Compte-Rendu - 1800924036 87 cr 2018 04 10

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Compte-Rendu - 1800924036 87 cr 2018 04 10 Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1800924036 87 cr 2018 04 10)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Industrie, Page 1 sur 12

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 10 AVRIL 2018

L’an deux mil dix-huit, le dix avril à 20h00,

Le conseil municipal de la Commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf, s’est réuni en séance extraordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-Luc CHANUT, Maire.

Etaient présents : Jean-Luc CHANUT, Christian LABOURET, Frédéric BUTTET, Michelle CORRE, Nathalie MENUT, Christophe VERMOREL, Christian STALPORT, Stéphanie BOUVARD-LOLIGNIER, Stéphane PEGON, Alexandre LACROIX, Romain JONON

Etaient excusés : Vanessa BASSEUIL, ayant donné pouvoir à Nathalie MENUT Aurélie BESANÇON, ayant donné pouvoir à Frédéric BUTTET

Anne-Marie SAINT-MARTIN, ayant donné pouvoir à Christian STALPORT

Bernard GUITTAT, ayant donné pouvoir à Stéphanie BOUVARD-LOLIGNIER

Secrétaire de séance : Michelle CORRE

Secrétaire de Mairie : Ingrid BONNETAIN

Point 1 : Approbation du compte-rendu de la réunion du 22 mars 2018.

Le Maire demande si chacun a pris connaissance du compte-rendu de la précédente réunion. En l’absence de remarques, le Maire déclare le compte-rendu adopté à l’unanimité.

Point 2 : Vote des comptes de Gestion 2017 Assainissement, Lotissement Fromentale, Commune et CCAS.

Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur.

Il précise également qu’il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dresséPage 2 sur 12

par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

LOTISSEMENT :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion du lotissement du trésorier municipal pour l'exercice 2017. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Il constate donc :

- Un déficit d’investissement de 0.00 €,

- Un excédent de fonctionnement de + 1 045.50 €,

- Un résultat de clôture excédentaire de + 560.50 €.

ASSAINISSEMENT :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion de l’assainissement du trésorier municipal pour l'exercice 2017. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Il constate donc :

- Un excédent d’investissement de + 11 146.96 €,

- Un excédent d’exploitation de + 10 320.12 €,

- Un résultat de clôture excédentaire de + 21 467.08 €.

COMMUNE :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion de la commune du trésorier municipal pour l'exercice 2017. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Il constate donc :

- Un déficit d’investissement de - 9.94 €,

- Un excédent de fonctionnement de + 37 902.05 €,

- Un résultat de clôture excédentaire de + 37 892.11 €.

CCAS :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion du CCAS du trésorier municipal pour l'exercice 2017. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.Page 3 sur 12

Il constate donc :

- Un déficit d’investissement de - 5 429.71 €,

- Un excédent de fonctionnement de + 6 852.05 €,

- Un résultat de clôture excédentaire de + 1 422.34 €.

Point 3 : Vote des Comptes Administratifs 2017 Assainissement, Lotissement Fromentale, Commune et CCAS.

LOTISSEMENT :

Le Maire ayant exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Compte Administratif reprend l’ensemble des opérations du Budget Primitif et des décisions modificatives d’un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances de l’assainissement de l’exercice 2017.

Les opérations de l’exercice 2017 font ressortir les résultats suivants :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement : 52 561.52

Recettes d’investissement : 53 607.02

Résultat d’investissement de l’exercice : + 1 045.50 Résultat de clôture (qui tient compte du résultat

d’investissement N-1) : + 560.50

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 28 054.02

Recettes de fonctionnement : 28 054.02

Résultat de fonctionnement de l’exercice : + 0.00 Résultat de clôture (qui tient compte du résultat de

fonctionnement N-1) : + 0.00

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’approuver le Compte Administratif 2017.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (le Maire ayant quitté la salle et n'ayant pas pris part au vote conformément au Code Général des Collectivités Territoriales), le conseil municipal adopte le Compte Administratif 2017 du lotissement et déclare toutes les opérations de l’exercice 2017 définitivement closes,Page 4 sur 12

ASSAINISSEMENT :

Le Maire ayant exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Compte Administratif reprend l’ensemble des opérations du Budget Primitif et des décisions modificatives d’un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances de l’assainissement de l’exercice 2017.

