Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 3134366097 235 pv 27 03 2023 signe
Procès Verbal - 0344011917 260 pv 14042025 signe
Compte-Rendu - 0227698460 224 cr cm du 11 04 2022
Compte-Rendu - 3350638748 95 cr 2019 04 11
Procès Verbal - 6292464839 249 pv conseil du 11 07 2024 signe
Procès Verbal - 0627611772 252 pv cm du 25 11 2024 signe
Déliberation - 5593324261 247 ar delib vote des taux imposition 2
Procès Verbal - 3862717205 231 pv 11 10 2022 signe
Déliberation - 5396076753 247 acquittement vote des subv 2024
Déliberation - 3010655350 247 ar delib ca2023 assainissement
Procès Verbal - 9744584935 247 pv 11 04 2024 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9744584935 247 pv 11 04 2024 signe)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
BAENT-MAURH
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
11
AVRIL
2024
De
la Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
Séance
du
jeudi
11
avril
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le onze
avril
à
19h30,
Le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la loi sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
CHANUT,
Maire.
Etaient
présents
:
BASSEUIL
Roland,
BRESCIANI
Pascal,
CHANUT
Jean-Luc, |
Nombre
de
membres
en
exercice
: 13
CORRE
Michelle,
DESBROSSES
Dominique,
GROUILLER
Sébastien,
JONON
Corinne,
LABOURET
Christian,
LAROCHE
Lucas,
MARTIN
Claire,
RENAUX
Cécile
Nombre
de
membres
présents
:11
Étaient
absents
excusés
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:13
LAMBOROT
Cécile,
ayant
donné
pouvoir
à
RENAUX
Cécile
BUTTET
Frédéric,
ayant
donné
pouvoir
à GOUILLER
Sébastien
Date
de
convocation
:02/04/2024
Secrétaire
de
séance
:
CORRE
Michelle
Secrétaire
de
Mairie
:
BONNETAIN
Ingrid
Point
1
: Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
lundi
22
février
2024.
Le
Maire
demande
si chacun
a
pris
connaissance
du
compte-rendu
de
la
précédente
réunion.
En
l’absence
de
remarques,
le
Maire
déclare
le compte-rendu
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents.
Point
2
: Actualités
de
la
Communauté
de
Communes.
Corinne
JONON
: Dans
le
cadre
du
renouvellement
de
notre
Convention
Territoriale
Globale
qui
lie
la
Communauté
de
Communes
Brionnais
Sud
Bourgogne
et
la
Caisse
d’Allocation
Familiale,
une
réunion
de
lancement
à
eu
lieu
sur
la
journée
du
11
avril
2024
à
l’inter’Cow
situé
à
Baudemont,
afin
d'engager
la
réflexion
à
l’échelle
du
territoire
autour
des
thématiques
petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
lien
social,
accompagnement
à
la
parentalité.
Roland
BASSEUIL
: Plusieurs
réunions
ont
eu
lieu
concernant
le
transfert
de
compétences
Eau
et
Assainissement
prévu
pour
2026.
Théoriquement
en
2026,
les
compétences
Eau
et
Assainissement
doivent
être
transférées
à
l’Intercommunalité
Mais
il
semblerait
que
la
compétence
Eau
puisse
éventuellement
rester
du
ressort
du
SIEVS
et
la
compétence
Assainissement
Non
Collectif
puisse
rester
du
ressort
du
SPANC
du
Brionnais.
Il
n’y
aurait
que
la
compétence
Assainissement
Collectif
à
transférer
réellement
à
l’Intercommunalité.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2024
Page
1 Arrivée
de
Lucas
LAROCHE
à 19h50
Arrivée
de
Sébastien
GROUILLER
à 20h00
Point
3
: Vote
des
comptes
de
gestion
2023
: Commune,
Assainissement,
Lotissement.
Le
Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur.
Il précise
également
qu’il
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a
procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qu'il
lui a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le
compte
de
gestion
de
la
commune
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2023.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Il constate
donc :
-
Un
déficit
d'investissement
de
-
6172087€,
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de
+
106411.52€,
-
Un
résultat
de
clôture
excédentaire
de
+
44
690.65
€
Le
Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il précise
également
qu'il
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a
procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le
compte
de
gestion
de
l'assainissement
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2023.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Il constate
donc
:
-
Un
excédent
d'investissement
de
+
4262592€,
-
Un
excédent
d’exploitation
de
+
8324.55€,
=
Un
résultat
de
clôture
excédentaire
de
+
50
950.47
€
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2024
Page
2 Le
Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur.
il précise
également
qu’il
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
le compte
de
gestion
du
Lotissement
Fromentale
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2023.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Il constate
donc
:
Un
déficit
d'investissement
de
-21299.00€,
Un
excédent
de
fonctionnement
de
+42
246.62
€,
Un
résultat
de
clôture
excédentaire
de
+ 20
947.62
€.
