Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 4 PV REUNION 10.07.2025
Procès Verbal - 4 PV REUNION CM 15 05 2017
Procès Verbal - PV REUNION 05 03 2012
Procès Verbal - 6 PV REUNION CM 15 10 2018
Procès Verbal - 4 PV REUNION 19 05 22
Procès Verbal - 4 PV REUNION 17.06.24
Procès Verbal - 4 PV REUNION 13 05 2013
Procès Verbal - 4 PV REUNION 05 07 21
Procès Verbal - 4 PV REUNION 07 04 2014
Procès Verbal - 6 PV REUNION 23 05 2014
Procès Verbal - 4 PV REUNION 15 05 23
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune d'Enval.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 PV REUNION 15 05 23)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 9
PROCES VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/05/2023
L’an deux mille vingt-trois, le quinze mai, à 19 heures, le conseil municipal d’Enval s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. MELIS Christian, Maire.
Présents : MMes et MMrs : GERBE Sylvie, CHRETIEN Jean-Pierre (arrivé à 19h45), ROUGANNE Béatrice, DAFFIX Didier, MEKADEM Patricia, GRANDJEAN Roland, DEAT Dominique, POULET Sandrine, HERVE Vincent, PARNEIX Nadia, GALLO Jacques, AGIER Sabrina,
Absent excusé : LIPOWIEZ Fabrice (pouvoir donné à GERBE Sylvie)
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de conseillers présents : 13
Nombre de conseillers votants : 14
Secrétaire de séance : ROUGANNE Béatrice
Date de convocation : 11 mai 2023
Ordre du jour :
1) Rémunération des enseignants
2) Tarification services périscolaires et extrascolaires – Année scolaire 2023- 2024
3) Décision modificative n°1
4) Subventions aux associations
5) Vente des escaliers rue de l’Ambène
6) Achat maison Mme Labaye (10 avenue de la Libération)
7) Achat emplacement réservé parcelle ZC 172
8) Travaux chemin des Gausses
9) Divers
Procès-verbal de la réunion de conseil municipal du 30 janvier 2023 : approuvé à l’unanimité
Procès-verbal de la réunion de conseil municipal du 20 février 2023 : approuvé à l’unanimité
Procès-verbal de la réunion de conseil municipal du 6 avril 2023 : approuvé à l’unanimité
1) Fonctionnement et rémunération des heures de surveillance effectuées par des enseignants dans le cadre des activités périscolaires – Année scolaire 2022-2023
Délibération 2023-18
Exposé de Monsieur le Maire :
- En 2021-2022, l’étude surveillée a été assurée les lundis, mardis, jeudis et vendredi par trois enseignants.
- Le directeur d’école informe que depuis la rentrée 2022-2023 le service est assuré par la nouvelle équipe soit 3 enseignants sur les 4 jours.
- Compte tenu de l’augmentation constante des effectifs, le conseil municipal avait décidé, en novembre 2017, de porter le temps d’étude surveillée à 1 heure et ¼ par jour.
- Le paiement des enseignants incombe à la commune. Page 2 sur 9
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a mis en place la réforme des rythmes scolaires à compter du 1er novembre 2017
Pour assurer le fonctionnement du service il envisage de faire appel, notamment, à des fonctionnaires de l'Education Nationale enseignants qui seraient rémunérés par la commune dans le cadre de la réglementation sur les activités accessoires. Les communes ont, en effet la possibilité de faire appel à ces personnels pour assurer des tâches de surveillance et d'encadrement. Ces personnels seraient affectés à l’étude surveillée. Cette organisation serait applicable pour l'année scolaire 2022-2023
La réglementation est fixée par le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat.
La rémunération versée serait égale au montant des indemnités fixées par le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles en dehors de leur service normal.
Les montants plafonds de rémunération s'établissent ainsi :
Personnels
Taux maximum à
compter du
1er février 2017
Taux appliqué au
pour l’année 2022-
2023
Heure d'étude surveillée
Professeur des écoles de classe normale
exerçant ou non les fonctions de directeur
d'école
22.34 euros 21.86 euros
Le Maire propose de retenir 21.86 €.
Invité à se prononcer sur cette question, après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
- Décide de maintenir le temps d’étude surveillée à 1 heure et ¼ sur 4 jours - Décide pour l’année scolaire 2022- 2023, de faire assurer la mission d’études surveillées, au titre d’activité accessoire, par des enseignants contre une rémunération égale au montant des indemnités fixées par le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles en dehors de leur service normal.
- Dit que les enseignants percevront une indemnité au prorata du nombre d’heures réalisées.
