Ordre du Jour - odj cm 6 decembre 2021

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Ordre du Jour - odj cm 6 decembre 2021 Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Châteauneuf-de-Gadagne. Lien du pdf (Ordre du Jour - odj cm 6 decembre 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Égalité et non-discrimination, Ordre du jour du Conseil Municipal – 6 décembre 2021

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ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2021

Le Conseil Municipal se tiendra à 18 h 30 en mairie dans la salle du conseil municipal

2021-64 : Création d’une autorisation de programme et crédits de paiement – rénovation énergétique de l’école:

Il était prévu d’engager dès 2021 le marché concernant la rénovation énergétique de l’école. Or suite à l’approfondissement des études par la maitrise d’œuvre et à la nécessité de réaliser un diagnostic technique amiante, la rédaction du DCE a pris du retard. La consultation devrait débuter avant la fin de l’année avec une probable notification des marchés fin février début mars. L’opération se déroulant ainsi au-delà de l’annualité budgétaire, il est proposé au conseil municipal d’approuver la création d’une autorisation de programme afin de pouvoir engager le marché dès la fin de la consultation début 2022 même si le budget 2022 n’est pas encore voté.

Le montant total de l’autorisation de programme est de 930 000 € incluant les travaux, la maitrise d’œuvre et les études.

Les crédits de paiement sont répartis comme suit :

Décompte AP Montant de l' AP (TTC)

Crédits de paiement

2021 opération 63

Crédits de paiement

2022 opération 63

Maitrise d'œuvre +OPC 90 000,00 33 000,00 57 000,00

Contrôle technique + SPS+ diag amiante 15 000,00 6 000,00 9 000,00

Travaux 825 000,00 - 825 000,00

Total 930 000,00 39 000,00 891 000,00

Les recettes attendues sont les suivantes :

Recettes 2021 2022 Total

DSIL 30 000,00 574 290,00 604 290,00

Emprunt - 275 000,00 275 000,00

Autofinancement 11 710,00 11 710,00

891 000,00

2021-65 : Budget Ville – Délibération modificative n°3 :

Il est proposé de virer 7000 € de l’opération 57 (mairie) à l’opération 10 (Bâtiments) afin de pouvoir faire l’acquisition d’une machine à glaçons et d’un lave-vaisselle pour la salle de l’Arbousière. La délibération modificative se présente comme suit :

Dépenses

Opération Intitulé Compte Montant Observation

10 Bâtiments 2181 7 000,00 achat lave-vaisselle + machine à glaçons

57 Mairie 21311 - 7 000,00 abondement opération 10

total -Ordre du jour du Conseil Municipal – 6 décembre 2021

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2021 -66 : Convention avec la C.C.P.S.M.V. pour la fourniture des repas à la crèche et au jardin d’enfants :

Suite au transfert de la compétence petite enfance à la C.C.P.M.S.V., une convention a été passée pour

la fourniture des repas à la crèche et au jardin d’enfants par la cuisine municipale. Il convient de

modifier cette convention pour prendre en compte d’une part de la réalisation par la cuisine municipale

de repas le mercredi pour la crèche (initialement la commune mettait à disposition les denrées) et

d’autre part les objectifs d’amélioration de la qualité des repas servis (labellisation « ecocert » pour la

commune et labellisation « Ecolocrèche » pour la C.C.P.S.M.V.

Le projet de convention est joint au présent ordre du jour.

2021-67 : Convention territoriale globale avec la CAF:

Auparavant chaque commune signait une convention avec la CAF dans le cadre du contrat enfance jeunesse. Cette convention permettait la définition par commune d’objectifs relatifs au maintien et au développement des services aux familles. La CAF a souhaité que ces échanges se déroulent en partenariat entre les communes à l’échelle du territoire de la CCPSMV. Ainsi la Convention territoriale globale (Ctg) est une démarche stratégique partenariale. Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté.

Elle a pour objet :

- D’identifier les besoins prioritaires sur la commune ou les communes ou communauté de commune . - De définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin ; - De pérenniser et d’optimiser l’offre des services existante, par une mobilisation des cofinancements ; - De développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services existants

Les champs d’intervention conjoints issus du diagnostic et faisant l’objet du projet de territoire sont : - Permettre aux enfants, aux jeunes et aux parents d’accéder à un accueil et un accompagnement adaptés à leurs besoins :

- Maintenir et développer l’offre d’accueil du jeune enfant ;

- Maintenir et développer l’offre d’accueil en direction des enfants et des jeunes ; - Soutenir la fonction parentale et améliorer l’information sur l’offre d’accueil et de services - Améliorer la qualité environnementale des structures d’accueil et promouvoir des pratiques éducatives source de bien-être et d’épanouissement ;

- Encourager la participation des enfants et des jeunes à la vie locale ;

- Faire vivre le partenariat à travers le territoire en favorisant les échanges CCPSMV/Communes et inter communes.

Le projet de CTG est joint au présent ordre du jour

2021-68 : Modification du tableau des effectifs :

2 agents des espaces verts peuvent bénéficier d’un avancement au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe au 1er janvier 2022.

Les missions exercées étant conformes au grade d’avancement il est proposé au conseil municipal de modifier le tableau des effectifs pour permettre ces avancementsOrdre du jour du Conseil Municipal – 6 décembre 2021

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2021-69 : Convention avec le centre de gestion pour la mise en place d’un dispositif de signalement :

Conformément au décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique, toute collectivité ou établissement public doit mettre en œuvre un dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d’agissements sexistes.

Les employeurs territoriaux de Vaucluse peuvent confier cette mission au CDG84. Le CDG84 met donc en place une commission dite « commission signalement », placée auprès du Pôle Santé et Sécurité au Travail, chargée d’enregistrer et traiter les signalements envoyés par les agents dont les collectivités employeurs ont adhéré au dispositif.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver la convention jointe au présent ordre du jour et d’autoriser M. le Maire à la signer.

2021-70 : Motion de soutien à la fédération nationale des communes forestières :

Alors que l’Etat décide de supprimer près de 500 emplois auprès de l’ONF (qui constitue un appui pour les communes) il prévoit aussi d'augmenter la contribution des communes et collectivités forestières de France au financement de l’ONF. Face à cette situation la Fédération nationale des Communes forestières, dont la commune est adhérente, à l'issue de son conseil d'administration du 24 juin 2021, appelle toutes les communes de France à voter en conseil municipal, une motion de soutien. Celle-ci sera à adresser au Premier ministre et au ministre de l'Agriculture.

Questions diverses :

1. Rénovation thermique de l’école (Marielle FABRE)

2. Rencontre avec la mairie d’Avignon centre de loisirs (Marielle FABRE) 3. Etude agricole et ZAP (Etienne KLEIN)

4. Commercialisation Place de la Poste (Etienne KLEIN)

5. Centre aquatique intercommunal (Franck AIMADIEU)

6. Travaux route du Thor (Jean-Paul VILMER)

7. Rencontre Conseil Départemental (Jean-Paul VILMER)