,
notamment
aux
Villes
dotées
de
micro-folies
ou
de
fablabs.
La
Ville
de
Rosny-sous-Bois,
à travers
son
équipement
la
«
Fabrique
Artistique
et
Numérique
(FAN)
»
- doté
notamment
d'un
important
Fablab
-, mène
également
tout
au
long
de
l'année
des
actions
autour
du
jeu
vidéo.
Cela
se
traduit,
par
exemple,
par
des
ateliers
de
création
de
jeu
vidéo
ou
des
manifestations
grand
public
consacrées
à
cette
discipline,
comme
le
1°
juin
2024,
un
événement
intitulé
«
Olympicniarof
».
L'objet
de
ces
actions
est
de
présenter
au
grand
public
les
dimensions
artistiques
et culturelles
du
jeu
vidéo.
Considérant
cette
dynamique
autour
du
jeu
vidéo
commune
aux
deux
collectivités,
il
est
proposé
d'établir
un
partenariat
entre
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
et
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
afin
que
leurs
équipements
-
la
Micro-Folie
de
Noisy-le-Sec
et
la
FAN
de
Rosny-sous-Bois
-
puissent
collaborer
ensemble
lors
de
l’organisation
de
leurs
actions
respectives.
Dans
ce
cadre,
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
invite
notamment
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
à
participer
à
l'édition
2024
de
Game
in
Noisy93
à
travers
les
activités
de
la
FAN.
La
Ville
de
Rosny-sous-Bois
accueillera
sur
son
territoire
certaines
propositions
faites
par
la
Ville
de
Noisy-le-Sec,
et
organisera,
au
sein
de
son
équipement,
des
actions
qui
seront
valorisées
dans
le
programme
général
de
Game
in
Noisy93.
D'autres
types
de
collaboration
pourront
avoir
lieu,
comme
l’organisation
en
commun
d’une
exposition
pendant
l’année.
Il'est
proposé
que
cette
convention
de
partenariat
soit
établie
pour
une
année,
renouvelable
trois
fois
par
tacite
reconduction.
Il
est
aussi
prévu
que,
sauf
accord
écrit
particulier
et
ponctuel,
ces
collaborations
ne
pourront
impliquer
d'échanges
financiers
entre
les
communes.
Il'est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
- approuver
la
convention
de
partenariat
entre
la Ville
de
Noisy-le-Sec
et
la Ville
de
Bobigny
pour
une
coopération
culturelle
autour
du
jeu
vidéo
;
-
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
tout
document
y
afférent.
KkkEk
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
convention
triennale
de
coopération
culturelle
et
patrimoniale
2022
—
2024
entre
la
Ville
et
le
département
de
la
Seine-Saint-Denis,
indiquant
notamment,
comme
orientation
partagée
liée
à
l'octroi
d'une
subvention
annuelle,
l'extension
à
d'autres
Villes
de
la
manifestation
«
Game
in
Noisy
»,
notamment
aux
Villes
dotées
de
Micro-Folies
ou
de
fablabs,
44/66 Vu
le
projet
de
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
et
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois,
relatif à une
coopération
culturelle
autour
du
jeu
vidéo,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
sa
politique
culturelle
la
Ville
souhaite
établir
un
partenariat
avec
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
pour
une
coopération
culturelle
autour
du
jeu
vidéo,
Considérant
l'intérêt
réciproque
de
la Ville
de
Rosny-sous-Bois
dans
le cadre
de
sa
politique
culturelle
et
de
la
programmation
de
son
équipement
«Fabrique
artistique
et
numérique»,
de
coopérer
avec
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
autour
de
la
thématique
du
jeu
vidéo.
DÉLIBÈRE Article
1°":
Approuve
la
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
et
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
pour
une
coopération
culturelle
autour
du
jeu
vidéo.
Article
2
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
tout
document
y
afférent.
Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 41
Pour
: 40
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKHFACH,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Sandrine
LOUËT,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Samy
BESSAOU,
Timothée
GAUTHIEROT,
Dref
MENDACI,
Laurent
RIVOIRE,
Karim
HAMRANI,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Contre :
1
Lahoucin
EL
BATAH
La
délibération
est
adoptée
45/66 DELIB24_
05
17
-
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES,
DES
ASSEMBLÉES
ET
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
APPROBATION
DU
PROTOCOLE
TRANSACTIONNEL
AVEC
LA
SOCIÉTÉ
DELAISY
KARGO-
HERSAND Rapporteur
: Pascale
LABBÉ
Le
11
mars
2020,
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
a
conclu
avec
la
société
DELAISY
KARGO
- HERSAND
le
lot
n°
3
relatif à
la fourniture
de
ouate
de
l'accord-cadre
n°
2019/4706
relatif à
la fourniture
de
produits
d'entretien
et
matériels
d'entretien,
d'une
durée
de
1 an
reconductible
trois fois.
Le
27
mars
2022,
la
circulaire
(6338/SG)
du
premier
ministre
relative
à
l'exécution
des
contrats
de
la
commande
publique
dans
le
contexte
actuel
de
hausse
des
prix
de
certaines
matières
premières,
a
invité
les
administrations
et
les
collectivités
locales
à
recourir
à
l'application
de
la
théorie
de
l'imprévision
pour
répondre
aux
demandes
d'augmentation
tarifaires
formulées
par
les
titulaires
de
marchés
publics.
Cette
circulaire
rappelle
que
l'imprévision
peut
être
prise
en
compte
si le titulaire
du
marché
établit
que
trois
conditions
sont
réunies
:
-
l'événement
affectant
l'exécution
du
contrat
doit
avoir
été
imprévisible
au
moment
de
la
conclusion
du
contrat ;
-
l'événement
doit
procéder
d'un
fait étranger
à
la volonté
des
parties
;
-
l'événement
doit
entraîner
un
bouleversement
de
l'économie
du
contrat,
c'est-à-dire
plus
qu'une
simple
rupture
de
son
équilibre
financier.
À
cet
égard,
la
hausse
des
matières
premières
était
bel
et
bien
imprévisible
au
moment
de
la
conclusion
du
lot
n°
3
de
l'accord-cadre
relatif
à
la
fourniture
de
ouate,
étrangère
à
la
volonté
des
parties
et
a
entraîné
un
bouleversement
de
l'économie
du
contrat.
C'est
ainsi
que
la
société
DELAISY
KARGO
- HERSAND
a
sollicité
une
révision
exceptionnelle
de
la
tarification
de
cet
accord-cadre,
afin
qu'elle
puisse
continuer
à
exécuter
ses
obligations
contractuelles
en
compensant
le
bouleversement
temporaire
de
l'équilibre
du
contrat.
Un
premier
avenant
entraînant
une
revalorisation
temporaire
des
prix
eu
égard
à
la
théorie
de
l'imprévision
a
été
conclu
entre
les
parties
pour
la
période
comprise
entre
le
1°
août
2022
et
le
31
janvier
2023.