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget primitif Page 3 sur 9
2) Tarification services périscolaires - Année scolaire 2023-2024 et extrascolaire – Année scolaire 2022-2023 (à partir de juillet 2023)
Délibération 2023-19
Présentation par Sylvie GERBE :
➢ Réévaluation des tarifs des vacances et de mercredis
➢ Suppression des tarifs demi-journée pour les vacances à compter de juillet. ➢ Création de forfaits de 3 jours et 4 jours pour les vacances
➢ Création de tranches pour les familles extérieures à la commune pour les vacances et les mercredis.
Vote :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les propositions présentées.
Les tranches de quotient familial et les tarifs appliqués pour l’année scolaire 2022-2023 seront donc les suivants :
A –Quotient familial : Tranches et montants
Tranche Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4 Tranche 5 Quotient
familial
0
1300 1301
1550 SUP à 1551
4°) Accueil du mercredi
Habitants de la commune
Tranche Prix journée Prix ½ journée sans repas Prix ½ journée avec repas
Tranche 1 9.50 € 3.55 € 5.95 € Tranche 2 11.50 € 4.25 € 7.25 € Tranche 3 13.50 € 4.95 € 8.55 € Tranche 4 15.40 € 5.63 € 9.78 € Tranche 5 = plein tarif 17.20 € 6.33 € 10.88 €
Extérieurs à la commune
Tranche Prix journée Prix ½ journée sans repas Prix ½ journée avec repas
Tranche 1 12.50 € 5.05 € 7.45 € Tranche 2 16.00 € 6.50 € 9.50 € Tranche 3 18.00 € 7.20 € 10.80 € Tranche 4 21.00 € 8.43 € 12.58 € Tranche 5 = plein tarif 23.00 € 9.23 € 13.78 €
5°) Accueil de loisirs
Habitants de la commune
Tranche Prix journée Forfait 3 jours Forfait 4 jours Forfait 5 jours Tranche 1 9.50 € 26.13 € 33.25 € 40.38 € Tranche 2 11.50 € 31.63 € 40.25 € 48.88 € Tranche 3 13.50 € 37.13 € 47.25 € 57.38 € Tranche 4 15.40 € 42.35 € 53.90 € 65.45 € Tranche 5 = plein tarif 17.20 € 47.30 € 60.20 € 73.10 € Page 4 sur 9
Extérieurs à la commune
Tranche Prix journée Forfait 3 jours Forfait 4 jours Forfait 5 jours Tranche 1 12.50 € 34.38 € 43.75 € 53.13 € Tranche 2 16.00 € 44.00 € 56.00 € 68.00 € Tranche 3 18.00 € 49.50 € 63.00 € 76.50 € Tranche 4 21.00 € 57.75 € 73.50 € 89.25 € Tranche 5 = plein tarif 23.00 € 63.25 € 80.50 € 97.75 €
3) Décision modificative n°1 et validation emprunt
Réalisation d'un Contrat de Prêt d’un montant total de 200 000 € auprès de la Caisse du Crédit Agricole
Délibération 2023-20
Compte tenu des projets engagés sur 2023, (agrandissement des vestiaires du foot, installation d’un bâtiment modulaire dans le groupe scolaire, travaux d’assainissement avenue du stade) et du contexte énergétique inflationniste, il est nécessaire de contracter un emprunt de 200 000 €.
Trois banques ont été sollicitées : Caisse du Crédit Agricole, Crédit Mutuel et la Banque Populaire.
Deux ont fait un retour qui nous ont permis de comparer leurs offres. Les critères retenus étaient :
- Echéances constantes et trimestrielles
- Durée de l’emprunt : 15 ans, 20 ans ou 25 ans.
L’offre du Caisse du Crédit Agricole répond à ces critères et propose un taux de 4,27 %
La Banque Populaire ne peut faire une meilleure proposition et le Crédit Mutuel ne nous a pas fait d’offre.
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé des offres, décide à l’unanimité, de contracter auprès de la Caisse du Crédit Agricole un prêt de 200 000 € à échéances constantes et trimestrielles pour une durée de 240 mois et au taux de 4,27 %.
Monsieur le Maire est chargé de signer le contrat et tous les documents se rapportant à cette décision.
