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Déliberation - 20261015CM134 subvention AEFH Petit Cormier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Lien du pdf (Déliberation - 20261015CM134 subvention AEFH Petit Cormier)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Données personnelles, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/10/2026
Reçu en préfecture le 16/10/2026
Publié le 21/10/2026 S L 6,4
ID : 045-214502841-20261016-20261015CM134-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE
- 20261015CM134 -
L'an deux mille vingt six, le quinze octobre, à 18h00, le Conseil municipal, convoqué le 9 octobre
2026, s'est légalement réuni, en mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Cédric GOURIN, Maire.
Tous les membres en exercice étaient présents sauf :
Ayant donné pouvoir :
Monsieur ROUSSEAU a donné pouvoir à Monsieur MIGNON
Monsieur DE FAVERI a donné pouvoir à Monsieur TRANNOY
Madame BOULEGROUNE a donné pouvoir à Madame BERGER
Absents ou excusés :
Madame ROBIN, Monsieur OUARAB
En vertu de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales est désigné en
tant que secrétaire de séance : Monsieur Claude MIGNON
Nombre de conseillers en exercice : 35 Nombre de conseillers votants : 33
20261015CM134 - Subventions de projet —- Association d’Entraide des Familles des
Personnes Handicapées (AEFH) - 20ème anniversaire du Petit Cormier
L'Association d'Entraide des Familles des Personnes Handicapées (AEFH) sollicite le soutien de la
commune pour l'organisation des manifestations célébrant les 20 ans de l'établissement Le Petit
Cormier.
Le Petit Cormier constitue un acteur majeur de l'accompagnement des personnes en situation de
handicap sur le territoire. L'établissement regroupe un foyer de vie, un foyer d'accueil médicalisé,
un service d'accueil temporaire et un accueil de jour, proposant un accompagnement éducatif,
social et thérapeutique adapté aux besoins des personnes accueillies.
Engagé de longue date dans la vie locale, l'établissement participe activement aux actions menées
en faveur de l'inclusion, notamment dans le cadre du Plan Local de Santé. Les usagers prennent
régulièrement part aux manifestations organisées par la ville. Le Petit Cormier entretient
également un partenariat étroit avec le CCAS, notamment à travers le suivi des usagers et sa
participation mensuelle à la distribution alimentaire et à la mise en rayon de l'épicerie solidaire.
L'association souhaite par ailleurs renforcer son ouverture sur la ville en développant l'accueil du
public au sein de l'établissement et la mise à disposition ponctuelle de ses espaces.
À l'occasion de son vingtième anniversaire, l'association organise deux manifestations :
+ une journée festive ouverte aux usagers, à leurs familles et aux habitants le 11 juin 2026,
comprenant notamment des animations, un concert et un repas convivial ;
20261015CM134 1/3 Envoyé en préfecture le 16/10/2026
Reçu en préfecture le 16/10/2026
Publié le 21/10/2026 S L 6,4
ID : 045-214502841-20261016-20261015CM134-DE
° une journée portes ouvertes le 29 septembre 2026, destinée aux partenaires, familles et habitants afin de faire découvrir les missions de l'établissement et de valoriser son action en faveur des personnes en situation de handicap. Ces événements poursuivent des objectifs de sensibilisation au handicap, de promotion de l'inclusion et de renforcement du vivre-ensemble.
Le budget prévisionnel de l'opération s'élève à 3 087 €. L'association sollicite une participation financière de la ville à hauteur de 1 000 €.
Il est proposé d'attribuer une subvention de 1 000 €, au regard :
- du rôle essentiel de l'établissement dans l'accompagnement des personnes en situation de handicap sur le territoire communal ;
- de son implication dans les politiques municipales d'inclusion et de santé ainsi que de son
partenariat avec le CCAS ;
- du caractère exceptionnel des manifestations organisées à l'occasion des 20 ans de l'établissement ;
- de l'ouverture de ces événements aux habitants, aux familles et aux partenaires du territoire ;
- de leur contribution à la sensibilisation au handicap, au renforcement du lien social et au vivre- ensemble.
Ceci étant exposé,
Après avis favorable de la commission compétente,
A l'unanimité, le Conseil municipal décide :
- de verser une subvention de projet de 1 000 € à l'Association d'Entraide des Familles des Personnes Handicapées (AEFH) (numéro SIRET : 34468909600032) pour accompagner l’organisation des 20 ans du Petit Cormier.
Cette dépense sera imputée au chapitre 860A — 65748 — 216419. Le numéro d'engagement est le 268600025.
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent acte. Dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou de sa notification, le présent acte peut faire l’objet soit d’un recours gracieux adressé au maire, soit d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie) ou via l'application Télérecours citoyens accessible sur www.telerecours.fr. L'introduction d’un recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux, qui ne recommence à courir qu'à compter du rejet explicite ou du rejet implicite né du silence de l'administration pendant deux mois.
20261015CM134 213 Envoyé en préfecture le 16/10/2026
Reçu en préfecture le 16/10/2026
Publié le 21/10/2026 S L O7
ID : 045-214502841-20261016-20261015CM134-DE
La ville de Saint-Jean de Braye, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles dans le cadre de la gestion des actes municipaux. Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles et pour l'exercice des droits, la notice d'information relative au Règlement Général sur la Protection des Données est disponible sur le site internet de la ville.
Pour extrait conforme
Fait à Saint-Jean de Braye, le 16 octobre 2026
Le secrétaire de séance,
\ Claude MIGNON
20261015CM134 3/3 Envoyé en préfecture le 16/10/2026
Reçu en préfecture le 16/10/2026
Publié le 21/10/2026 S L 6,4
ID : 045-214502841-20261016-20261015CM134-DE