Procès Verbal - PV du CM du 18 octobre 2023

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Procès Verbal - PV du CM du 18 octobre 2023 Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune d'Étain. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 18 octobre 2023)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Vieillesse, PROCES VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 OCTOBRE 2023 A 20 HEURES

Le Maire certifie que ces délibérations ont été affichées à la porte de la Mairie le 24 octobre 2023.

Membres en exercice Membres présents Membres absents Pouvoirs de vote

27 20 7 3

L’an deux mil vingt-trois, le dix-huit octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Ville d’ETAIN, étant assemblé en session ordinaire dans la salle du conseil de la Mairie d’Étain, après convocation légale faite le douze octobre sous la présidence de Monsieur Rémy ANDRIN.

Étaient présents : Rémy ANDRIN, Jocelyne HUMBERT, Christian GAGNEUX, Elise RONDEAU, Joël PARROT, Aline LEMAIRE, Jérôme MARCHETTI, Emmanuel BERTOLINI, Charlène HENRY, Sylvie SCHMIT, Eric PORCHON, Lauren JESTIN, Jennifer MICHEL, CAILLE Philippe, Daniel BRIZION, Marie-Françoise LECLERC, Vincent PETER, Cassandre LOUIS, Muriel FABE, Pascal HUMBERT. Étaient absents : Christelle LEPEZEL, Céline COPPEY, Mickaël BOURGON, Norbert DELAHAYE, Cathie ALEXANDRE, Guillaume BOUVIER-PEYRET, Marie-Liliane BEAUCHOT.

Procurations : Christelle LEPEZEL à Jocelyne HUMBERT, Céline COPPEY à Philippe CAILLE, Mickaël BOURGON à Rémy ANDRIN. Secrétaire de séance : Joël PARROT

Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 20 heures. Il communique les pouvoirs de vote et constate le quorum. Il est procédé à la désignation du secrétaire de séance.

Monsieur Joël PARROT est désigné secrétaire de séance.

Il est ensuite procédé à l’examen de l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal du 20 septembre 2023.

2. Approbation des modifications du règlement intérieur du personnel.

3. Décision modificative n°2 Budget principal 2023.

4. Adoption de la convention stade synthétique valant règlement.

5. Signature des conventions avec l’EPFGE.

Point 1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2023. Le procès-verbal du conseil municipal du 20 septembre 2023 est adopté à l’unanimité des membres présents au conseil du 20 septembre 2023.

Le point 1 est acté.

Point 2. APPROBATION DES MODIFICATIONS DU REGLEMENT INTERIEUR POUR LE PERSONNEL Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, VU le décret 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail, VU la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal, de la nécessité, pour la collectivité, d’apporter certaines modifications au règlement intérieur pour le personnel.

Ces modifications concernent essentiellement :

- La mise à jour des horaires des services de la mairie

- L’aménagement du temps de travail

- L’utilisation des véhicules et du matériel de service

Le Comité Technique Paritaire, lors de sa séance du 19 septembre 2023, a émis un avis favorable à la modification du règlement intérieur qui lui a été soumis par la Ville d’ETAIN.

Mme LOUIS dit que l’on ne parle pas du tout du télétravail dans ce règlement

M le Maire dit qu’effectivement on n’en parle pasMme LOUIS affirme que des accords ont été passés avec les syndicats pour que le télétravail soit mis en place dans les collectivités car il peut répondre aux besoins des agents. Elle précise que comme on parle dans le règlement que les véhicules du service technique pourraient devenir des véhicules de fonction et que dans les collectivités territoriales, les véhicules de fonctions ne sont pas autorisés.

Monsieur le Maire dit que la collectivité n’a pas de demande par rapport au télétravail, quelques agents en ont fait pendant la période COVID mais c’est tout. Elle dit également que ce n’est pas autorisé car ce n’est pas mentionné dans le règlement.

M le Maire dit que la collectivité ne possède pas l’équipement pour pouvoir faire du télétravail et que si certains agents en font la demande, cela sera étudié et un avenant pourra être ajouté à ce règlement.

