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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20250510 Amenagement Exterieur du Site de la Cornillere Creation autorisation de programme et credits de paiement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20250510 Amenagement Exterieur du Site de la Cornillere Creation autorisation de programme et credits de paiement)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Justice et droit,
| |
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
|
(072-200072692-20250522-20250510-DE| eee
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
VALLEES
DE
LA
BRAYE
ET
DE
L’ANILLE
Délibération
N°20250510
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-deux
mai
à
19h30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la Braye
et l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à Vibraye
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Étaient
Présents
:
Date
de
convocation
MM.
BORDEAU
Christian,
CHABILLANT
Jean-Luc,
DUPIN
Christian,
FLAMENT
Dominique,
GAUTHIER
Renaud,
GRÉMILLON
Patrick,
GUIBERT
15
mai
2025
Aris,
GUIBERT
Cédric,
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
MARTEL
Jean-Pierre,
MASSÉ
Nicolas,
MERCIER
Marc,
MORIN
Sébastien,
Date
d’affichage
NICOLAŸ
Christophe,
PLUT
Jean-Claude,
POTTIER
Louis,
VADÉ
Prosper
et
15
mai
2025
Mmes
BESNIER
Claire,
BONNEFOY
Béatrice,
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
GAUTIER
Cindy,
GERMAIN
Martine,
LELONG
Françoise,
MENU
Nombre
de
conseillers
Catherine,
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
PRIEUR
Sergine,
STERBA
En
exercice:
42
Éléonora,
membres
titulaires,
Mme
BRUNEAU
Annick,
membre
Présents:
35
suppléant.
Votants :
37
Étaient excusés
:
M.
BOSNYAK
Yvan
M.
CHÉRON
Michel
M.
FOUCAULT
Yves
M.
JAMOIS
Xavier
M.
PARIS
Hubert
Mme
JUMERT
Annie
remplacée
par
sa
suppléante
Mme
BRUNEAU
Annick Mme
RENARD
Candy
donne
pouvoir
à
M.
GRÉMILLON
Patrick
Mme
ROUGET
Anne-Marie
donne
pouvoir
à
M.
FLAMENT
Dominique
Monsieur
MORIN
Sébastien
est
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET
: AMENAGEMENT
EXTERIEUR
DU
SITE
DE
LA
CORNILLERE
CREATION
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Monsieur
le Président
indique
que
des
dépenses
d'équipement
qui
revêtent
un
caractère
pluriannuel
peuvent
faire
l’objet
d’une
autorisation
de
programme
afin
de
pas
mobiliser
inutilement
des
crédits
sur
le
budget
des
différents
exercices
concernés.
Les
autorisations
de
programme
(AP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
dépenses
de
fonctionnement
ayant
un
caractère
pluriannuel.
Elles
demeurent
valables,
sans
limitation
de
durée,
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
Les
crédits
de
paiement
(CP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
de
l’AP
correspondante.
Les
autorisations
de
programme
sont
votées
par
le
conseil
communautaire,
par
délibérations
distinctes,
lors
de
l’adoption
du
budget
de
l’exercice
ou
des
décisions
modificatives. Aussi,
il convient
de
mettre
en
place
cette
procédure
pour
les travaux
d'aménagement
extérieur
du
site
de
la Cornillère. Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
la
majorité,
par
36
voix
POUR,
1 ABSTENTION :
-
APPROUVE
la gestion
des
crédits
en
autorisation
de
programme
et crédits
de
paiement,
pour
les
travaux
d'aménagement
extérieur
du
site
de
la Cornillère,
- _
OUVRE
l'autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
suivant
:
numéro
de
Crédits
de
paiement
:
Fe
ner.
Montant
total
l'Autorisation
Libellé
done
de programme
pe,
2025
2026
2025-2
Aménagement
extérieur
du
site
de
335
000
€
195
000
€
140
000
€
la
Cornillère
-__
DIT
QUE
les
crédits
de
paiement
exposés
ci-dessus
sont
inscrits
au
budget.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
22
mai
2025
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Sébastien
MORIN
Michel
LEROY
Le
COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
des
LL
Ah
a BRAYE
et de
l'ANILLE
cu
10,
Rue
Saint-Pierre
72120
SAINT-CALAIS