Compte-Rendu - 3920576421 76 cr 2017 04 06

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Compte-Rendu - 3920576421 76 cr 2017 04 06 Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3920576421 76 cr 2017 04 06)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, Page 1 sur 10

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 06 AVRIL 2017

L’an deux mil dix-sept, le six avril à 20h00,

Le conseil municipal de la Commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-Luc CHANUT, Maire.

Etaient présents : Jean-Luc CHANUT, Christian LABOURET, Frédéric BUTTET, Michelle CORRE, Nathalie MENUT, Vanessa BASSEUIL, Christophe VERMOREL, Christian STALPORT, Stéphanie BOUVARD-LOLIGNIER, Aurélie BESANÇON, Anne-Marie SAINT-MARTIN, Bernard GUITTAT, Stéphane PEGON, Alexandre LACROIX

Etaient excusés : Romain JONON, ayant donné pouvoir à Christian LABOURET

Secrétaire de séance : Aurélie BESANÇON

Secrétaire de Mairie : Ingrid BONNETAIN

Point 1 : Approbation du compte-rendu de la réunion du 15 mars 2017.

Le Maire demande si chacun a pris connaissance du compte-rendu de la précédente réunion. En l’absence de remarques, le Maire déclare le compte-rendu adopté à l’unanimité.

Point 2 : Vote des comptes de Gestion 2016 Assainissement, Lotissement Fromentale, Commune.

Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur.

Il précise également qu’il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

LOTISSEMENT :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion du lotissement du trésorier municipal pour l'exercice 2016. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Il constate donc :Page 2 sur 10

- Un déficit d’investissement de - 1 470.00 €,

- Un excédent de fonctionnement de + 985.00 €,

- Un résultat de clôture excédentaire de - 485.00 €.

ASSAINISSEMENT :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion de l’assainissement du trésorier municipal pour l'exercice 2016. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Il constate donc :

- Un excédent d’investissement de + 3 331.21 €,

- Un excédent d’exploitation de + 22 485.74 €,

- Un résultat de clôture excédentaire de + 25 816.95 €.

COMMUNE :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion de la commune du trésorier municipal pour l'exercice 2016. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Il constate donc :

- Un déficit d’investissement de - 272 524.70 €,

- Un excédent de fonctionnement de + 58 051.05 €,

- Un résultat de clôture excédentaire de - 241 473.65 €.

Point 3 : Vote des Comptes Administratifs 2016 Assainissement, Lotissement Fromentale, Commune.

LOTISSEMENT :

Le Maire ayant exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Compte Administratif reprend l’ensemble des opérations du Budget Primitif et des décisions modificatives d’un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances du budget lotissement de l’exercice 2016.

Les opérations de l’exercice 2016 font ressortir les résultats suivants :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement : 26 787.02

Recettes d’investissement : 25 317.02

Résultat d’investissement de l’exercice : -1 470.00 Résultat de clôture (qui tient compte du résultat

d’investissement N-1) : -485.00Page 3 sur 10

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 27 287.02

Recettes de fonctionnement : 28 272.02

Résultat de fonctionnement de l’exercice : +985.00 Résultat de clôture (qui tient compte du résultat de

fonctionnement N-1) : 0.00

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’approuver le Compte Administratif 2016.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (le Maire ayant quitté la salle et n'ayant pas pris part au vote conformément au Code Général des Collectivités Territoriales), le conseil municipal adopte le Compte Administratif 2016 du lotissement.

ASSAINISSEMENT :

Le Maire ayant exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Compte Administratif reprend l’ensemble des opérations du Budget Primitif et des décisions modificatives d’un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances de l’assainissement de l’exercice 2016.

Les opérations de l’exercice 2016 font ressortir les résultats suivants :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement : 10 408.00

Recettes d’investissement : 32 893.74

Résultat d’investissement de l’exercice : 22 485.74 Résultat de clôture (qui tient compte du résultat

d’investissement N-1) : 41 249.18

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 11 042.35

Recettes de fonctionnement : 14 373.56

Résultat de fonctionnement de l’exercice : 3 331.21 Résultat de clôture (qui tient compte du résultat de

fonctionnement N-1) : 5 745.18

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’approuver le Compte Administratif 2016.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (le Maire ayant quitté la salle et n'ayant pas pris part au vote conformément au Code Général des Collectivités Territoriales), le conseil municipal adopte le Compte Administratif 2016 de l’assainissement.

COMMUNE :Page 4 sur 10

Le Maire ayant exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Compte Administratif reprend l’ensemble des opérations du Budget Primitif et des décisions modificatives d’un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances de la commune de l’exercice 2016.

Les opérations de l’exercice 2016 font ressortir les résultats suivants :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement : 824 366.58

Recettes d’investissement : 551 841.88

Résultat d’investissement de l’exercice : -272 524.70 Résultat de clôture (qui tient compte du résultat

d’investissement N-1) : -85 996.72

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 356 697.93

Recettes de fonctionnement : 414 748.98

Résultat de fonctionnement de l’exercice : 58 051.05 Résultat de clôture (qui tient compte du résultat de

fonctionnement N-1) : 121 470.18

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’approuver le Compte Administratif 2016.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (le Maire ayant quitté la salle et n'ayant pas pris part au vote conformément au Code Général des Collectivités Territoriales), le conseil municipal adopte le Compte Administratif 2016 de la commune.

