Compte-Rendu - CM20240923CR

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Compte-Rendu - CM20240923CR Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Balme-les-Grottes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM20240923CR)Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Humanitaire, Mairie de La Balme les Grottes 1/7

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

________

COMMUNE DE LA BALME-LES-GROTTES

_______________

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU

23 SEPTEMBRE 2024

************

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois septembre à dix-neuf heures trente-cinq minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Pierre BERTHELOT, Maire de la commune de La Balme-Les-Grottes.

Présents : BERTHELOT Elodie –– BONNIN Michèle –– CRÉBESSÈGUES Étienne–– LORIOUX Hélène –– MILLET Benoit –– NOIRET Hélène ––PELERIN Yves –– RODRIGUES BARBOSA Florent – – SIMIAN Régine –– TAVERNESE ROCHE Stéphanie –– TORRES Gaëlle.

Absent excusé : FRANCHELLIN Jean-Claude

Absent(s) : JACQUIER Habiba –– PARISSE Thomas

Procuration : FRANCHELLIN Jean-Claude à BERTHELOT Jean-Pierre

Secrétaire de séance : TORRES Gaëlle

-=-=-=-=-=-O-=-=-=-=-=-

Vu par Nous, le Maire de la Commune de LA BALME-LES-GROTTES (ISÈRE) pour être affiché après approbation du conseil municipal lors de la prochaine séance, à la porte de la Mairie.

LA BALME LES GROTTES, le 24 juillet 2024

Le Maire – Jean-Pierre BERTHELOTMairie de La Balme les Grottes 2/7

DEBUT DE LA SEANCE A 19H35

Le Maire, Jean-Pierre BERTHELOT ouvre la séance et prend lecture du compte-rendu du conseil

municipal du 08 juillet 2024.

Approbation : 12 + 1

I – AMORTISSEMENT SUBVENTION SDH

Monsieur Benoit MILLET, adjoint en charge des finances, rappelle que le conseil municipal, dans sa séance du 10 juin 2021 (délibération n°2021-40), avait attribué au bailleur social Société Dauphinois pour l’Habitat (SDH) une subvention de 36 000€ dans le cadre de la construction de 5 logements locatifs sociaux sur la commune.

La commune disposant de moins de 3 500 habitants n’est pas soumise aux amortissements.

En revanche, en application de l’article L. 2321-2, 28° du Code général des collectivités territoriales, seul l’amortissement des subventions d’équipement versées au compte 20422 est obligatoire pour les communes de moins de 3 500 habitants.

De ce fait, il y a lieu d’amortir cette subvention aux comptes suivants :

- Recettes d’investissement : 280422

- Dépense de fonctionnement : 681

De plus, la durée préconisée pour ce type d’amortissement est de 40 ans.

En principe, la date de mise en service de l’immobilisation financée est le point de départ de l’amortissement de la subvention d’équipement versée.

En l’absence d’information précise sur la date de mise en service de l’immobilisation par le bénéficiaire, l’entité peut amortir la subvention d’équipement versée à compter de la date du versement (correspondant à la date d’émission du mandat au compte 204). Cette mesure de simplification s’applique à toutes les subventions d’équipement versées, à l’exception de celles ayant vocation à financer la construction d’une immobilisation sur une durée supérieure à un an.

Monsieur Benoit MILLET propose de porter cette durée à 1 an avec une date d’amortissement à compter du 1er octobre 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à amortir cette subvention sur une durée de 1 an à partir du 1er octobre 2024

Pour : 12 + 1 Contre : 0 Abstention : 0

II – PLU : CHOIX PUBLICITE MODIFICATION SIMPLIFIEE PLU

Le Maire, Jean-Pierre BERTHELOT rappelle à l’assemblée la modification simplifiée du PLU afin de permettre l’extension du local technique. La procédure avance. La notice de présentation a été réalisée durant l’été et présentée aux PPA - Personnes publiques Associées – Etat, Département, Région, etc … Elles ont été sollicitées le 08 août dernier pour formuler les remarques éventuelles. Passé le 08 octobre 2024, la commune devra avertir la population par les moyens de communication choisis par voie délibératoire.

Le Maire, propose les publications suivantes :

- Par voie d’affichage en mairie, Travers, La Brosse et l’école.

- Par publication dans un journal d’annonces légales.

- Sur le site de la commune https://www.labalmelesgrottes.com/.

- Panneaux Pockets.

Cette communication devra se faire au moins 8 jours avant, informant le public de la possibilité de consulter le dossier en mairie durant les heures d’ouvertures.Mairie de La Balme les Grottes 3/7

Après consultation le conseil municipal valide les propositions de publication de Monsieur le Maire, Jean-Pierre BERTHELOT, à savoir :

- Par voie d’affichage en mairie, Travers, La Brosse et l’école.