Un
second
avenant
a
été
conclu
entre
les
parties
pour
la
période
du
1°
avril
au
30
septembre
2023.
Cependant
des
commandes
ont
été
passées
par
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
à
la
société
DELAISY
KARGO
—
HERSAND
entre
la
période
le
1” février
2023
et
le
31
mars
2023,
selon
la
tarification
de
l'accord-cadre
du
11
mars
2020.
C'est
dans
ces
circonstances
que
la
société
DELAISY
KARGO
—
HERSAND
a
sollicité
une
indemnisation
pour
les
commandes
passées
par
la Ville
entre
le
1°’ février
2023
et le
31
mars
2023.
Par
une
délibération
en
date
du
1°
février
2024,
le
conseil
municipal
avait
approuvé
le
protocole
transactionnel
visant
à
indemniser
la
société
DELAISY
KARGO
—
HERSAND
d'une
somme
de
3
988,197
euros
HT
soit
4
785,84
euros
TTC
en
raison
du
préjudice
financier
subi
lors
de
l'exécution
des
prestations,
objet
du
marché
précité,
aux
prix
initiaux
du
marché
et
sans
tenir
compte
de
la
hausse
des
prix
des
matières
premières
et
des
énergies
pendant
la
période
comprise
entre
le
1°’ février
2023
et
le
31
mars
2023.
Cependant
après
l'adoption
de
cette
délibération
la
de
la
société
DELAISY
KARGO
—
HERSAND
a
informé
la
ville
qu'elle
était
en
désaccord
avec
le
quantum
du
préjudice,
qui
n'est
pas
de
3
988,197
euros
HT
mais
de
4
785,54
euros
HT,
soit
5
742,644
euros
TTC.
Cette
nouvelle
demande
est
fondée
aussi,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur
ainsi
qu'à
la
jurisprudence,
le
pouvoir
adjudicateur
n’est
pas
tenu
de
46/66 prendre
en
charge
l'intégralité
du
quantum
du
préjudice
subi
par
le
prestataire.
Aussi
les
parties
se
sont
accordées
pour
fixer
le
montant
de
l'indemnisation
due
au
prestataire
à
90
%
de
son
préjudice,
soit
4
306,99
euros
HT
soit
5
168,38
euros
TTC.
Il'est
donc
proposé
au
Conseil
municipal :
- d'abroger
la délibération
24_02_09
du
1°
février
2024.
-
d'approuver
le
protocole
transactionnel
visant
à
indemniser
la
société
DELAISY
KARGO
-
HERSANDititulaire
du
lot_
n°
3
« fourniture
de
ouate
»
du
marché
n°
2019/4706,
d'une
somme
de
4
306,99
euros
HT
soit
5
168,38
euros
TTC
en
raison
du
préjudice
financier
subi
lors
de
l'exécution
des
prestations,
objet
du
marché
précité,
aux
prix
initiaux
du
marché
et
sans
tenir
compte
de
la
hausse
des
prix
des
matières
premières
et
des
énergies
pendant
la
période
comprise
entre
le
1" février
2023
et
le
31
mars
2023 ;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ce
protocole
transactionnel
et
tout
document
y
afférent.
KRkX
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
et
notamment
ses
articles
L.
6
3°
et
L.
2197-5,
Vu
le Code
civil,
et
notamment
ses
articles
2044
et suivants,
Vu
la
loi
n°
2010-237
du
9
mars
2010
de
finances
rectificatives
pour
2010
,notamment
son
article
16,
Vu
la
circulaire
NOR/PRMX1109903C
du
6
avril
2011
relative
au
développement
du
recours
à
la
transaction
pour
régler
à
l'amiable
les
conflits,
Vu
la
circulaire
NOR/ECEM0917498C
du
7
septembre
2009
relative
au
recours
à
la
transaction
pour
la
prévention
et
le
règlement
des
litiges
portant
sur
l'exécution
des
contrats
de
la
commande
publique,
Vu
la circulaire
n°
6338/SG
du
Premier
ministre
du
27
mars
2022,
Vu
la circulaire
n°
6374/SG
du
Premier
ministre
du
29
septembre
2022,
Vu
l'avis
du
Conseil
d'État
du
6
décembre
2002
«
Syndicat
intercommunal
de
l'Hay
les
Roses
»,
n°
249153,
qui
affirme
qu'une
transaction
est
exécutoire
«
de
plein
droit,
sans
qu'y
fassent
obstacle
notamment
les
règles
de
la
comptabilité
publique
» et qui
rappelle
que,
sauf
exception,
le juge
ne
peut
être
saisi
aux
fins
d'homologuer
une
transaction
qui
est
exécutoire
de
plein
droit,
Vu
l'avis
du
Conseil
d'État
du
15
septembre
2022,
n° 4055-40,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
24_02_09
en
date
du
1°
février
2024
portant
approbation
du
protocole
transactionnel
avec
la société
DELAISY
KARGO
-
HERSAND,
Vu
la
demande
d'indemnisation
formulée
par
la société
DELAISY
KARGO
- HERSAND,
titulaire
du
lot
n°
3
« fourniture
de
ouate
» du
marché
n°2019/4706
en
date
du
16
janvier
2024,
Vu
les justificatifs
comptables
et éléments
transmis
par
la société
DELAISY
KARGO
—
HERSAND,
Vu
le projet
de
protocole
transactionnel
ainsi
que
ses
annexes,
Considérant
que
l'imprévision
peut
être
prise
en
compte
si
le
titulaire
du
marché
établit
que
les
trois
conditions
suivantes
sont
réunies
:
l'événement
affectant
l'exécution
du
contrat
doit
avoir
été
imprévisible
au
moment
de
la
conclusion
du
contrat
;
l'événement
doit
procéder
d’un
fait étranger
à la volonté
des
parties
;
47/66 l'événement
doit
entrainer
un
bouleversement
de
l'économie
du
contrat,
c'est-à-dire
plus
qu'une
simple
rupture
de
son
équilibre
financier.
Considérant
qu'au
regard
des
justificatifs
comptables
produits
par
la
société
DELAISY
KARGO
-
HERSAND
et
de
la
conjoncture
économique
actuelle,
il y
a
lieu
d'indemniser
ladite
société
au
titre
de
l'imprévision. DÉLIBÈRE Article
1° :
Abroge
la
délibération
du
conseil
municipal
24_02_09
en
date
du
1er
février
2024
portant
approbation
du
protocole
transactionnel
avec
la société
DELAISY
KARGO
—
HERSAND.
