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Déliberation - 20240923Deliberations
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Balme-les-Grottes.
Lien du pdf (Déliberation - 20240923Deliberations)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Bois et produits du bois,
1/2
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l’ISERE
Arrondissement de LA TOUR DU PIN
Commune de LA BALME LES GROTTES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 12 + 1
En exercice : 15
Qui ont délibéré : 12 + 1
Séance du 23 septembre 2024
Date d’affichage :
Date de la convocation : 16 septembre 2024
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en Préfecture
Le :
Et publication ou notification
Le :………………
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois septembre à dix-neuf heures trente-cinq minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Pierre BERTHELOT, Maire de la commune de La Balme-Les-Grottes.
Présents : BERTHELOT Elodie –– BONNIN Michèle –– CRÉBESSÈGUES Étienne–– LORIOUX Hélène –– MILLET Benoit –– NOIRET Hélène ––PELERIN Yves –– RODRIGUES BARBOSA Florent –– SIMIAN Régine –– TAVERNESE ROCHE Stéphanie –– TORRES Gaëlle.
Absent excusé : FRANCHELLIN Jean-Claude
Absent(s) : JACQUIER Habiba –– PARISSE Thomas
Procuration : FRANCHELLIN Jean-Claude à BERTHELOT Jean-Pierre
Secrétaire de séance : TORRES Gaëlle
Délibération n° 2024 032
OBJET : AMORTISSEMENT SUBVENTION SDH
Monsieur Benoit MILLET, adjoint en charge des finances, rappelle que le conseil municipal, dans sa séance du 10 juin 2021 (délibération n°2021-40), avait attribué au bailleur social Société Dauphinois pour l’Habitat (SDH) une subvention de 36 000€ dans le cadre de la construction de 5 logements locatifs sociaux sur la commune.
La commune disposant de moins de 3 500 habitants n’est pas soumise aux amortissements.
En revanche, en application de l’article L. 2321-2, 28° du Code général des collectivités territoriales, seul l’amortissement des subventions d’équipement versées au compte 20422 est obligatoire pour les communes de moins de 3 500 habitants.
De ce fait, il y a lieu d’amortir cette subvention aux comptes suivants :
- Recettes d’investissement : 280422
- Dépense de fonctionnement : 681
De plus, la durée préconisée pour ce type d’amortissement est de 40 ans.
En principe, la date de mise en service de l’immobilisation financée est le point de départ de l’amortissement de la subvention d’équipement versée.
…/… 2/2
En l’absence d’information précise sur la date de mise en service de l’immobilisation par le bénéficiaire, l’entité peut amortir la subvention d’équipement versée à compter de la date du versement (correspondant à la date d’émission du mandat au compte 204). Cette mesure de simplification s’applique à toutes les subventions d’équipement versées, à l’exception de celles ayant vocation à financer la construction d’une immobilisation sur une durée supérieure à un an.
Benoit MILLET propose de porter cette durée à 1 an avec une date d’amortissement à compter du 1er octobre 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à amortir cette subvention sur une durée de 1 an à partir du 1er octobre 2024
Pour : 12 + 1 Contre : 0 Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Le Maire – Jean-Pierre BERTHELOT Pour copie conforme. 1/2
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l’ISERE
Arrondissement de LA TOUR DU PIN
Commune de LA BALME LES GROTTES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 12 + 1
En exercice : 15
Qui ont délibéré : 12 + 1
Séance du 23 septembre 2024
Date d’affichage :
Date de la convocation : 16 septembre 2024
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en Préfecture
Le :
Et publication ou notification
Le :………………
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois septembre à dix-neuf heures trente-cinq minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Pierre BERTHELOT, Maire de la commune de La Balme-Les-Grottes.
Présents : BERTHELOT Elodie –– BONNIN Michèle –– CRÉBESSÈGUES Étienne–– LORIOUX Hélène –– MILLET Benoit –– NOIRET Hélène ––PELERIN Yves –– RODRIGUES BARBOSA Florent –– SIMIAN Régine –– TAVERNESE ROCHE Stéphanie –– TORRES Gaëlle.
