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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0003 Document publié le Jeudi 1 mars 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0003)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 18 C 0003

séance du 23/02/2018

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Délibération du CONSEIL

SECRETARIAT GENERAL - ASSEMBLEES - SECRETARIAT DES SEANCES ET DES ACTES

Nouveau siège de la Métropole Européenne de Lille : location d'un immeuble à construire sur le site dit « Biotope » - bail en l'état futur d'achèvement

L’accroissement géographique et des compétences de notre établissement d’une part, et la vétusté du siège actuel d’autre part, rendent nécessaire l’émergence d’un projet de nouveau siège pour la Métropole Européenne de Lille.

Par délibération n°16 C 0069 du 1er avril 2016, a ainsi été lancée, via une procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU, la valorisation du site actuel de la rue du Ballon, incluant la construction d’un nouveau bâtiment pour le siège de la MEL. Les hypothèses de planning conduisent au mieux à une installation des services en 2023, du fait de la complexité de la construction en site occupé.

Le 20 novembre 2017, les 27 Etats membres de l’Union Européenne ont choisi de ne pas retenir le site de Lille pour accueillir le futur siège de l’agence européenne des médicaments (AEM).

La société Linkcity Nord-est qui avait développé un projet de construction d’un immeuble dit « Biotope » à destination de bureaux, d’une surface de plancher de 30 000m², sis à Lille lot A de la ZAC Euralille2, en soutien de la candidature lilloise d’accueil de l’AEM, a donc remis cet immeuble sur le marché locatif local.

Il s’agit là d’une opportunité exceptionnelle de relocalisation pour la MEL. Situé entre le siège de la Région Hauts de France et le Grand Palais de Lille, il correspond aux besoins de la MEL en matière de localisation.

D’une surface de près de 30 000 m² sur 7 étages, il sera l’un des plus grands bâtiments de bureaux sur Lille. Exemplaire et ambitieux en matière de qualité environnementale, il sera labellisé BREEAM, WELL, E+C-, Biodiversity et Wiredscore.

L’architecture et la fonctionnalité résolument « design » du bâtiment Biotope permet à la MEL d’engager ses services, à très court terme, dans une nouvelle dynamique qui rencontre de surcroît les attendus de la « Capitale mondiale du design 2020 ».

Par ailleurs, la MEL sera ainsi en capacité de mener sur le site du siège actuel une opération de valorisation foncière de plus grande envergure, améliorant d’autant l’économie générale du projet.

L’outil juridique proposé est celui d’un bail à loyer en état de futur achèvement, auprès de la société dénommée Linkcity Nord-Est.18 C 0003

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L’immeuble ainsi pris à bail est le « Biotope », qui sera construit à Lille, lot A de la ZAC Euralille2, à l’angle de l’avenue Hoover et du boulevard des cités unies. Conçu initialement pour les besoins de l’AEM, il est synthétiquement composé ainsi :

• le Rez-de-chaussée est composé de 2 ensembles séparés par un parvis extérieur. Il comprend :

 dans sa partie Est, un hall principal avec atrium, une salle de réception de 300 places, des aires de services (courriers, sanitaires, sécurité, locaux techniques, local vélo, local poubelles ...) ;

 dans sa partie Ouest, un espace de bureaux et la desserte des étages.

• Les étages du 1er au 6ème sont des plateaux de bureaux et de salles de réunion.

• Le 7ème étage peut être affecté à la restauration et au travail.

Des terrasses végétalisées sont accessibles sur les niveaux 3, 6 et 7.

Un escalier monumental dessert les 1er et 2ème niveaux depuis l’accueil.

Un parking en sous-sol, sur 2 niveaux, sera réalisé indépendamment du bâtiment BIOTOPE.

Le bail aura une durée de 18 années fermes. Le loyer annuel hors taxes, hors charges, hors aménagements sera au maximum de 220 € par m² de SUBL, et de 1200€ par place de parking conforme à l’avis de l’autorité domaniale.

Afin d’assurer une occupation de ces locaux dans de bonnes conditions et au mieux des besoins des services, il est nécessaire que la MEL soit accompagnée par un prestataire : le Space-Planner.

Ce dernier doit faire des propositions d’aménagement des différents espaces de travail, en lien avec la stratégie d’accompagnement au changement et des nouvelles méthodes de travail.

Il devra faire des propositions de cloisonnements et d’implantations de mobiliers réalisés à partir des éléments de programme :

 répartition bureaux ouverts/fermés ;

 espaces de travail collaboratifs ;

 salles polyvalentes, salles de réunions…

Ces prestations seront exécutées dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu pour une période de 2 (deux) ans, au terme d'un appel d'offres d'ouvert.18 C 0003

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Cet accord-cadre comportera un montant minimum de 100 000 € HT et maximum de 400 000 € HT sur l'ensemble de sa durée.

Conformément à la réglementation, le Comité technique sera consulté avant la signature du bail.

Par conséquent, la Commission Gouvernance et Administration consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1. d’accepter le principe de la location d’un immeuble situé à Lille sur le site dit « Biotope » pour établir le siège de la Métropole européenne de Lille ; 2. de réaliser les prestations susmentionnées d'accompagnement à l'organisation des espaces, dites de "space planning", au travers d'un accord- cadre à bons de commande ;

3. d’autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles 66 à 68 et 78 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics ;

4. d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché public correspondant ; 5. d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure concurrentielle avec négociation dans les conditions prévues à l’article 25-II-6° du décret susmentionné, soit d’un marché négocié prévu à l’article 30-I-2° du décret susmentionné ;

6. d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts, dans la limite des crédits votés par le conseil de la Métropole.

Résultat du vote : Adopté à la majorité

168 VOIX POUR, 5 VOIX CONTRE, 6 VOIX ABSTENTION

Acte certifié exécutoire au 01/03/2018