Compte-Rendu - 3350638748 95 cr 2019 04 11

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Compte-Rendu - 3350638748 95 cr 2019 04 11 Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3350638748 95 cr 2019 04 11)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Page 1 sur 12

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 11 AVRIL 2019

De la Commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf

Séance du jeudi 11 avril 2019

L’an deux mil dix-neuf, le onze avril à 20h00,

Le conseil municipal de la Commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-Luc CHANUT, Maire.

Etaient présents : Jean-Luc CHANUT, Christian LABOURET, Frédéric BUTTET, Michelle CORRE, Christophe VERMOREL, Stéphanie BOUVARD-LOLIGNIER, Alexandre LACROIX, Romain JONON, Anne- Marie SAINT-MARTIN, Bernard GUITTAT

Etaient excusés : Vanessa BASSEUIL, ayant donné pouvoir à Alexandre LACROIX Aurélie BESANÇON, ayant donné pouvoir à Romain JONON

Christian STALPORT, ayant donné pouvoir à Anne-Marie SAINT-MARTIN

Nathalie MENUT, ayant donné pouvoir à Stéphanie BOUVARD-LOLIGNIER

Stéphane PEGON

Secrétaire de séance : Michelle CORRE

Secrétaire de Mairie : Ingrid BONNETAIN

Point 1 : Approbation du compte-rendu de la réunion du 07 mars 2019.

Le Maire demande si chacun a pris connaissance du compte-rendu de la précédente réunion. En l’absence de remarques, le Maire déclare le compte-rendu adopté à l’unanimité.

Point 2 : Convention avec le Pays Charolais Brionnais pour l’instruction des dossiers d’urbanisme.

La Communauté de Communes La Clayette Chauffailles en Brionnais ayant approuvé le Plan Local

d'Urbanisme de la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf le 07/02/2019, cette dernière

deviendra compétente de plein droit à la date d'opposabilité aux tiers, par application de la loi ALURPage 2 sur 12

et, à compter de cette date, les actes et autorisations d'urbanisme seront délivrés par le maire qui

agira, non plus au nom de l'État comme c'est le cas actuellement, mais au nom de la commune.

La même loi ALUR prévoit que, pour les communes de plus de 10000 habitants ou qui font partie

d'une intercommunalité de plus de 10000 habitants, les services de l'État ne peuvent pas être mis à

disposition pour assurer l'instruction des dossiers d'urbanisme.

Cependant, le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays Charolais-Brionnais (PETR) dispose d’un

service d’instruction des autorisations d’urbanisme.

Afin de mutualiser et étant soucieux de la qualité du service public offert à nos administrés et afin de

continuer au même niveau de rigueur l’instruction des dossiers d’urbanisme, il est proposé que la

commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf, bénéficie du service commun du PETR à compter de la

date d'opposabilité aux tiers du Plan Local d'Urbanisme.

Ce service reste gratuit pour la commune, la prise en charge du service étant impactée sur les

cotisations versées par les communautés de communes membres du PETR du Pays Charolais-

Brionnais.

Rejoindre ce service commun n’affecte en rien la compétence du Maire pour délivrer les

autorisations d’urbanisme. La mairie restera le lieu unique de dépôt des demandes et le Maire

demeure l’autorité compétente, signataire des arrêtés.

Le service d’instruction mutualisé du PETR, sera en charge de l’instruction, de la vérification de la

conformité eu égard aux documents d’urbanisme et aux plans des réseaux que la mairie se chargera

de transmettre au service instructeur. Ce service se chargera également des dossiers spécifiques

permettant de vérifier la conformité de projets portant sur un établissement recevant du public (ERP)

avec les règles d’accessibilité aux personnes en situation de handicap (dossier PC39).

Pour que la commune bénéficie de ce service, une convention doit être signée entre le PETR du Pays

Charolais-Brionnais et la commune, pour confier l’instruction des autorisations et actes relatifs à

l’instruction des autorisations au service commun (ADS).

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’autoriser le Maire à signer la convention pour l’instruction des autorisations et actes

relatifs à l’occupation des sols avec le PETR Charolais-Brionnais

- De confier l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols au service

commun ADS du Pays Charolais-Brionnais à compter de la date d'opposabilité aux tiers du

Plan Local d'Urbanisme.

Point 3 : Demande de prise en charge de transports scolaires.

Le Maire donne lecture d’un courrier de la Directrice de l’école « La Petite Trousse » qui sollicite la commune pour une demande de financement de bus dans le cadre d’une sortie scolaire pour les 2 classes de MS-CP et de TPS-PS-GS.

Le montant global de cette sortie s’élève à 1 065€ pour 50 élèves. La participation des familles serait de l’ordre de 2€ par enfant.