Absent excusé : FRANCHELLIN Jean-Claude
Absent(s) : JACQUIER Habiba –– PARISSE Thomas
Procuration : FRANCHELLIN Jean-Claude à BERTHELOT Jean-Pierre
Secrétaire de séance : TORRES Gaëlle
Délibération n° 2024 033
OBJET : PLU - CHOIX PUBLICITE MODIFICATION SIMPLIFIEE PLU
Le Maire, Jean-Pierre BERTHELOT rappelle à l’assemblée la modification simplifiée du PLU afin de permettre l’extension du local technique. La procédure avance. La notice de présentation a été réalisée durant l’été et présentée aux PPA - Personnes publiques Associées – Etat, Département, Région, etc … Elles ont été sollicitées le 08 août dernier pour formuler les remarques éventuelles. Passé le 08 octobre 2024, la commune devra avertir la population par les moyens de communication choisis par voie délibératoire.
Le Maire, propose les publications suivantes :
- Par voie d’affichage en mairie, Travers, La Brosse et l’école.
- Par publication dans un journal d’annonces légales.
- Sur le site de la commune https://www.labalmelesgrottes.com/.
- Panneaux Pockets.
Cette communication devra se faire au moins 8 jours avant, informant le public de la possibilité de consulter le dossier en mairie durant les heures d’ouvertures.
…/… 2/2
Après consultation le conseil municipal valide les propositions de publication de Monsieur le Maire, Jean-Pierre BERTHELOT, à savoir :
- Par voie d’affichage en mairie, Travers, La Brosse et l’école.
- Par publication dans un journal d’annonces légales.
- Sur le site de la commune https://www.labalmelesgrottes.com/.
- Panneaux Pockets.
Pour : 12 + 1 Contre : 0 Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Le Maire – Jean-Pierre BERTHELOT Pour copie conforme. 1/2
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l’ISERE
Arrondissement de LA TOUR DU PIN
Commune de LA BALME LES GROTTES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 12 + 1
En exercice : 15
Qui ont délibéré : 12 + 1
Séance du 23 septembre 2024
Date d’affichage :
Date de la convocation : 16 septembre 2024
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en Préfecture
Le :
Et publication ou notification
Le :………………
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois septembre à dix-neuf heures trente-cinq minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Pierre BERTHELOT, Maire de la commune de La Balme-Les-Grottes.
Présents : BERTHELOT Elodie –– BONNIN Michèle –– CRÉBESSÈGUES Étienne–– LORIOUX Hélène –– MILLET Benoit –– NOIRET Hélène ––PELERIN Yves –– RODRIGUES BARBOSA Florent –– SIMIAN Régine –– TAVERNESE ROCHE Stéphanie –– TORRES Gaëlle.
