Procès Verbal - 4 pv Reunion MAI 2019

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Procès Verbal - 4 pv Reunion MAI 2019 Document publié le Lundi 20 mai 2019 par la commune d'Enval. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 pv Reunion MAI 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Investissement et développement économique, Page 1 / 7

PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2019

L’an deux mille dix-neuf, le vingt mai, à 20 heures, le conseil municipal d’Enval s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. MELIS Christian, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs : GERBE Sylvie, GOUMY Pascal, VENTAX Catherine, LE COSQUER Bernard, CHRETIEN Jean-Pierre, PRIEUR Patrick, GRANDJEAN Roland, LAVEST Hervé, LUCAND Serge, et DEAT Dominique Absents excusés : STREITH Aline (procuration à LE COSQUER Bernard), GALLO Sylvie (procuration à GOUMY Pascal) et BRIQUET Marie

Absente : MICHEL Nathalie

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 11

Nombre de conseillers votants : 13

Secrétaire de séance : VENTAX Catherine

Date de convocation du Conseil Municipal : 14 mai 2019

Ordre du jour :

1) Subventions aux associations 2019 + subvention exceptionnelle à l’association de pêche

2) Echanges terrains entre la commune d’Enval et ENVALDISTRIBUTION (Centre LECLERC)

3) Echanges terrains entre la commune d’Enval et la famille AMEIL (Place du 8 mai)

4) Lotissement de Fontblanche : Reprise des voies et réseaux par la commune 5) Lancement de la consultation pour les travaux du Club House du Tennis 6) Création emploi non permanent pour agent administratif à temps non complet (15 heures par semaine) au 1er juin 2019

7) Divers

1) Subventions aux associations 2019 + subvention exceptionnelle à l’association de pêche

Délibération n° 2019-25

Le bureau municipal a étudié les demandes formulées par les associations fin 2018 pour l’année 2019 comportant des informations diverses : financières, situation en trésorerie, bilan et informations complémentaires concernant les effectifs, l’encadrement, les projets de formation et leur participation à la vie communale.

Présentation :

• Les associations : Les Baladins de l’Ambène, l’APAGE, Les Doigts de Fées et la Cocotterie Sociale et Solidaire ne sollicitent pas de subvention pour 2019

• Le Club de Tennis qui en 2018 avait minoré sa demande à 2 000 € revient au montant habituel de 3 000 €

• L’association « Les Amis d’Enval » sollicite une aide exceptionnelle supplémentaire de 700 € comme en 2018 pour financer la mise en place du circuit découverte du patrimoine envalois. Cette année : installation du panneau indicatif

• L’association « Enval, un autre Regard » demande une subvention de supplémentaire de 200 € pour préparer l’organisation de la manifestation « Envaland’art » en 2020

• Le Comité des Fêtes demande une augmentation de 100 € et laPage 2 / 7

Coopérative scolaire une subvention de 730 au lieu de 600 €

• L’association de Pêche demande une subvention exceptionnelle pour introduire dans le ruisseau de l’Ambène 1 200 truitelles à l’automne 2019. Le coût estimé est de 470 €

• Le Comité Départemental du Prix de la Résistance et de la Déportation qui œuvre auprès des collégiens et lycéens à la transmission du devoir de mémoire sur la résistance pendant la seconde guerre mondiale sollicite de la commune une subvention pour poursuivre sa mission

Suite aux débats, après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité, de prendre à compte les demandes, à l’exception de :

- la demande de « Enval Un autre Regard » sera examinée en 2020 pour la manifestation exceptionnelle

- la demande du Comité Départemental du Prix de la Résistance.