Le coût du transport est de 315€.Page 3 sur 12

Une majorité du conseil municipal estime que la participation demandée aux parents est trop faible.

Résultats du vote :

3 voix pour payer les 315€ de transport

6 voix pour ne prendre en charge que 150€.

5 voix pour ne pas prendre en charge le transport.

Il est donc décidé de verser 150€ à la coopérative scolaire pour financer une partie du transport de cette sortie scolaire.

Point 4 : Vente de logements OPAC.

Le Maire donne lecture d’un courrier de l’OPAC de Saône-et-Loire dans lequel ce dernier explique qu’il souhaiterait, dans le cadre de l’accession à la propriété, proposer à la vente des logements de son parc locatif. (8 pavillons sont concernés sur la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 9 voix contre et 5 abstention de donner un avis défavorable à ces ventes.

Point 5 : Vote des taux d’imposition 2019.

Le Maire propose aux membres du Conseil municipal d’approuver les taux d'imposition suivants au titre de l’année 2019 :

Taxes Taux 2018 Taux 2019

Taxe d’habitation 3.73 % 3.73 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 10.51 % 10.51 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 14.76 % 14.76 %

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.

Le conseil municipal après avoir ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré,

Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-29, L 2312-1 et suivants ,

Vu la loi n°80-10 du janvier 1980 portant augmentation de la fiscalité directe locale, et précisant les taux plafonds communaux des quatre taxes directes locales ;

Vu le Code général des Impôts, et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies ;

Vu les lois de finances annuelles ;Page 4 sur 12

Vu l'état 1259 portant notification des bases nettes d'impositions des quatre taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la Commune pour l'année 2019 ;

Vu les taux appliqués l'année dernière et le produit fiscal attendu cette année ;

DÉCIDE à 13 voix pour et 1 abstention, de FIXER ainsi qu’il suit les taux d'imposition directe communale pour l’exercice 2019, taux qui seront reportés sur l'état 1259 :

Taxes Taux 2018 Taux 2019

Taxe d’habitation 3.73 % 3.73 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 10.51 % 10.51 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 14.76 % 14.76 %

Point 6 : Vote de la Redevance Assainissement.

Le Maire rappelle qu’en prévision des travaux qui vont être effectués pour mettre aux normes la lagune, le cabinet d’études ICA Environnement avait fait une simulation et qu’il convenait d’augmenter la redevance assainissement de 0.45€ sur la période des travaux. Il rappelle qu’à la réunion du 10 avril 2018, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avait décidé à l’unanimité de fixer la redevance assainissement à 1.45 €/m³ au lieu de 01.20 €/m³ à compter du 01/07/2018.et de prévoir une seconde augmentation de 0.20€/ m³ qui aurait donc lieu au 01/07/2019, ce qui porterait la redevance assainissement à 1.65€/ m³.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de maintenir cette décision.

Point 7 : Présentation et vote des comptes de gestion et des comptes administratifs 2018 des 3 budgets : commune, assainissement et lotissement.

COMPTES DE GESTION 2018 :

Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur.

Il précise également qu’il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiementPage 5 sur 12

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

LOTISSEMENT :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion du lotissement du trésorier municipal pour l'exercice 2018. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Il constate donc :

- Un déficit d’investissement de 0.00 €,

- Un excédent de fonctionnement de 0.00 €,

- Un résultat de clôture excédentaire de 0.00 €.

ASSAINISSEMENT :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion de l’assainissement du trésorier municipal pour l'exercice 2018. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Il constate donc :

- Un excédent d’investissement de + 20 741.22 €,

- Un excédent d’exploitation de + 5 551.64 €,

- Un résultat de clôture excédentaire de + 26 292.86 €.

COMMUNE :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion de la commune du trésorier municipal pour l'exercice 2018. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Il constate donc :

- Un déficit d’investissement de + 127 118.35 €,

- Un excédent de fonctionnement de + 60 311.20 €,

- Un résultat de clôture excédentaire de + 187 428.55 €.

COMPTES ADMINISTARTIFS 2018 :

LOTISSEMENT :

Le Maire ayant exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Page 6 sur 12

Le Compte Administratif reprend l’ensemble des opérations du Budget Primitif et des décisions modificatives d’un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances du lotissement de l’exercice 2018.

Les opérations de l’exercice 2018 font ressortir les résultats suivants :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement : 0.00

Recettes d’investissement : 0.00

Résultat d’investissement de l’exercice : + 560.50 Résultat de clôture (qui tient compte du résultat

d’investissement N-1) : + 560.50

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 0.00

Recettes de fonctionnement : 0.00

Résultat de fonctionnement de l’exercice : 0.00 Résultat de clôture (qui tient compte du résultat de

fonctionnement N-1) : 0.00

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’approuver le Compte Administratif 2018.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (le Maire ayant quitté la salle et n'ayant pas pris part au vote conformément au Code Général des Collectivités Territoriales), le conseil municipal adopte le Compte Administratif 2018 du lotissement et déclare toutes les opérations de l’exercice 2018 définitivement closes,

ASSAINISSEMENT :

Le Maire ayant exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Compte Administratif reprend l’ensemble des opérations du Budget Primitif et des décisions modificatives d’un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances de l’assainissement de l’exercice 2018.