M MARCHETTI explique que les modifications de ce règlement ont été faites à la demande des agents et aucune demande n’a été faite au sujet du télétravail

M le Maire répète qu’il n’y a pas de difficultés techniques mais il n’y a eu aucune demande de la part des agents.

Mme LOUIS explique qu’elle n’est pas pour l’utilisation des véhicules de service du service technique pour des tas de raisons et notamment économiques et se demande s’il y a une demande écrite et un suivi au retour quand les véhicules sont empruntés par les agents

M MARCHETTI explique que certains agents habitants hors de la commune utilisent déjà le véhicule de service pour rentrer chez eux et en profitent pour ramener du matériel le lendemain au dépôt, ce qui permet de faire une économie de trajet.

M GAGNEUX demande si c’est bien du matériel pour la commune.

M MARCHETTI répond par l’affirmative

Mme LOUIS ajoute qu’il serait bon de compléter ce règlement en précisant qu’il y a un suivi, que la demande est validée par la hiérarchie et que ça n’arrive pas tous les week-end, que ce prêt de matériel reste exceptionnel.

M le Maire explique que si on ajoute quelque chose à ce règlement, il faut le repasser au comité technique du centre de gestion.

M GAGNEUX demande si ce n’est pas une décision du conseil municipal uniquement.

Mme LOUIS dit que c’est quand même le conseil municipal qui décide le comité technique donne seulement un avis.

M HUMBERT demande qui sera incriminé si agent a un accident avec un véhicule de la commune.

M le Maire dit que c’est l’assurance du conducteur qui répondra et non l’assurance de la commune.

M BRIZION dit que du matériel sort du service technique pour être utilisé par des personnes extérieures.

M le Maire répond c’est-à-dire …

M GAGNEUX demande quelles personnes ?

M BRIZION répète que ce sont d’autres personnes que les agents du service technique qui prennent du matériel pendant le week-end

M MARCHETTI demande à Monsieur BRIZION qu’il donne des noms

M BRIZION rétorque qu’il ne donnera pas de nom

M MARCHETTI dit que ça peut être tout et n’importe quoiM BRIZION affirme que ce n’est pas du n’importe quoi, des personnes non élues étant en panne avec un matériel vont au service technique en emprunter. Il dit dit qu’il n’a rien vu dans le règlement qui concerne le matériel.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A LA MAJORITE DES MEMBRES PRESENTS, HUIT ABSTENTIONS,

ADOPTE les modifications du règlement intérieur du personnel communal dont le texte est joint à la présente délibération.

DIT que ce règlement sera communiqué à tout agent employé à la Ville d’ETAIN Le point 2 est voté à la majorité des membres présents, huit abstentions.

Point 3. DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET PRINCIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu la délibération n° 2023-018 du Conseil Municipal du 12 avril 2023 portant approbation du budget primitif 2023 de la ville,

Vu la délibération n° 2023-047 du Conseil Municipal du 20 septembre 2023 relative à la décision modificative n°1 du budget général,

Il rappelle en effet que les décisions modificatives peuvent être votées jusqu’au terme de l’exercice pour actualiser le Budget Primitif.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à des écritures de régularisation de l’avance forfaitaire de 5% soit 65 571,17 € versée à IDVERDE SASU en septembre 2022 titulaire du lot 1 (Infrastructures sportives) du marché de création du terrain de football en gazon synthétique avec éclairage et mise aux normes FFF des vestiaires.

Pour rappel, l’avance est le versement d’une partie du montant d’un marché public au titulaire de ce contrat avant tout commencement d’exécution de ses prestations. Elle constitue, à la différence de l’acompte, une dérogation à la règle du « service fait ». Le remboursement de cette avance doit être terminé lorsque le montant des prestations exécutées atteint 80% du montant TTC du marché.

Pour cela, le montant de l’avance est récupéré au moment du mandatement d’un acompte et dans le même temps, l’ordonnateur émet un mandat et un titre d’ordre budgétaire-chapitre 041 afin de constater le remboursement de l’avance sur marché.