Absent excusé : FRANCHELLIN Jean-Claude
Absent(s) : JACQUIER Habiba –– PARISSE Thomas
Procuration : FRANCHELLIN Jean-Claude à BERTHELOT Jean-Pierre
Secrétaire de séance : TORRES Gaëlle
Délibération n° 2024 034
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1
Monsieur Benoit MILLET, adjoint en charge des finances, propose d’effectuer des virements de crédit. En effet, il y a lieu de procéder à ces virements pour les raisons suivantes :
- Réajustement de l’inventaire avec la trésorerie,
- Achat de terrain,
- Amortissement de la subvention versée à SDH en 2023
- Créances admises en non valeurs
De ce fait, il propose les virements suivants :
Article/Chap. Désignation Sect. S Proposé
203/041 Frais études, recherche et dévelo Invest. R 216.78 €
2111/21 Terrains nus Invest. D 8 000.00 €
2131/21 Constructions bâtiments publics Invest. D -8 000.00 €
2131/21 Constructions bâtiments publics Invest. D 1 306.36 €
2188/21 Autres immobilisations corporelles Invest. R 1 306.36 €
231/041 Immobilisations corporelles en co Invest. D 216.78 €
280422/040 Amort. subv. pers. droit privé - Bâti Invest. R 36 000.00 €
…/… 2/2
Article/Chap. Désignation Sect. S Proposé
6064/011 Fournitures non stockées - Fournitures Fonc. D -3 000.00 €
6067/011 Fournitures non stockées - Fournit Fonc. D -3 000.00 €
615221/011 Entretien et réparations sur bâtiment Fonc. D -12 000.00 €
6419/013 Remboursements sur rémunération Fonc. R 2 000.00 €
681/68 Dot. aux amort., aux dépréc. et au Fonc. D 500.00 €
681/042 Dot. aux amort., aux dépréc Fonc. D 36 000.00 €
73118/731 Autres contributions directes Fonc. R 4 000.00 €
741121/74 Dotation de solidarité rurale (DSR) Fonc. R 2 500.00 €
741127/74 Dotation nationale de péréquation Fonc. R 4 000.00 €
748374/74 Dotation de développement - biodi Fonc. R 6 000.00 €
Après concertation, le Conseil Municipal approuve la décision modificative telle que présentée ci-dessus et autorise le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches techniques, administratives et financières afférentes à l’exécution de la présente délibération.
Pour : 12 + 1 Contre : 0 Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Le Maire – Jean-Pierre BERTHELOT Pour copie conforme. 1/2
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l’ISERE
Arrondissement de LA TOUR DU PIN
Commune de LA BALME LES GROTTES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 12 + 1
En exercice : 15
Qui ont délibéré : 12 + 1
Séance du 23 septembre 2024
Date d’affichage :
Date de la convocation : 16 septembre 2024
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en Préfecture
Le :
Et publication ou notification
Le :………………
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois septembre à dix-neuf heures trente-cinq minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Pierre BERTHELOT, Maire de la commune de La Balme-Les-Grottes.
Présents : BERTHELOT Elodie –– BONNIN Michèle –– CRÉBESSÈGUES Étienne–– LORIOUX Hélène –– MILLET Benoit –– NOIRET Hélène ––PELERIN Yves –– RODRIGUES BARBOSA Florent –– SIMIAN Régine –– TAVERNESE ROCHE Stéphanie –– TORRES Gaëlle.
Absent excusé : FRANCHELLIN Jean-Claude
Absent(s) : JACQUIER Habiba –– PARISSE Thomas
Procuration : FRANCHELLIN Jean-Claude à BERTHELOT Jean-Pierre
Secrétaire de séance : TORRES Gaëlle
Délibération n° 2024 035
OBJET : CONVENTION AGENCE POSTALE COMMUNALE 2025
Le Maire, Jean-Pierre BERTHELOT, informe l’assemblée que la convention de partenariat avec La Poste arrive à échéance le 13 janvier 2025.
Dans le cadre du nouveau Contrat de Présence Postale qui régit le partenariat entre La Poste, l’Association des Maires de France et l’Etat, une nouvelle convention a été signée avec les caractéristiques suivantes :
- La durée de la convention peut être fixée librement entre 1 et 9 ans non reconductible, selon votre souhait.
- L’accessibilité horaire minimum de l’agence Postale Communale est fixée à 12h
- L’offre de service est élargie, pour répondre aux besoins de vos citoyens. Cette activité déclenche une rémunération complémentaire à partir du 1er euro réalisé.
- La mise en place d’un outil de formation à distance plus accessible.
- Une rémunération valorisant l’activité.
La commune reste éligible à l’indemnité forfaitaire actuelle (1 185€/mois). Avec cette nouvelle convention, il sera possible de dépasser cette indemnité si l’activité de l’APC dépasse le montant forfaitaire.
Le Maire présente à l’assemblée ladite convention.
…/… 2/2
Après concertation, le conseil municipal décide d’approuver le partenariat avec La Poste comme spécifié dans la convention et ce, pour une durée effective de 9 années.