Article
2:
Approuve
le
protocole
transactionnel
visant
à
indemniser
la
société
DELAISY
KARGO
-
HERSANDtitulaire
du
lot
n°
3
« fourniture
de
ouate
»
du
marché
n°
2019/4706,
d'une
somme
de
4
306,99
euros
HT
soit
5
168,38
euros
TTC
en
raison
du
préjudice
financier
subi
lors
de
l'exécution
des
prestations,
objet
du
marché
précité,
aux
prix
initiaux
du
marché
et
sans
tenir
compte
de
la
hausse
des
prix
des
matières
premières
et
des
énergies
pendant
la
période
comprise
entre
le
1°" février
2023
et
le
31
mars
2023.
Article 3
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ce
protocole
transactionnel
et
tout
document
y afférent. Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 39
Pour
: 37
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKHFACH,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Dref
MENDACI,
Laurent
RIVOIRE,
Karim
HAMRANI,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Abstention
:2
Samy
BESSAOU,
Jean-Paul
LEFEBVRE
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 2
Médy
LABIDI,
François
RONGET
La
délibération
est
adoptée
48/66 DELIB24_05
18
-
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES,
DES
ASSEMBLÉES
ET
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
ADHÉSION
À
LA
CENTRALE
D'ACHAT
DU
RÉSEAU
DES
ACHETEURS
HOSPITALIERS
(RESAH)
Rapporteur
: Bruno
MARTINEZ
Le
Resah
est
un
groupement
d'intérêt
public
(GIP)
dont
l'objectif
est
d'appuyer
la mutualisation
et la
professionnalisation
des
achats
du
secteur
de
la
santé,
public
et
privé
non-lucratif.
Il a
pour
mission
de
passer
des
marchés
et
de
conclure
des
accords-cadres
de
travaux,
fournitures
ou
services
et d'acquérir
des
fournitures
où
services
destinés
à ses
membres.
Une
adhésion
à
la
centrale
d'achat
permettra
de
bénéficier
de
solutions
techniques
performantes
et
d'offres
tarifaires
avantageuses
dans
des
domaines
variés.
De
plus,
l'acheteur
qui
recourt
à
la
centrale
d'achat
pour
la
réalisation
de
travaux,
l'acquisition
de
fournitures
ou
de
services
est
considéré
comme
ayant
respecté
ses
obligations
de
publicité
et de
mise
en
concurrence
au
sens
dudit
code.
L'adhésion
à
la
centrale
d'achat
du
GIP
Resah
fait
l'objet
d'une
cotisation
annuelle
de
600
€
net
pour
l'année
civile
2024.
Par
ailleurs,
la
souscription
à
certains
marchés
publics
ou
accords-cadres
donne
lieu
à
signature
de
conventions
spécifiques
prévoyant
la
participation
financière
de
l'adhérent.
Toutefois,
les
économies
d'échelle
réalisées
couvrent
largement
les
coûts
d'adhésion
mentionnés.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
l'adhésion
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
à
la
centrale
d'achat
du
GIP
Resah
et
d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
pour
bénéficier
des
offres
de
services
de
la
centrales
d'achat.
RRkX
Le
Conseil,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
Vu
le
bulletin
d'adhésion
à
la
centrale
d'achat
du
groupement
d'intérêt
public
(GIP)
du
Réseau
des
acheteurs
hospitaliers
(Resah),
Considérant
que
le
recours
aux
centrales
d’achat
s'inscrit
dans
une
politique
d'optimisation
des
achats, Considérant
l'intérêt
pour
la Ville
à adhérer
à
la centrale
d'achat
du
GIP
Resah,
DÉLIBÈRE Article
1%:
Approuve
l'adhésion
de
la Ville
de
Noisy-le-Sec
à
la centrale
d'achat
du
GIP
Resah.
Article
2
:
Autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
au
bénéfice
des
service
de
la centrale
d'achat.
Article final : La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la commune,
soit deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
49/66 Unanimité Ne prend
pas
part
au
vote
: 1
Julie
GRÜNEBAUM
La
délibération
est
adoptée
50/66 DELIB24_05_19
- DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
RÉVISION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Rapporteur
: Pascale
LABBÉ
Il convient
de
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs
en
fonction
des
derniers
mouvements
de
personnel,
des
évolutions
de
carrière,
des
besoins
en
recrutements
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
ainsi
que
des
réorganisations
de
directions
après
avis
du
Comité
social
territorial.
Les
postes
à
créer
au
tableau
des
emplois
suite
à
des
vacances
de
postes,
des
réussites
concours,
à
des
réorganisations
des
services,
des
changements
de
filière
et
à
des
nécessités
de
recrutement
sur
un
grade
donné
sont
:
A-
Postes
à
créer
au
tableau
des
emplois
:
Direction
de
l'Education
*
1
modification
de
la
quotité
de
temps
de
travail
du
poste
d'agent
de
restauration
collective
initialement
créé
à
0,5
ETP
lors
du
Conseil
municipal
du
1er
février
2024
pour
la
porter
à
1
ETP
au
regard
des
nécessités
de
continuité
de
service
B
—
Suite
à
un
besoin
d'accroissement
temporaire
d'activité,
il
convient
de
créer
l'emploi
non
permanent
suivant
:
Direction
des
finances
:
+ 1
emploi
non
permanent
à
temps
complet
sur
le
grade
d’adjoint
administratif
dans
la
cadre
d'un
accroissement
temporaire
pour
effectuer
les
missions
d'agent
comptable
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs.
C-
Suite
à
des
accroissements
saisonniers
d'activité
pendant
la
période
estivale,
il convient
de
créer
les
emplois
non
permanents
suivants
d'une
durée
d'un
mois
à temps
complet :
+
14
postes
non
permanents
d’adjoint
technique
pour
effectuer
des
missions
de
renfort
saisonnier
durant
la
période
estivale
pour
la
Direction
de
l'environnement
et
du
cadre
de
vie
(Régie
propreté
urbaine,
régie
voirie,
pôle
de
proximité
des
espaces
publics,
service
des
espaces
verts),
Direction
de
la
Population
et
du
guichet
unique,
Direction
des
affaires
juridiques,
des
assemblées
et
de
la
commande
publique,
Direction
de
l'éducation,
Direction
de
la
Petite
enfance
* 1
poste
non
permanent
d’adjoint
administratif
pour
effectuer
des
missions
de
renfort
saisonnier
durant
la
période
estivale
pour
la
Direction
de
la Santé
(Centre
municipal
de
santé)
D
—
Postes
à
créer
suite
à
des
transformations
des
missions
de
postes
existants
dans
le
cadre
de
réorganisations
de
Directions
et après
avis
du
Comité
social
territorial :
* 1
poste
de
Chef
de
service
des
affaires
internes
sur
le cadre
d'emploi
des
agents
de
maîtrise
par
transformation
du
poste
de
responsable
des
gardiens
mairie
Ce
poste
a
pour
mission
principale
d'assurer
l'encadrement
et
la
gestion
administrative
du
service
et
du
personnel
du
secteur
affaires
internes
comprenant
le
coordinateur
moyens,
les
coursiers,
les
gardiens
de
la
mairie
et
l'agent
d'entretien.
