Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - odj 16 decembre 2024
Ordre du Jour - odj 4 decembre 2017
Ordre du Jour - odj 4 decembre 2017
Déliberation - deliberations cm 16 decembre 2024
Ordre du Jour - odj 12 decembre 2016
Ordre du Jour - odj 11 decembre 2023
Ordre du Jour - odj 14 decembre 2015
Ordre du Jour - odj 14 decembre 2015
Ordre du Jour - odj 11 decembre 2023
Ordre du Jour - odj 12 decembre 2016
Ordre du Jour - odj 16 decembre 2024
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Châteauneuf-de-Gadagne.
Lien du pdf (Ordre du Jour - odj 16 decembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Consommateurs,
Ordre du jour du Conseil Municipal – 16 décembre 2024
Page 1 sur 4
ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024
Le Conseil Municipal se tiendra à 18 h 30 dans la salle du conseil en mairie
2024-65 : Participation à la garantie prévoyance
Rapporteur : E. KLEIN
Lors du conseil municipal du 28 février 2022, le conseil municipal a été invité à débattre sur la protection sociale complémentaire.
Dans le cadre de la mise en place de la participation obligatoire à la garantie prévoyance à compter du 1er janvier 2025, un dialogue social a été engagé avec les agents de la commune. Tout d’abord un questionnaire a été remis à tous les agents afin de connaitre leur situation au regard de cette garantie et afin de savoir s’ils seraient plutôt favorables à ce que la collectivité s’engage dans le cadre de la convention de participation mise en place par le CDG 84 ou dans le cadre d’une participation via la labellisation.
Il apparait que 60 % des agents de la Collectivité ne bénéficient pas d’un contrat prévoyance et 80 % d’entre eux souhaiteraient que la commune adhère à la convention de participation portée par le centre de Gestion du Vaucluse.
A la suite de cette consultation, une rencontre a été organisée avec les représentants de chaque service, désignés en leur sein, afin d’échanger sur cette question. Les représentants de tous les services sont favorables à ce que la commune adhère à la convention de participation.
Le Centre de Gestion du Vaucluse a mis en place un contrat-groupe en matière de protection sociale complémentaire, selon les échéances prévues par les textes.
Dès lors, les collectivités territoriales ont la possibilité de bénéficier d’une convention de participation conclue par un centre de gestion. Centre de gestion, le groupement RELYENS s’est vu attribuer la convention de participation pour le risque PREVOYANCE.
C’est dans ce cadre que le Conseil municipal est sollicité afin de délibérer sur l’adhésion de la
commune à la convention de participation, de fixer le montant de la participation financière de la
commune à 50% du montant de la cotisation par agent et par mois pour le risque « prévoyance » à
compter du 1er janvier 2025 et de verser cette participation aux fonctionnaires titulaires et stagiaires et
aux agents contractuels de droit public et de droit privé.
2024- 66: Régime indemnitaire de la police municipale :
Rapporteur : E. KLEIN
Conformément à l’article L.714-13 du Code général de la fonction publique, les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes-champêtres bénéficient d’un régime indemnitaire spécifique différent du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) attribué aux autres filières de la fonction publique territoriale.
Suite à la refonte du régime indemnitaire de la filière police municipale instaurée par le décret n°2024- 614 du 26 juin 2024, une nouvelle indemnité est créée qui vient remplacer le régime indemnitaire actuel : l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) applicable pour les fonctionnaires Ordre du jour du Conseil Municipal – 16 décembre 2024
Page 2 sur 4
relevant des cadres d'emplois des directeurs de police municipale, des chefs de service de police municipale, des agents de police municipale et des gardes champêtres.
Cette indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) est constituée d’une part fixe et d’une part variable tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir appréciés selon les critères définis par l’organe délibérant.
Il appartient à l’organe délibérant de définir le cadre général de l’instauration de ce nouveau régime indemnitaire, dans les conditions et les limites fixées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
La part fixe de l’ISFE est déterminée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel fixé par l'organe délibérant, dans la limite des taux prévus par le décret :
Cadres d’emplois Plafonds réglementaires Taux plafonds proposés au conseil
Chefs de service de police
municipale
32 % 30 %
Agents de police municipale 30 % 20 %
L’organe délibérant détermine également le plafond de la part variable de l’ISFE dans la limite des montants prévus par le décret :
Cadres d’emplois Plafonds réglementaires Plafonds proposés au conseil Chefs de service de police
municipale
7000 €/an 4100 €/an
Agents de police
municipale
5000 €/an 2700 €/an
La part variable de l’ISFE tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir des agents appréciés selon les critères suivants :
- Résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs ;
- Les compétences professionnelles et techniques ;
- Les qualités relationnelles ;
- La capacité d’encadrement ou d’expertise ;
Les plafonds proposés correspondent au régime indemnitaire actuel de la police municipale. Il n’est pas prévu dans le cadre de la mise en œuvre de ce nouveau régime indemnitaire d’augmenter les sommes versées.
2024-67 : Modification du tableau des effectifs :
Rapporteur : E. KLEIN
Il est proposé de créer un poste d’agent de maitrise principal à temps complet et un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe afin de permettre l’avancement de deux agents qui remplissent les missions correspondantes à ces grades. Ordre du jour du Conseil Municipal – 16 décembre 2024
Page 3 sur 4
2024-68 : Actualisation des superficies cession d’une partie de la parcelle AD 118 :
Rapporteur : E. KLEIN
Lors de sa séance du 27 mai 2024 le conseil municipal avait approuvé la cession de parties de la parcelle AD 118 comme suit :
-Une bande d’environ 112 m2 au NORD de la parcelle AD 118
-Un espace d’environ 78 m 2 au SUD de la parcelle AD 118
Il apparait que les parcelles concernées représenteraient
-150 m2 pour la bande située au Nord de la parcelle AD 118
-73 m2 pour la bande située au Sud de la parcelle AD 118
Les superficies étant modifiées le conseil municipal est sollicité pour les valider Ordre du jour du Conseil Municipal – 16 décembre 2024
Page 4 sur 4
2024-69 : Création d’une autorisation de programme et crédits de paiement – mise en accessibilité et rénovation énergétique de la mairie :
Rapporteur : E. KLEIN
L’opération se déroulant au-delà de l’annualité budgétaire, il est proposé au conseil municipal d’approuver la création d’une autorisation de programme afin de pouvoir engager le marché dès la fin de la consultation début 2025.
Décompte AP Montant de l' AP (TTC)
Crédits de paiement
2024 opération 57
Crédits de paiement
2025 opération 57
Crédits de
paiement 2026
opération 57
Maitrise d'œuvre +OPC 99 555,72 21 399,18 69 173,75 8 982,79 Contrôle technique + SPS+ diag amiante 22 806,00 7 746,00 14 040,00 1 020,00 Travaux 1 017 492,00 - 813 993,60 203 498,40 Total 1 139 853,72 29 145,18 897 207,35 213 501,19
2024-70 : Convention avec la C.C.P.S.M.V. – formation des agents de restauration collective :
Rapporteur : M. FABRE
La CCPSMV a organisé une formation « Diversifier son offre végétarienne » à destination des agents des services de restauration collective des 5 communes de son territoire.
La CCPSMV a contractualisé avec l’organisme de formation Cap Veggie pour la réalisation de cette formation. Le coût de cette journée de formation représente un montant total de 2 016,00 € TTC.
Le montant de la participation financière due par la commune représente un coût par stagiaire de 183,27 €.
La commune s’acquittera donc auprès de la CCPSMV d’un montant total de 366,54 € pour les 2 agents qui se sont inscrits à ladite formation.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver la convention jointe à l’ordre du jour et d’autoriser M. le Maire à la signer
Question diverses :
1. Règlement Local de Publicité (F. AIMADIEU)
2. Stade Pierre MOLLAND: entretien et sécurité (F. AIMADIEU, J.P. VILMER) 3. Point travaux (Pénitents, crèche, espaces verts, OLD (J.P. VILMER)
4. Projet mobilité école (E. KLEIN)
5. Projet photovoltaïque (E. KLEIN)
6. Plateforme déchets verts (E. KLEIN)
7. Recrutement d’un policier municipal (E. KLEIN)
8. Information Contrat Territoire Lecture (C. ALLIES)
9. Logements au Nouveau Chai (L. CHAMBARLHAC)
10. Compte rendu de la réunion concernant l’aéroport d’Avignon (M. FABRE) 11. Nouveau site web (C. MALRIEU)
12. Nouveau restaurant route de la Gare (T. MAUSSAN)
13. Bilan et projets festivités (F. AIMADIEU, V. AUBERT, C. ALLIES)