Point
4
: Vote
des
comptes
administratifs
2023
: Commune,
Assainissement,
Lotissement.
Sous
la Présidence
du
1%
Adjoint,
Monsieur
LABOURET
Christian,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Compte
Administratif
reprend
l’ensemble
des
opérations
du
Budget
Primitif
et
des
décisions
modificatives
d’un
même
exercice.
Son
résultat
reflète
la gestion
des
finances
de
la commune
de
l’exercice
2023.
Les
opérations
de
l’exercice
2023
font
ressortir
les
résultats
suivants
:
INVESTISSEMENT :
Dépenses
d’investissement
:
65
255.26
Recettes
d'investissement
:
55
648.89
Résultat
d'investissement
de
l'exercice
:
- 9 606.37
Résultat
de
elôture
(qui
tient
compte
du
résultat
d'investissement
N-1)
:
-61
720.87
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
de
fonctionnement
:
370
771.78
Recettes
de
fonctionnement
:
430
042.11
Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
:
+59270.33
Résultat
de
clôture
(qui
tient
compte
du
résultat
de
fonctionnement
N-1)
:
+106411.52
IL est proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d’approuver
le Compte
Administratif
de
la Commune
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
à
lunanimité
(hors
le
Maire
qui
ayant
quitté
la salle
n’a
pas
pris
part
au
vote
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales),
le
conseil
municipal
adopte
le
Compte
Administratif
2023
de
la
commune
et déclare
toutes
les
opérations
de
l’exercice
2022
définitivement
clos,
|
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2024
Page
3 Sous
la
Présidence
du
1°
Adjoint,
Monsieur
LABOURET
Christian,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Compte
Administratif
reprend
l’ensemble
des
opérations
du
Budget
Primitif
et
des
décisions
modificatives
d’un
même
exercice.
Son
résultat
reflète
la gestion
des
finances
de
l’assainissement
de
l’exercice
2023.
Les
opérations
de
l’exercice
2023
font
ressortir
les
résultats
suivants
:
INVESTISSEMENT :
Dépenses
d’investissement
:
37
453.60
Recettes
d’investissement
:
23
537.55
Résultat
d’investissement
de
l’exercice
:
- 13
916.06
Résultat
de
clôture
(qui
tient
compte
du
résultat
d'investissement
N-1)
:
+
42
625.92
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
d'exploitation
:
44
105.69
Recettes
d'exploitation:
42
937.16
Résultat
d'exploitation
de
l’exercice
:
- 1168.53
Résultat
de
clôture
(qui
tient
compte
du
résultat
d'exploitation
N-1)
:
+8324.55
Ilest
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'approuver
le Compte
Administratif
de
l’assainissement
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(hors
le
Maire
qui
ayant
quitté
la salle
n’a
pas
pris
part
au
vote
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales),
le
conseil
municipal
adopte
le
Compte
Administratif
2023
de
l'assainissement
et déclare
toutes
les
opérations
de
l'exercice
2022
définitivement
clos,
Sous
la
Présidence
du
1°
Adjoint,
Monsieur
LABOURET
Christian,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Compte
Administratif
reprend
l’ensemble
des
opérations
du
Budget
Primitif
et
des
décisions
modificatives
d’un
même
exercice.
Son
résultat
reflète
la gestion
des
finances
du
Lotissement
Fromentale
de
l'exercice
2023.
Les
opérations
de
l'exercice
2023
font
ressortir
les
résultats
suivants
:
INVESTISSEMENT
:
Dépenses
d’investissement
:
21
299.00
Recettes
d’investissement
:
21
299.00
Résultat
d'investissement
de
l’exercice
:
0.00
Résultat
de
clôture
(qui
tient
compte
du
résultat
d'investissement
N-1)
:
-21
299.00
FONCTIONNEMENT
;
Dépenses
de
fonctionnement
:
21
539.86
Recettes
de
fonctionnement
:
21
299.00
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2024
Page
4 -240.86
Résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
:
Résultat
de
clôture
(qui
tient
compte
du
résultat
de
fonctionnement
N-1)
:
+
42
246.62
Il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'approuver
le
Compte
Administratif
du
Lotissement
Fromentale
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(hors
le
Maire
qui
ayant
quitté
la salle
n’a
pas
pris
part
au
vote
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales),
le
conseil
municipal
adopte
le
Compte
Administratif
2023
du
Lotissement
Fromentale
et déclare
toutes
les
opérations
de
l’exercice
2022
définitivement
clos,
Point
5 : Affectation
des
résultats
2023.
