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Arrêté - cms 61477 Cedez le passage sens interdit et sens unique sur la rue Abbe Gringoz et rue des Pres de Brou Arrete Permanent 45434 est abroge
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 61477 Cedez le passage sens interdit et sens unique sur la rue Abbe Gringoz et rue des Pres de Brou Arrete Permanent 45434 est abroge)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
N° GAL
Portant Cédez le passage, Sens interdit et sens unique sur
RUE ABBE GRINGOZ et RUE DES PRES DE BROU
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 22136
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 412-28, R. 415-7, R. 415-8 et R. 415-15 Vu l'Instmction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, Sème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
ARRÊTE
Article 1: Les conducteurs circulant RUE ABBE GRINGOZ sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant RUE DES PRES DE BROU, et de ne s'engager sur la voie qu'après s'être assurés qu'ils peuvent Le faire sans danger.
Article 2: Un sens interdit est institué RUE ABBE GRINGOZ en provenance de la RUE DES PRES DE BROU. Cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de secours, véhicules de police et aux cyclistes.
Article 3: Un sens unique est institué RUE ABBE GRINGOZ en provenance de L'AVENUE AMÉDÉE MERCIER et en direction de la RUE DES PRES DE BROU.
Article 4: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription, livre 1. cinquième partie,
Signalisation d'indication.) sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article $: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 6: Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 7: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 2 4 JAN
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Directeur Général Adjoint des Services
Jean-Ma SCHLICK
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal aténiristratif compétent, dans un délai di deux mois à compter de sa date de notification ou de publication
202)