Les opérations de l’exercice 2017 font ressortir les résultats suivants :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement : 7 836.34

Recettes d’investissement : 18 983.30

Résultat d’investissement de l’exercice : 11 146.96 Résultat de clôture (qui tient compte du résultat

d’investissement N-1) : 58 809.14

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 7 125.32

Recettes de fonctionnement : 17 445.44

Résultat de fonctionnement de l’exercice : 10 320.12 Résultat de clôture (qui tient compte du résultat de

fonctionnement N-1) : 16 065.30

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’approuver le Compte Administratif 2017.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (le Maire ayant quitté la salle et n'ayant pas pris part au vote conformément au Code Général des Collectivités Territoriales), le conseil municipal adopte le Compte Administratif 2017 de l’assainissement et déclare toutes les opérations de l’exercice 2017 définitivement closes,

COMMUNE :

Le Maire ayant exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Compte Administratif reprend l’ensemble des opérations du Budget Primitif et des décisions modificatives d’un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances de la commune de l’exercice 2017.

Les opérations de l’exercice 2017 font ressortir les résultats suivants :Page 5 sur 12

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement : 314 727.83

Recettes d’investissement : 314 737.77

Résultat d’investissement de l’exercice : + 9.94 Résultat de clôture (qui tient compte du résultat

d’investissement N-1) : -225 231.36

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 380 092.81

Recettes de fonctionnement : 417 994.86

Résultat de fonctionnement de l’exercice : + 37 902.05 Résultat de clôture (qui tient compte du résultat de

fonctionnement N-1) : + 73 375.51

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’approuver le Compte Administratif 2017.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (le Maire ayant quitté la salle et n'ayant pas pris part au vote conformément au Code Général des Collectivités Territoriales), le conseil municipal adopte le Compte Administratif 2017 de la commune et déclare toutes les opérations de l’exercice 2017 définitivement closes,

CCAS :

Le Maire ayant exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Compte Administratif reprend l’ensemble des opérations du Budget Primitif et des décisions modificatives d’un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances de la commune de l’exercice 2017.

Les opérations de l’exercice 2017 font ressortir les résultats suivants :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement : 5 968.60

Recettes d’investissement : 538.89

Résultat d’investissement de l’exercice : -5 429.71 Résultat de clôture (qui tient compte du résultat

d’investissement N-1) : -5 429.71Page 6 sur 12

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 6 737.00

Recettes de fonctionnement : 13 589.05

Résultat de fonctionnement de l’exercice : + 6 852.05 Résultat de clôture (qui tient compte du résultat de

fonctionnement N-1) : + 88 891.22

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’approuver le Compte Administratif 2017.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (le Maire ayant quitté la salle et n'ayant pas pris part au vote conformément au Code Général des Collectivités Territoriales), le conseil municipal adopte le Compte Administratif 2017 du CCAS et déclare toutes les opérations de l’exercice 2017 définitivement closes,

Point 4 : Affectation des résultats Assainissement, Lotissement Fromentale, Commune.

LOTISSEMENT :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité l’affectation de résultat, conformément au tableau ci-dessous,Page 7 sur 12

Résultat de fonctionnement N-1

A Résultat de l’exercice

précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) 0.00 €

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif N-1 précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) 0.00 €

C/ Résultat à affecter

= A + B (hors restes à réaliser)

(Si C’est négatif, report du déficit de la ligne 002 ci-dessous)

0.00 €

D Solde d’exécution d’investissement N-1

(précédé de + ou -)

D 001 (besoin de financement)

R 001 (excédent de financement)

560.50 €

E Solde des restes à réaliser d’investissement N-1

Besoin de financement

Excédent de financement

0.00 €

Besoin de financement = F = D + E 0.00 €

AFFECTATION= C

=G+H 0.00 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement

G = au minimum, couverture du besoin de financement F 0.00 €

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 0.00 €

DEFICIT REPORTE D 002

ASSAINISSEMENT :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité l’affectation de résultat, conformément au tableau ci-dessous,Page 8 sur 12

Résultat de fonctionnement N-1

A Résultat de l’exercice

précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) 10 320.12 €

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif N-1 précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) 5 745.18 €

