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Arrêté - cms 61483 Sens interdit ou sens unique stop et interdiction de stationnement sur la rue des Acacias
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 61483 Sens interdit ou sens unique stop et interdiction de stationnement sur la rue des Acacias)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
N'GARSS
Portant Sens interdit (ou sens unique), Stop et Interdiction de stationnement sur
RUE DES ACACIAS et RUE LENORMAND
' Ville de Bourg-en-Bresse
: En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment Les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8. R. 412-28.R. 415-6, R. 415-8,R. 415-15 et R. 417-10
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment Le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, Le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage
Va l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des
usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la
tranquillité publique
ARRÊTE
Article 1 : Un sens interdit est institué RUE DES ACACIAS en provenance de la RUE DU GRAND CHALLES
et en direction de L'IMPASSE DES GRANGES BARDES, entre la RUE DU GRAND CHALLES et la RUE LENORMAND. Cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de police, véhicules de secours, véhicules de transports en commun et cyclistes.
Article 2 : Un sens unique est institué RUE DES ACACIAS, en provenance de la RUE LENORMAND et en
direction de la RUE DU GRAND CHALLES.
Article 3 : A l'intersection de la RUE DES ACACIAS et de la RUE LENORMAND, les conducteurs
circulant RUE DES ACACIAS sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le
passage aux véhicules circulant RUE LENORMAND), et de ne s'engager sur la voie qu'après s'être assurés qu'ils
peuvent le faire sans danger.
Article 4 : Le stationnement des véhicules est interdit, côtés pair et impair RUE DES ACACIAS, entre la RUE
LENORMAND et la RUE DU GRAND CHALLES. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en
fourrière immédiate,
Article 5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière ( livre 1, troisième partie, Intersection et régimes de priorité livre 1, quatrième partie,
Signalisation de prescription, livre 1, cinquième partie, Signalisation d'indication.) sera mise en place par les
Services techniques municipaux.
Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 7: Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures. Article 8: Le Directenr Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 2 4 JAN 2023
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Directeur Général Adjoint des Services
Jean-Mar
Conformément aux disposition: du Code de justice acbninistrative, le présent arrêté pour foire l'objet d'un recouvs contentieur devant la tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notffication où de publication