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Arrêté - 2023 552 getelec tp sas arrete reglementant la circulation et le stationnement des vehicules a langle des rues v hugues et lardenoy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 552 getelec tp sas arrete reglementant la circulation et le stationnement des vehicules a langle des rues v hugues et lardenoy)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2023-552
oo
a
a
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
DES
VÉHICULES
À
L'ANGLE
DES
RUES
VICTOR
HUGUES
ET
LARDENOY,
AFIN
DE
PERMETTRE
A
L'ENTREPRISE
«
GETELEC
TP_SAS
»
SISE
ZI
DES
PÈRES
BLANCS,
RUE
CHARLES
LINDBERGH
- 97123
BAILLIF,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
VADIMON
THOMAS,
ENTREPRENNE
DES
TRAVAUX
DE
TERRASSEMENT
ET
DE
CREATION
D'UN
RESEAU
D'EAUX
PLUVIALES
POUR
LE
PARVIS
DU
NOUVEL
HOTEL
DE
POLICE,
À
PARTIR
DU
MERCREDI
29
NOVEMBRE
2023,
JUSQU'AU
SAMEDI
27
JANVIER
2024,
DE
06
HEURES
00
À
15
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L-2211,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants
:
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
;
VU
le
Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la
loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
23
novembre
2023,
par
laquelle
l'entreprise
«
GETELEC
TP
SAS
»,
sise
ZI
des
Pères
BLANCS,
rue
Charles
LINDBERGH
- 97123
BAILLIF,
représentée
par
Monsieur
Thomas
VADIMON
sollicite
un
arrêté
règlementant
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
à
l’Angle
des
rues
Victor
HUGUES
et
LARDENOY
à
BASSE-
TERRE,
afin
d'entreprendre
des
travaux
de
terrassement
et
de
création
d'un
réseau
d'eaux
pluviales
pour
le
parvis
du
nouvel
Hôtel
de
Police,
à
partir
du
Mercredi
29
Novembre
2023,
jusqu’au
Samedi
27
Janvier
2024,
de
06
heures
00
à
15
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°" :
Règlemente
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules
à
l’Angle
des
rues
Victor
HUGUES
et
LARDENOY
à
BASSE-TERRE,
afin
d'entreprendre
des
travaux
de
terrassement
et
de
création
d'un
réseau
d'eaux
pluviales
pour
le
parvis
du
nouvel
Hôtel
de
Police,
à
partir
du
Mercredi
29
Novembre
2023,
jusqu'au
Samedi
27
Janvier
2024,
de
06
heures
00
à
15
heures
00,
comme
suit
:
Dispositions
Particulières :
La
signalisation
sera
disposée
de
manière
à
annoncer
la
zone
de
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
usagers
durant
l'exécution
des
travaux :
-
Fermeture
aux
stationnements
sur
le
parking
à
partir
de
l'angle
des
rues
Victor
HUGUES/
LARDENOY.
>
Interdiction
de
Circuler
: -Véhicule
légers
et poids
lourds
>
Interdiction
de
Stationner
: - Véhicule
légers
et poids
lourds Domaine
d'Tntervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2023-552
ARTICLE
2
: L'entreprise
« GETELEC
TP
SAS
»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2) mois,
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-
TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
SAINT-
CLAUDE.
30
NN.
2073
Basse-Terre,
le
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
sa
notification,
le
3
NOV. nn
De
son
affichage
et/ou
sa
publication,
le
30
MY. nn
Fait à Basse-Terre,
le
3{
NOV.
2023