Compte-Rendu - 2018 02 01 Compte rendu du Conseil municipal du 1er fevrier 2018

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Compte-Rendu - 2018 02 01 Compte rendu du Conseil municipal du 1er fevrier 2018 Document publié le Lundi 22 janvier 2018 par la commune de Saint-Aubin-le-Cloud. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 02 01 Compte rendu du Conseil municipal du 1er fevrier 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

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DÉPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

COMMUNE DE SAINT-AUBIN-LE-CLOUD

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

• Procès-verbal de la séance du 1 er février 2018

L’an deux mille dix-huit, le premier février, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Aubin le Cloud dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence d’Alain PIED, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Date de la convocation du Conseil Municipal : 22 janvier 2018

Étaient présents : : Alain Pied, Patricia Meunier, Jacques Grolleau, Marie-Line Lusseau, Francis Roy, Serge Jardin, Patricia Schaaf, Christophe Pillet, Laurence Parent, Julia Stiles, Philippe Chapot, Laurence Diguet, Carole Cousseau, Hervé-Loïc Boucher, Fridoline Reaud, Pierre Zéroual, Sandrine Largeau.

Absents excusés : Christine Retrain, Stéphane Bourdeau

Secrétaire de séance : Christophe Pillet.

Adhésion à l’Agence Technique Départementale « ID 79 Ingénierie Départementale ». Monsieur le Maire informe l’assemblée, qu’afin d’assurer un développement équilibré des territoires et renforcer leur attractivité, le Département a souhaité mettre à disposition des communes et des intercommunalités une offre d’ingénierie pour mener à bien leurs projets.

Le Département a ainsi délibéré le 10 avril 2017 pour créer une Agence technique départementale conformément à l’article L5511-1 du code général des collectivités territoriales. Il s’agit d’un établissement public administratif regroupant le Département, des communes et des établissements publics intercommunaux.

L’agence a pour objet d’apporter à ses membres une assistance d’ordre technique, juridique et financier. Chaque membre paie une cotisation annuelle tenant compte de sa tranche de population. La gouvernance est assurée par l’assemblée générale et le conseil d’administration.

L’agence sera installée avec les communes et établissements publics intercommunaux qui auront délibéré pour adhérer.

Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L.1111-1, L.111-2, L.111-4 (plus articles communes L2121-29, 2121-33, L2131-1, L2131-2) L.5511-1 ;

Vu la délibération n°11 A du 10 avril 2017 par laquelle le Conseil départemental des Deux-Sèvres a décidé de créer l’Agence technique Départementale des Deux-Sèvres et approuvé les statuts ;

Considérant que le département décide de créer l’Agence technique départementale des Deux- Sèvres afin d’apporter aux communes et établissements publics intercommunaux une assistance d’ordre technique, juridique et financier ;

Considérant que l’Agence technique départementale des Deux-Sèvres répond aux besoins d’ingénierie de la Commune de Saint Aubin le Cloud, qu’il convient d’adhérer à l’agence ; Après discussion et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Approuve les statuts de l’Agence technique départementale des Deux-Sèvres joint en annexe et d’adhérer à l’Agence.- Désigne pour siéger à l’assemblée générale :

-

 M. Serge JARDIN, en qualité de titulaire ;

 M. Alain PIED, en qualité de suppléant ;

Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2018 Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2018, et de pouvoir faire face à des dépenses d’investissement imprévues et urgentes, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2017 (déduction du Chapitre16).

Etude salle polyvalente Opération 45 article 2031 10 000.00€

Travaux les Buissonnets Opération 0363 article 21318 1 000.00€

Logiciel gestion cimetière Opération 0348 article 205 1 600.00€

Entrées de bourg Opération 0359 article 20422 850.00€

TOTAL 13 450.00€

Il est précisé que la subvention d’investissement de 850€ au compte 20422 sera amortie sur 1 an.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal valide ces dépenses avant budget 2018 et mandate le Maire pour l’exécution de ces actes et l’inscription de ces sommes au budget primitif 2018.