Point 4 : Affectation des résultats.

LOTISSEMENT :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité l’affectation de résultat, conformément au tableau ci-dessous,Page 5 sur 10

Résultat de fonctionnement N-1

A Résultat de l’exercice

précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) 985.00 €

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif N-1 précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

-985.00

€

C/ Résultat à affecter

= A + B (hors restes à réaliser)

(Si C’est négatif, report du déficit de la ligne 002 ci-dessous)

0.00 €

D Solde d’exécution d’investissement N-1

(précédé de + ou -)

D 001 (besoin de financement)

R 001 (excédent de financement)

-485.00 €

E Solde des restes à réaliser d’investissement N-1

Besoin de financement

Excédent de financement

0.00 €

Besoin de financement = F = D + E -485.00 €

AFFECTATION= C

=G+H 0.00 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement

G = au minimum, couverture du besoin de financement F 0.00 €

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 0.00 €

DEFICIT REPORTE D 002

ASSAINISSEMENT :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité l’affectation de résultat, conformément au tableau ci-dessous,Page 6 sur 10

Résultat de fonctionnement N-1

A Résultat de l’exercice

précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) 3 331.21 €

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif N-1 précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) 2 413.97 €

C/ Résultat à affecter

= A + B (hors restes à réaliser)

(Si C est négatif, report du déficit de la ligne 002 ci-dessous)

5 745.18 €

D Solde d’exécution d’investissement N-1

(précédé de + ou -)

D 001 (besoin de financement)

R 001 (excédent de financement)

47 662.18 €

E Solde des restes à réaliser d’investissement N-1

Besoin de financement

Excédent de financement

-6 413.00 €

Besoin de financement = F = D + E 0.00 €

AFFECTATION= C

=G+H 5 745.18€

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement

G = au minimum, couverture du besoin de financement F 0.00 €

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 5 745.18 €

DEFICIT REPORTE D 002

COMMUNE :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité l’affectation de résultat, conformément au tableau ci-dessous,Page 7 sur 10

Résultat de fonctionnement N-1

A Résultat de l’exercice

précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) 58 051.05 €

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif N-1 précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) 63 419.13 €

C/ Résultat à affecter

= A + B (hors restes à réaliser)

(Si C est négatif, report du déficit de la ligne 002 ci-dessous)

121 470.18 €

D Solde d’exécution d’investissement N-1

(précédé de + ou -)

D 001 (besoin de financement)

R 001 (excédent de financement)

-225 241.30 €

E Solde des restes à réaliser d’investissement N-1

Besoin de financement

Excédent de financement

139 244.58 €

Besoin de financement = F = D + E -85 996.72 €

AFFECTATION= C

=G+H 121 470.18 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement

G = au minimum, couverture du besoin de financement F 85 996.72 €

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 35 473.46 €

DEFICIT REPORTE D 002 0.00 €

Point 5 : Etude des demandes de subventions.

Au Budget Primitif 2017 de la Commune, le Maire propose de répartir les subventions de fonctionnement aux associations comme suit :

DENOMINATION MONTANT 2017 POUR MEMOIRE ASSOCIATION MONTANT 2016

- L’Envol de st Maurice 1 000.00 € 1 000.00 €

------------------------- -----------------------

1 000.00 € 1 000.00 €

Après en avoir délibéré, l’attribution des subventions pour l’année 2017 est adoptée comme ci-dessus à l’unanimité des membres présents.Page 8 sur 10

Point 6 : Vote des taux d’imposition 2017.

La fusion des 2 communautés de communes Sud Brionnais et Pays Clayettois au 1er janvier 2017 nécessite une harmonisation de la fiscalité. Il faut unifier les taux communautaires qui existaient sur les anciens cantons de façon à avoir le même taux sur la nouvelle communauté de communes La Clayette Chauffailles en Brionnais. Cette harmonisation peut se faire sur une durée de 1 an à 12 ans. La communauté de communes a décidé de le faire sur 1 an.

Les taux 2016 sur la communauté de communes Sud Brionnais étaient les suivants : TH : 10.24%

FB : 3.88%

FNB : 10.86%

Pour arriver à cette harmonisation, il faudrait que les taux 2017 de la nouvelle communauté de communes soient : Th : 16.12%

FB : 6.54%

FNB : 22.71%

Ce qui entrainerait une hausse de la fiscalité pour le contribuable de :

TH : +5.88%

FB : +2.66%

FNB : +11.85%

Pour que ce soit une opération blanche pour le contribuable, il conviendrait que la commune de St Maurice-lès- Châteauneuf baisse ses taux d’imposition comme suit :

TH 2017 : 3.73% (pour mémoire TH 2016 : 9.61%)

FB 2017 : 10.51% (pour mémoire FB 2016 : 13.17%)

