Compte-Rendu - 2018 10 30 Compte rendu du Conseil municipal du 30 octobre 2018

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Compte-Rendu - 2018 10 30 Compte rendu du Conseil municipal du 30 octobre 2018 Document publié le Mardi 30 octobre 2018 par la commune de Saint-Aubin-le-Cloud. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 10 30 Compte rendu du Conseil municipal du 30 octobre 2018)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Démocratie, REPUBLIQUE FRANCAISE

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DÉPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

COMMUNE DE SAINT-AUBIN-LE-CLOUD

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

• Procès-verbal de la séance du 30 octobre 2018.

L’an deux mille dix-huit, le trente du mois d’octobre, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Aubin le Cloud dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Alain Pied, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Date de la convocation du Conseil Municipal : 19/10/2018

Étaient présents : Alain Pied, Patricia Meunier, Jacques Grolleau, Marie-Line Lusseau, Francis Roy, Patricia Schaaf, Laurence Parent, Philippe Chapot, Laurence Diguet, Carole Cousseau, Hervé-Loïc Boucher, Stéphane Bourdeau, Fridoline Reaud, Christine Retrain, Sandrine Largeau.

Absents excusés : Christophe Pillet ;

- Serge Jardin donne pouvoir à Jacques Grolleau ;

- Julia Stiles donne pouvoir à Patricia Meunier.

- Pierre Zéroual donne pouvoir à Sandrine Largeau.

Secrétaire de séance : Stéphane Bourdeau.

- Lecture du Procès-verbal de la réunion du 30 août 2018 adopté à l’unanimité moins trois abstentions.

- Modification de l’ordre du jour : Ajout de la convention des Buissonnets. Accordé à l’unanimité

Sous-traitance du lot 5.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les travaux de la salle des fêtes et l’entreprise Armonie Déco titulaire du lot 5 peinture déclare sous-traiter la partie prestation de nettoyage dans le cadre du lot peinture à l’entreprise Techni-propreté.

Le contrat de sous traitance s’élève à 1350€HT de l’autoliquidation (la TVA est due par le titulaire).

Après discussion et à l’unanimité, Monsieur le Maire est mandaté à signer tous les documents nécessaires à ce marché de sous-traitance.

Divers avenants marché de rénovation de la salle des fêtes

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du projet de réhabilitation de la salle des fêtes de Saint Aubin le Cloud plusieurs avenants sont présentés :

- Lot 2 : POIREAULT SARL Menuiserie Intérieures, plus-value de 1242.24€ TTC. - Lot 3 : VERGNAUD SARL Cloisons sèches, moins-value de -2705.58€TTC. - Lot 7 : GUYONNAUD AUDEBRAND Electricité courants faibles, moins-value de -4083.04€TTC

Après discussion et à l’unanimité, Monsieur le Maire est mandaté à signer tous les documents nécessaires aux avenants de ce marché.

Approbation du bilan d’activités communautaires 2017

Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal le Bilan d’Activités Communautaires 2017 qui présente les activités et les projets récents de la Communauté de communes de Parthenay Gâtine, ainsi que les principales perspectives.

Il est proposé au Conseil Municipal :- De prendre acte de la communication du Bilan d’Activités Communautaires de la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine pour l’exercice 2017

Après discussion et à l’unanimité, Le Conseil Municipal approuve le Bilan d’Activités Communautaires de la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine pour l’exercice 2017.

Aménagement paysager du plan d’eau.

Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire de réaménager les abords du plan d’eau et que nous ne les avons pas budgétés et donc il est nécessaire de faire une décision modificative du budget en investissement pour la somme de 2500€ au compte 21728 programme 339 et cette somme sera déduite du compte 2313-0291 autres bâtiments.

Après discussion et à l’unanimité, le Conseil mandate Monsieur le Maire à faire les démarches et signer tous les documents nécessaires à ces modifications.

Baux ruraux.