Ces écritures d’ordre n’ont pas été inscrites au budget primitif 2023.

Ainsi, afin d’équilibrer la section d’investissement 2023, Monsieur le Maire propose d’adopter la décision modificative suivante :

Section d’Investissement

Dépenses Recettes

Article (Chapitre) - Fonction - Opération Montant Article (Chapitre) - Fonction - Opération Montant 2318 (041) - 01 : Autres immobilisations

corporelles + 65 571,17 €

238 (041) - 01 : Avances versées sur comm.

Immo. corporelles + 65 571,17 €

Total Dépenses + 65 571,17 € Total Recettes + 65 571,17 €

Madame LECLERC demande pourquoi cela n’a pas été acté au budget 2023, ce n’était pas prévu ? Monsieur le Maire explique que cela doit être un oubli mais c’est juste un jeu d’écriture.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS, APPROUVE la décision modificative n°2 du budget principal 2023 de la Ville, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents, actes afférents à cette décision.

Le point 3 est voté à l’unanimité des membres présents.

Point 4. ADOPTION DE LA CONVENTION STADE SYNTHETIQUE VALANT REGLEMENT Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que différentes associations souhaitent utiliser le stade synthétique et ses annexes.

Vu la loi n° 82- 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée par la Loi n°96-142 du 21 février 1996 relative à la partie légiOLU7Islative du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L 2111-1 relatif à la sécurité publique, les articles L 2212-1 et L 2212-2 relatifs aux missions de police du maire.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L1311-5 et suivants relatifs à la mise en disposition temporaire du domaine public communal.

Considérant la nécessité de réglementer les conditions d’utilisation des équipements sportifs municipaux et en particulier le terrain synthétique de football,

Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce document bipartite valant règlement afin de permettre sa mise en application.

Mme LOUIS dit que les pénalités financières ne sont pas définies dans la convention et c’est un peu au conseil municipal de les définir.

M le Maire dit qu’il faut savoir si c’est quelque chose de forfaitaire ou pas. Il faut que tout le monde soit conscient de la problématique.

Mme LOUIS dit que la pénalité en cas de non-respect du terrain, cela peut être l’exclusion.

M le Maire dit que l’on ne peut pas exclure le club de foot du terrain.

Mme LOUIS dit que dans ce cas, il ne fallait pas écrire qu’il y aurait des pénalités financières. On veut mettre quelque chose de dissuasif mais finalement on ne dit pas les règles jusqu’au bout.

M GAGNEUX dit qu’on ne peut pas parler d’exclusion.

Mme LOUIS comprend bien et dit que c’est pour cela qu’il faut être précis en mentionnant des pénalités financières.

M PARROT dit qu’il ne pourra y avoir d’abus car il y a un module qui permet de paramétrer à distance l’installation en expliquant que s’il n’y a pas de match du lundi au vendredi ils ne pourront pas aller au-delà de l’éclairement, le terrain est réservé aux entrainements.

M le Maire ajoute que l’on peut dire que ces pénalités seront définies au prochain conseil municipal, il précise que comme il a été dit précédemment, les garde-fous qui ont été mis permettront de limiter l’éclairement.

Mme LOUIS dit que c’est mieux de le rajouter car les écrits restent.

M le Maire précise que les modalités financières seront définies au prochain conseil municipal.

Mme LOUIS propose de faire ajouter à l’article 8 de la convention : pour toute autre action ou détérioration immédiate ou future … ou mettre il est strictement interdit de …

M le Maire dit que c’est un règlement qui existe sur d’autres structures et que l’on a amandé par rapport à notre système, mais pourquoi pas.

M CAILLE demande si après chaque utilisation du terrain, un agent va aller vérifier son état.

M le Maire dit que des agents du service technique se rendront sur place de temps en temps et feront le tour de l’installation car il n’est pas question de laisser ça comme ça. Il précise que c’est à chaque utilisateur de signaler la moindre problématique qu’il pourrait y avoir. Un document va être mis en place et devra être rempli à chaque fois qu’un problème est constaté en prenant le terrain en mains. Il précise que les agents communaux ne pourront pas aller vérifier après chaque utilisation par une association.

Mme LECLERC dit qu’il serait judicieux qu’un état des lieux fait par les services de la ville soit fait de temps en temps

M le Maire explique qu’une fois par mois l’entreprise qui a installé le terrain passera une fois par mois pour vérifier les points de colles étant donné que c’est garanti. Ainsi ils verront s’il y a une mauvaise utilisation du terrain et corrigé si besoin les anomalies qu’il pourrait y avoir.

Mme FABE demande de combien de temps est la garantie.M PARROT dit que la garantie est de 8 ou 10 ans pour la surface de jeux et pour les équipements, de clôture et filets c’est 2 ans.

M le Maire explique que la commune a signé pour un entretien jusqu’à la fin de l’année, il précise que c’est cette entreprise qui fait toute la maintenance derrière donc leur intérêt est que cela soit convenable.

Mme LOUIS dit que l’on ne parle pas du tout de pouvoir faire modifier cette convention et il n’est pas mentionné de durée. Elle dit que rien ne peut être perpétuel dans une convention au point de vue juridique et qu’elle soit renouvelée tacitement et que si l’une des parties souhaite y mettre fin, un délai est nécessaire. M le Maire dit que qu’une phrase est mentionnée dans cette convention à ce sujet même si elle n’est pas aussi précise que demandé mais précise qu’un article sera rajouté par rapport à cela.

Mme LECLERC demande si une copie de ce règlement modifié pourra leur être remis

M le Maire dit que celui-ci leur sera remis lors du prochain conseil municipal ou avant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et À L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS, APPROUVE la convention pour l’utilisation des installations sportives précitées valant règlement, S’ENGAGE à faire respecter ce règlement,

Le point 4 est voté à l’unanimité des membres présents

Point 5. SIGNATURE DES CONVENTIONS AVEC l’EPFGE (ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU GRAND EST)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le projet « Wébanck » est sur le point de démarrer. Cependant, pour que ce projet débute, il est nécessaire de signer deux conventions avec l’EPFGE : - Une convention d’étude urbaine sur le site Wébanck.

- Une convention pré opérationnelle concernant la maison de retraite Lataye. Monsieur le Maire rappelle que le but de ce projet consiste à construire un nouvel EHPAD et permettre l’implantation d’une unité Alzheimer, de locaux décents pour le personnel et les résidents, d’une cuisine centrale et d’une résidence d’autonomie, ainsi que d’une chaufferie bois, qui alimentera les services de la commune (mairie, CCPE, écoles et services techniques). L’objectif de ces deux conventions est de permettre aux élus et acteurs du projet d’obtenir une vision à long terme du projet dans sa globalité.

Dans ce cadre de la première convention, la commune d’Etain s’engage à acquérir le foncier pour les besoins de la construction et des autres projets, de lancer les études préalables au projet le moment venu, et de travailler sur le devenir du silo de la coopérative EMC2.

Concernant la seconde convention et au vu du temps de mise en œuvre d’un tel projet, sa signature n’engagera pas d’actions concrètes directes. Il est prévu de lancer cette étude une fois la concrétisation du projet de construction. En outre, la commune s’engage à la mise en place de la faisabilité de projet après réflexion avec l’EPFGE.

Pour finir, un budget prévisionnel a été élaboré par l’EPFGE. Il s’agit du budget suivant :Ce budget prévisionnel est disponible dans la première convention d’aménagement centre-bourg. Le paiement ne se fera qu’une fois les opérations terminées.

Vu le code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet Wébanck,

Considérant l’intérêt que revêt cette initiative d’amélioration de qualité de vie et de service sur le territoire de la commune,

Considérant l’importance de la mise en place d’un tel projet sur le territoire, Mme LOUIS demande quel est l’intérêt de signer cette convention maintenant.