Il est
également
chargé
du
gardiennage,
de
la surveillance
des
locaux,
annexes,
dépendances
et
installation
aux
abords
de
l'établissement.
Il
suit
l'avancée
des
petits
travaux
et
assure
la
mise
en
application
des
plans
canicule,
neige
etc
…
aux
abords
de
la
Mairie. L'agent
recruté
doit justifier
d’un
diplôme
technique
ou
professionnel
de
niveau
5.
La
rémunération
est
établie
entre
le
1er
et le
10ème
échelon
du
grade
d'agent
de
maîtrise.
Elle
pourra
éventuellement
être
complétée
par
le
versement
d'un
régime
indemnitaire
correspondant
au
grade
et
au
niveau
de
responsabilité.
S'ajoute
à
cette
rémunération,
l'attribution
de
la
prime
annuelle
accordée
aux
emplois
permanents
selon
les
conditions
fixées
par
délibération.
51/66 Si
l'appel
à
candidature
pour
recruter
un
fonctionnaire
sur
ce
poste
est
infructueux,
et
compte
tenu
des
besoins
du
service,
le
recrutement
pourra
se
faire
sur
la
base
de
l'article
L
332-8
2°
du
Code
général
de
la fonction
publique.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
susmentionné,
l'agent
ainsi
recruté
sera
engagé
par
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale,
renouvellement
compris,
de
six
ans.
Si
à
l'issue
de
cette
durée,
ce
contrat
devait
être
reconduit,
il ne
pourra
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
+ 1
poste
de
Coordinateur
moyens
sur
le
cadre
d'emploi
des
agents
de
maîtrise
par
transformation
d'un
poste
de
coursier
Ce
poste
a
pour
mission
principale
d'encadrer
l’équipe
des
coursiers
et
de
travailler
en
étroite
collaboration
avec
l'équipe
du
courrier
et
les
autres
services
de
la
direction.
Il
assure
le
suivi
des
demandes
techniques
de
la
direction
ainsi
que
la tenue
et
le suivi
de
tableaux
de
bord
nécessaire
à
la
bonne
gestion
du
service
L'agent
recruté
doit justifier
d’un
diplôme
technique
ou
professionnel
de
niveau
5.
La
rémunération
est
établie
entre
le er
et le
10ème
échelon
du
grade
d'agent
de
maîtrise.
Elle
pourra
éventuellement
être
complétée
par
le
versement
d'un
régime
indemnitaire
correspondant
au
grade
et au
niveau
de
responsabilité.
S'ajoute
à
cette
rémunération,
l'attribution
de
la
prime
annuelle
accordée
aux
emplois
permanents
selon
les
conditions
fixées
par
délibération.
Si
l'appel
à
candidature
pour
recruter
un
fonctionnaire
sur
ce
poste
est
infructueux,
et
compte
tenu
des
besoins
du
service,
le
recrutement
pourra
se
faire
sur
la
base
de
l'article
L
332-8
2°
du
Code
général
de
la
fonction
publique.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
susmentionné,
l'agent
ainsi
recruté
sera
engagé
par
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale,
renouvellement
compris,
de
six
ans.
Si
à
l'issue
de
cette
durée,
ce
contrat
devait
être
reconduit,
il
ne
pourra
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
+
1
poste
de
Référent
courrier
sur
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
par
transformation
d’un
poste
d'agent
courrier.
Ce
poste
a
pour
mission
principale
de
traiter
et
enregistrer
le
courrier
entrant
et
sortant.
Il
assure
la
ventilation
pour
distribution
aux
services
destinataires.
||
assure
la
tenue
et
le
suivi
de
tableaux
de
bord
nécessaire
à
la
bonne
gestion
du
service.
Il
sécurise
l'ensemble
des
procédures
et
alerte
sa
hiérarchie
en
cas
d'anomalie
ou
de
situation
d'urgence.
La
rémunération
est
établie
entre
le
1er
et le
11ème
échelon
du
grade
des
adjoints
administratifs.
Elle
pourra
éventuellement
être
complétée
par
le
versement
d'un
régime
indemnitaire
correspondant
au
grade
et au
niveau
de
responsabilité.
S'ajoute
à
cette
rémunération,
l'attribution
de
la
prime
annuelle
accordée
aux
emplois
permanents
selon
les
conditions
fixées
par
délibération.
L'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l'article
L332-14
du
Code
Général
de
la Fonction
publique.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2ème
alinéa
de
l'article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir.
KKkXXK
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l’article
4
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
52/66 Vu
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
Vu
le
décret
n°
2020-182
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
délibération
n°
24_04_25
du
4
avril
2024
portant
modification
du
tableau
des
effectifs,
Vu
l'avis
du
Comité
social
territorial
en
date
du
26
avril
2024,
Considérant
les
besoins
des
services,
les
évolutions
de
carrière
et
la
nécessité
de
modifier
le
tableau
des
emplois
permanents,
Il convient
de
modifier
le tableau
des
effectifs,
DÉLIBÈRE Article
1er:
Approuve
les
créations
d'emplois
permanents
suivants
:
*
1
modification
de
la
quotité
de
temps
de
travail
du
poste
d'agent
de
restauration
collective
initialement
créé
à
0,5
ETP
lors
du
Conseil
municipal
du
1er
février
2024
pour
la
porter
à
1
ETP
au
regard
des
nécessités
de
continuité
de
service
Article 2
:
Approuve
les
créations
d'emplois
non
permanents
suivants
:
+ 1
emploi
non
permanent
à
temps
complet
sur
le
grade
d'adjoint
administratif
dans
la
cadre
d’un
accroissement
temporaire
d'activités
pour
effectuer
les
missions
d'agent
comptable
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs.
* 14
emplois
non
permanents
d’adjoint
technique
pour
effectuer
des
missions
de
renfort
saisonnier
dans
le
cadre
d’un
accroissement
saisonnier
d'activité
d'une
durée
d'un
mois
à
temps
complet
durant
la
période
estivale
pour
la
Direction
de
l'environnement
et
du
cadre
de
vie
(Régie
propreté
urbaine,
régie
voirie,
pôle
de
proximité
des
espaces
publics,
service
des
espaces
verts),
Direction
de
la
Population
et
du
guichet
unique,
Direction
des
affaires
juridiques,
des
assemblées
et
de
la
commande
publique,
Direction
de
l'éducation,
Direction
de
la
Petite
enfance
* 1
emploi
non
permanent
d'adjoint
administratif
pour
effectuer
des
missions
de
renfort
saisonnier
dans
le
cadre
d’un
accroissement
saisonnier
d'activité
d’une
durée
d'un
mois
à
temps
complet
durant
la
période
estivale
pour
la Direction
de
la
Santé
(Centre
municipal
de
santé)
Article
3
:
Approuve
les
créations
d'emploi
permanents
suivants
suite
à
transformation
des
missions
de
postes
existants
dans
le
cadre
de
réorganisations
de
Direction
et
après
avis
du
Comité
social
territorial :
+ 1
poste
de
Chef
de
service
des
affaires
internes
sur
le
cadre
d'emploi
des
agents
de
maîtrise
par
transformation
du
poste
de
responsable
des
gardiens
mairie
Ce
poste
a
pour
mission
principale
d'assurer
l'encadrement
et
la
gestion
administrative
du
service
et
du
personnel
du
secteur
affaires
internes
comprenant
le
coordinateur
moyens,
les
coursiers,
les
gardiens
de
la
mairie
et
l'agent
d'entretien.
|| est
également
chargé
du
gardiennage,
de
la surveillance
des
locaux,
annexes,
dépendances
et
installation
aux
abords
de
l'établissement.
II
suit
l'avancée
des
petits
travaux
et
assure
la
mise
en
application
des
plans
canicule,
neige
etc
…
aux
abords
de
la
Mairie. L'agent
recruté doit
justifier
d’un
diplôme
technique
ou
professionnel
de
niveau
5.
La
rémunération
est
établie
entre
le
1er
et
le
10ème
échelon
du
grade
d'agent
de
maîtrise.
Elle
pourra
éventuellement
être
complétée
par
le
versement
d'un
régime
indemnitaire
correspondant
au
grade
et
au
niveau
de
responsabilité.
S'ajoute
à
cette
rémunération,
l'attribution
de
la
prime
annuelle
accordée
aux
emplois
permanents
selon
les
conditions
fixées
par
délibération.
53/66 Si
l'appel
à candidature
pour
recruter
un
fonctionnaire
sur
ce
poste
est
infructueux,
et compte
tenu
des
besoins
du
service,
le
recrutement
pourra
se
faire
sur
la
base
de
l'article
L 332-8
2°
du
Code
général
de
la
fonction
publique.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
susmentionné,
l'agent
ainsi
recruté
sera
engagé
par
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale,
renouvellement
compris,
de
six
ans.
Si
à
l'issue
de
cette
durée,
ce
contrat
devait
être
reconduit,
il ne
pourra
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
+
1
poste
de
Coordinateur
moyens
sur
le
cadre
d'emploi
des
agents
de
maîtrise
par
transformation
d'un
poste
de
coursier
Ce
poste
a
pour
mission
principale
d’encadrer
l'équipe
des
coursiers
et
de
travailler
en
étroite
collaboration
avec
l'équipe
du
courrier
et
les
autres
services
de
la
direction.
Il
assure
le
suivi
des
demandes
techniques
de
la
direction
ainsi
que
la
tenue
et
le
suivi
de
tableaux
de
bord
nécessaire
à
la
bonne
gestion
du
service
L'agent
recruté
doit
justifier
d’un
diplôme
technique
ou
professionnel
de
niveau
5.
La
rémunération
est
établie
entre
le 1er
et le
10ème
échelon
du
grade
d'agent
de
maîtrise.
Elle
pourra
éventuellement
être
complétée
par
le
versement
d'un
régime
indemnitaire
correspondant
au
grade
et
au
niveau
de
responsabilité.
S'ajoute
à
cette
rémunération,
l'attribution
de
la
prime
annuelle
accordée
aux
emplois
permanents
selon
les
conditions
fixées
par
délibération.
Si
l'appel
à candidature
pour
recruter
un
fonctionnaire
sur
ce
poste
est
infructueux,
et compte
tenu
des
besoins
du
service,
le
recrutement
pourra
se
faire
sur
la
base
de
l'article
L 332-8
2°
du
Code
général
de
la fonction
publique.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
susmentionné,
l'agent
ainsi
recruté
sera
engagé
par
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d’une
durée
maximale,
renouvellement
compris,
de
six
ans.
Si
à
l'issue
de
cette
durée,
ce
contrat
devait
être
reconduit,
il
ne
pourra
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
- 1
poste
de
Référent
courrier
sur
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
par
transformation
d’un
poste
d'agent
courrier.
Ce
poste
a
pour
mission
principale
de
traiter
et
enregistrer
le
courrier
entrant
et
sortant.
Il
assure
la
ventilation
pour
distribution
aux
services
destinataires.
Il
assure
la
tenue
et
le
suivi
de
tableaux
de
bord
nécessaire
à
la
bonne
gestion
du
service.
Il
sécurise
l'ensemble
des
procédures
et
alerte
sa
hiérarchie
en
cas
d'anomalie
ou
de
situation
d'urgence.
La
rémunération
est
établie
entre
le
1er
et
le
11ème
échelon
du
grade
des
adjoints
administratifs.
Elle
pourra
éventuellement
être
complétée
par
le
versement
d'un
régime
indemnitaire
correspondant
au
grade
et
au
niveau
de
responsabilité.
S'ajoute
à
cette
rémunération,
l'attribution
de
la
prime
annuelle
accordée
aux
emplois
permanents
selon
les
conditions
fixées
par
délibération.
L'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2ème
alinéa
de
l'article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir.
Article
4 :
Dit
que
la
dépense
sera
imputée
sur
le
budget
communal
au
chapitre
012
de
l'exercice
2024
et
des
exercices
à
venir.
Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
54/66 compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 38
Pour
: 30
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKHFACH,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Albert
PRISSETTE,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY
Contre
: 7
Samy
BESSAOU,
Dref
MENDACI,
Laurent
RIVOIRE,
Karim
HAMRANI,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Abstention
:1
Jean-Paul
LEFEBVRE
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 3
Julie
GRÜNEBAUM,
Médy
LABIDI,
François
RONGET
La
délibération
est
adoptée
55/66 DELIB24_05_20
- DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
RECRUTEMENT
D'UNE
VACATAIRE
ATTACHÉE
DE
PRESSE
AU
SEIN
DE
LA
DIRECTION
DES
ARCHIVES
ET
AFFAIRES
CULTURELLES
DANS
LE
CADRE
DU
FESTIVAL
DU
FILM
FRANCO-
ARABE. Rapporteur:
Pascale
LABBÉ
L'article
1er
du
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
droit
public
définit
les
vacataires
comme
des
agents
engagés
pour
une
tâche
précise,
ponctuelle
et
limitée
à
l'exécution
d'actes
déterminés.
Le
vacataire
est
recruté
pour
exercer
un
acte
qui
doit
être
déterminé,
discontinu
dans
le
temps
et
dont
la rémunération
est
liée
à cet
acte.
Ainsi,
trois
conditions
caractérisent
cette
notion
:
.
La
spécificité
dans
l'exécution
de
l’acte
: l'agent
est
engagé
pour
une
mission
précise,
pour
un
acte
déterminé ;
.