Les opérations de l’exercice 2018 font ressortir les résultats suivants :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement : 49 649.14

Recettes d’investissement : 70 390.36

Résultat d’investissement de l’exercice : 20 741.22 Résultat de clôture (qui tient compte du résultat

d’investissement N-1) : 79 550.36Page 7 sur 12

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 9 150.70

Recettes de fonctionnement : 14 702.34

Résultat de fonctionnement de l’exercice : 5 551.64 Résultat de clôture (qui tient compte du résultat de

fonctionnement N-1) : 21 616.94

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’approuver le Compte Administratif 2018.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (le Maire ayant quitté la salle et n'ayant pas pris part au vote conformément au Code Général des Collectivités Territoriales), le conseil municipal adopte le Compte Administratif 2018 de l’assainissement et déclare toutes les opérations de l’exercice 2018 définitivement closes,

COMMUNE :

Le Maire ayant exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Compte Administratif reprend l’ensemble des opérations du Budget Primitif et des décisions modificatives d’un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances de la commune de l’exercice 2018.

Les opérations de l’exercice 2018 font ressortir les résultats suivants :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement : 118 821.49

Recettes d’investissement : 245 939.84

Résultat d’investissement de l’exercice : + 127 118.35 Résultat de clôture (qui tient compte du résultat

d’investissement N-1) : -103 542.72

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 398 996.70

Recettes de fonctionnement : 459 307.90

Résultat de fonctionnement de l’exercice : + 60 311.20 Résultat de clôture (qui tient compte du résultat de

fonctionnement N-1) : + 76 102.66Page 8 sur 12

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’approuver le Compte Administratif 2018.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (le Maire ayant quitté la salle et n'ayant pas pris part au vote conformément au Code Général des Collectivités Territoriales), le conseil municipal adopte le Compte Administratif 2018 de la commune et déclare toutes les opérations de l’exercice 2018 définitivement closes,

Point 8 : Affectation des résultats.

LOTISSEMENT :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité l’affectation de résultat, conformément au tableau ci-dessous,

Résultat de fonctionnement N-1

A Résultat de l’exercice

précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) 0.00 €

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif N-1 précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) 0.00 €

C/ Résultat à affecter

= A + B (hors restes à réaliser)

(Si C’est négatif, report du déficit de la ligne 002 ci-dessous)

0.00 €

D Solde d’exécution d’investissement N-1

(précédé de + ou -)

D 001 (besoin de financement)

R 001 (excédent de financement)

560.50 €

E Solde des restes à réaliser d’investissement N-1

Besoin de financement

Excédent de financement

0.00 €

Besoin de financement = F = D + E 0.00 €

AFFECTATION= C

=G+H 0.00 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement

G = au minimum, couverture du besoin de financement F 0.00 €

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 0.00 €

DEFICIT REPORTE D 002Page 9 sur 12

ASSAINISSEMENT :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité l’affectation de résultat, conformément au tableau ci-dessous,

Résultat de fonctionnement N-1

A Résultat de l’exercice

précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) 5 551.64 €

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif N-1 précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) 16 065.30 €

C/ Résultat à affecter

= A + B (hors restes à réaliser)

(Si C est négatif, report du déficit de la ligne 002 ci-dessous)

21 616.94 €

D Solde d’exécution d’investissement N-1

(précédé de + ou -)

D 001 (besoin de financement)

R 001 (excédent de financement)

79 550.36 €

E Solde des restes à réaliser d’investissement N-1

Besoin de financement

Excédent de financement

-100 772.64 €

Besoin de financement = F = D + E -21 222.28 €

AFFECTATION= C

=G+H 21 616.94€

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement

G = au minimum, couverture du besoin de financement F 21 222.28 €

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 394.66 €

DEFICIT REPORTE D 002

COMMUNE :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité l’affectation de résultat, conformément au tableau ci-dessous,Page 10 sur 12

Résultat de fonctionnement N-1

A Résultat de l’exercice

précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) 60 311.20 €

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif N-1 précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) 15 791.46 €

C/ Résultat à affecter

= A + B (hors restes à réaliser)

(Si C est négatif, report du déficit de la ligne 002 ci-dessous)

76 102.66 €

D Solde d’exécution d’investissement N-1

(précédé de + ou -)

D 001 (besoin de financement)

R 001 (excédent de financement)

-103 542.72 €

E Solde des restes à réaliser d’investissement N-1

Besoin de financement

Excédent de financement

32 189.51 €

Besoin de financement = F = D + E -71 353.21 €

AFFECTATION= C

=G+H 76 102.66 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement

G = au minimum, couverture du besoin de financement F 71 353.21 €

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 4 749.45 €

DEFICIT REPORTE D 002 0.00 €

Point 9 : Point 9 : Présentation et vote des budgets 2019 : commune, assainissement et lotissement.

