Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM du 15 decembre 2022 2022DELIB0091 Autorisation
Déliberation - CM du 14 decembre 2023 2023DELIB0107 Budget annexe
Déliberation - CM du 15 decembre 2022 2022DELIB0090 Autorisation
Déliberation - CM du 10 decembre 2024 2024DELIB0135 Budget Annexe
Déliberation - CM du 11 decembre 2025 2025DELIB0101 Budget princi
Déliberation - CM du 14 decembre 2023 2023DELIB0106 Budget princi
Déliberation - CM du 10 decembre 2024 2024DELIB0134 Budget Princi
Déliberation - 12122022 Autorisation dengager liquider et mandate
Déliberation - 2025 036 autorisation dengagement de liquidation e
Déliberation - 02 autorisation dengager liquider et mandater les
Déliberation - CM du 11 decembre 2025 2025DELIB0102 Budget annexe Theatre Autorisation dengager liquider et mandater les depenses dinvestissement avant le vote du BP 2026
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 11 decembre 2025 2025DELIB0102 Budget annexe Theatre Autorisation dengager liquider et mandater les depenses dinvestissement avant le vote du BP 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
ARRONDISSEMENT
DE NOGENT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 11 décembre, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du
Conseil Municipal, légalement convoqués le vendredi 5 décembre 2025, se sont réunis au lieu
ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 24
Étaient Présents :
Ont donné pouvoir :
Absents excusés :
Absents :
Secrétaire de séance :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD,
Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI,
Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire.
Monsieur Etienne RENAULT, Monsieur Jean-Antoine GALLEGO, Madame Nicole BROCARD, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie
RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Madame Rosa
SAADI, Monsieur Julien PARFOND, Madame Sandrine LALANNE,
Madame Marilyne LANTRAIN, Madame Djedijiga ISSAD, Conseillers
municipaux.
Mme Armelle CASSE à M. Charles ASLANGUL.
M. Didier KHOURY à M. Jean-Antoine GALLEGO.
M. Stefano TEILLET à M. Olivier ZANINETTI.
M. Augustin KUNGA à M. Rodolphe CAMBRESY.
M. GODARD Serge, M. BRAYARD Thierry, M. ONGHENA Robin, M. PINEL Vincent, M. MAINGE Pascal.
Monsieur GALLEGO Jean-Antoine
2025DELIB0102 - BUDGET ANNEXE THÉÂTRE : AUTORISATION D'ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BP 2026 DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1612-1, Vu le budget primitif 2025 du budget annexe du Théâtre de Bry-sur-Marne Vu l'avis de la Commission des Finances et du personnel communal du 4 décembre 2025,
Considérant qu'il convient d'autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement du budget annexe dans la limite du quart des crédits ouverts en 2025, jusqu'à
l'adoption du budget primitif 2026,
Après en avoir délibéré, et par 28 voix pour
ARTICLE UNIQUE : AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement de 2026 du budget annexe Théâtre avant le vote du budget primitif, dans la limite des crédits
représentant 25% maximum des crédits ouverts au budget 2025.
Affectation et montant des crédits pouvant être engagés et mandatés avant le vote du budget primitif 2026
Crédits ouverts en | Montant autorisé
Chapitre 2025 (concernent | avant le vote du le BP uniquement) | BP 2026
20 - Immobilisations incorporelles 2 000 € 500 € 21- Immobilisations corporelles 17 000€ 4250€
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 19000€ 4750 €
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun
dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : \8 A2 PEN
Pour copie conforme,
Secrétaire de séance Le Registre dûment signé, Jean-Antoine GALLEGO Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne