Procès Verbal - PV du CM du 6 mai 2025

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Procès Verbal - PV du CM du 6 mai 2025 Document publié le Mardi 6 mai 2025 par la commune d'Étain. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 6 mai 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, e

] TAIN PROCÈS VERBAL DE LA SESSION DE CONSEIL MUNICIPAL er DU 6 MAI 2025 À 20 HEURES

©

Le Maire certifie que ces délibérations ont été affichées à la porte de la Mairie le 07 mai 2025.

Membres en exercice Membres présents Membres absents Pouvoirs de vote

27 18 8 3

L'an deux mil vingt-cinq, le six mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la Ville d’ETAIN, étant assemblé en session ordinaire

dans la salle du conseil de la Mairie d’Étain, après convocation légale faite le vingt-trente avril sous la présidence de Monsieur Rémy ANDRIN.

Étaient présents : Rémy ANDRIN, Jocelyne HUMBERT, Christelle LEPEZEL, Elise RONDEAU, Joël PARROT, Jérôme MARCHETTI,

Céline COPPEY, Emmanuel BERTOLINI, Charlène HENRY, Mickaël BOURGON, Sylvie SCHMIT, Norbert DELAHAYE, Philippe

CAILLE, Marie-Liliane BEAUCHOT, Daniel BRIZION, Marie-Françoise LECLERC, Muriel FABE, Pascal HUMBERT.

Étaient absents : Christian GAGNEUX, Aline LEMAIRE, Eric PORCHON, Lauren JESTIN, Cathie ALEXANDRE, Guillaume BOUVIER- PEYRET, Jennifer MICHEL, Vincent PETER, Cassandre LOUIS.

Procurations : Aline LEMAIRE à Emmanuel BERTOLINI, Eric PORCHON à Rémy ANDRIN, Jennifer MICHEL à Christelle LEPEZEL. Secrétaire de séance : Joël PARROT.

Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 20 heures. 1| communique les pouvoirs de vote et constate le quorum. Ilest procédé à la désignation du secrétaire de séance.

Monsieur Joël PARROT est désigné secrétaire de séance.

Ilest ensuite procédé à l'examen de l’ordre du jour.

Approbation du procès-verbal du 9 avril 2025.

Fusion des EHPAD d'ÉTAIN, BOULIGNY et SPINCOURT.

Nomination du représentant d’Étain au CA de l’EPSMS d'ÉTAIN.

Désignation d'une personne qualifiée au CA de l’EPSMS d’ÉTAIN.

Subvention au centre communal d'action sociale - Année 2025.

Coupes affouagères 2025-2026.

Signature d'un commodat pour le lotissement des Clairs-Chênes.

Demande de financement pour le poste de chargé de projet. DNPUEUNE

Point 1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2025

Le procès-verbal du conseil municipal du 9 avril 2025 est adopté à l’unanimité des membres présents à la séance de conseil municipal du 9 avril 2025.

Point 2. FUSION DES EHPAD D'ÉTAIN, BOULIGNY ET SPINCOURT

VU l'arrêté conjoint DGARS (Direction Générale de l’Agence Régionale de Santé) n°2025-0471/CD Meuse en date du

04/02/2025 portant regroupement des autorisations relatives aux EHPAD d’Étain, Bouligny et Spincourt en une autorisation unique de 158 places;

Mme LECLERC demande si les tarifs sont identiques pour les trois sites.

M. le Maire répond que pour l'instant, chaque structure a son tarif.

M. BERTOLINI demande si cette fusion peut aider pour les subventions à venir.

M. le Maire répond par la négative.

Mime LECLERC demande si les deux autres EHPAD ont des problèmes financiers et si le fait d’avoir des tarifications différentes et des budgets en déficit, cela va alourdir le déficit de manière générale.

M. le Maire explique qu'à l'heure actuelle, les budgets sont encore séparés administrativement, mais il n”y a plus qu'une seule entité financière.

M. BERTOLINI demande si le but c’est bien de tout fusionner par la suite. M. le Maire acquiesce.

Mme LECLERC demande si l'objectif est d’avoir un seul budget à la fin.

M. le Maire répond par l'affirmative. Il précise que pour l'instant, il n’est pas question de régulariser les tarifs. Mme LECLERC dit qu’étant donné les problèmes budgétaires de la cuisine centrale d’Étain, elle demande si celle-ci ne pourrait

fournir les repas pour les deux autres EHPAD. Il y aurait un nombre plus important de repas à préparer et cela pourrait abonder sur le budget.

M. le Maire répond par la négative et explique que les cuisines des deux autres EHPAD sont autonomes. Il explique que le service technique de l’EHPAD d'Étain se déplace à Spincourt Pour diverses réparations.

Mme LECLERC demande où en est la commune concernant le projet de construction d’une nouvelle maison de retraite. Elle

aimerait savoir si celui-ci se construit dans la tête des financeurs.M. le Maire répond qu'une réunion est programmée prochainement par les services de l'Etat. Celle-ci permettra d'évaluer les

différentes possibilités d'implantation.

Mime LECLERC demande quels endroits la commune va proposer.

M. le Maire explique qu’il y a plusieurs possibilités. 1 précise qu’il faudra voir la temporalité des choses.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS,

APPROUVE la fusion des EHPAD d'Étain, Bouligny et Spincourt en un établissement unique multisite de 158 places, à compter

du 1% janvier 2025.

Le point 2 est voté à j’unanimité des membres présents

Point 3, NOMINATION DU REPRÉSENTANT DE LA VILLE D'ÉTAIN AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'EPSMS D'ÉTAIN

Afin de permettre la mise en place du Conseil d'Administration des EHPAD fusionnés d’Étain, Bouligny et Spincourt sous la

dénomination « EPSMS d'Étain » (Établissement Public Social ou Médico-Social} il convient de procéder à la nomination du représentant de la ville d’Étain.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS,

NOMME

Monsieur le Maire, en qualité de représentant de la ville d’Étain pour siéger au Conseil d'Administration de l'EPSMS d'Étain.

Le point 3 est voté à l'unanimité des membres présents

Point 4, DÉSIGNATION D'UNE PERSONNE QUALIFIÉE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'EPSMS D'ÉTAIN

Monsieur le Maire rappelle que suite à la fusion des EHPAD d’Étain, Bouligny et Spincourt à compter du 1° janvier 2025, il

convient de désigner une personne pour son expertise et ses connaissances dans le champ d'intervention des EHPAD.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS,

DÉSIGNE

Madame Élise RONDEAU, en qualité de personne qualifiée pour siéger au Conseil d'Administration de l‘EPSMS d'Étain.

Le point 4 est voté à l'unanimité des membres présents

Point 5. SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ANNÉE 2025

VU le vote du budget primitif de la commune en date du 9 avril 2025,

CONSIDÉRANT que la subvention communale est nécessaire à l’équitibre budgétaire du CCAS,

CONSIDÉRANT que le €.C.A.S. {Centre Communal d’Action Sociale) met en œuvre des aides sociales pour le compte de la

commune {transport à la demande, aide au transport scolaire, aides individuelles),

Mme LECLERC demande si cette subvention permettra de conserver les aides telles qu’elles sant actuellement,

M. le Maire répond par la négative.

Mme LECLERC demande si la baisse sera conséquente.

M. Je Maire explique qu'il y aura une baisse au niveau du transport scolaire et une baisse également de l'aide exceptionnelle

de fin d'année.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à la MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, UNE ABSTENTION,

DÉCIDE de verser une subvention de fonctionnement au C.C.A.S. pour l'exercice 2025 d’un montant de 55 000 €. Cette dépense

sera imputée au compte 657361, fonction 020.

Les crédits correspondants ont fait l'objet d’une inscription au budget primitif 2025 de la ville,

Le point 5 est voté à la majorité des membres présents, une abstention

Point 6. COUPES AFFOUAGÈRES 2025-2026

Afin de satisfaire les besoins en bois de chauffage des habitants de la commune et de permettre à cette dernière de préciser

les règles de portage et de déroulement de l’affouage, suivant l'article L243 atinéas 1 - 2-3 du Code Forestier et pour une meilleure

gestion des coupes affouagères,

Mme HENRY demande si la commune connait les tarifs pratiqués pour un stère de bois dans d'autres communes

M. MARCHETTI explique que ça varie mais que la commune d'Étain reste dans la moyenne.

Mme HENRY demande si le vote d’un nouveau règlement va empêcher tes prête-noms.

M. MARCHETTI dit que si la commune veut interdire les prête-noms, il faut vérifier tous les travaux forestiers de chaque

affouagiste. H précise qu’un affouagiste doit être stainois et qu’il a le droit de revendre une partie de son bois pour acheter une

autre source d'énergie de chauffage. H affirme que cela est donc très compliqué à gérer. H dit que la répartition des coupes

affouagères se fait par Monsieur Alain FERBER et que la commune économise ainsi 2 000.00 €.

M. BRIZION dit que chaque année, 2 000 m3 de bois sortent de la commune et demande ce qu'il en est cette année.

M. MARCHETTI dit que cette année, 1 000m3 devrait sortir du bois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, UN CONTRE,

ADOPTE le règlement d’affouage sur pied 2025-2026 présenté en annexe,

DÉCIDE la délivrance des produits reconnus en qualité « petit bois » provenant des parcelles 5r,6r, 9, 13, 14 et 21.

DEMANDE la prorogation de la période d'exploitation des parcelles 4, 22 {(22b}, 23, 24, 40 et 35.DÉCIDE que l'attribution des bois aux affouagistes se fera après partage sur pied, sous la responsabilité de trois garants désignés suivants selon l’article L 241.16 du Code Forestier :

- Monsieur Alain FERBER

- Monsieur Stéphane LEPEZEL

- Monsieur Paul BRAUCOURT

DIT que le délai d'enlèvement des bois d’affouage est fixé au 13 septembre 2026 inclus, et qu'après cette date, les affouagistes n’ayant pas exploité leur lot seront déchus des droits s’y rapportant, conformément aux dispositions de l’article L 243.1 du Code

Forestier.

FIXE le prix des coupes affouagères 2025-2026 à 8,00 € le stère.

Le point 6 est voté à la majorité des membres présents, un contre.

Point 7. SIGNATURE D'UN COMMODAT CONCERNANT LES PARCELLES AP 503, 504, 505 et 506 AU LOTISSEMENT DES CLAIRS-CHÊNES

VU le Code Civil, les articles 1875 et suivants ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2121-29 et L. 2241-1; VU la demande formulée par l’EARL de la Corlette, sise Route Départementale 112 à MORGEMOULIN (55400), de pouvoir entretenir, pour une durée d’un an, les parcelles communales cadastrées AP 503, AP 504, AP 505, AP 506, en vue de récupérer le foin après fauchage ;

CONSIDÉRANT que le contrat de commodat est un prêt à usage, à titre gratuit, permettant au bénéficiaire d'utiliser le bien dans

les conditions définies par la commune;

CONSIDÉRANT que cette mise à disposition est conforme aux objectifs d'intérêt général poursuivis par la commune ;

CONSIDÉRANT que le bien concerné reste la propriété pleine et entière de la commune pendant toute la durée du commodat;

Mme HENRY demande si c’est tous les ans les mêmes agriculteurs qui entretiennent ces parcelles.

M MARCHETTI dit qu’ils sont les seuls à demander et que le chemin pour accéder à ces parcelles leur appartient. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat de commodat présenté en annexe avec l’EARL de la Corlette

portant sur le nettoyage et le fauchage des parcelles cadastrées AP 503, AP 504, AP 505 et AP 506, ainsi que tout document

nécessaire à sa mise en œuvre,

RAPPELLE quele bien reste propriété communale et que toute modification ou résiliation anticipée du contrat de commodat devra lui être soumise,

PRÉCISE que toute sous-location des terrains ou utilisation des terrains contraire aux termes définis par les parties est interdite. Le point 7 est voté à l'unanimité des membres présents.

Point 8. DEMANDE DE FINANCEMENT DU POSTE DE CHARGÉ DE PROJET DANS LE CADRE DU PROJET PETITES VILLES DE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le chef de projet Petites Villes de Demain est présent dans la collectivité depuis maintenant trois ans. Durant cette période, son poste a été financé à hauteur de 75 % par l'Etat, au titre du

Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT), dans le cadre de la convention d'adhésion au programme Petites Villes de Demain.

Monsieur le Maire informe ensuite le Conseil Municipal qu’il convient de délibérer pour demander le financement par l'Etat

de la quatrième année de recrutement (au même taux de 75 %).

Mme LECLERC demande ce que la commune fait si elle n’obtient pas la subvention escomptée.

M. le Maire dit que la commune gardera le chef de projet jusqu’en juillet 2026 quand même.

Mme LECLERC trouverait intéressant que le chef de projet vienne présenter en début ou en fin de séance de conseil municipal, un bilan de tout le travail effectué concernant petites villes de demain.

M. le Maire dit qu'il n’y a aucun souci, cela sera présenté lors d’un prochain conseil.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une demande de financement de l'Etat pour la quatrième année

de recrutement du poste de chargé de projet, au titre du FNADT.

Le point 8 est voté à l’unanimité des membres présents

L'ordre du jour étant épuisé, les questions diverses ayant été posées, la séance est levée à 20h35.

Procès-verbal approuvé et arrêté à la date du .2../.6:#.{. 2025.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Rémy ANDRIN 7