Pour : 12 + 1 Contre : 0 Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Le Maire – Jean-Pierre BERTHELOT Pour copie conforme. 1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE
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Commune de LA BALME LES GROTTES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 12 + 1
En exercice : 15
Qui ont délibéré : 12 + 1
Séance du 23 septembre 2024
Date d’affichage :
Date de la convocation : 16 septembre 2024
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en Préfecture
Le :
Et publication ou notification
Le :………………
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois septembre à dix-neuf heures trente-cinq minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Pierre BERTHELOT, Maire de la commune de La Balme-Les-Grottes.
Présents : BERTHELOT Elodie –– BONNIN Michèle –– CRÉBESSÈGUES Étienne–– LORIOUX Hélène –– MILLET Benoit –– NOIRET Hélène ––PELERIN Yves –– RODRIGUES BARBOSA Florent –– SIMIAN Régine –– TAVERNESE ROCHE Stéphanie –– TORRES Gaëlle.
Absent excusé : FRANCHELLIN Jean-Claude
Absent(s) : JACQUIER Habiba –– PARISSE Thomas
Procuration : FRANCHELLIN Jean-Claude à BERTHELOT Jean-Pierre
Secrétaire de séance : TORRES Gaëlle
Délibération n° 2024 036
OBJET : DROIT DE PREEMPTION URBAIN – ACHAT PARCELLE A 151 – TRAVERS
Le Maire, Jean-Pierre BERTHELOT informe les élus que la parcelle B 151, située à Travers, derrière le lavoir a été mise en vente. Comme le prévoit la délibération du 08 juin 2020, le conseil municipal autorise le Maire d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire dans l’ensemble des zones urbanisées ou urbanisables du PLU, à savoir : UA, UB.
L’achat effectif se fera donc le 24/09/2024 à 14h00 en l’étude de Maître Brault à Meximieux pour un montant de 15 000€ hors frais de notaires et annexes (environ 1300€). Le Maire, Jean-Pierre BERTHELOT sollicite les élus pour validation de l’acquisition.
Après concertation, le conseil municipal :
- Valide l’acquisition de la parcelle A 151 pour un montant de 15 000€ ainsi que les frais de notaire et annexes.
- Autorise le Maire, Jean-Pierre BERTHELOT ou son représentant, à signer les actes et documents administratifs permettant l’acquisition de la parcelle A 151.
Pour : 11 + 1 Contre : 0 Abstention : 1
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Le Maire – Jean-Pierre BERTHELOT Pour copie conforme. 1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l’ISERE
Arrondissement de LA TOUR DU PIN
Commune de LA BALME LES GROTTES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 12 + 1
En exercice : 15
Qui ont délibéré : 12 + 1
Séance du 23 septembre 2024
Date d’affichage :
Date de la convocation : 16 septembre 2024
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en Préfecture
Le :
Et publication ou notification
Le :………………
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois septembre à dix-neuf heures trente-cinq minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Pierre BERTHELOT, Maire de la commune de La Balme-Les-Grottes.
Présents : BERTHELOT Elodie –– BONNIN Michèle –– CRÉBESSÈGUES Étienne–– LORIOUX Hélène –– MILLET Benoit –– NOIRET Hélène ––PELERIN Yves –– RODRIGUES BARBOSA Florent –– SIMIAN Régine –– TAVERNESE ROCHE Stéphanie –– TORRES Gaëlle.
Absent excusé : FRANCHELLIN Jean-Claude
Absent(s) : JACQUIER Habiba –– PARISSE Thomas
Procuration : FRANCHELLIN Jean-Claude à BERTHELOT Jean-Pierre
Secrétaire de séance : TORRES Gaëlle
Délibération n° 2024 037
OBJET : APPROBATION PLAN DE GESTION ESPACE NATUREL SENSIBLE (ENS)
Madame Michèle BONNIN, adjointe au Maire en charge des Grottes, rappelle la délibération du 27 mai 2024 adressé au Conseil Départemental renouvelant la convention de labellisation de l’Espace Naturel Sensible des Coteaux de Saint-Roch.