C/ Résultat à affecter

= A + B (hors restes à réaliser)

(Si C est négatif, report du déficit de la ligne 002 ci-dessous)

16 065.30 €

D Solde d’exécution d’investissement N-1

(précédé de + ou -)

D 001 (besoin de financement)

R 001 (excédent de financement)

58 809.14 €

E Solde des restes à réaliser d’investissement N-1

Besoin de financement

Excédent de financement

-56 044.36 €

Besoin de financement = F = D + E 0.00 €

AFFECTATION= C

=G+H 16 065.30€

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement

G = au minimum, couverture du besoin de financement F 0.00 €

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 16 065.30 €

DEFICIT REPORTE D 002

COMMUNE :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité l’affectation de résultat, conformément au tableau ci-dessous,Page 9 sur 12

Résultat de fonctionnement N-1

A Résultat de l’exercice

précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) 44 754.10 €

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif N-1 précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) 117 592.63 €

C/ Résultat à affecter

= A + B (hors restes à réaliser)

(Si C est négatif, report du déficit de la ligne 002 ci-dessous)

162 346.73 €

D Solde d’exécution d’investissement N-1

(précédé de + ou -)

D 001 (besoin de financement)

R 001 (excédent de financement)

-230 661.07 €

E Solde des restes à réaliser d’investissement N-1

Besoin de financement

Excédent de financement

84 105.80 €

Besoin de financement = F = D + E -146 555.27 €

AFFECTATION= C

=G+H 162 346.73 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement

G = au minimum, couverture du besoin de financement F 146 555.27 €

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 15 791.46 €

DEFICIT REPORTE D 002 0.00 €

Point 5 : Etude des demandes de subventions.

Au Budget Primitif 2018 de la Commune, le Maire propose de répartir les subventions de fonctionnement aux associations comme suit :

DENOMINATION MONTANT 2018 POUR MEMOIRE ASSOCIATION MONTANT 2017

- La Marmite 9 251.68 € 5 150.75 €

------------------------- -----------------------

9 521.68 € 5 150.75 €

Le Centre Communal d’Action Social ayant été dissous au 1er janvier 2018, les autres subventions seront votées plus tard car elles seront préalablement discutées en Commission Communale d’Action SocialePage 10 sur 12

Après en avoir délibéré, l’attribution des subventions pour l’année 2018 est adoptée comme ci- dessus à l’unanimité des membres présents.

Point 6 : Vote des taux d’imposition 2018.

Le Maire propose aux membres du Conseil municipal d’approuver les taux d'imposition suivants au titre de l’année 2016 :

Taxes Taux 2017 Taux 2018

Taxe d’habitation 3.73 % 3.73 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 10.51 % 10.51 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 14.76 % 14.76 %

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.

Le conseil municipal après avoir ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré,

Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-29, L 2312-1 et suivants ,

Vu la loi n°80-10 du janvier 1980 portant augmentation de la fiscalité directe locale, et précisant les taux plafonds communaux des quatre taxes directes locales ;

Vu le Code général des Impôts, et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies ;

Vu les lois de finances annuelles ;

Vu l'état 1259 portant notification des bases nettes d'impositions des quatre taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la Commune pour l'année 2018 ;

Vu les taux appliqués l'année dernière et le produit fiscal attendu cette année ;

DÉCIDE à l’unanimité, de FIXER ainsi qu’il suit les taux d'imposition directe communale pour l’exercice 2018, taux qui seront reportés sur l'état 1259 :

Taxes Taux 2015 Taux 2016

Taxe d’habitation 3.73 % 3.73 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 10.51 % 10.51 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 14.76 % 14.76 %Page 11 sur 12

Point 7 : Vote de la Redevance Assainissement.

En prévision des travaux qui vont être effectués pour mettre aux normes la lagune, le cabinet d’études ICA Environnement a fait une simulation : il conviendrait d’augmenter la redevance assainissement de 0.45€ sur la période des travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer la redevance assainissement à 1.45 €/m³ au lieu de 01.20 €/m³ à compter du 01/07/2018. Une seconde augmentation de 0.20€/ m³ aura donc lieu au 01/07/2019, ce qui portera la redevance assainissement à 1.65€/ m³.

Point 8 : Vote des Budgets Prévisionnels 2018 Assainissement, Lotissement Fromentale, Commune.