Les subventions attribuées en 2019 seront donc les suivantes :

INTITULE ASSOCIATION

Pour mémoire

subvention

2018

Montant subvention

accordée

en 2019

A.S.E. 3300.00 3 300.00

COMITE DES FETES 2400.00 2 500.00

LES BALADINS DE L'AMBENE 1 200.00 0.00

LE CLUB DE L'AGE D'OR 350.00 350.00

ASS. ANCIENS COMBATTANTS 170.00 170.00

GYM MUSICALE 300.00 300.00

SOCIETE DE CHASSE 300.00 300.00

A.P.A.G.E. 0.00 0.00

CLUB TENNIS ENVALOIS 2 000.00 3 000.00

CLUB DES DOIGTS DE FEES 0.00 0.00

ECOLE PUBLIQUE (Coopérative Scolaire) 600.00 730.00

USEP ENVALOISE 600.00 600.00

ASSOC. ENVAL YOGA 300.00 300.00

ASS DES LOUSTICS D ENVAL 300.00 300.00

ENVAL UN AUTRE REGARD 250.00 300.00

LES AMIS D’ENVAL 1 000.00 1 000.00

COCOTTERIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

ENVAL 200.00 0.00

LA PREVENTION ROUTIERE 70.00 70.00

ASSOCIATION DE PECHE

(EXCEPTIONNEL) 470.00

TOTAL 13 440.00 13 690.00

Observations concernant la subvention exceptionnelle attribuée à l’association de pêche : Les 1 200 truitelles Fario de 12 à 15 cm seront mises dans l’Ambène à Enval à l’automne

après la fermeture de la pêche. Demande de Bernard LE COSQUER de mettre en place

une surveillance lors de cette mise à l’eau et de ne pas faire de publicité en raison des

pêches sauvages. Intervention de Serge LUCAND qui s’étonne que l’on demande cette

subvention à la commune d’Enval et non au Département ou à d’autres communes,

Christian MELIS répond qu’il a accepté cette demande dans le but de faire vivre le

ruisseau qui passe dans notre commune.

Proposition du Président de la Fédération de Pêche de faire venir les enfants de l’école

d’Enval lors du lâcher de truitelles, et s’engage à ne pas faire plus de publicité.Page 3 / 7

2) Régularisation de limites de propriété entre la Sté ENVAL DISTRIBUTION et la commune d’Enval

Délibération n° 2019-26

Des accords avaient été conclus avec les riverains lors de la création de la voie Rue René Robin, dans la zone Espace Mozac, dans les années 1985-1987, notamment la rétrocession de terrains nécessaires à l’’emprise de la voirie. Aucun acte n’a été rédigé pour valider ces accords.

A la requête du Président de la société ENVAL DISTRIBUTION et suite à concertations, il a été décidé de régulariser la situation.

Les documents permettant la délimitation de la propriété de la société Enval Distribution et la voie Rue Robin, établis par GEO CONCEPTION, ont été validés par les deux parties.

Le document d’arpentage numéroté permet aujourd’hui de procéder au changement de limites de propriétés.

La valeur proposée du terrain est l’euro symbolique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

est d’accord et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Dit que les frais d’acte notarié seront pris en charge par la commune d’Enval.

3) Achat terrain à la famille AMEIL, Place du 8 mai

Délibération n° 2019-27

Lors de la mise en place des points d’apport volontaire sur la commune d’Enval, la famille AMEIL a accepté que des bacs soient implantés sur leur parcelle AB 880, Place du 8 mai et qu’une partie de la parcelle AB 882 soit cédée à la commune.

Un document d’arpentage a été établi sur la base des accords et a été validé par les deux parties.

Il en ressort que la famille AMEIL, propriétaire des parcelles AB 880 et 882 pour une contenance totale de 293 m², conservera suite aux changements de limites de propriété : 262 m², soit une cession de 31 m² à la commune.

Par décision du 14 novembre 2016, le conseil municipal avait décidé d’un prix d’achat de 40 € le m² et les frais notariés à charge de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• Accepte la proposition de Monsieur le Maire et l’autorise à signer tous les documents afférents à ce dossier

• Dit que les frais notariés seront à la charge de la commune.

4) Lotissement de Fontblanche : Reprise des voies, réseaux et espaces publics par la commune

Délibération n° 2019-28

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les travaux d’aménagement du Lotissement de Fontblanche sont terminés.

Le président de l’association syndicale du lotissement, suite à la décision prise en assemblée générale des copropriétaires, demande à la commune la reprise des voiries, réseaux et des parties communes comprenant un espace vert.