La
discontinuité
dans
le
temps
: les
missions
concernées
correspondent
à
un
besoin
ponctuel
de
la
collectivité.
Le
besoin
pour
lequel
est
recruté
le
vacataire
ne
doit
pas
correspondre
à
un
emploi
permanent; °
La
rémunération
est
liée
à
l'acte
pour
lequel
l'agent
a
été
recruté.
Cette
rémunération
est
déterminée
par
délibération.
Dans
le
cadre
du
festival
du
film
franco-arabe,
il est
nécessaire
d'avoir
recours
à
un
agent
vacataire
afin : .
De
produire
et diffuser
du
contenu
varié,
notamment
des
communiqués
de
presse,
des
guides
d’interview
pour
les
invités
du
Festival,
des
dossiers
de
presse,
des
bilans.
.
D'élaborer
des
plans
presse
spécifiques
en
fonction
des
«
temps
forts
»
médiatiques
prioritaires
du
Festival
et
en
cohérence
avec
la
stratégie
presse.
.
D'assurer
la
qualité,
la
clarté,
la
pertinence
et
la
cohérence
du
contenu
rédactionnel,
tout
en
intégrant
les
valeurs
du
Festival.
Aussi,
un
taux
de
vacation
est
défini
et
fait
l'objet
de
la
présente
délibération.
Il
est
fixé
à
29.39
€
brut
de
l'heure
permettant
une
rémunération
après
service
fait
sur justificatif
d'état
d'heures.
KAXX
Le
Conseil,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
l’ordonnance
n°2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la
fonction
publique,
Considérant
qu'il
convient
d’avoir
recours
ponctuellement
à
du
personnel
afin
d'accroître
la
visibilité
et
la
pertinence
du
festival
du
film
franco-arabe
auprès
des
médias
spécialisés
et de
leurs
publics,
Considérant
qu'il
s’agit
d'un
travail
spécifique
et
ponctuel
à
caractère
discontinu,
il
devra
être
rémunéré
après
service
fait,
Considérant
que
l'agent
recruté
assurera
des
fonctions
d'attachée
de
presse.
DÉLIBÈRE Atticle
1er:
Autorise
le
recrutement
d'une
vacataire
pour
effectuer
une
mission
ponctuelle
d'attachée
de
presse
dans
le
cadre
du
festival
franco-arabe
pour
une
durée
de
25
jours
sur
la
période
allant
de
juin
2024
à
novembre
2024.
Article
2:
56/66 Fixe
la
base
d’un
taux
horaire
brut
de
29.39
€
de
l'heure.
Article 3
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
y
afférents.
Article
4
:
Dit
que
la
dépense
sera
imputée
sur
le
budget
communal
au
chapitre
012
de
l'exercice
2024
et
des
exercices
à
venir.
Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 39
Pour
: 36
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKHFACH,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Albert
PRISSETTE,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Laurent
RIVOIRE,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Contre :
1
Jean-Paul
LEFEBVRE
Abstention
:2
Dref MENDACI,
Karim
HAMRANI
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 2
Julie
GRÜNEBAUM,
Samy
BESSAOU
La
délibération
est
adoptée
57/66 DELIB24
05
21
- DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
FIXATION
DES
TAUX
HORAIRES
DES
AGENTS
NON
PERMANENTS
Rapporteur
: Pascale
LABBÉ
Dans
le cadre
des
activités
des
différentes
directions,
il convient
de
fixer
les
taux
de
rémunération
des
agent.e.s
amené.e.s
à
effectuer
des
heures
et
ce,
notamment,
afin
de
compléter
les
équipes
en
place,
et
d'assurer
la
continuité
du
service
public
:
Les
diverses
augmentations
du
taux
du
SMIC
nécessite
de
modifier
les
taux
de
rémunération
des
agents
non
permanents
rémunérés
au
vu
d'un
état
récapitulatif
reflétant
le travail
effectué.
Ces
taux
suivront
les
revalorisations
du
SMIC.
DIRECTION Direction
de
Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
Heures
de
l'éducation
(rémunération
brute
horaire)
réunion
(rémunération brute
horaire)
Animateur
12€
12€
Directeur
12.79
€
12.79
€
Directeur
adjoint
12.36
€
12.36
€
Assistant
sanitaire
12.79
€
12.79
€
Surveillant
de
12.79
€
12.79
€
baignade
Etudes
surveillées
(rémunération
brute
Heures
de
horaire)
réunion
(rémunération brute
horaire)
Animateur
des
études
surveillées
24.56
€
Centre
de
vacances
(rémunération
brute
journalière
6 jours
sur
7
y
compris
les
jours
Heures
de
réunion
fériés)
(rémunération brute
horaire)
Animateur
84
€
12€
Directeur
89.53
€
12.79
€
Directeur
adjoint
86.52
€
12.36
€
Cuisinier
86.52
€
12.36
€
Agent
de
service
84
€
12€
Lingère
84
€
12€
Assistant
sanitaire
89.53
€
12.79
€
Surveillant
de
89.53
€
12.79
€
baignade
Mini
séjours
(rémunération
brute
journalière
5
Heures
de
jours
sur
5
y
compris
les
jours
fériés)
réunion
(rémunération brute
horaire)
Animateur
134€
12€
58/66 Directeur
141.51
€
12.79
€
Directeur
adjoint
137.42
€
12.36
€
Assistant
sanitaire
141.51
€
12.79
€
Surveillant
de
141.51
€
12.79€
baignade
Agent
technique
d'entretien
des
locaux
(rémunération
brute
horaire)
Agent
technique
12€
d'entretien
des
locaux
Direction
des
Régisseur
130
€
(rémunération
brute
archives
et des
journalière)
affaires
culturelles
Intervenant
35
€
(rémunération
brute
Heure
de
spécialisé
horaire)
préparation
: 23
€
(rémunération brute
horaire)
Direction
de
la
prévention
et
de
la
tranquillité
publique
Agent
point
école
(rémunération
brute
horaire)
Agent
point
école
12€
Direction
de
la
jeunesse
Centre
de
loisirs
adolescents
/ CLAD
Heures
de
(rémunération
brute
horaire)
réunion
(rémunération brute
horaire)
Animateur
12€
12€
Directeur
12.79
€
12.79
€
Directeur
adjoint
12.36
€
12.36
€
Assistant
sanitaire
12.79
€
12.79
€
Surveillant
de
12,79
€
12,79
€
baignade
Centre
de
vacances
(rémunération
brute
Heures
de
journalière
6 jours
sur
7 y
compris
les
jours
réunion
fériés)
(rémunération brute
horaire)
Animateur
84€
12€
Directeur
89.53
€
12.79
€
Directeur
adjoint
86.52
€
12.36
€
Assistant
sanitaire
89.53
€
12.79
€
Surveillant
de
89.53
€
12.79
€
baignade
Mini
séjours
(rémunération
brute
journalière
5
Heures
de
jours
sur
5 y compris
les
jours
fériés)
réunion
(rémunération brute
horaire)
Animateur
|
134
€
12€
59/66 Directeur
141.51
€
12.79
€
Directeur
adjoint
137.42
€
12.36
€
Assistant
sanitaire
141.51
€
12.79
€
Surveillant
de
141.51
€
12.79
€
baignade
Chantiers
citoyens
participatifs
(rémunération
brute
horaire)
Assistant
technique
12.36
€
12.36
€
Direction
de
la
santé
Médecin
84.87
€
brut
la
vacation
de
deux
heures
Manipulateur
radio
30
€
rémunération
brute
horaire
Pédiatre
PMI
42.44
€
rémunération
brute
horaire
Direction
de
la
petite
Rémunération
brute
horaire
sufañes
Pédiatre / Réfèrent
42.44 €
santé
et accueil inclusif
Direction
des
sports
Rémunération
brute
horaire
Heures
de
réunion
(rémunération brute
horaire)
Animateur
sportif
12€
12€
Educateur
sportif
24€
24€
Gardien
gymnase
12.79
€
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
ces
nouveaux
taux
de
rémunération
et
d
‘autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant,
à signer
tous
les
actes
y afférents.