Budget principal – décision modificative n°1
Délibération 2023-21
Certains articles choisis pour l’enregistrement des dépenses et des recettes dans le budget principal sont erronés, la trésorerie demande que des virements de crédit soient réalisés afin de rectifier ces erreurs.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les virements de crédits suivants sur le budget principal 2023 : Page 5 sur 9
1) En fonctionnement :
Recettes
6419 Remboursement rémunération personnel -13 680 € 70688 Autres prestations services 13 680 € 74718 Participations Etat autres -60 000 € 7478 Participations Autres organismes 60 000 € TOTAL 0,00 €
Dépenses
022 Dépenses imprévues -3 220 € 65888 Charges div gestion courante 3 220 € TOTAL 0,00 €
2) En investissement :
Recettes
1347 DSIL 10 775.68 € 1321 Subv équipement non transférables Etat -10 775.68 € TOTAL 0,00 €
Dépenses
041 Opérations patrimoniales -705 € 2041511 Groupements collectivités biens mobiliers 705 € 2183 Autres immobilisations corporelles matériel de
bureau, informatique
2 000 €
2313 Constructions opérations 90 13 000 € 020 Dépenses imprévues -15 000 € TOTAL 0,00 €
4) Subventions aux associations – Année 2023
Délibération 2023-22
Le bureau municipal a étudié les demandes formulées par les associations fin 2022 pour l’année 2023 comportant des informations diverses : financières, situation en trésorerie, bilan et informations complémentaires concernant les effectifs, l’encadrement, les projets de formation et leur participation à la vie communale.
Présentation :
• Le comité des fêtes fait une demande de subvention exceptionnelle de 250 euros au nom des conscrits qui participeront à la fête patronale
• D’autres associations renoncent à faire une demande de subvention : l’APAGE, Les Doigts de Fées, les baladins de l’Ambène et les amis d’Enval • Enval un autre regard sollicitait initialement une subvention exceptionnelle de 2 000 € pour réaliser sa biennale. Finalement elle ne sera pas organisée et l’association demande donc une subvention de 300 euros.
• La cocotterie ne sollicite pas de subvention car l’aménagement du poulailler a été réalisé par les employés municipaux (achat grillages et main d’œuvre)
Suite aux débats, après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à Page 6 sur 9
l’unanimité, de prendre en compte le tableau tel que proposé
Les subventions attribuées en 2023 seront donc les suivantes :
INTITULE ASSOCIATION
Montant subvention
accordée
en 2022
Montant subvention
accordée
en 2023
A.S.E. 3 300 3 300
COMITE DES FETES 2 500 2 750
LES BALADINS DE L'AMBENE 0 0
LE CLUB DE L'AGE D'OR 500 500
ASS. ANCIENS COMBATTANTS 170 170
GYM MUSICALE 300 300
SOCIETE DE CHASSE 300 300
A.P.A.G.E. 0 0
CLUB TENNIS ENVALOIS 3 000 2 000
CLUB DES DOIGTS DE FEES 0 0
ECOLE PUBLIQUE (Coopérative Scolaire) 1 400 700
USEP ENVALOISE 600 700
ASSOC. ENVAL YOGA 300 300
ASS DES LOUSTICS D ENVAL 300 300
ENVAL UN AUTRE REGARD 500 300
LES AMIS D’ENVAL 1 000 0
COCOTTERIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
ENVAL 100 0
LA PREVENTION ROUTIERE 70 70
CAFE ASSOCIATIF 0 500
TOTAL 14 340 12 190
5) Vente en partie de la parcelle AB 692 (rue de l’Ambène) comportant un escalier
Délibération 2023-23
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la présence d’un escalier en ruines sur la parcelle AB 692 appartenant à la commune.
La démolition de cet escalier dangereux est nécessaire mais risque de déstabiliser le bâtiment mitoyen. La commune décide, après négociations, de céder celui-ci au propriétaire de la parcelle mitoyenne AB 693 appartenant à Mr GOMEZ Gilles à l’euro symbolique.
Un bornage a été réalisé par Géo Conception le 02/05/2023, un nouveau numéro de cadastre sera produit permettant de réaliser la vente.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la vente de la nouvelle parcelle à l’euro symbolique. Page 7 sur 9
6) Achat parcelles AB 681 et AB 330 avec bâtis, propriétés de l’indivision LABAYE
Délibération 2023-24
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet d’aménagement du secteur de la salle polyvalente suite à l’étude de revitalisation du bourg effectuée par le bureau d’études « L’Association ». Cette zone a été identifiée comme zone d’aménagement de place de village à des fins de loisirs, tertiaires et commerciales.