LOTISSEMENT :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants,

Il est proposé au Conseil d’Administration d’adopter le budget primitif 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide, à l’unanimité d’adopter le budget primitif 2018 du lotissement, arrêté en dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de 27 561.52 € et arrêté en dépenses d’investissement à la somme de 27 561.52 € et arrêté en recettes d’investissement à la somme de 28 122.02 €. Il est donc voté avec un suréquilibre d’investissement de 560.50 €.

ASSAINISSEMENT :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants,

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif Assainissement 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide, à l’unanimité d’adopter le budget primitif 2018 de l’assainissement, arrêté en dépenses et en recettes d’exploitation à la somme de 30 767.30 € et en dépenses et en recettes d’investissement à la somme de 1 076 985.34€.

COMMUNE :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants,

Il est proposé au conseil municipal d’adopter le budget primitif 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide, à 14 voix pour et 1 abstention d’adopter le budget primitif 2018 de la commune, arrêté en dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de 428 671.46 € et arrêté en dépenses d’investissement à la somme de 353 050.17 € et arrêté en recettes d’investissement à la somme de 387 363.63 €. Il est donc voté avec un suréquilibre d’investissement de 34 313.46 €.Page 12 sur 12

Point 9 : Questions diverses.

Le Maire indique au conseil municipal que le CCAS lui avait donné délégation pour gérer en urgence les demandes d’aides et secours dans la limite d’un plafond. Il est discuté de la fixation d’un plafond maximum pour les demandes d’aides et secours. Le conseil municipal autorise à l’unanimité le Maire à accorder des aides et secours dans la limite de 300€ par intervention, au-delà il devra réunir le conseil municipal.

Le Maire explique au conseil municipal que les pigeons entrent par les ouvertures du clocher de la vieille église et dégrade l’intérieur de la chapelle. De plus, il y a des arbustes qui poussent dans la toiture, ce qui occasionne des fuites qui tâchent la peinture sur la voûte. Il a donc été demandé un devis pour effectuer ces travaux estimés à 3 684.00 € HT soit 4 420.80 € TTC. La commune a la possibilité de bénéficier d’une subvention de 40% de la DRAC, soit 1 473.60 €. Le conseil municipal autorise à l’unanimité le Maire à solliciter cette subvention.

Le Maire fait part d’une demande de l’association La Marmite qui souhaiterait pouvoir utiliser le bus pour une ou deux sorties locales dans le mois de juillet. Il est décidé de ne pas y donner une suite favorable. D'autres demandes similaires avaient été formulées par d'autres associations et toutes ont été refusées donc par soucis d'équité le conseil municipal a décidé de faire de même pour La Marmite.

Il est discuté de l’éventuelle implantation de distributeurs de sachets pour ramasser les excréments de chien sur la place de l’église. Le prix étant assez élevé, il est demandé au maire de commencer par sensibiliser la personne concernée.

Frédéric BUTTET indique qu’une commission voirie aura lieu à la communauté de communes le jeudi 12 avril mais qu’il ne pourra s’y rendre, c’est donc Stéphane PEGON qui le remplacera.

Frédéric BUTTET indique au conseil municipal, qu’avec les agents, il a retiré les anti pinces doigts de la Maison des P’tits Loups. Il semblerait que l’odeur vienne bien d’eux car ils ont été déposés sur la table dehors sous le préau et maintenant c’est à cet endroit que cela sent.

Christian LABOURET indique au conseil municipal qu’il sera absent pour la cérémonie du 8 mai donc il conviendra que quelqu’un le remplace pour la sono et il rappelle qu’il avait été dit qu’il fallait refaire le CD des musiques.

Christian STALPORT signale que quand a eu lieu le thé dansant de la chasse, les tables n’étaient pas propres du tout. Les dernières personnes à avoir utilisé les tables avant étaient l’association de la chasse. Il est demandé au maire d’adresser un courrier aux membres de l’association.

Romain JONON demande où en est le problème de carrelage dans la Maison des P’tits Loups : il lui est répondu que l’entreprise doit intervenir entre le 16 et le 20 avril.

Stéphane fait part d’une demande de subvention pour le souvenir français.

La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le jeudi 24 mai 2018 à 20h00.

La séance est close à 00h15.