- Par publication dans un journal d’annonces légales.

- Sur le site de la commune https://www.labalmelesgrottes.com/.

- Panneaux Pockets.

Pour : 12 + 1 Contre : 0 Abstention : 0

III – DECISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur Benoit MILLET, adjoint en charge des finances, propose d’effectuer des virements de crédit. En effet, il y a lieu de procéder à ces virements pour les raisons suivantes :

- Réajustement de l’inventaire avec la trésorerie,

- Achat de terrain,

- Amortissement de la subvention versée à SDH en 2023

- Créances admises en non valeurs

De ce fait, il propose les virements suivants :

Article/Chap. Désignation Sect. S Proposé

203/041 Frais études, recherche et dévelo Invest. R 216.78 €

2111/21 Terrains nus Invest. D 8 000.00 €

2131/21 Constructions bâtiments publics Invest. D -8 000.00 €

2131/21 Constructions bâtiments publics Invest. D 1 306.36 €

2188/21 Autres immobilisations corporelles Invest. R 1 306.36 €

231/041 Immobilisations corporelles en co Invest. D 216.78 €

280422/040 Amort. subv. pers. droit privé -Bâti Invest. R 36 000.00 €

6064/011 Fournitures non stockées - Fournit Fonc. D -3 000.00 €

6067/011 Fournitures non stockées - Fournit Fonc. D -3 000.00 €

615221/011 Entretien et réparations sur bâtime Fonc. D -12 000.00 €

6419/013 Remboursements sur rémunération Fonc. R 2 000.00 €

6541/65 Créances admises en non-valeur Fonc. D 500.00 €

681/042 Dot. aux amort., aux dépréc. et au Fonc. D 36 000.00 €

73118/731 Autres contributions directes Fonc. R 4 000.00 €

741121/74 Dotation de solidarité rurale (DSR) Fonc. R 2 500.00 €

741127/74 Dotation nationale de péréquation Fonc. R 4 000.00 €

748374/74 Dotation de développement - biodi Fonc. R 6 000.00 €

Après concertation, le Conseil Municipal approuve la décision modificative telle que présentée ci-dessus et autorise le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches techniques, administratives et financières afférentes à l’exécution de la présente délibération.

Pour : 12 + 1 Contre : 0 Abstention : 0

IV – CONVENTION AGENCE POSTALE COMMUNALE

Le Maire, Jean-Pierre BERTHELOT, informe l’assemblée que la convention de partenariat avec La Poste arrive à échéance le 13 janvier 2025.

Dans le cadre du nouveau Contrat de Présence Postale qui régit le partenariat entre La Poste, l’Association des Maires de France et l’Etat, une nouvelle convention a été signée avec les caractéristiques suivantes :Mairie de La Balme les Grottes 4/7

- La durée de la convention peut être fixée librement entre 1 et 9 ans non reconductible, selon votre souhait.

- L’accessibilité horaire minimum de l’agence Postale Communale est fixée à 12h

- L’offre de service est élargie, pour répondre aux besoins de vos citoyens. Cette activité déclenche une rémunération complémentaire à partir du 1er euro réalisé.

- La mise en place d’un outil de formation à distance plus accessible.

- Une rémunération valorisant l’activité.

La commune reste éligible à l’indemnité forfaitaire actuelle (1 185€/mois). Avec cette nouvelle convention, il sera possible de dépasser cette indemnité si l’activité de l’APC dépasse le montant forfaitaire.

Le Maire présente à l’assemblée ladite convention.

Après concertation, le conseil municipal décide d’approuver le partenariat avec La Poste comme spécifié dans la convention et ce, pour une durée effective de 9 années.

Pour : 12 + 1 Contre : 0 Abstention : 0

V – DROIT DE PREEMPTION URBAIN – ACHAT PARCELLE A 151 – TRAVERS

Le Maire, Jean-Pierre BERTHELOT informe les élus que la parcelle B 151, située à Travers, derrière le lavoir a été mise en vente. Comme le prévoit la délibération du 08 juin 2020, le conseil municipal autorise le Maire d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire dans l’ensemble des zones urbanisées ou urbanisables du PLU, à savoir : UA, UB.

L’achat effectif se fera donc le 24/09/2024 à 14h00 en l’étude de Maître Brault à Meximieux pour un montant de 15 000€ hors frais de notaires et annexes (environ 1300€). Le Maire, Jean-Pierre BERTHELOT sollicite les élus pour validation de l’acquisition.

Après concertation, le conseil municipal :

- valide l’acquisition de la parcelle A 151 pour un montant de 15 000€ ainsi que les frais de notaire et annexes.