M le Maire dit qu’elle est signée, que tout le monde est d’accord et qu’ainsi il n’y aura plus quà appeler pour démarrer la chose. Il précise qu’une réunion avait lieu l’après-midi même à l’EPFGE pour évoquer et signer ces conventions

M HUMBERT demande si dans un premier temps cela ne coute rien à la commune.

M le Maire répond par l’affirmative et dit que les frais d’acquisition de 400.000e que la commune aurait eu pourront être étalés sur 5 ans. Il précise que toutes études qui seront faites seront financées à 80%.

M HUMBERT demande combien de temps sont valables ces études.

M le Maire explique que l’EPFGE a précisé qu’il n’y aurait pas de souci. Il dit que les études ne démarreront pas immédiatement. Il ajoute que la commune doit signer la convention afin que l’EPFGE puisse négocier avec le propriétaire et une fois que la commune possède ce terrain elle a le temps de développer les différentes études car il ne faut pas aller trop vite au cas où d’autres normes pourraient se développer.

Mme LECLERC rappelle que depuis fin 2022, début 2023 la subvention possible du Département d’un montant de 1 800 000€ sur les travaux de la maison de retraite LATAYE sera perdue. Elle rappelle également que le Département, fin 2022 a voté à son budget une délibération disant qu’une subvention de 25% serait octroyée sur l’investissement, maintenant, cette subvention est de 0% sur la maison de retraite et la maison de l’enfance. Elle dit à Monsieur le Maire qu’elle ne croit pas du tout aux 5 ans mentionnés par celui-ci pour démarrer ces travaux, dans le sens où en termes d’investissement il n’y aura pas de capacité de financement en subvention. Elle dit que le Département ne mettra pas un sou étant donné qu’il n’y a plus d’argent. La commune a perdu les 1 800 000€ avec cette idée-là. Elle ajoute que ce projet-là ne verra pas le jour et pensait que la commune laisserait tomber et que l’acte ne proposerait que le terrain WEBANCK. Elle dit que la rénovation de l’EHPAD actuel n’est pas possible, les chambres ne sont pas aux normes. Maintenant il n’y a plus de projet.

M le Maire demande à Mme LECLERC si elle a 5 000 000€.

M le Maire dit que les subventions seront en fonction des 20 000 000€.

Mme LECLERC répète qu’il n’y aura pas de subvention.

M le MAIRE dit que ce n’est pas au conseil municipal d’évoquer cela.

Mme LECLERC dit que le terrain de la maison de retraite appartient au CCAS et pense que le conseil municipal n’a pas la capacité de signer les études de cette nature.

M le Maire demande pourquoi, étant donné que le terrain appartient à la commune.

Mme LECLERC répond par la négative et dit que c’est au CCAS.

M le Maire dit à Mme LECLERC qu’elle tourne autour du pot sur une thématique qui n’a pas à être discutée en conseil municipal mais qu’il est d’accord que la commune a perdu 1 800 000€.

Mme LECLERC dit qu’elle en parle à chaque conseil municipal.

M le Maire acquiesce et précise qu’à l’ouverture des plis la commune a pris 50% sur le budget et qu’on ne peut pas faire des journées à 150€.Mme LECLERC demande combien va coûter la maison de retraite de 120 lits.

M le Maire précise que cette question n’a rien à faire à ce conseil municipal et le problème c’est le terrain et précise que personne ne veut d projet précédent, ni le personnel, ni les résidents.

Mme LECLERC dit que la maison de retraite est un élément important pour les stainois.

M le Maire répond par l’affirmative mais dit que les travaux tels qu’ils étaient prévus ne seront pas financés. Il précise que la subvention de 1 800 000€ ne pouvait pas être octroyée pour une construction neuve. Ce projet n’était pas viable financièrement, cela fait longtemps que la commune a abandonné le projet.

Mme LECLERC demande à Monsieur le Maire si son projet à 120 lits est viable.