Monsieur le Maire rappelle la convention de mise à disposition de biens ruraux en partenariat avec la SAFER et celle-ci est échue au 31.10.2018 et ne peut pas être renouvelée. La Commune reprend la gestion de ces biens ruraux à partir du 1er novembre 2018. Nous allons établir des conventions avec les locataires qui seront présentées au Conseil Municipal lors de leurs élaborations pour validation.

Après discussion et à l’unanimité moins une abstention, le Conseil Municipal accepte de reprendre cette gestion et de prévoir des réserves sur le foncier à bâtir.

Rapport C.L.E.C.T.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, les transferts de compétence liés à notre entrée dans la Communauté de Communes Parthenay Gâtine.

La Commission locale d’évaluation des Charges Transférées présente son rapport annuel.

Après discussion et à l’unanimité Le conseil Municipal approuve le rapport de la CLECT 2018.

Décisions modificatives budgétaires.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2018, ayant été insuffisant, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires suivants :

DESIGNATION DES ARTICLES CREDITS SUPPLEMENTAIRE A VOTER

N° INTITULE RECETTES DEPENSES

0291-2313 Autres bâtiments -2 500.00

0339-21728 Aménagement paysager plan d’eau 2 500.00

040-28041512 Bâtiments et installations -2 575.60

040-28041481 Biens mobiliers matériel et études 2 575.60

6745 Subventions aux personnes -25 000.00

657362 CCAS 25 000.00 TOTAL SECTION 0.00 0.00

Monsieur le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par une dépense en moins à un autre chapitre comme indiquée ci-dessus.Subvention au budget du village retraite.

Monsieur Le Maire expose à l’assemblée les nécessitées d’avoir de la trésorerie afin de pouvoir régler les dépenses à échéances, les recettes viennent équilibrer ces dépenses mais nous avons du retard en trésorerie.

La Commune verse une subvention de 25 000.00€ à ce jour afin de couvrir les dépenses, somme qui sera reversées après encaissement des différentes recettes et si possible en fin d’année pour l’équilibre des comptes de gestion et la sincérité du budget.

Après discussion et à l’unanimité, le Conseil mandate le Maire à signer tous documents nécessaires à ces écritures.

Délégation du Maire au secrétaire de Mairie.

Monsieur le Maire présente les nouvelles dispositions en matière d’inscriptions et de radiations sur les listes électorales au 1er janvier 2019. Un Répertoire Electoral Unique est mis en place et géré par l’INSEE.

L’accès à ce répertoire se fait par le portail ELIRE Monsieur le Maire propose de faire un arrêté de délégation à Catherine RENAUDEAU Secrétaire de Mairie chargée de l’établissement des listes électorales (vérifications des conditions d’inscription, décisions relatives à l’inscription sur les listes électorales ou à la radiation).

Après discussion et à l’unanimité, le Maire est mandaté par le Conseil Municipal pour faire cet arrêté et signer tous documents relatifs à cette délégation.

Avenant n°2 à la convention d’utilisation des locaux du bâtiment « Les Buissonnets » par la communauté de Communes de Parthenay-Gâtine pour l’exercice de la compétence facultative « petite enfance, enfance, jeunesse »

Monsieur le maire rappelle que la Commune de Saint Aubin le Cloud a mis à disposition de la Communauté de Communes « Parthenay-Gâtine » les locaux des Buissonnets pour l’exercice de la compétence facultative « petite enfance, enfance, jeunesse ».

Après mise aux normes de ce bâtiments il est nécessaire de faire un deuxième avenant à la convention de mise à disposition.

Le présent avenant a pour objet de modifier la consistance des locaux mis à disposition, de compléter et modifier les conditions de mise à disposition.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal mandate le Maire à signer tous documents nécessaires à cette mise à disposition.

Informations diverses :

- Salle polyvalente : les travaux avancent comme prévu. Une réunion de chantier est programmée pour

mercredi 31 octobre à 14 heures ;

- Travaux route de Parthenay : évolution normale des travaux. Une réunion de chantier est programmée pour

le vendredi 9 Novembre à 9 heures ;

- 10 novembre : repas traditionnel de nos ainés ;

- 11 novembre : cérémonie au monument aux morts ;

- 7 et 8 décembre : TELETHON.

Fin de séance.