Après avoir vérifié la conformité des travaux, (procès-verbal de réception des travaux signés par toutes les parties : lotisseur, mairie, entreprise et géomètre), Monsieur le Maire propose de répondre favorablement à cette demande.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

- Accepte l’incorporation de la voirie et parties communes, parcellePage 4 / 7

cadastrée ZB 942, dans le domaine public de la commune

- Dit que la valeur totale est l’euro symbolique

- Dit que tous les réseaux du lotissement seront intégrés dans les réseaux communaux

- Demande au maire de procéder aux formalités auprès du notaire - Dit que les frais notariés seront à la charge de la commune.

5) Tennis : Lancement de la consultation installation bâtiment modulaire

Délibération n° 2019-29

Monsieur le Maire rappelle le projet d’installation d’un bâtiment modulaire dans l’enceinte du tennis. Les crédits sont inscrits au budget 2019.

Les décisions d’attribution des subventions étant connues, la commune peut engager les travaux.

Le dossier de consultation est prêt. L’estimation étant supérieure à 25 000 € HT, les nouvelles obligations imposent aux acheteurs publics depuis le 1er octobre 2018 une procédure de consultation dématérialisée.

La consultation sera donc mise en ligne sur la plateforme mutualisée de Riom Limagne et Volcans pour les marchés publics.

Calendrier possible : lancement de la consultation est prévu pour le 3 juin, remise des offres le 21 juin, ouverture des plis le 25 juin, choix du conseil municipal le 1er juillet et signature du marché fin juillet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, est d’accord pour lancer la consultation d’entreprises.

6) Création emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité

1°) Délibération n° 2019-30 – Création emploi adjoint administratif à temps non complet (15 heures par semaine)

Exposé de Monsieur le Maire :

- les collectivités ont la possibilité de créer un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité en vertu de l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

- la commune peut rencontrer temporairement des difficultés pour assurer le fonctionnement du service administratif dans de bonnes conditions

Proposition : créer un emploi non permanent d’adjoint administratif, à temps non complet, pour faire face occasionnellement aux besoins précités, dans l’attente d’une nouvelle organisation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide la création d’un emploi non permanent d’adjoint administratif, à temps non complet (15 heures maximum), au grade de l’Echelle C1, 1er échelon, à partir du 1er juin 2019, pour une durée maximale de 1an

- autorise le maire à procéder au recrutement en cas de nécessité.

2°) Délibération n° 2019-31a – Création emploi adjoint d’animation à temps non complet (30 heures par semaine)

Exposé de Monsieur le Maire :

- les collectivités ont la possibilité de créer un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité en vertu de l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

- la commune peut rencontrer temporairement des difficultés pour assurer le bon fonctionnement des services périscolaires et extrascolaires en respectant les normes d’encadrement

Proposition : créer un emploi non permanent d’adjoint d’animation, à temps nonPage 5 / 7

complet, pour faire face occasionnellement aux besoins précités, dans l’attente d’une nouvelle organisation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide la création d’un emploi non permanent d’adjoint d’animation, à temps non complet (30 heures maximum), au grade de l’Echelle C1, 1er échelon, à partir du 1er juin 2019, pour une durée maximale de 1an

- autorise le maire à procéder au recrutement en cas de nécessité.

2°) Délibération n° 2019-31b – Création emploi adjoint technique à temps complet Exposé de Monsieur le Maire :

- les collectivités ont la possibilité de créer un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité en vertu de l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

- La commune rencontre temporairement des difficultés pour assurer le bon fonctionnement du service technique avec une surcharge de travail liée aux saisons

Proposition : Créer un emploi non permanent d’adjoint technique à temps complet pour faire face éventuellement à un besoin temporaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide la création d’un emploi non permanent d’adjoint technique, à temps complet, au grade de l’Echelle C1, 1er échelon, IB 348, IM 326, à partir du 1er juin 2019, pour une durée maximale de 1 an

- autorise Monsieur le Maire à procéder au recrutement en cas de nécessité.

7) Acceptation don véhicule

Délibération n° 2019-32

Monsieur le Maire rappelle que la commune a bénéficié de la mise à disposition d’un véhicule publicitaire depuis 2013. Ce véhicule électrique isotherme Renault KANGOO est utilisé principalement pour la livraison des repas de cantine. La date de fin du contrat étant en mars 2019, trois options ont été proposées par Trafic Communication : le renouvellement de l’opération, la restitution du véhicule ou le rachat pour un montant de 5 360 € HT.