M le Maire dit que ce n’est pas son projet. Son projet est d’acheter le terrain WEBANCK qui se trouve en centre- ville et de l’optimiser avec la possibilité et l’espoir d’y construire l’EHPAD. Il demande si cela change quelque chose par rapport à la décision qui doit être prise ce soir.

Mme LECLERC dit qu’on enterre la maison de retraite.

M BERTOLINI dit que la commune n’est pas capable financièrement d’entreprendre les travaux dans la maison de retraite actuelle. Tout est à refaire.

Mme LECLERC dit que l’on n’a aucun engagement de partenaire, tant du Département que de l’ARS, aucune assurance financière quant au financement de l’investissement que va représenter cette nouvelle maison de retraite.

M BERTOLINI dit que nous n’en avions aucune pour les travaux non plus.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré, et à LA MAJORITE DES MEMBRES PRESENTS, TROIS ABSTENTIONS APPROUVE le projet de convention d’étude urbaine sur le site Wébanck et le projet de convention pré- opérationnelle concernant la maison de retraite Lataye.

AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents, actes afférents à ces deux conventions.

Le point 5 est voté à la majorité des membres présents, trois abstentions.

QUESTIONS DIVERSES

ECLAIRAGE PUBLIC

M le Maire explique que 30 000€ ont été économisés depuis le 15 octobre 2022, date de l’arrêt de l’éclairage public la nuit. Il précise qu’il y a 950 luminaires dans la commune et 20 armoires qui gèrent ces luminaires.

M PETER dit qu’il y a 3 lampadaires qui se trouvent sur un chemin privé et que ce sont les administrés qui payent pour cette maison qui n’a pas lieu d’être.

M le Maire dit qu’un permis de construire a été accordé pour cette maison et que ce n’est pas un chemin privé car il dessert également d’autres parcelles.

M GAGNEUX dit que c’est un chemin privé public.

M PETER dit qu’il est privé public par rapport à des magouilles de faites. C’est juste une personne qui a demandé du courant alors qu’elle n’a jamais fait de déclaration de travaux effectués chez elle. Il précise qu’il habite à cotéet qu’il voit ce qu’il se passe. Il explique que cette personne ennuie toutes les personnes âgées qui ont des vergers pour qu’elles lui vendent leur terrain.

M le Maire explique que cette personne a retrouvé le document de permis de construire que personne n’avait jamais retrouvé.

M le Maire explique qu’une centaine de luminaire a été remplacée par des leds. Il reste donc 830 luminaires à passer en LEDS. Le coût de revient d’un luminaire pour le transformer en LEDS est de 500€. Une étude a été faite et tout en restant à 4 000 heures d’utilisation annuelle, on a un cout global de 550 000€ avec une possibilité d’obtenir une subvention de 60% de la FUCLEM, ce qui fait un résiduel de 220 000€ à la charge de la commune. Il précise que la commune va se renseigner auprès de la région pour d’éventuelles autres subventions. En éclairant toute la nuit, on aurait une économie de 30 000e par an avec le LEDS ce qui ferait un retour sur investissement de 8 ans. Quand tout sera en LEDS la puissance de chaque lampe pourra être redescendue à 30% de leur puissance, ce qui pourrait encore faire une économie. Il explique que la commune ayant eu l’étude en retard, n’a pas pu demander de subvention à la FUCLEM pour 2024 car celle-ci devait être déposée en septembre, il précise que la commune va peut-être faire une demande de subvention exceptionnelle.

M MARCHETTI demande si dans le coût mentionné, l’armoire est comprise.

M le Maire répond par la négative mais le prix ne va pas beaucoup augmenter.

M BERTOLINI demande si chaque armoire gère un secteur bien défini.

M le Maire répond par l’affirmative.

M BERTOLINI demande si la commune s’est déjà renseignée sur les lampadaires panneaux photovoltaïques.

M PARROT répond qu’il faut changer les batteries assez régulièrement.

M le Maire dit qu’au point de vu coût cela revient moins cher en LEDS.

Mme LECLERC demande quand ces changements pourraient avoir lieu concrètement.