Le
Conseil
Municipai
réuni
sous
la
présidence
de
CHANUT
Jean-Luc,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
:
12
À
|
.
Nombre
de
membres
présents
:
11
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
Nombre
de
suffrages
exprimés :
42
de
fonctionnement
de
l'exercice,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
VOTES:
Contre
0
Pour
15
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
106
411.52
€
- un
déficit
de
fonctionnement
de
:
0.00
€
Décide
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
À
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
59
270.33
€
B_
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit}
47
141.19
€
C
Résultat
à affecter
= AtB
(hors
restes
à
réaliser)
106
411.52
€
{Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D
Solde
d'exécution
d'investissement
-61
720.87
€
|
E
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(4)
-3 471.71
€
Besoin
de
financement
F
=D+E
-65
192.58
€
AFFECTATION
= C
=G+H
106
411.52€
1) Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
65
192.58
€
G
=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
41
218.94
€
DEFICIT
REPORTE
D
002
(5)
0.00
€
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2024
Page
5 Le CONSEIL
MUNICIPAL
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
sous
la présidence
de
CHANUT
Jean-Luc,
Maire.
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice.
Constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître
:
- un
excédent
d'exploitation
de
:
8
324.55
€
- un
déficit
d'exploitation
de
:
0.00
€
Décide
d'affecter
le résultat
d'exploitation
comme
suit
:
Nombre
de
membres
en
exercice
:
13
Nombre
de
membres
présents
:
11
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
13
VOTES:
Contre
0
Pour
13
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
Montant
éventuellement
et exceptionnellement
reversé
à la collectivité
de
rattachement
(D
672)
:
a.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
-1
168.53
€
dont
b.
Plus
values
nettes
de
cession
d'éléments
d'actif
:
0.00€
£&
Résultats
antérieurs
de
l'exercice
9 493.08
€
D
002
du
compte
administratif
(si
déficit)
R
002
du
compte
administratif
(si excédent)
Résultat
à affecter
: d.
=
a. +
e.
(1)
8 324.55 €
(si
d. est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
e.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
42 625.92
€
f.
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
0.00€
Besoin
de
financement =
e. +
f.
0.00 €
AFFECTATION
(2) =
d.
8 324.55
€
1)
Affectation
en
réserves
R
1064
en
investissement
pour
le montant
des
0.00 €
plus
values
nettes
de
cession
d'actifs
(correspond
obligatoirement
au
montant
du
b.)
2) Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
(au
minimum
pour
0.00 €
la couverture
du
besoin
de
financement
diminué
de
1)
3) Report
en
exploitation
R
002
8 324.55 €
DEFICIT
REPORTE
D
002
(3)
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2024
Page
6 Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
CHANUT
Jean-Luc,
Maire.
Après
avoir
examiné
le compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice,
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
42
246.62
€
- un
déficit
de
fonctionnement
de
:
0.00
€
Décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
Nombre
de
membres
en
exercice :
Nombre
de
membres
présents
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
VOTES:
Contre
9
Pour
13 11 13 13
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
A
Résultat
de
l'exercice
DEFICIT
REPORTE
D
002
(5)
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
-240.86
€
B
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
42
487.48
€
C
Résultat
à affecter
= A+B
(hors
restes
à
réaliser)
42
246.62
€
{Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D
Solde
d'exécution
d'investissement
-21
299.00
€
E
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(4)
0.00€
Besoin
de
financement
F
=D+E
-21
299.00
€
AFFECTATION
= C
=G+H
42
246.62€
1} Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
0.00
€
G
=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
42
246.62
€
0.00
€
Point
6
: Vote
des
taux
des
taxes
locales
2024.
Monsieur
le
Maire
présente
l'état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à 2022,
est
de
nouveau
voté
à compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
les taux
d'imposition.
Vu
les
articles
1379,
1407
et
suivants,
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
À
du
code
général
des
impôts
relatifs
aux
impositions
directes
locales
et
à
leur
vote,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
#DÉCIDE ,
à
l'unanimité,
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l’année
2024
comme
suit :
- taxe
d’habitation
sur
les
résidences
: 3.73
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 31.81
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 15.35
%
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2024
Page
7 *CHARGE
Monsieur
le
Maire
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
- de
transmettre
l’état
1259
complété
à la direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la
présente
décision.