La commune a décidé de racheter le véhicule.

Monsieur MOUZIN, Président de la société ENVAL DISTRIBUTION, Enseigne LECLERC, se propose d’acheter ce véhicule pour le compte de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- accepte le don

- demande que la carte d’immatriculation soit au nom de la mairie d’Enval - dit que la location des batteries et l’assurance seront à la charge de la mairie.

8) Divers

1°) Elections européennes le 26 mai : organisation du bureau de vote

2°) Dates à retenir :

- Prochaine réunion du conseil municipal prévue le 1er juillet

- Réception à l’occasion de la remise du véhicule par M. MOUZIN à programmer fin juin, début juillet. Les associations envaloises seront invitées. - Réunion publique sur la circulation et la sécurité routière mardi 21 mai à 20 heures 30 à la salle polyvalente. Il sera proposé la constitution d’une commission mixte, élus et habitants.Page 6 / 7

3°) Tour de table :

- RLV /Accessibilité : Jean-Pierre Chrétien a assisté à une réunion de cette commission : quelques communes sont encore en retard quant aux travaux de mise en accessibilité des bâtiments publics. Pour Enval, le dossier est bien avancé.

- EPF-Smaf : Patrick Prieur ne pourra pas assister à la prochaine assemblée générale le 25 juin. Sylvie Gerbe, suppléante, le remplacera. Il nous informe que les demandes d’adhésion de 2 communes ont été refusées par la Préfecture.

Christian Mélis informe que la convention d’opération d’ensemble sera signée demain.

- RLV/ Commission Economie : Serge Lucand rend compte de la dernière réunion.

Succès de l’opération de soutien pour les commerces en centre-ville, ainsi que dans les zones commerciales du territoire de RLV.

Etude pour améliorer le flux de la circulation dans l’Espace Mozac : installer à titre d’essai pendant 6 mois des feux tricolores sur le carrefour au niveau du « Mac Do », réaménagement du giratoire.

Projet d’installation d’un restaurant sur l’emplacement de l’’ancienne menuiserie dans la zone d’Espace Mozac.

Moratoire auprès de la CDAC (commission départementale

d’aménagement commercial) pour accepter des extensions limitées de commerces.

Une étude est également lancée par RLV sur les zones de friches situées sur tout le territoire.

- Logements sociaux à Moneyroux : Bernard Le Cosquer informe qu’ils seront officiellement livrés mi-juin. Reste l’attribution de celui de la commune (F3) : il peut proposer une personne qui rentrerait dans les critères. A suivre.

- Collecte des vêtements par l’Association des Paralysés de France organisée par le CCAS en mai : très fructueuse (1 tonne 500).

- Préparation de « la Semaine Bleue » à l’automne 2019 : Bernard Le Cosquer a participé à une réunion avec le CLIC. Un manque de crédits se fait sentir. Le thème retenu est le développement durable et la biodiversité. Enval organisera la journée du 11 octobre.

- Achat de la vigne de Mme CHOMARD au lieu-dit « Lassa ». Suite à une question de Dominique Déat, Monsieur le Maire répond que la commune a acheté ce terrain pour une réserve foncière. Si un porteur de projet en fait la demande pour l’entretenir, voir reprendre l’exploitation viticole, la commune étudiera la question. Pour information, un habitant jouxtant ce terrain a déposé une requête auprès du Tribunal Administratif pour que la décision du conseil municipal de février 2019 d’acheter ce terrain soit annulée. Le dossier a été confié à l’avocat Maître JUILLES pour présenter un mémoire en défense.

- Local destiné au café associatif « Un café pour Enval » : la commune a fait réaliser les travaux de maçonnerie (coût : environ 6 000 €), les travaux d’électricité sont en cours de finition. L’association a commencé à aménager les lieux et a également récolté la moitié du budget prévu pour démarrer.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 35.Page 7 / 7

Signatures :

MELIS Christian PRIEUR Patrick

GERBE Sylvie GRANDJEAN Roland

GOUMY Pascal LAVEST Hervé

VENTAX Catherine MICHEL Nathalie

LE COSQUER Bernard LUCAND Serge

CHRETIEN Jean-Pierre BRIQUET Marie

STREITH Aline DEAT Dominique

GALLO Sylvie