LOTISSEMENT :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants,

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide, à l’unanimité d’adopter le budget primitif 2019 du lotissement, arrêté en dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de 27 561.52 € et arrêté en dépenses d’investissement à la somme de 27 561.52 € et arrêté en recettesPage 11 sur 12

d’investissement à la somme de 28 122.02 €. Il est donc voté avec un suréquilibre d’investissement de 560.50 €.

ASSAINISSEMENT :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants,

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif Assainissement 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide, à l’unanimité d’adopter le budget primitif 2019 de l’assainissement, arrêté en dépenses et en recettes d’exploitation à la somme de 17 886.66 € et en dépenses et en recettes d’investissement à la somme de 1 038 122.86€.

COMMUNE :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants,

Il est proposé au conseil municipal d’adopter le budget primitif 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide, à l’unanimité d’adopter le budget primitif 2019 de la commune, arrêté en dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de 412 839.45 € et arrêté en dépenses et en recettes d’investissement à la somme de 228 147.66 €.

Point 10 : Questions diverses.

Le Maire indique au conseil municipal qu’il a reçu un mail des services du Département le jeudi 21 mars concernant l’affectation de l’école de St Maurice au collège de La Clayette à compter de la rentrée 2019. Il a fait savoir son opposition à ce projet tout comme les maires des 2 autres communes concernées (Chassigny et Mussy) : ce projet est abandonné pour le moment.

Le Maire fait part au conseil municipal d’un courrier dans lequel la société Capt’image de La Clayette l’informe qu’elle prépare le tournage d’un documentaire ayant pour sujet l’art roman en Charolais-Brionnais en vue d’une diffusion sur France télévision. Le réalisateur souhaite tourner une séquence autour de la vieille église, celle-ci sera composée de plans extérieurs en vue aérienne réalisés à l’aide d’un drone. Le conseil municipal est favorable à ce tournage.

Le Maire fait part au conseil municipal d’une demande de passage de la cyclo sportive Bernard THEVENET le dimanche 12 mai sur la commune.

Le Maire informe le conseil municipal d’une rencontre entre la commune et les bureaux d’études pour l’élaboration du PLUi le mercredi 05 juin de 8h à 9h30 à la salle du centre du goût à La Clayette. Le Maire et Michelle CORRE s’y rendront.

L’office de tourisme La Clayette Chauffailles en Brionnais demande un petit texte touristique présentant la commune. Il est proposé de demander à Auguste LAVENIR de le préparer.Page 12 sur 12

Le Maire informe le conseil municipal qu’il n‘y aura pas de festival Campagn’Art cette année. Mais il est prévu un pique-nique géant le 29 juin sur la place des Marronniers.

Une commission voirie aura lieu le mercredi 17 avril à 18h à la communauté de communes.

Le Maire informe le conseil municipal de la demande de 2 personnes qui souhaiteraient organiser des brocantes une fois par mois d’octobre à mai sur le parking situé vers le terrain de tennis, ils organiseront également une buvette. Une redevance d’occupation du domaine public leur sera demandée (50€ par jour).

Il est discuté du terrain de tennis. Il est décidé de ne plus le faire payer mais de le laisser fermé. Les personnes qui souhaiteront l’utiliser devront récupérer une clé à la Boulangerie, au Vival ou à la mairie à condition de verser une caution de 20€ ou de laisser une pièce d’identité.

Bernard GUITTAT fait un petit compte-rendu concernant le Rapport sur le Prix et la Qualité des Services (RPQS) 2018 du Service Public d’Assainissement Collectif (SPANC) du Brionnais.

Bernard GUITTAT informe le conseil municipal que les chemins de randonnées « Balades Vertes » seront désormais entretenus par les employés communaux et non plus par ceux de la communauté de communes, et la commune percevra une indemnité compensatrice de 100€ par kilomètre.

Bernard GUITTAT informe le conseil municipal que le dossier « Voie Verte » a été transmis au Département par la communauté de communes.

Christophe VERMOREL informe le conseil municipal qu’aura lieu au Foyer Rural une soirée dansante le samedi 18 mai organisée par les P’tits Loups.

Les élections européennes auront lieu le dimanche 26 mai 2019.

La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le mardi 21 mai à 20h00.

La séance est close à 23h55.