Fonds d’amorçage 2016/2017 et 2017/2018.

Vu la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République et notamment son article 47 qui instaure un fonds d’amorçage en faveur des communes ayant mis en œuvre la réforme des rythmes scolaires.

Considérant que la commune de Saint Aubin le Cloud a délibéré pour transférer la compétence scolaire à la communauté de Communes « Parthenay Gâtine » ;

Il est proposé au Conseil Municipal de reverser le fonds d’amorçage à la Communauté de Communes « Parthenay-Gâtine ». Le montant du fonds d’amorçage 2016/2017 s’élève à 13 320.00€ et une partie du fonds d’amorçage 2017/2018 qui s’élève à 4 440.00€.

Après délibération et à la majorité le Conseil Municipal vote le reversement du fonds d’amorçage pour la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires à la communauté de communes « Parthenay Gâtine » à Parthenay.

Monsieur le Maire est autorisé à signer les documents relatifs à ce dossier.

Renouvellement du contrat d’entretien des espaces verts.

Il est rappelé au Conseil Municipal que l’entretien des espaces verts est fait par l’ESAT du Tallud.

Il est proposé un devis identique à 2016 et à 2017 de 18869.76 €TTC pour l’année 2018.

Après discussion et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le devis de cet établissement et mandate Le Maire pour signer tous documents afférents à ce contrat.

Approbation de l’avenant n°3 à la convention de mise à disposition du service commun application du droit des sols.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L5211-4-2 relatif aux services communs non liés à une compétence transférée ;

Vu le Code de la construction et de l’habitation ;Vu le Code de l’urbanisme ;

Vu la délibération du Conseil communautaire de Parthenay-Gâtine en date du 29 avril 2015 créant un service commun Application du Droit des Sols au sein de la Communauté de Communes de Parthenay- Gâtine pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 23 décembre 2015 approuvant l’ajout de missions complémentaires au service commun Application du Droit des Sols ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 26 mai 2016 approuvant l’avenant n°2 au service commun ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 21 décembre 2017 approuvant l’avenant n°3 du service commun ;

Considérant la nécessité :

- De proposer un nouveau service pour les contrôles de conformité,

- De clarifier les responsabilités du Maire et de la Communauté de communes, - De préciser les règles d’archivage,

- De modifier les dispositions financières avec de nouveaux tarifs et un nouveau calendrier de remboursement.

Après discussion et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Adopte les nouveaux services et tarifs associés, ainsi que la nouvelle rédaction des responsabilités respectives du Maire et de la Communauté de communes et des règles d’archivage, - Approuve les nouvelles modalités de remboursement du service,

- Approuve les termes de l’avenant n°3 à la convention relative à la mise à disposition du service commun pour l’instruction des autorisations d’urbanisme ci-joint,

- Autorise le Maire à signer ledit avenant ainsi que tout document relatif à ce dossier.

Convention avec l’association ACSE (Elavagnon TOGO)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention proposée par l’association de jumelage coopération ACSE « Amitié, Coopération, Solidarité avec Elavagnon (TOGO) ».

Les Communes de Allonne, Azay sur Thouet, Neuvy-Bouin, Le Retail, Saint Aubin le Cloud, Secondigny, Vernoux en Gâtine sont concernées par cette convention, par laquelle elles confient à l’association ACSE, une mission comprenant les études, les actions et la gestion d’activités résultant du jumelage et de la coopération entre les communes et le canton d’Elavagnon au TOGO.

Les communes s’engagent par ailleurs à inscrire à leur budget une subvention de fonctionnement à verser à l’association.

Il est nécessaire de désigner un élu délégué au Conseil d’Administration :

Après discussion et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Désigne pour siéger au Conseil d’Administration :

 Madame Patricia MEUNIER.

- Mandate le Maire pour signer le dite convention.

Fin de séance.