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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20240315 BUDGET 2024 Construction Tiers Lieu A SAINT CALAIS Modification dautorisation de programme et credits de paiement 1
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h56
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20240315 BUDGET 2024 Construction Tiers Lieu A SAINT CALAIS Modification dautorisation de programme et credits de paiement 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Exploration spatiale,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
072-200072692-20240328-20240315-DE| Accusé
certifié
exécutoire
N\
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
Publication
: 08/04/2024
DES VALLÉES DE LA BRAYE ET DE L'ANILLE
Délibération
N°20240315
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-huit
mars
à
20
h
00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la Braye
et l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à La Chapelle
Huon
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Date
de
convocation
21
mars
2024
Date
d'affichage
21
mars
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 42
Présents:
31
Votants
:
39
Étaient
Présents
:
MM.
BOSNYAK
Yvan,
CHABILLANT
Jean-Luc,
CHÉRON
Michel,
FOUCAULT
Yves,
GAUTHIER
Renaud,
GUIBERT
Aris,
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
MERCIER
Marc,
MORIN
Sébastien,
NICOLAŸ
Christophe,
PARIS
Hubert,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BONNEFOY
Béatrice,
DAVID
Isabelle,
GAUTIER
Cindy,
GERMAIN
Martine,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
MENU
Catherine,
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
PRIEUR
Sergine,
RENARD
Candy,
ROUGET
Anne-Marie,
STERBA
Éléonora,
membres
titulaires,
M.
DUPIN
Christian,
membre
suppléant.
A taient
excusés :
. BORDEAU
Christian
donne
pouvoir
à
M.
LEBERT
Philippe
. DARROY
Claude
remplacé
par
son
suppléant
M.
DUPIN
Christian
. FLAMENT
Dominique
donne
pouvoir
à
Mme
GERMAIN
Martine
. GRÉMILLON
Patrick
donne
pouvoir
à Mme
RENARD
Candy
. GUIBERT
Cédric
donne
pouvoir
à Mme
MENU
Catherine
. JAMOIS
Xavier
. MARTEL
Jean-Pierre
donne
pouvoir
à M.
LABURTHE-TOLRA
Benjamin
. MASSÉ
Nicolas
donne
pouvoir
à Mme
STERBA
Éléonora
. PLUT
Jean-Claude
donne
pouvoir
à
Mme
PRIEUR
Sergine
. POTTIER
Louis
Mme
BESNIER
Claire
Mme
BRIGANT
Nicole
donne
pouvoir
à
Mme
ROUGET
Anne-Marie
££<<<<£<<<<<=
Madame
RENARD
Candy
est
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET :
BUDGET
2024
CONSTRUCTION
D’UN
TIERS-LIEU
A
SAINT-CALAIS
—
MODIFICATION
DE
L’AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
la
délibération
n°20220218
du
24
février
2022,
ouvrant
l'autorisation
de
programme
et
les
crédits
de
paiement
pour
la construction
d’un
tiers-lieu
à Saint
Calais,
Vu
la
délibération
n°20230220
du
23
février
2023,
modifiant
la
durée
et
les
crédits
de
paiement
de
l’autorisation
de
programme,
pour
la construction
d’un
tiers-lieu
à Saint
Calais, Monsieur
le
Président
rappelle
le
projet
et
explique
qu’il
convient
de
modifier
le
montant
de
l’autorisation
de
programme
et
les
crédits
de
paiement
annuels,
comme
suit
:
numéro
de
Crédits
de
paiement
:
.
,
,
Montant
total
|
l'Autorisation
Libellé
à
de programme
du projet
2022
2023
2024
2025
2022-2
Construction
1 400
000
€
28
242
€
2 086€
80
000
€
1289672€
d'un
Tiers
Lieu
Saint
Calais
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
la
majorité,
par
28
voix
POUR,
11
ABSTENTIONS
-
MODIFIE
le
montant
de
l’autorisation
de
programme
et
les
crédits
de
paiement,
tels
qu’exposés
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
28
mars
2024
La
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Candy
RENARD
Michel
LEROY
COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
des
VALLÉES
de Ja
ÉRAYE
et GET
ANILLE
A0,
Rus
Saint-Piërre
_
72120
SAINT-CALAIS
TT