Monsieur le maire propose l’acquisition des parcelles bâties AB 681 et AB 330 appartenant à l’indivision Labaye mises en vente par Century 21 (Riom). Compte tenu de la signature d’une convention entre la commune et l’EPF Smaf en 2017 et l’identification cette zone d’aménagement, le taux d’emprunt est à égal 0 % pour une période de 12 ans.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve l’acquisition des parcelles bâties AB 681 et AB 330 via l’EPF Smaf.
7) Achat emplacement réservé parcelle ZC 172
De nouvelles informations ne permettent pas d’étudier la question à cet instant.
Elle sera présentée lors d’un prochain conseil municipal.
8) Travaux chemin des Gausses
Le devis a été signé, les travaux sont en cours.
9) Divers
Projet de maison médicale : Suite à la réception des trois porteurs de projet et afin de travailler le projet, monsieur le maire propose de créer un groupe de travail. Les participants seront Christian MELIS, Sylvie GERBE, Jean-Pierre CHRETIEN, Béatrice ROUGANNE, Didier DAFFIX, Patricia MEKADEM, Roland GRANDJEAN, Sandrine POULET, Sabrina AGIER.
Taxe Locale Publicité Extérieure : Béatrice ROUGANNE informe le conseil qu’elle a pris contact avec le maire de Ménétrol et que celui-ci l’a informée de l’emploi d’une entreprise privée pour la gestion de la taxe. Le coût pour Ménétrol était de l’ordre de 10 000 € et permet de recenser toutes les publicités et enseignes présentes sur la commune. Il est préconisé de faire cet inventaire en décembre pour l’application de la taxe en janvier. L’entreprise assure sa mission pendant trois ans.
L’instauration de la taxe aura pour effet de diminuer l’affichage sauvage. Une rencontre est prévue le 6 juin à Enval avec l’entreprise chargée de recenser les publicités pour le compte de Ménétrol.
Inauguration du centre de loisirs : prévue le 25 novembre 2023 à 10h. Ce sera également l’occasion d’inaugurer les locaux associatifs, l’agrandissement des vestiaires du foot et le bâtiment modulaire au groupe Page 8 sur 9
scolaire. Sont invités : le président du conseil régional, le président du Conseil départemental, le préfet, le sous-préfet.
Une journée « portes ouvertes » sera également proposée aux envalois le 2 septembre.
Travaux locaux associatifs : un devis a été demandé à l’entreprise Dugour afin d’aménager le cheminement extérieur (en béton balayé) vers les entrées des locaux associatifs initialement prévues avec du sable. Le montant s’élève à 1 443 € TTC.
Tour de table :
Jean-Pierre CHRETIEN : Reconquête viticole : demande à la fédération viticole de lancer les études de terrain sur les parcelles des zones identifiées pour le projet. Le coût est de 200 € par parcelle, dont 50 % sont pris en charge par RLV
Les travaux du stade se poursuivent. La toiture en bois sera réceptionnée prochainement et la couverture terminée fin juin. Suivront les travaux de plomberie et électricité.
Création de deux panneaux d’affichage sur le mur de la boulangerie : un pour les associations et un pour les informations municipales.
Roland GRANDJEAN : les travaux des locaux associatifs se poursuivent, la peinture sera faite la semaine prochaine. Les travaux de plomberie, d’électricité, de pose de carrelage et de plinthes suivront.
Participation à une réunion sur l’eau : annonce des restrictions car le niveau du Goulet a diminué de 5%. Des affiches envoyées par RLV ont été installées sur la commune.
La société des eaux de Volvic a diminué ses pompages de 10%.
Jacques GALLO : journée de l’environnement du 22 avril : une trentaine de participants et un camion de déchets collectés.
Didier DAFFIX : Organisation de la remise du livret du citoyen pour les jeunes de 18 ans, le 3 juin à laquelle les conseillers sont conviés.
Retour sur la conférence sur la gestion du patrimoine proposée aux envalois avec Jean-Pierre CHRETIEN. Une dizaine de personnes a participé et s’est montrée intéressée. Une deuxième réunion aura lieu le 23 mai sur le thème de l’immobilier.
Béatrice ROUGANNE : PLUi : des maires ont demandé des modifications c’est pourquoi des réunions sont organisées actuellement à RLV. Les modifications seront intégrées en janvier 2024. Page 9 sur 9
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 50
MELIS Christian DEAT Dominique
GERBE Sylvie AGIER Sabrina
CHRETIEN Jean-Pierre HERVE Vincent
MEKADEM Patricia POULET Sandrine
DAFFIX Didier LIPOWIEZ Fabrice
GRANDJEAN Roland PARNEIX Nadia
ROUGANNE Béatrice GALLO Jacques