kKkK
Le
Conseil,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-9
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.
313-1
et
L.
332-23
Considérant
qu'au
vu
des
augmentations
successives
du
SMIC,
il y
a
lieu
de
revaloriser
les
taux
de
rémunération
des
agents
non
permanents
à temps
non
complet,
DÉLIBÈRE Article
1er:
Fixe
la
rémunération,
des
agent.e.s
non
permanent.e.s
à
temps
non
complet
afin
d'assurer
des
accroissements
temporaires
d'activité
ou
des
accroissements
saisonniers
d'activité,
dans
les
différentes
directions
de
la collectivité.
Ces
agent.e.s
interviennent
pour
compléter
les
équipes
d'agents
permanent.e.s
afin
d'assurer
la
continuité
du
service
public
dans
des
différentes
directions
de
la
collectivité
notamment
pour
des
périodes
de
forte
activité
ou
d'évènements
ponctuels
dans
le cadre
des
fonctions
suivantes :
-
animation
durant
les
temps
périscolaires
et
extrascolaires
et
au
sein
des
directions
de
l'éducation,
de
la jeunesse
et des
sports
-
entretien
de
bâtiments
municipaux
-
sécurisation
des
points
écoles
de
traversée
des
enfants
devant
les
écoles
de
la ville
60/66 régie
et
autres
intervenant.e.s
au
sein
de
la
Direction
des
archives
et
des
affaires
culturelles
prévention
et soins
par
des
professionnel.le.s
de
santé.
DIRECTION
Direction
de
l'éducation
Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
(rémunération
brute
horaire)
Heures
de
réunion
(rémunération brute
horaire)
Animateur
12€
12€
Directeur
12.79
€
12.79
€
Directeur
adjoint
12.36
€
12.36
€
Assistant
sanitaire
12.79
€
12.79
€
Surveillant
de
12.79
€
12.79
€
baignade
Etudes
surveillées
(rémunération
brute
Heures
de
horaire)
réunion
(rémunération brute
horaire)
Animateur
des
études
surveillées
24.56
€
Centre
de
vacances
(rémunération
brute
journalière
6 jours
sur
7 y compris
les
jours
Heures
de
réunion
fériés)
(rémunération brute
horaire)
Animateur
84€
12€
Directeur
89.53
€
12.79
€
Directeur
adjoint
86.52
€
12.36
€
Cuisinier
86.52
€
12.36
€
Agent
de
service
84€
12€
Lingère
84€
12€
Assistant
sanitaire
89.53
€
12.79
€
Surveillant
de
89.53
€
12.79
€
baignade
Mini
séjours
(rémunération
brute
journalière
5
Heures
de
jours
sur
5 y
compris
les jours
fériés)
réunion
(rémunération brute
horaire)
Animateur
134€
12€
Directeur
141.51
€
12.79
€
Directeur
adjoint
137.42
€
12.36
€
Assistant
sanitaire
141.51
€
12.79
€
Surveillant
de
141.51
€
12.79
€
baignade
Agent
technique
d'entretien
des
locaux
(rémunération
brute
horaire)
Agent
technique
12€
61/66 d'entretien
des
locaux
Direction
des
archives
Régisseur
130
€
(rémunération
brute
et
des
affaires
journalière)
culturelles
Intervenant
35
€
(rémunération
brute
Heure
de
spécialisé
horaire)
préparation
: 23
€
(rémunération brute
horaire)
Direction
de
la
prévention
et
de
la
tranquillité
publique
Agent
point
école
(rémunération
brute
horaire)
Agent
point
école
12€
Direction
de
la jeunesse
Centre
de
loisirs
adolescents
/ CLAD
(rémunération
brute
horaire)
Heures
de
réunion
(rémunération brute
horaire)
Animateur
12€
12€
Directeur
12.79
€
12.79
€
Directeur
adjoint
12.36
€
12.36
€
Assistant
sanitaire
12.79
€
12.79€
Surveillant
de
12,79
€
12,79€
baignade
Centre
de
vacances
(rémunération
brute
Heures
de
journalière
6 jours
sur
7 y compris
les jours
réunion
fériés)
(rémunération brute
horaire)
Animateur
84€
12€
Directeur
89.53
€
12.79
€
Directeur
adjoint
86.52
€
12.36
€
Assistant
sanitaire
89.53
€
12.79
€
Surveillant
de
89.53
€
12.79
€
baignade
Mini
séjours
(rémunération
brute
journalière
5
Heures
de
jours
sur
5 y
compris
les jours
fériés)
réunion
(rémunération
_
brute
horaire)
Animateur
134
€
12€
Directeur
141.51
€
12.79
€
Directeur
adjoint
137.42
€
12.36
€
Assistant
sanitaire
141.51
€
12.79
€
Surveillant
de
141.51
€
12.79
€
baignade
Chantiers
citoyens
participatifs
(rémunération
brute
horaire)
Assistant
technique
|
12.36
€
12.36
€
62/66 Direction
de
la
santé
Médecin
84.87
€
brut
la
vacation
de
deux
heures
Manipulateur
radio
30
€
rémunération
brute
horaire
Pédiatre
PMI
42.44
€
rémunération
brute
horaire
Direction
de
la petite
Rémunération
brute
horaire
Bifance
Pédiatre / Réfèrent
42.44 €
santé
et accueil inclusif
Direction
des
sports
Rémunération
brute
horaire
Heures
de
réunion
(rémunération brute
horaire)
Animateur
sportif
12€
12€
Educateur
sportif
24
€
24€
Gardien
gymnase
12.79
€
Article
2
:
Dit
que
les
heures
seront
payées
mensuellement
après
service
fait.
