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Arrêté - cms 61585 Carrefour a sens giratoire Cedez le passage Circulation interdite Interdiction de stationnement et stationnement reserve au PMR rue
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 61585 Carrefour a sens giratoire Cedez le passage Circulation interdite Interdiction de stationnement et stationnement reserve au PMR rue)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
NEAS TS
Portant Carrefour à sens giratoire, Cédez le passage, Circulation interdite, Interdiction de stationnement et
Stationnement réservé PMR sur
RUE DU PARC DES EXPOSITIONS, AVENUE DU MARECHAL JUIN (D1075) et CHEMIN DES NARCISSES
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-8, R. 411-25, R. 415-7, R. 415-8, R. 415-10, R. 415-15, R. 417-9,R. 417-10, R. 417-11 et R. 417-12
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité et Le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des
usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
ARRÊTE
Article 1: Le carrefour aménagé à l'intersection de la RUE DU PARC DES EXPOSITIONS et de l'AVENUE
DU MARECHAL JUIN (D1075) est classé "carrefour à sens giratoire" au sens de l'article R. 110-2 du Code de la Route. En conséquence, les conducteurs qui abordent ce carrefour sont tenus de respecter les règles de priorité fixées par le Code de la Route pour ce type de carrefour.
Article 2: Le carrefour aménagé à l'intersection de la voie d'accès au parking Nord, de la voie d'accès à Ainterexpo et de la RUE DU PARC DES EXPOSITIONS est classé "carrefour à sens giratoire" au sens de l'article R. 110-2 du Code de la Route. En conséquence, les conducteurs qui abordent ce carrefour sont tenus de respecter les règles de priorité fixées par le Code de la Route pour ce type de carrefour.
Article 3 : A l'intersection de la RUE DU PARC DES EXPOSITIONS et de la voie bus, les conducteurs circulant sur la RUE DU PARC DES EXPOSITIONS en provenance du CHEMIN DES NARCISSES sont tenus de céder le passage aux autres véhicules, et de ne s'engager sur la voie qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 4 : La circulation des véhicules est interdite sur la voie axiale d'accès au parking Nord d'Ainterexpo,
entre le giratoire DU PARC DES EXPOSITIONS et le CHEMIN DES NARCISSES, sauf aux véhicules des transports Urbains, Services Techniques Municipaux et les Services du Grand Bourg Agglomération.
L'accès à cette voie est strictement réservé aux possesseurs des badges d'ouverture des barrières automatiques.
Article 5 : Le stationnement et l'arrêt des véhicules est interdit du côté droit, RUE DU PARC DES EXPOSITIONS en provenance du PETIT ROND-POINT DU PARC DES EXPOSITIONS et en direction du CHEMIN DES NARCISSES. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 6: Les personnes handicapées titulaires de la carte "mobilité inclusion" prévue à l'article L. 241-3 du
Code de l'action sociale et des familles, ou d'une carte non expirée d'invalidité, de priorité et de stationnement délivrée en application des articles L. 241-3 à L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles, délivrée
antérieurement à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, ont 12 emplacements réservés RUE DU PARC DES EXPOSITIONS devant l'entrée principale. Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate. Article 7 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière ( livre 1, troisième partie, Intersection et régimes de priorité.livre 1, quatrième partie,
Signalisation de prescription, livre 1, cinquième partie, Signalisation d'indication, livre 1, septième partie,
marques sur chaussées - annexes.) sera mise en place par les Services techniques municipaux.
Auticle 8 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 9 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures.
Article 10 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 0 2 FEV 202)
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par dé
Le Directeur Général Adjoint dés:
Jean-Marc
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrété pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal acministratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de puôlication