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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20260212 BUDGET 2026 Construction Campus Connecte A SAINT CALAIS Autorisation de programme et credits de paiement
Document publié le Dimanche 15 mars 2026 à 11h14
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20260212 BUDGET 2026 Construction Campus Connecte A SAINT CALAIS Autorisation de programme et credits de paiement)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Bois et produits du bois,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES VALLÉES DE LA BRAYE ET DE L'ANILLE
Délibération
N°20260212
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-six
février
à
19h00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
Bessé
sur
Braye
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
LEROY
Michel.
Étaient
Présents
:
Date
de
convocation
MM.
BORDEAU
Christian,
BOSNYAK
Yvan,
CHABILLANT
Jean-Luc,
DUPIN
Christian,
FLAMENT
Dominique,
GAUTHIER
Renaud,
GRÉMILLON
Patrick,
18
février
2026
GUIBERT
Aris,
GUIBERT
Cédric,
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
MARTEL
Jean-Pierre,
MORIN
Sébastien,
NICOLAŸ
Date
d'affichage
Christophe,
PLUT
Jean-Claude,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BESNIER
Claire,
18
février
2026
BONNEFOY
Béatrice,
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
GERMAIN
Martine,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
MENU
Catherine,
MERCIER
Nombre
de
conseillers
Nadine,
NELET
Annie,
PRIEUR
Sergine,
RENARD
Candy,
ROUGET
Anne-
En
exercice
: 42
Marie,
STERBA
Éléonora,
membres
titulaires,
Présents
:
34
.
Votants:
37
Étaient
excusés :
Mme
GAUTIER
Cindy
donne
pouvoir
à
M.
LEDIEU
Christophe
M.
MASSÉ
Nicolas
donne
pouvoir
à
Mme
BRIGANT
Nicole
M.
MERCIER
Marc
donne
pouvoir
à Mme
MENU
Catherine
M.
CHÉRON
Michel
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(072-200072692-20260226-20260212-DE| Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 06/03/2026]
M.
FOUCAULT
Yves
M.
JAMOIS
Xavier
M.
PARIS
Hubert
M.
POTTIER
Louis
Monsieur
GAUTHIER
Renaud
est
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET :
BUDGET
2026
CONSTRUCTION
CAMPUS
CONNECTE
A
SAINT
CALAIS
Autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
la
délibération
n°20220218
du
24
février
2022,
ouvrant
l'autorisation
de
programme
et
les
crédits
de
paiement
pour
la
construction
d’un
tiers-lieu
à Saint
Calais,
Vu
la
délibération
n°20230220
du
23
février
2023,
modifiant
la
durée
et
les
crédits
de
paiement
de
l’autorisation
de
programme,
pour
la construction
d’un
tiers-lieu
à Saint
Calais,
Vu
la
délibération
n°20240315
du
28
mars
2024,
modifiant
le
montant
de
l’autorisation
de
programme
et
des
crédits
de
paiement,
pour
la construction
d’un
tiers-lieu
à Saint
Calais,
Vu
la
délibération
n°20250213
du
27
février
2025,
modifiant
la
durée
et
le
montant
de
l'autorisation
de
programme
et
des
crédits
de
paiement,
pour
la
construction
d’un
campus
connecté
à Saint
Calais, Monsieur
le
Président
rappelle
le
projet
et
explique
qu’il
convient
de
modifier
le
montant
de
l'autorisation
de
programme
et
les
crédits
de
paiement
annuels,
et
la
durée,
comme
suit
:
numéro
de
Montant
Crédits
de
paiement
l'Autorisation
Libellé
total
de programme
du projet
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2022-2
Construction
campus
1 500 006
€
28
242
€
2087
€
10
498
€
314159€ |
1144014€
1 000
€
connecté
Saint
Calais
pour
rappel
AP/CP
du
27/02/2025
1550
000€
28 242
€
2087€
10498€
1160000€
349173€
pour
rappel,
AP/CP
du
28/03/2024
1400
000
€
28 242
€
2 086
€
80000€
1289672€
pour
rappel,
AP/CP
du
23/02/2023
1280000
€
28 242
€
40000€
1200000 €
11758
€
pour
rappel,
AP/CP
du
24/02/2022
1280000€
633700€
646300€
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à la majorité,
par
36
voix
POUR,
1 voix
CONTRE :
-
MODIFIE
les
montants
de
l’autorisation
de
programme
et des
crédits
de
paiement,
et la durée,
tels
qu’exposés
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
26
février
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Renaud
GAUTH
Michel
LEROY
TMMUNAUTÉ
Ge
COMMUNES
des
CL
-VALLÉESQe
la
BRAYE
et
de
| ANILLE
10,
Rue
Saint-Pierre
72120
SAINT-CALAIS