Madame Michèle BONNIN donne lecture des grandes lignes du nouveau plan de gestion et du programme d’actions sur 10 ans (2024-2033) établie par le bureau d’études AROL BIODIVERSITE.
Après délibération, le Conseil municipal :
- Valide le plan de gestion et s’engage à mettre en œuvre le plan d’actions sur 10 ans et à solliciter chaque année l’aide du département pour les actions de l’année
- Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Pour : 12 + 1 Contre : 0 Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Le Maire – Jean-Pierre BERTHELOT Pour copie conforme. 1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l’ISERE
Arrondissement de LA TOUR DU PIN
Commune de LA BALME LES GROTTES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 12 + 1
En exercice : 15
Qui ont délibéré : 12 + 1
Séance du 23 septembre 2024
Date d’affichage :
Date de la convocation : 16 septembre 2024
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en Préfecture
Le :
Et publication ou notification
Le :………………
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois septembre à dix-neuf heures trente-cinq minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Pierre BERTHELOT, Maire de la commune de La Balme-Les-Grottes.
Présents : BERTHELOT Elodie –– BONNIN Michèle –– CRÉBESSÈGUES Étienne–– LORIOUX Hélène –– MILLET Benoit –– NOIRET Hélène ––PELERIN Yves –– RODRIGUES BARBOSA Florent –– SIMIAN Régine –– TAVERNESE ROCHE Stéphanie –– TORRES Gaëlle.
Absent excusé : FRANCHELLIN Jean-Claude
Absent(s) : JACQUIER Habiba –– PARISSE Thomas
Procuration : FRANCHELLIN Jean-Claude à BERTHELOT Jean-Pierre
Secrétaire de séance : TORRES Gaëlle
Délibération n° 2024 038
OBJET : CONVENTION PARTENARIAT GROTTES/CMCAS
Madame Michèle BONNIN, adjointe au Maire en charge des Grottes, propose d’établir une convention de partenariat avec le CMCAS de Bourg en Bresse en accordant le tarif réduit à ses bénéficiaires et ses ayants droits, sur présentation d’une carte «Activ» prouvant que ce sont bien des bénéficiaires des Activités Sociales.
Le tarif réduit en vigueur sera accordé sur le billet d’entrée de la visite libre, hors visite guidée et jour d’animation.
En contrepartie le CMCAS s’engage :
- à faire figurer l’offre des Grottes de la Balme dans la rubrique billetterie de son site internet,
- à promouvoir l’offre auprès de ses adhérents.
Cet accord de réciprocité, valable jusqu’au 31 décembre 2025, permettra de faire connaitre les Grottes de la Balme auprès des 12 000 agents bénéficiaires (actifs, inactifs, enfants...).
Après concertation, le Conseil Municipal valide la convention de partenariat et autorise Michèle BONNIN à la renouveler les années suivantes si elle s’avère pertinente.
Pour : 12 + 1 Contre : 0 Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Le Maire – Jean-Pierre BERTHELOT Pour copie conforme. 1/1
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Arrondissement de LA TOUR DU PIN
Commune de LA BALME LES GROTTES
EXTRAIT DU REGISTRE
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Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 12 + 1
En exercice : 15
Qui ont délibéré : 12 + 1
Séance du 23 septembre 2024
Date d’affichage :
Date de la convocation : 16 septembre 2024
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en Préfecture
Le :
Et publication ou notification
Le :………………
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois septembre à dix-neuf heures trente-cinq minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Pierre BERTHELOT, Maire de la commune de La Balme-Les-Grottes.
Présents : BERTHELOT Elodie –– BONNIN Michèle –– CRÉBESSÈGUES Étienne–– LORIOUX Hélène –– MILLET Benoit –– NOIRET Hélène ––PELERIN Yves –– RODRIGUES BARBOSA Florent –– SIMIAN Régine –– TAVERNESE ROCHE Stéphanie –– TORRES Gaëlle.
