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Document publié le Vendredi 19 octobre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0620)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
18 C 0620
séance du vendredi 19 octobre 2018
(65988) / jeudi 25 octobre 2018 à 16:32 1 / 2
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE - AMENAGEMENT
HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN -
ZAC PORTE DES WEPPES - APPROBATION DU CRAC 2017 ET DU BILAN PREVISIONNEL
La commune d’Hallennes-lez-Haubourdin est une commune attractive qui bénéficie d’une situation privilégiée à proximité de Lille et des infrastructures majeures. Afin de rester attractive et de maintenir sa population, la commune a souhaité la mise en oeuvre de l’opération de la Porte des Weppes située au Nord-Ouest de la commune, le long de la RN 41 et de la rue Pasteur.
La ZAC Porte des Weppes est une enclave non urbanisée au coeur de la ville d’Hallennes-lez-Haubourdin. Les enjeux de développement de ce secteur sont marqués par une volonté d’insérer le nouveau quartier dans le tissu urbain existant et de favoriser la mixité sociale et générationnelle. Il s’agit d’un projet ambitieux intégrant les préoccupations écologiques, environnementales, urbaines et sociales.
Le dossier de création de ZAC a été approuvé par délibération du conseil de communauté n°10 C 0704 du 3 décembre 2010. Par délibération n°11 C 0709 du 8 décembre 2011, la concession d’aménagement de la ZAC Porte des Weppes a été attribuée à la SNC Foncier Conseil pour une durée de 9 ans (8 ans et une année de clôture) et avec un montant de dépenses de 8 011 700 euros Hors Taxes courants, sans participation financière de notre établissement.
Le dossier de réalisation et le programme des équipements publics de la ZAC ont été approuvés par délibération du conseil de communauté n°12 C 240 du 29 juin 2012.
Le programme de la ZAC et de la concession d’aménagement se caractérise par un programme d’habitat comprenant 33 500 m² de surface de plancher, soit 323 logements répartis de la manière suivante :
- 65 maisons individuelles dont 14 lots libres ;
- 90 logements collectifs ;
- 168 logements intermédiaires.
Conformément à l'article L.300-5 du Code de l'urbanisme, la SNC Hallennes Porte des Weppes soumet à l'approbation de Métropole Européenne de Lille le compte rendu annuel pour cette opération arrêté au 31 décembre 2017. Ce document a fait l’objet d’un examen concerté entre les services métropolitains concernés. 18 C 0620
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I. Faits marquants en 2017
Les principales activités de l’année 2017 sont :
- La finalisation des ventes des lots libres
- La construction des dernières maisons sur les lots libres.
II. Evolution du bilan de la concession d’aménagement
Le bilan d’aménagement annexé au CRAC 2017 évolue légèrement par rapport au CRAC 2016, grâce au versement du solde de la prise en charge du Fonds National d’Archéologie Préventive d’un montant de 55 161 €. Le montant des dépenses du nouveau bilan d’aménagement s’élève à 9 380 684 € HT. Le montant des recettes s’élève à 8 865 304 € HT. Le bilan d’aménagement est déficitaire de 515 380 €, occasionné par les fouilles archéologiques. Ce déficit est pris en charge par l’aménageur, la SNC Foncier Conseil.
III. Evolution des participations de la Métropole européenne de Lille
La Métropole Européenne de Lille ne verse aucune participation financière à l'opération d'aménagement.
Par conséquent, conformément à l’article L300.5 du Code de l’urbanisme, la Commission principale Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme consultée, le Conseil de la métropole décide :
1) d’approuver le CRAC 2017 annexé à la présente délibération, dont les principales évolutions sont expliquées ci-dessus ;
2) ’d'approuver le bilan prévisionnel de l'opération recalé le 31/12/2017
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 26/10/2018
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