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Déliberation - 20260626CM077 subventions Culture des lecole
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Lien du pdf (Déliberation - 20260626CM077 subventions Culture des lecole)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Données personnelles, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE
- 20260626CM077 -
L'an deux mille vingt six, le vingt six juin, à 19h00, le Conseil municipal, convoqué le 19 juin 2026,
s'est légalement réuni, à la salle de l’'Envolée, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Cédric GOURIN, Maire.
Tous les membres en exercice étaient présents sauf :
Ayant donné pouvoir :
Monsieur DE FAVERI a donné pouvoir à Madame BERGER
Madame DA MOTA a donné pouvoir à Madame MONTASSIER
Madame BURY-DAGOT a donné pouvoir à Monsieur MERCIER
Monsieur OUARAB a donné pouvoir à Monsieur LAUTHIER
Absents ou excusés :
Madame ROBIN
En vertu de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales est désigné en
tant que secrétaire de séance : Madame Cathy MONTASSIER
Nombre de conseillers en exercice : 35 Nombre de conseillers votants : 34
20260626CM077 - Versement des subventions « Culture dès l’école » 1er semestre 2026
Le programme « Culture dès l'école » a pour objectif de mettre à disposition des équipes
enseignantes une offre culturelle cohérente, lisible et diversifiée, en appui des projets
pédagogiques.
Le dispositif vise à garantir annuellement à chaque école de la commune, et à chaque cycle
scolaire, l'accès à un projet artistique et culturel construit en partenariat avec la ville et les
associations culturelles abraysiennes, dans une logique de complémentarité entre les acteurs
éducatifs et le tissu associatif local.
À travers cette démarche, la collectivité entend favoriser un accès équitable à des propositions culturelles de qualité pour l’ensemble des élèves, tout en soutenant la dynamique associative du territoire et en veillant à une répartition équilibrée des actions conduites.
Dans une logique de visibilité et de lisibilité de l'offre globale, « Culture dès l’école » intègre :
* Les actions portées par la ville, notamment :
* La programmation de spectacles vivants dans le cadre de la saison culturelle,
* Lesinitiatives de la médiathèque municipale ;
* Les partenariats locaux soutenus ou conventionnés par la ville avec des acteurs culturels :
l'Atelier, la Musique de Léonie, les Jeunesses Musicales de France, la Fabrique Opéra,
Mémoires d'images.
La ville participe ainsi au financement d’une ou plusieurs actions ou projets artistiques et culturels,
à raison de 750 € maximum par cycle scolaire et par année. Cette participation financière, versée
directement à l'association partenaire, est imputée sur le coût total du projet. Le reste à charge
peut, le cas échéant, être financé par l'enveloppe « projet pédagogique » attribuée à chaque école.
20260626CM077 1/3 Pour l’année 2026, une enveloppe de 20 000 € est inscrite au budget municipal afin de soutenir
ces projets.
Compte tenu des projets engagés sur la période de janvier à juin 2026, il est proposé d'attribuer
les subventions « Culture dès l'école » comme suit :
NOM ASSOCIATION ECOLES CONCERNEES MONTANT
CHAPITRE2 Anne Frank (cycle 2, 1 classe) 200 €
CLIN D'OEIL Louise Michel (cycle 2, 2 classes), Louis Petit 1330 €
(cycle 3, 1 classe), Louis Gallouédec (cycle 2
et 3, 2 classes)
JEUNESSES MUSICALES DE Jacques Prévert (cycle 2 et 3, 15 classes), 3 160 €
FRANCE Paul Langevin (cycle 2 et 3, 9 classes), Louis
Petit (cycle 2 et 3, 7 classes), Louis
Gallouédec (Cycle 1 et 2, 4 classes)
LES MURS ONT DES Château Foucher (cycle 1, 4 classes), Courtil 6 366 €
ORTEILS Loison (cycle 1, 3 classes), Jacques prévert
(cycle 1, 3 classes), Anne Frank (cycle 1, 3
classes), Louis Gallouédec (cycle 1, 3
classes), Louis Petit (cycle 1, 3 classes), Jean
Zay (cycle 1, 3 classes)
PEREGRIN Paul Langevin (cycle 2 et 3, 2 classes), Louis 1 500 €
Petit (cycle 3, 1 classe), Anne Frank (cycle 3,
1 classe)
TU CONNAIS LA [Louise Michel (cycle 3, 2 classes) 750 €
NOUVELLE ?
TOTAL 13 306 €
Ceci étant exposé,
Après avis favorable de la commission compétente,
A l'unanimité, le Conseil municipal décide :
- d'autoriser le versement des subventions «Culture dès l'école» aux 6 associations ci-après :
- 200 euros à l'association CHAPITRE2, engagement 268200012
- 1330 euros à l'association CLIN D'OEIL, engagement 268200013
- 3160 euros à l'association JEUNESSES MUSICALES DE FRANCE, engagement 268200014
- 6366 euros à l'association LES MURS ONT DES ORTEILS, engagement 268200015
- 1500 euros à l'association PEREGRIN, engagement 268200016
- 750 euros à l'association TU CONNAIS LA NOUVELLE, engagement 268200017
La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la ville.
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent acte. Dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, le présent acte peut faire l’objet soit d'un recours
20260626CM077 2/3 gracieux adressé au maire, soit d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie) ou via l'application Télérecours citoyens accessible sur www.telerecours.fr. L'introduction d'un recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux, qui ne recommence à courir qu’à compter du rejet explicite ou du rejet implicite né du silence de l'administration pendant deux mois.
La ville de Saint-Jean de Braye, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles dans le cadre de la gestion des actes municipaux. Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles et pour l'exercice des droits, la notice d'information relative au Règlement Général sur la Protection des Données est disponible sur le site internet de la ville.
Pour extrait conforme
Fait à Saint-Jean de Braye, le 29 juin 2026
La secrétaire de séance,
Cathy MONTASSIER
Cédric GOURIN
20260626CM077 3/3