Absent excusé : FRANCHELLIN Jean-Claude
Absent(s) : JACQUIER Habiba –– PARISSE Thomas
Procuration : FRANCHELLIN Jean-Claude à BERTHELOT Jean-Pierre
Secrétaire de séance : TORRES Gaëlle
Délibération n° 2024 039
OBJET : NON VALEURS
Sur proposition de Monsieur le Trésorier par la transmission d’un état détaillé en date du 1er juillet 2024, il convient d’admettre en non-valeur certains titres de recettes sur le budget Commune des années 2017 et 2022 d’un montant total de 469,36 €.
Exercice Débiteur Reste dû
2017 Particulier 91,80 €
2022 Particulier 377,56 €
469,36 €
Le Conseil Municipal est invité à admettre les sommes ci-dessus en non-valeur, et à autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives, techniques et financières nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Après concertation, le Conseil Municipal décide d’admettre les sommes présentées ci-dessus en non- valeur et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives, techniques et financières nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour : 12 + 1 Contre : 0 Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Le Maire – Jean-Pierre BERTHELOT
Pour copie conforme. 1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE
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Commune de LA BALME LES GROTTES
EXTRAIT DU REGISTRE
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Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 12 + 1
En exercice : 15
Qui ont délibéré : 12 + 1
Séance du 23 septembre 2024
Date d’affichage :
Date de la convocation : 16 septembre 2024
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en Préfecture
Le :
Et publication ou notification
Le :………………
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois septembre à dix-neuf heures trente-cinq minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Pierre BERTHELOT, Maire de la commune de La Balme-Les-Grottes.
Présents : BERTHELOT Elodie –– BONNIN Michèle –– CRÉBESSÈGUES Étienne–– LORIOUX Hélène –– MILLET Benoit –– NOIRET Hélène ––PELERIN Yves –– RODRIGUES BARBOSA Florent –– SIMIAN Régine –– TAVERNESE ROCHE Stéphanie –– TORRES Gaëlle.
Absent excusé : FRANCHELLIN Jean-Claude
Absent(s) : JACQUIER Habiba –– PARISSE Thomas
Procuration : FRANCHELLIN Jean-Claude à BERTHELOT Jean-Pierre
Secrétaire de séance : TORRES Gaëlle
Délibération n° 2024 040
OBJET : REDEVANCE SPECIALE TAXE ORDURE MENAGERE
Le Maire, Jean-Pierre BERTHELOT présente à l’assemblée un avenant à la convention de redevance spéciale concernant la Taxe d’ordure Ménagère pour l’année 2024.
L’article 5 de la convention a été en effet modifié. Le prix au litre des ordres ménagères passe à 0,040€ contre 0,036 pour l’année 2023.
Pour information la redevance spéciale des ordures ménagères pour l’année 2024 s’élève à 3 511,20€ pour une estimation de 87 780 litres collectés calculé sur la contenance des bacs OM des bâtiments communaux.
Il demande aux élus de l’autoriser à signer cet avenant
Après concertation, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant précité.
Pour : 12 + 1 Contre : 0 Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Le Maire – Jean-Pierre BERTHELOT
Pour copie conforme. 1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l’ISERE
Arrondissement de LA TOUR DU PIN
Commune de LA BALME LES GROTTES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 12 + 1
En exercice : 15
Qui ont délibéré : 12 + 1
Séance du 23 septembre 2024
Date d’affichage :
Date de la convocation : 16 septembre 2024
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en Préfecture
Le :
Et publication ou notification
Le :………………
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois septembre à dix-neuf heures trente-cinq minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Pierre BERTHELOT, Maire de la commune de La Balme-Les-Grottes.
Présents : BERTHELOT Elodie –– BONNIN Michèle –– CRÉBESSÈGUES Étienne–– LORIOUX Hélène –– MILLET Benoit –– NOIRET Hélène ––PELERIN Yves –– RODRIGUES BARBOSA Florent –– SIMIAN Régine –– TAVERNESE ROCHE Stéphanie –– TORRES Gaëlle.