FNB 2017 : 14.76% (pour mémoire FNB 2016 : 38.04%)

Mais pour compenser cette baisse de fiscalité pour la commune, la communauté de communes lui verserait des allocations compensatrices, comme ci-dessous :

DESIGNATION APPLICATION DES TAUX 2016 NOUVEAUX TAUX 2017 DIFFERENCE

IMPOTS LOCAUX 137 924.00 € 78 648.00 € -59 276.00 €

ALLOCATIONS COMPENSATRICES 36 870.00 € 95 951.00 € +59 081.00 €

TOTAL 174 794.00 € 174 599.00 € -195.00 €

La communauté de communes La Clayette Chauffailles en Brionnais a décidé d’effectuer une augmentation supplémentaire de 9.80% des taux d’imposition communautaires 2017.

Le maire de la commune de St Maurice-lès-Châteauneuf propose au conseil municipal d’adopter les nouveaux taux qui découlent de l’harmonisation de la fiscalité, ce qui ne permet pas de dégager de recettes supplémentaire pour la commune mais étant donné que la communauté de communes augmente déjà ses taux de 9.80%, il ne souhaite pas charger davantage le contribuable.

Il propose donc d’adopter les taux d’imposition 2017 comme suit :

TH : 3.73%

FB : 10.51%

FNB : 14.76%Page 9 sur 10

Le conseil municipal adopte les taux d’imposition 2017 à 13 voix pour et 2 abstentions comme suit :

Taxes Taux 2016 Taux 2017

Taxe d’habitation 9.61 % 3.73 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 13.17 % 10.51 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 38.04 % 14.76 %

Point 7 : Vote de la Redevance Assainissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas augmenter la redevance assainissement : celle-ci reste donc à 1,20€/m³.

Point 8 : Vote des Budgets Prévisionnels Assainissement, Lotissement Fromentale, Commune.

LOTISSEMENT :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants, Il est proposé au conseil municipal d’adopter le budget primitif 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide, à l’unanimité d’adopter le budget primitif 2017 du lotissement, arrêté en dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de 29 107.02 € et en dépenses et en recettes d’investissement à la somme de 53 607.02 €.

ASSAINISSEMENT :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants, Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif Assainissement 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide, à l’unanimité d’adopter le budget primitif 2017 de l’assainissement, arrêté en dépenses et en recettes d’exploitation à la somme de 19 447.18 € et en dépenses et en recettes d’investissement à la somme de 90 740.36€.

COMMUNE :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants, Il est proposé au conseil municipal d’adopter le budget primitif 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide, à l’unanimité d’adopter le budget primitif 2017 de la commune, arrêté en dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de 448 003.46€ et en dépenses et en recettes d’investissement à la somme de 563 337.87 €.Page 10 sur 10

Point 9 : Désignation des délégués de l’Administration.

Le Maire explique au conseil municipal que dans la perspective de la révision annuelle des listes électorales prévue par l’article L16 du code électoral, il est nécessaire de renouveler les membres de la commission administrative de révision des listes chargés de dresser et de réviser la liste électorale pour chaque bureau de vote.

Conformément à l’article L17 du code électoral, cette commission comprend parmi ses membres, un délégué de l’administration désigné par le préfet ou le sous-préfet selon l’arrondissement.

Dans le cadre de ces dispositions, il est donc demander d’indiquer le nom de trois électeurs de la commune susceptibles de remplir cette mission.

Le préfet, procédera à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant parmi les trois noms proposés.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de proposer :

- Monsieur Alain FUSIL

- Monsieur Jean-Paul TACHON

- Monsieur Gilles DESCHAMPS

Point 10 : Questions diverses.

Le Maire indique au conseil municipal qu’aura lieu le 20 mai 2017 le TBCO et que cette course cycliste nécessite des signaleurs sur la commune. Christian STALPORT se porte volontaire.

Le Maire rappelle que les dimanches 23 avril et 7 mai prochains auront lieu les élections présidentielles. La secrétaire de mairie fera parvenir à tous les conseillers un planning sur lequel il conviendra de s’inscrire pour tenir une permanence du bureau de vote.

Aurélie BESANCON rappelle que le mur situé entre la boulangerie et la mairie menace toujours de s’effondrer et qu’elle a vu des enfants monter dessus.

Stéphane PEGON informe le conseil municipal que des nouveaux compteurs seront posés dans les foyers d’ici 2021. Il indique également que la proposition de SYDESL pour le groupement d’achat d’énergie pour les communes permettrait de réaliser un gain de 5%.

Fréderic BUTTET signale que Mr LACARELLE qui restaure une maison vers la station de pompage se propose de restaurer également le mur de soutènement situé à proximité de cette maison à condition que la commune lui fournisse le matériel : il conviendra de vérifier que la commune est bien propriétaire de ce mur.

Christian STALPORT indique que les plantations du fleurissement vont débuter lundi 10 avril prochain.

La prochaine réunion de conseil municipal aura lieu le jeudi 18 mai 2017 à 20h00.

La séance est close à 23h45.