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Arrêté - cms 61530 Cedez le passage et carrefour a sens giratoire rue de l Alagnier et av A
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 61530 Cedez le passage et carrefour a sens giratoire rue de l Alagnier et av A)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
NGAS30O
Portant Cédez le passage et Carrefour à sens giratoire sur
RUE DE L'ALAGNIER et AVENUE AMEDEE MERCIER
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 415-7, R. 415-8, R. 415-10 et R. 415-15 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
ARRÊTE
Article 1: Les conducteurs circulant RUE DE L'ALAGNIER sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant AVENUE AMEDEE MERCIER, et de ne s'engager sur la voie qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 2: Le carrefour aménagé à l'intersection de la RUE DE L'ALAGNIER et la RUE DE BOURGOGNE est
classé "carrefour à sens giratoire" au sens de l'article R. 110-2 du Code de la Route. En conséquence, les conducteurs qui abordent ce carrefour sont tenus de respecter les règles de priorité fixées par le Code de la Route pour ce type de carrefour.
Article 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière ( livre 1, troisième partie, Intersection et régimes de priorité) sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 5: Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures.
Article 6 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le ? 6 JAN
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et pay délégation
Le Directeur Général Adjoigt les Services
SCHLICK
Conformément aux di: de dix moi à compter 5 du Coda de justice acminisirative, la présent arrêté pourra faire l'objer d'un recours contentieux devant le triburial acminist compétent, dans ui délai a date de notification ou de publication
2023