M le Maire dit qu’à priori, on ne pourrait pas démarrer le changement avant 2025 puisque le dossier n’a pas été déposé à temps.

Mme LECLERC dit que les passages piétons ne sont pas éclairés et se demande si les caméras sont a infra rouge.

M GAGNEUX répond par l’affirmative.

Mme FABE demande si elles sont bien toutes à infrarouge.

M GAGNEUX dit qu’elles sont à infrarouge mais les vidéos prises la nuit ne sont pas nettes.

M le Maire précise que les clichés des véhicules sont à peu près visibles mais les clichés des personnages beaucoup moins. Il dit qu’en parallèle, après consultation avec la gendarmerie, la commune a un plan de rénovation et agrandissement du parc de vidéo surveillance. Il précise également que pour la sécurité au niveau des passages piétons, il faut se méfier des lumières clignotantes bleues

M GAGNEUX dit qu’il y en a sur Jarny.

M le Maire dit que les personnes épileptiques peuvent faire des crises au milieu de la rue à cause de ces lumières. Il précise que la commune ne peut pas être incriminée si il y a un souci dû à l’éclairage public éteint.Mme LOUIS demande si la commune ne peut pas faire fonctionner un lampadaire sur deux en louant une nacelle et dévisser les ampoules voulues.

M PARROT dit que dans ce cas, il y aura des endroits non éclairés ou moins bien éclairés et l’homme a du mal à s’habituer visuellement à ce genre d’éclairage. On a l’impression de rouler sur une échelle.

M le Maire dit que des études ont été faites et on ne peut pas séparer les cônes d’éclairage avec de l’éclairage complet.

Mme LOUIS dit que l’on pourrait faire un essai où les lampadaires sont assez proches les uns des autres par exemple sur la place de la mairie. Ou bien faire un essai sur une rue et en reparler.

M le Maire dit que pour mélanger les deux problématiques, on pourrait garder les axes routiers principaux en éclairage total et en revanche éteindre un lampadaire sur deux pour certains quartiers.

M PARROT dit que l’éclairement doit se calculer.

Mme LOUIS dit qu’elle ne demande pas le même éclairement partout mais que cela ne soit pas le noir complet.

M PARROT dit que 50 mètres séparent deux lampadaires actuellement. Et les personnes qui vont traverser sur un passage piéton non éclairé se feront renverser.

Mme LOUIS demande pourquoi ne pas mettre des détecteurs de présence qui pourraient s’allumer lorsqu’un piéton se prépare à traverser. Elle dit que ce n’est possible de voter ce soir même pour remettre ou non l’éclairage public la nuit.

M le Maire dit qu’aucune délibération n’est faite à ce sujet mais que le conseil peut tout de même décider de rallumer ou pas l’éclairage public la nuit et une délibération sera prise lors du prochain conseil municipal. Mme LOUIS dit que cela fait très drôle d’être dans le noir, et rentrer chez soi avec pour seul éclairage son téléphone, ce n’est pas agréable. Elle dit qu’elle comprend bien le souci du coût car en 2024, il va encore y avoir une augmentation de tarif et elle précise que l’on entre dans une nouvelle ère ou l’énergie sera de plus en plus rare. Elle dit que cela lui pose problème de revenir en arrière et de décider ce soir si on remet sur ON ou sur OFF l’éclairage public. Elle répète qu’il faudrait essayer d’éteindre un lampadaire sur deux dans certaines rues.

M le Maire dit que pour essayer un sur deux, on doit rallumer.

Mme LOUIS dit qu’il faut en parler, que ça soit bien défini il faut échanger avec les habitants.

M le Maire demande si avant de faire cette consultation auprès des administrés, il faut rallumer ou si la commune laisse éteint de minuit à 5 heures.

Mme FABE dit qu’en parlant avec les gendarmes au forum, ceux-ci lui ont dit ne pas être rassurés quand ils sont appelés pour une intervention. Ils se demandent si quelqu’un n’est pas caché à un endroit ou à un autre et se demandent si les pompiers n’ont pas le même souci …

M le Maire explique certains gendarmes sont contents car ils peuvent mieux se cacher eux-mêmes et d’autres pensent le contraire. Il dit que la commune s’engage à une rénovation complète du parc éclairage public à échéance.

