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Déliberation - CM du 11 decembre 2025 2025DELIB0101 Budget principal Autorisation dengager liquider et mandater les depenses dinvestissement avant le vote du BP 2026
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 11 decembre 2025 2025DELIB0101 Budget principal Autorisation dengager liquider et mandater les depenses dinvestissement avant le vote du BP 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 11 décembre, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du
Conseil Municipal, légalement convoqués le vendredi 5 décembre 2025, se sont réunis au lieu
ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 24
Étaient Présents :
Ont donné pouvoir :
Absents excusés :
Absents :
Secrétaire de séance :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe
ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI,
Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire.
Monsieur Etienne RENAULT, Monsieur Jean-Antoine GALLEGO, Madame Nicole BROCARD, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame
Sandra CARVALHO, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Madame Rosa
SAADI, Monsieur Julien PARFOND, Madame Sandrine LALANNE, Madame Marilyne LANTRAIN, Madame Djedjiga ISSAD, Conseillers
municipaux.
Mme Armelle CASSE à M. Charles ASLANGUL.
M. Didier KHOURY à M. Jean-Antoine GALLEGO.
M. Stefano TEILLET à M. Olivier ZANINETTI.
M. Augustin KUNGA à M. Rodolphe CAMBRESY.
M. GODARD Serge, M. BRAYARD Thierry, M. ONGHENA Robin, M. PINEL
Vincent, M. MAINGE Pascal.
Monsieur GALLEGO Jean-Antoine
2025DELIB0101 - BUDGET PRINCIPAL : AUTORISATION D'ENGAGER LIQUIDER ET MANDATER LES
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BP 2026 DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1612-1, Vu le budget primitif 2025, ainsi que les décisions modificatives n° 1 et 2 du budget principal de la
ville de Bry-sur-Marne,
Vu l'avis de la Commission des Finances et du personnel communal du 4 décembre 2025,
Considérant qu'il convient d'autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement du budget principal dans la limite du quart des crédits ouverts en 2025, jusqu'à
l'adoption du budget primitif 2026,
Après en avoir délibéré, et par 28 voix pour
ARTICLE UNIQUE : AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement de
2026 avant le vote du budget primitif, dans la limite des crédits représentant 25% maximum des crédits ouverts au budget 2025, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Affectation et montant des crédits pouvant être engagés et mandatés avant le vote du
budget primitif 2026
Crédits ouverts en Méntant_ duionsé Chapitres - Opérations avant le vote du 2025 (BP+ DM) BP 2026
20 - Immobilisations incorporelles 525010€ 131 252,50 €
204- Subventions d'équipement versées 9467€ 2366,75€ 21- Immobilisations corporelles 6 610 890,22€ 1 652 722,56€ 26 - Participations et créances rattachées 300 000 € 75 000 € 202501 - Réaménagement Place du Colombier 500 000 € 125 000€ 2021001 - Gymnase Clémenceau 3 221 000€ 805 250€ 202201 - Cours Oasis 905 000 € 226 250€
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT HORS DETTE 12071 367,22€ 3017 841,81€
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le: \R /12 [ ASK
Pour copie conforme,
Secrétaire de séance Le Registre dûment signé, Jean-Antoine GALLEGO Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne