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Déliberation - 1002
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lons-le-Saunier.
Lien du pdf (Déliberation - 1002)
Thèmes du document : Santé, Famille, Justice et droit,
Département du Jura
Communauté d'Agglomération
ECLA —— Lons Agglo ——
ECLA-Direction Générale des Services
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
039-20007 1 116-20250228-E-2025-001 2-AR|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 03/03/2025]
Arrêté E-2025-0012
Objet :
Etablissement recevant du public — Multi
Accueil Victor Hugo
Ouverture d’un établissement
Modifie et remplace l'arrêté E-2024-0025
Le Président d'Espace Communautaire Lons Agglomération
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ECLA
l'article L5211-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales...
la délibération du Conseil Communautaire du 16 juillet
2020 déléguant au Président l'ensemble des attributions
prévues à l'article précité,
la prise de compétence ‘petite enfance” d'Espace
Communautaire Lons Agglomération ECLA au 1er juillet
2018 par délibération n° DCC-2017-153 du 20 décembre
2017,
la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983 complétant la loi 83.8 du
7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences
Pere les communes, les départements, les régions et
l'Etat,
le code de la santé publique et notamment l'article
R.2324.1 et suivants,
la loi n° 89.899 du 18 décembre 1989 relative à la
protection de la santé de la famille et de l'enfance
adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts
de compétences en matière d'aide sociale et de santé,
le décret n° 83.1067 du 8 décembre 1983 relatif aux
transferts de compétence en matière d'action sociale et
de santé,
le décret n° 2000-762 du 1* août 2000 relatif aux
établissements et services d'accueil des enfants de moins
de 6 ans et modifiant le cadre de la santé publique
(deuxième partie : décret du Conseil d'État),
Nomenclature
Les litiges concernant cet arrêté doivent être portés devant le Tribunal Administralif dans un délai de deux mois suivant Sa notification. rticle 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
VU l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des
établissements et services d'accueil des enfants de moins
de 6 ans,
VU le décret 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes
enfants,
VU l'avis du médecin chargé des dossiers « Établissements
petite enfance »,
VU l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental
du Jura,
ARRÊTÉ:
L'autorisation d'ouverture de l'établissement situé Rue de Ripley - Multi Accueil Victor Hugo avec accueil régulier non permanent d'enfants de deux mois à six ans est accordée,
La capacité d'accueil est fixée à 39 enfants en équivalent temps plein,
Cet établissement se donne comme finalité l'épanouissement, le suivi éducatif, médical, le bien être et la socialisation de l'enfant,
L'effectif actuel s'élève à 11 personnes. Leur qualification est la suivante :
1 Directrice : Educatrice de Jeunes Enfants
1 Directrice adjointe : Infirmière + RSAI
1 Educatrice de Jeunes Enfants
7 Auxiliaires de Puériculture
4 CAP Accompagnant Educatif Petite Enfance
2 Agents d'entretien
Les horaires d'ouverture sont les suivants : 7h30 à 18h30,
Monsieur le Président d'ECLA, Monsieur le Directeur Général des Services d'ECLA, Madame la Directrice du pôle enfance, petite enfance, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Lons-le-Saunier, le 28 février 2025
Le Président
+
Claude BORCARD