Mme LOUIS dit que pour cela il faut prendre une délibération.

M le Maire dit que l’on peut prendre une délibération en étant un peu généraliste.

Mme LECLERC dit que les stainois pourraient être consultés en donnant les tenants et les aboutissants et leur demander leur avis.M GAGNEUX demande sur quoi elle pense leur demander leur avis ? la commune rallume ou laisse éteint c’est ça ?

M le Maire dit que l’on peut faire une communication en passant par une lettre info stainoise.

Mme LOUIS dit faut dire franchement que l’éclairage public tel qu’on l’a connu, c’est terminé, la commune n’a plus les moyens.

M le Maire dit qu’il est d’accord et que c’est à la commission travaux de travailler là-dessus. Il précise que tout le monde est d’accord pour un changement total des lampadaires en LEDS.

Mme LECLERC dit qu’une pétition circule et a déjà obtenu 300 signatures. Celle-ci ne concerne pas uniquement l’éclairage public mais aussi la sécurité car il ne faut pas nier le problème de sentiment d’insécurité qui règne sur la ville. Elle trouve très bien que la commune veuille passer au LEDS mais se demande ce que la commune va faire en attendant pour répondre à l’inquiétude des habitants.

M BERTOLINI demande qui va dévisser une ampoule sur deux si on doit le faire.

M le Maire dit que cela revient à CITEOS.

M BERTOLINI demande pourquoi on ne peut pas dévisser une ampoule sur deux sur certains quartiers pour faire un essai.

M le Maire dit que chaque armoire dessert plusieurs rues et non pas spécialement un quartier.

M MARCHETTI dit qu’une réunion publique pourrait avoir lieu en présentant les tenants et les aboutissants.

Mme FABE dit qu’on a acheté le bâtiment rue Remoiville 100 000€ et on n’en fait rien et là la commune regarde à des économies d’électricité.

M le Maire dit qu’il n’y aucun rapport.

Mme FABE dit qu’il y a de l’argent pour ce qu’on veut ; Elle précise qu’il y a un sentiment d’insécurité et qu’il faut écouter les stainois. Elle a l’impression que tout est réglé d’avance et de parler pour rien.

Mme LECLERC propose de rallumer et de faire des essais par quartiers avec une lampe sur deux.

M le Maire demande s’il est possible de se mettre d’accord sur certaines choses. On pourrait faire effectivement des essais sur certains quartiers mais se demande comment amener cela au niveau des stainois, peut-être en faisant une réunion publique,

M MARCHETTI dit que cela ne prend pas longtemps de mettre une réunion publique en place et ensuite voir ce que les stainois en pensent.

M le Maire dit que l’on pourra demander un devis à CITEOS pour dévisser une ampoule sur deux.

M BRIZION dit que le tout du sujet a été fait et qu’il faut partir dans l’objectif là, en organisant une réunion publique et en faisant une bonne communication.

Mme LOUIS dit qu’il faut communiquer en expliquant aux stainois que des essais vont être faits en éteignant une ampoule sur deux.

M HUMBERT demande s’il existe un plan ou sont mentionnées toutes les armoires et quelles rues elles gèrent.

M le Maire explique que tout est expliqué dans le diagnostic de l’éclairage public.M PARROT explique que toutes les lampes n’ont pas la même intensité.

M BRIZION demande s’il pourrait avoir le budget qui a été dépensé pour le feu d’artifice de cette année par rapport aux autres années et demande pourquoi deux arbustes ont été coupés dans la haie le long du stand de tir.

M le Maire dit que des buissons vont être plantés.

M PARROT dit que cela empêchera les voitures de toucher le grillage.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance s’est levée à 21h45

Le Maire, Le secrétaire de séance, Rémy ANDRIN Joël PARROT