Point
7
: Vote
de
la
redevance
assainissement
2024.
Le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
la
commune
doit
faire
face
en
matière
d’assainissement
collectif
à
une
augmentation
des
frais
de
fonctionnement
(notamment
les
frais
d'électricité
du
poste
de
refoulement)
liés à la mise
aux
normes
complète
du
système
d’assainissement.
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
que,
pour
des
besoins
d'équilibre
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
assainissement,
la
part
communale
des
tarifs
du
service
public
d'assainissement
collectif
soit
fixée
comme
suit
à
compter
du
01 juillet
2024 :
ABONNEMENT
A
COMPTER
DU
01/07/2024
Part
fixe
(€
HT
/ semestre)
30
Part
proportionnelle
(€
HT/
m3)
1.65
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
de
fixer
la
part
communale
des
tarifs
du
service
public
d'assainissement
collectif
à
compter
du
1° juillet
2024
dans
le
budget
assainissement
comme
proposé
ci-
dessus
par
le
Maire.
Point
8
: Fongibilité
des
crédits.
Le
référentiel
M57
étend
à toutes
les
collectivités
territoriales
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
et
souplesse
budgétaire
aux
gestionnaires
et
notamment
en
matière
de
fongibilité
des
crédits,
VU
l'article
L2121-29
du
CGCT,
l’article
242
de
la
Loi
n°2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019
et
l'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l’action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
CONSIDERANT
QUE
la
Collectivité
a
adopté,
par
la
délibération
N°202251
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
octobre
2022,
la
nomenclature
MS7
à
compter
du
1
janvier
2023
et
que
cette
norme
comptable
s’appliquera
au
budget
principal
et au
budget
annexe
Lotissement
Fromentale,
VU
l'articte
L5217-10-6
du
CGCT,
«
dans
une
limite
fixée
à
l’occasion
du
vote
du
Budget
et
ne
pouvant
dépasser
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
l’Assemblée
Délibérante
peut
déléguer
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Dans
ce
cas,
l’Assemblée
Délibérante
est
informée
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
»
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
AUTORISE,
à
l'unanimité,
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
-
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
dispositions
ainsi
que
pour
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
RU Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2024
Page
8 Point
9
: Vote
des
subventions
2024
aux
associations
et
aides
diverses.
Le
Maire,
Jean-Luc
CHANUT,
étant
également
Président
de
l’association
ADMR
quitte
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
C’est
Michelle
CORRE,
3"
Adjointe
et
responsable
de
la Commission
Communale
d’action
Sociale
qui
présente
les
propositions
de
la
commission
action
sociale,
comme
ci-dessous
:
Demandeur
Sxibventiens
20
Propositions
2024
pour
mémoire
Sclérose
en
plaque
200
0
PEP71
200
200
Croix
rouge
500
500
Défi
Anthony
200
0
SR
Entraide
agricole
200
0
Les
amis
du
CADA
200
200
ADMR
900
900
Amicale
des
pompiers
de Chauffailles
290
g
Restos
du
Coeur
500
500
Secours
Catholique
500
500
Coopérative
scolaire
(pour
le
Noël
1000
1000
des
enfants
de
l’école)
Club
de
l'amitié
75
0
France
Alzheimer
0
200
TOTAL
4675
4 000
ILest
précisé
que
plusieurs
associations
n’ont
pas
déposé
le dossier
de
demande
de
subventions.
Le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
ce
point.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
12
voix
pour,
Jean-Chanut
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
de
répartir
les
subventions
de
la
manière
suivante
:
Association
Vote
2024
Sclérose
en
plaque
0
PEP71
200
Croix
rouge
500
Défi
Anthony
0
SR
Entraide
agricole
0
Les
amis
du
CADA
200
ADMR
900
Amicale
des
pompiers
de
Chauffailles
ô
Restos
du
Coeur
500
Secours
Catholique
500
Coopérative
scolaire
{pour
le
Noël
1000
des
enfants
de
l’école)
Club
de
l'amitié
0
France
Alzheimer
200
TOTAL
4 000
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2024
Page
9 Ilest
discuté
d'étudier
la
possibilité
de
donner
la subvention
aux
Restos
du
Cœur
locaux
(Antenne
de
Chauffailles)
en
bons
d'achat
dans
des
supermarchés
de
Chauffailles,
par
exemple
250€
de
bon
d'achat
à imtermarché
Chauffailles
et
250€
en
bon
d’achat
à Carrefour
Market
Chauffailles.