Leur
versement
sera
conditionné
par
la production de justificatifs.
Article
3
:
Précise
que
ces
rémunérations
horaires
brutes
et
journalières
brutes
suivent
le
taux
dӎvolution
du
SMIC A
cette
rémunération
brute
s'ajoute
10
%
de
congés
payés
à
l'exception
des
agent.e.s
employé.e.s
par
la
Direction
de
la santé
et
la
Direction
de
la petite
enfance.
Article
4
:
Abroge
la délibération
:
-
Numéro
22_02_ 14
du
3
février
2022
fixant
les
taux
de
rémunération
des
agent.e.s
non
permanent.e.s, Article
5
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
actes
y
afférents.
Article
6 :
Dit
que
la
dépense
sera
imputée
sur
le
budget
communal
du
chapitre
12
de
l'exercice
2024
et
des
exercices
à
venir.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 40
Pour
: 37
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKHFACH,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
63/66 Bintou
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Samy
BESSAOU,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Dref
MENDACI,
Laurent
RIVOIRE,
Karim
HAMRANI
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY,
Patricia
BLANCHARD-
THOMASSIAN Abstention
:3
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Jean-Paul
LEFEBVRE
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1
Julie
GRÜNEBAUM
La
délibération
est
adoptée
64/66 DELIB24_
05
22
-
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES,
DES
ASSEMBLÉES
ET
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
DÉCISIONS
PRISES
AU
TITRE
DE
LA
DÉLÉGATION
GÉNÉRALE
DU
MAIRE
Rapporteur
: Olivier
SARRABEYROUSE
DÉCISIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MAI
2024
2024
DM24_20
|23-févr-24
| Approbation
de
la
convention
pour
l'accueil
de
l'exposition
de
l'artiste
Chloé
Wary
à
la Micro-Folie
de
Noisy-le-Sec
DM24_22
14-mars-24
|Abonnements
aux
services
Arpège
Espace
Citoyens
Premium
et
Arpège
Diffusion,
approbation
du
contrat
signé
avec
la
société
ARPEGE
DM24_23
14-mars-24
| Maintenance
et
assistance
logiciel
GMA,
approbation
du
contrat
signé
avec
la société
G.M.A.
CONSULTING
SAS
DM24_25
18-mars-24
|Approbation
de
l'avenant
à
la
convention
de
production
et
de
présentation
d'œuvres
passée
entre
la
Ville
et
l'Artiste
Charlotte
EL
MOUSSAED
dans
le
cadre
du
programme
d'actions
et
d'éducation
artistique
et
culturelle
de
La
Galerie,
centre
d'art
contemporain
de
Noisy-le-Sec
DM24_26
|21-mars-24
|Approbation
de
la
convention
de
partenariat
avec
Villes
des
musiques
du
monde
pour
l'édition
2024
de
la Cité
des
marmots
DM24_27
12-mars-24i | Demande
de
bourse
STRADA
/ ADAGP
dans
le
cadre
du
projet
de
Street-Art
"VINIE"
à
Noisy-le-Sec
DM24_28
12-mars-24
Approbation
de
la
convention
entre
la
Ville
et
l'auteur
Amzat
BOUKARI-YABARA
pour
une
intervention
à
la
Micro-Folies
dans
le cadre
de
la semaine
des
indépendances
DM24_28
12-mars-24
|
Approbation
de
la
convention
entre
la Ville
et l'auteur Amzat
BOUKARI-
YABARA,pour
une
intervention
à
la
Micro-Folies
dans
le
cadre
de
la
semaine
des
indépendances
DM24_33
|20-mars-24
|Approbation
de
la
convention
de
production
et
de
présentation
d'œuvres
passée
entre
la Ville
et
l'Artiste
Jonathas
DE
ANDRADE
dans
le
cadre
d'une
exposition
personnelle
à
La
Galerie,
centre
d'art
contemporain
de
Noisy-le-Sec
DM24_34
|20-mars-24
|Approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
local
à
usage
d'atelier
et
d'habitation
situé
au
sis
4
square
Crainquebille
93130
Noisy-le-Sec
au
profit
de
Jonathas
DE
ANDRADE
DM24_35
11-avr.-24
Réalisation
d'un
prêt
au
moyen
d'une
convention
Intracting
d'avance
remboursable
d'un
montant
total
de
990
000
€ auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et
consignations
pour
le
financement
de
l'Intracting
bâtimentaire
à
Noisy-le-Sec
DM24_36
|26-avr.-24
Signature
d’une
convention
de
subvention
convention
concernant
l'action
"Pratique
du
français
et
accompagnement
à
l'autonomie
sociale
financée
dans
le cadre
du
contrat
de
ville
2024
DM24_37
19-avr.-24
Reprise
de
la
provision
pour
risques
et
charges
financières
de
500
000
euros
suite
au
refinancement
de
l'intégralité
de
la
dette
structurée
de
la
Ville
en
2023
DM24_38
19-avr.-24
Régie
d'avances
pour
le
fonctionnement
des
centres
de
vacances
et
des
mini-séjours.
Modification
de
la
liste
des
dépenses
autorisées.
MARCHES
PUBLICS
2024
2023/4815
3-avr.-24
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
d'une
cour
égalitaire
et
Mégétalisée à
l'école
élémentaire
Paul
Langevin
à
Noisy-le-Sec
Pans -
les
prestations
seront
rémunérées
à
la
fois
par
application
de
prix 65/66 forfaitaires
(tranche
ferme)
et
pour
sa
tranche
optionnelle
par
application
aux
quantités
réellement
exécutées
des
prix
unitaires
pour
des
missions
d'assistance
complémentaires.Concernant
la
part
à
bons
de
commande
tranche
optionnelle)
le
montant
annuel
des
prestations
pour
la
période
initiale
du
marché
s'élève
à
un
montant
maxi
de
90
000
€
H.T.
ICOOPANAME
SCOP
SA/atelier
Kosmes,
3-7
rue
Albert
Marquet
75020
PARIS"
KkXkk
Le
Conseil,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2122-22,
Après
avoir
pris
connaissance
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Prend
acte
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
qui
lui
est
accordée
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 40
Pour
: 37
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKHFACH,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Samy
BESSAOU,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Dref
MENDACI,
Laurent
RIVOIRE,
Karim
HAMRANI,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY,
Patricia
BLANCHARD-
THOMASSIAN Abstention
:3
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Jean-Paul
LEFEBVRE
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1
Julie
GRÜNEBAUM
La
délibération
est
adoptée
La
séance
est
levée
à 22h35
[Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
|
M.
Bruno
MARTINEZ
,
TM
QHvIEr SARRABEYROUSE
66/66