- Autorise le Maire, Jean-Pierre BERTHELOT ou son représentant, à signer les actes et documents administratifs permettant l’acquisition de la parcelle A 151.

Pour : 11 + 1 Contre : 0 Abstention : 1

VI – APPROBATION PLAN DE GESTION ESPACE NATUREL SENSIBLE (ENS)

Madame Michèle BONNIN, adjointe au Maire en charge des Grottes, rappelle la délibération du 27 mai 2024 adressé au Conseil Départemental renouvelant la convention de labellisation de l’Espace Naturel Sensible des Coteaux de Saint-Roch.

Madame Michèle BONNIN donne lecture des grandes lignes du nouveau plan de gestion et du programme d’actions sur 10 ans (2024-2033) établie par le bureau d’études AROL BIODIVERSITE.

Après délibération, le Conseil municipal :

- Valide le plan de gestion et s’engage à mettre en œuvre le plan d’actions sur 10 ans et à solliciter chaque année l’aide du département pour les actions de l’année

- Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

Pour : 12 + 1 Contre : 00 Abstention :

VII – CONVENTION PARTENARIAT GROTTES/CMCAS

Madame Michèle BONNIN, adjointe au Maire en charge des Grottes, propose d’établir une convention de partenariat avec le CMCAS de Bourg en Bresse en accordant le tarif réduit à ses bénéficiaires et ses ayants droits, sur présentation d’une carte «Activ» prouvant que ce sont bien des bénéficiaires des Activités Sociales.Mairie de La Balme les Grottes 5/7

Le tarif réduit en vigueur sera accordé sur le billet d’entrée de la visite libre, hors visite guidée et jour d’animation.

En contrepartie le CMCAS s’engage :

- à faire figurer l’offre des Grottes de la Balme dans la rubrique billetterie de son site internet,

- à promouvoir l’offre auprès de ses adhérents.

Cet accord de réciprocité, valable jusqu’au 31 décembre 2025, permettra de faire connaitre les Grottes de la Balme auprès des 12 000 agents bénéficiaires (actifs, inactifs, enfants...).

Après concertation, le Conseil Municipal valide la convention de partenariat et autorise Michèle BONNIN à la renouveler les années suivantes si elle s’avère pertinente.

Pour : 12 + 1 Contre : 0 Abstention : 0

VIII – NON VALEURS

Sur proposition de Monsieur le Trésorier par la transmission d’un état détaillé en date du 1er juillet 2024, il convient d’admettre en non-valeur certains titres de recettes sur le budget Commune des années 2017 et 2022 d’un montant total de 469,36 €.

Exercice Débiteur Reste dû

2017 Particulier 91,80 €

2022 Particulier 377,56 €

469,36 €

Le Conseil Municipal est invité à admettre les sommes ci-dessus en non-valeur, et à autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives, techniques et financières nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Après concertation, le Conseil Municipal décide d’admettre les sommes présentées ci-dessus en non- valeur et autorise/n’autorise pas Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives, techniques et financières nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Ces actions seront réalisées sur le budget Commune 2024.

Pour : 12 + 1 Contre : 0 Abstention : 0

IX – REDEVANCE SPECIALE TAXE ORDURE MENAGERE

Le Maire, Jean-Pierre BERTHELOT présente à l’assemblée un avenant à la convention de redevance spéciale concernant la Taxe d’ordure Ménagère pour l’année 2024.

L’article 5 de la convention a été en effet modifié. Le prix au litre des ordres ménagères passe à 0,040€ contre 0,036 pour l’année 2023.

Pour information la redevance spéciale des ordures ménagères pour l’année 2024 s’élève à 3 511,20€ pour une estimation de 87 780 litres collectés calculé sur la contenance des bacs OM des bâtiments communaux.

Il demande aux élus de l’autoriser à signer cet avenant

Après concertation, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant précité.

Pour : 12 + 1 Contre : 0 Abstention : 0

X – TERRITOIRE D’ENERGIE (TE38) – MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLIC

VU, les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L.5212-16, L.5212-20 et L.5212-26 ;

VU, la délibération communale de transfert de la compétence optionnelle éclairage public au TE38 ;

VU, la délibération communale relative à la participation financière de la commune à la maintenance de l’éclairage public ;Mairie de La Balme les Grottes 6/7

Considérant que lorsque des interventions non comprises dans la maintenance forfaitaire ont lieu sur le territoire communal, une participation communale auxdites dépenses réalisées par TE38 est demandée à la commune en sus de la contribution obligatoire à la maintenance forfaitaire ;

Considérant que cette dernière est fixée à 35% ou 70% du coût HT de l’opération en fonction de la perception par TE38 de la TICFE-C ;

Considérant qu’en principe les participations communales aux dépenses réalisées par TE38 sont des contributions obligatoires appelées en section de fonctionnement de la commune ;