Absent excusé : FRANCHELLIN Jean-Claude
Absent(s) : JACQUIER Habiba –– PARISSE Thomas
Procuration : FRANCHELLIN Jean-Claude à BERTHELOT Jean-Pierre
Secrétaire de séance : TORRES Gaëlle
Délibération n° 2024 041
OBJET : SUBVENTIONS GROUPEMENTS DES ASSOCIATIONS ET BENEVOLES BALMOLANS - WEEK-END COULEUR
Monsieur Etienne CREBESSEGUES, adjoint au Maire en charge du Patrimoine, de l’Information et de l’Animation propose au Conseil Municipal d’attribuer une subvention au groupement d’associations et de bénévoles communaux pour l’organisation d’un week-end « animations » avec au programme diverses activités. Les bénéfices seront reversés à une associative caritative, l’Association « La voie lactée de Théo basée en Isère, une association pour accompagner les familles dont les enfants sont hospitalisés.
Le groupement, piloté par l’association communale « Club Créatif de la Balme » a demandé une subvention exceptionnelle de 600€ pour permettre l’organisation de cet événement.
Après délibération, les élus décident d’attribuer la somme de 600,00 € en guise de subvention à l’association « Club Créatif de la Balme » permettant de participer à l’organisation du week-end en « couleur ».
Pour : 12 + 1 Contre : 0 Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Le Maire – Jean-Pierre BERTHELOT
Pour copie conforme. 1/2
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l’ISERE
Arrondissement de LA TOUR DU PIN
Commune de LA BALME LES GROTTES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 12 + 1
En exercice : 15
Qui ont délibéré : 12 + 1
Séance du 23 septembre 2024
Date d’affichage :
Date de la convocation : 16 septembre 2024
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en Préfecture
Le :
Et publication ou notification
Le :………………
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois septembre à dix-neuf heures trente-cinq minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Pierre BERTHELOT, Maire de la commune de La Balme-Les-Grottes.
Présents : BERTHELOT Elodie –– BONNIN Michèle –– CRÉBESSÈGUES Étienne–– LORIOUX Hélène –– MILLET Benoit –– NOIRET Hélène ––PELERIN Yves –– RODRIGUES BARBOSA Florent –– SIMIAN Régine –– TAVERNESE ROCHE Stéphanie –– TORRES Gaëlle.
Absent excusé : FRANCHELLIN Jean-Claude
Absent(s) : JACQUIER Habiba –– PARISSE Thomas
Procuration : FRANCHELLIN Jean-Claude à BERTHELOT Jean-Pierre
Secrétaire de séance : TORRES Gaëlle
Délibération n° 2024 042
OBJET : TRAVAUX PARC DU 24 AOUT 1789 – CITY STADE
Yves Pelerin, Conseillé délégué, présente aux membres du conseil municipal le budget prévisionnel pour la réalisation du projet « city stade ».
Le montant est évalué à 101 395€ HT environ qui se décompose de la façon suivante : - Installation et signalisation de chantier : 1 500,00€
- Dépose de clôture : 2 625,00€
- Fournitures des jeux : 31 262.00€
- Plus-value portillon : 1 400,00€
- Plus ensemble de volley : 1 400,00€
- Plus-value pour bois composite : 5 400,00€
- Plus-value barrière assis-debout : 2 800,00€
- Pose : 36 336,48€
- Honoraires : 5 850,00€
- Traitement terrain et traçage : 9 000,00€
- Traçage : 2 625,00€
- Frais divers : 1 196,52€
…/… 2/2
Après concertation, le Conseil Municipal approuve la réalisation du « city stade » et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à commencer les travaux et à effectuer toutes les démarches techniques, administratives et financières afférentes à l’exécution de la présente délibération.
Pour : 12 + 1 Contre : 0 Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Le Maire – Jean-Pierre BERTHELOT
Pour copie conforme.