Point
10
: Vote
des
budgets
2024,
Commune,
Assainissement,
Lotissement.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2024
de
la
Commune
arrêté
lors
de
la
réunion
de
la
commission
des
finances
en
date
du
23/03/2024,
comme
suit
:
Dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
: 485
962.94
€
Dépenses
et
recettes
d'investissement
: 132
175.52
€
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
du
23/03/2024,
Vu
le
projet
de
budget
primitif
2024
de
la Commune,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE,
à
l'unanimité,
le budget
primitif
2024
de
la
Commune
arrêté
comme
suit
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
;
- au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
pour
la
section
d'investissement,
DEPENSES
RECETTES
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
485
962.94
€
485
962.94
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
132
175.52
€
132
175.52
€
TOTAL
618
138.46
€
618
138.46
€
Il'est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2024
de
l'assainissement
arrêté
lors
de
la
réunion
de
la commission
des
finances
en
date
du
23/03/2023,
comme
suit :
Dépenses
et
recettes
d'exploitation
: 43
700.00
€
Dépenses
et
recettes
d'investissement
: 68
305.92
€
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
23/03/2023,
Vu
le
projet
de
budget
primitif
2024
de
l'assainissement,
EE
——CCCC'———————————
ZE
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2024
Page
10 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
budget
primitif
2024
de
l’assainissement
arrêté
comme
suit
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'exploitation
;
- au
niveau
du
chapitre
et des
opérations
pour
la
section
d'investissement,
DEPENSES
RECETTES
SECTION
D'EXPLOITATION
43
700.00
€
43
700.00
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
68
305.92
€
68
305.92
€
TOTAL
112
005.92 €
112
005.92
€
Il'est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2024
du
Lotissement
Fromentale
arrêté
lors
de
la réunion
de
la commission
des
finances
en
date
du
23/03/2023,
comme
suit :
Dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
: 63
545.62
€
Dépenses
d'investissement
: 42
598.00
€
Recettes
d'investissement
: 63
545.62
€
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
23/03/2023,
Vu
le
projet
de
budget
primitif
2024
du
Lotissement
Fromentale,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
budget
primitif
2024
du
Lotissement
Fromentale
arrêté
comme
suit :
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
;
- au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
pour
la
section
d'investissement,
DEPENSES
RECETTES
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
63
545.62
€
63
545.62
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
42
598.00
€
63
545.62
€
TOTAL
106
143.62
€
127
091.24€
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2024
Page
11 Point
11
: Questions
diverses.
Il est
évoqué
la
difficulté
pour
Tancon
de
conserver
ses
2
classes.
La
Commune
de
Tancon
a
sollicité
la
commune
de
Saint-Maurice
pour
étudier
toutes
les
possibilités
possibles
pour
que
Tancon
n'ait
pas
à
rester
en
classe
unique
à
6
niveaux.
Tour
de
table
Corinne
JONON
évoque
l'Assemblée
Générale
de
La
Marmite
au
cours
de
laquelle
il a
été
discuté
de
l'Aide
aux
Devoirs
et
du
Centre
de
Loisirs
ainsi
que
des
relations
entre
la commune
et
l'association.
Une
réunion
aura
lieu
le
14
mai
entre
l'association,
la
commune,
la
communauté
de
communes
et
la
CAF
au
sujet
du
centre
de
loisirs.
Lucas
LAROCHE
signale
qu’une
tuile
de
rive
est
cassée
au
stade
de
foot.
Claire
MARTIN
demande
s’il
est
possible
de
faire
un
compte-rendu
de
la
commission
d'action
sociale.
Michelle
CORRE
informe
le
conseil
municipal
qu’au
dernier
repas
des
anciens,
il est
ressorti
une
demande,
celle
de
refaire
un
repas
en
commun
avec
les
communes
de
Châteauneuf
et Saint-Edmond.
Christian
LABOURRET
demande
si
la
sono
est
réparée
car
la
commune
en
aura
besoin
pour
la
cérémonie
du
8
maïi.
Ce
point
sera
vérifié.
La
prochaine
réunion
de
conseil
municipal
est
fixée
le
lundi
03
juin
2024
à
19h30.
La
séance
est
close
à 22h45.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2024
Page
12 PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
= DU
JEUDI
11
AVRIL
2024
De
la Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
Séance
du
jeudi
11
avril
2024
Signature
du
Président
de
l’Assemblée
Délibérante
Jean-Luc
CHANUT,
Maire
/
Signature
du
Secrétaire
de
séance
de
l’Assemblée
Délibérante
Michelle
CORRE,
36me
Adjointe
au
Maire
CT
|
V4
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2024
Page
13