Considérant toutefois que lorsque ces interventions contribuent à la maîtrise de la demande en énergie, la participation communale peut être appelée sous la forme d’un fond de concours inscrit en section d’investissement de la commune, sous réserve que cette dernière prenne une délibération spécifique et concordante à celle de TE38 ;

Considérant que des interventions concourant à la maîtrise de la demande en énergie ont été réalisées et mandatées par TE38 en cours de l’année 2023 sur le territoire de la commune ;

Considérant ainsi le montant de la participation financière de la commune pouvant être inscrit en section d’investissement de la commune et déterminé de la manière suivante :

Libellé intervention hors forfait

concourant à la maîtrise de la

demande en énergie

Montant

opération HT

%

participation

TE38

Montant fonds de

concours

DI 38026-2022-

14151_14075_14148 / Pose de

kit LED dans lanternes

Chenonceau HS / AA008-

AG020-AG026 et DI38026-2022-

14319

- Remplacement point lumineux

HS + installation dispositif de

coupure - 38026PE

2 658,22 € 70% 797,47 €

TOTAL 797,47 €

Considérant toutefois que les frais de gestion inhérents auxdites interventions ne peuvent quant à eux faire l’objet d’un fonds de concours, ladite participation du membre (fixée à 4 ou 6% du montant HT de l’opération en fonction de la perception ou non par TE38 de la TICFE-C) sera appelée en section de fonctionnement du budget de la commune en tant que contribution obligatoire ;

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide :

De prendre acte des interventions hors forfait concourant à la maîtrise de la demande en énergie réalisées et mandatées par TE38 au cours de l’année 2023 ;

D’attribuer un fonds de concours à TE38 d’un montant de 797,47 € correspondant auxdites interventions ;

De prendre acte que le montant du fonds de concours n’excède pas les trois quarts du coût hors taxes des opérations concernées ;

Que le fonds de concours sera versé en une fois dans un délai d’un mois à compter de la réception du titre de recettes ;

D’imputer les dépenses en section d’investissement au compte 2041582.

D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout acte administratif ou financier à intervenir en application du présent exposé des motifs ;

Pour : 12 + 1 Contre : 0 Abstention : 0Mairie de La Balme les Grottes 7/7

XI – SUBVENTIONS GROUPEMENTS DES ASSOCIATIONS ET BENEVOLES BALMOLANS - WEEK-END COULEUR

Monsieur Etienne CREBESSEGUES, adjoint au Maire en charge du Patrimoine, de l’Information et de l’Animation propose au Conseil Municipal d’attribuer une subvention au groupement d’associations et de bénévoles communaux pour l’organisation d’un week-end « animations » avec au programme diverses activités. Les bénéfices seront reversés à une associative caritative, l’Association « La voie lactée de Théo basée en Isère, une association pour accompagner les familles dont les enfants sont hospitalisés.

Le groupement, piloté par l’association communale « Club Créatif de la Balme » a demandé une subvention exceptionnelle de 600€ pour permettre l’organisation de cet événement.

Après délibération, les élus décident d’attribuer la somme de 600,00 € en guise de subvention à l’association « Club Créatif de la Balme » permettant de participer à l’organisation du week-end en « couleur ».

Pour : 12 + 1 Contre : 0 Abstention : 0

XII – TRAVAUX PARC du 24 Aout 1789 – CITY STADE

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le budget prévisionnel pour la réalisation du projet « city stade ».

Le montant est évalué à 101 395€ HT environ qui se décompose de la façon suivante :

- Installation et signalisation de chantier : 1 500,00€

- Dépose de clôture : 2 625,00€

- Fournitures des jeux : 31 262.00€

- Plus-value portillon : 1 400,00€

- Plus ensemble de volley : 1 400,00€

- Plus-value pour bois composite : 5 400,00€

- Plus-value barrière assis-debout : 2 800,00€

- Pose : 36 336,48€

- Honoraires : 5 850,00€

- Traitement terrain et traçage : 9 000,00€

- Traçage : 2 625,00€

- Frais divers : 1 196,52€

Après concertation, le Conseil Municipal approuve la réalisation du « city stade » et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à commencer les travaux et à effectuer toutes les démarches techniques, administratives et financières afférentes à l’exécution de la présente délibération.

Pour : 12 + 1 Contre : 0 Abstention : 0

XIII –QUESTIONS DIVERSES

1 – 05/10/2024 : Journée d’information sur les violences faites aux femmes :

15h00 : Pièce de Théâtre : « Sois belle et tais-toi » suivie d’un débat. Présence de stands d’informations.

2 – Nuisances olfactives Travers – Plain’Organique.

FIN DE LA SEANCE A 21H15