Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 20 octobre 2025

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 20 octobre 2025 Document publié le Lundi 20 octobre 2025 par la commune de Saint-Martial. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 20 octobre 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Industrie, DEPARTEMENT : GARD (30)

SAINT-MARTIAL

Mairie

2 route de Malbos

30440 SAINT-MARTIAL

Compte rendu du conseil municipal

20 octobre 2025

Conseillers en exercice : 10 Séance du 20 octobre 2025 à 19h

de présents : 8

de votants : 9 Le Conseil municipal de SAINT-MARTIAL étant réuni au lieu ordinaire de ses séances après convocation du 14/10/2025 sous

la présidence de Mme le Maire Françoise JUTTEAU.

Etaient présents : Françoise JUTTEAU, Jacques THEDENAT,

Alain ITIER, Yannick GOTTIGNY, Jean-Charles VIDAL,

Fanny LEONARD, François RIBARD, Alain COMBES

Etaient absents excusés : Cyril VIGNAL (procuration donnée à

M. Alain ITIER), Marc COMPARET

Mme Fanny ISSENJOU a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2024

Mme le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal : ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable  DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération  DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site

www.services.eaufrance.fr

 DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Voté à l’unanimité.

Adoption des rapports sur le prix et la qualité du service public

d'assainissement collectif et non collectif 2024

Madamele maire continue la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif et non collectif.

Ces rapports doivent être présentés à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, les présents rapports et leurs délibérations seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Les présents rapports sont publics et permettent d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ces rapports, le Conseil Municipal :

 ADOPTE les rapports sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif et non collectif

 DECIDE de transmettre aux services préfectoraux les présentes délibérations  DECIDE de mettre en ligne les rapports et les délibérations sur le site

www.services.eaufrance.fr

 DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Voté à l’unanimité

Aide financière aux familles dont les enfants sont scolarisés

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’octroyer une aide financière de 60 € par enfant aux familles dont les enfants sont scolarisés en 2025 :

Total du nombre d’enfants : 18. Pour un budget total de : 1080 €.

Voté à l’unanimité.

Décision Modificative 2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de Crédits Supplémentaires suivants, sur le budget de l’exercice 2025 :COMPTES DEPENSES

Imputation Nature Ouvert Réduit 042 / 6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles

3 000.00

011 / 615231 Voiries 3 000.00

Total 3 000.00 3 000.00

COMPTES RECETTES

Imputation Nature Ouvert Réduit 040 / 281531 / OPFI Réseaux d'adduction d'eau 3 000.00 13 / 1322 / 42 Régions 3 000.00

Total 3 000.00 3 000.00

Décision Modificative 3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de VC suivants, sur le budget de l’exercice 2025 :

CRÉDITS À OUVRIR

Imputation Nature Montant 012 / 6218 Autre personnel extérieur 600.00

Total 600.00

CRÉDITS À REDUIRE

Imputation Nature Montant 011 / 60612 Energie - Electricité 600.00

Total 600.00

Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026, sur la base du quart des sommes inscrites au BP 2025

Le Maire expose à l’assemblée que l’article L.1612-1 du CGCT prévoit que, jusqu’au vote du budget primitif, le Maire peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante, engager et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au BP N-1, avant le vote du BP 2026.

Aussi, le Conseil Municipal autorise le Maire à engager et mandater les dépenses d’investissement 2026, à hauteur des montants suivants :

CHAPITRE MONTANT CREDITS OUVERTS au BP 2025 MONTANT CREDITS 2026

BUDGET COMMUNAL

CHAPITRE 20 4 000.00 € 1 000.00 € Art 2031 Frais d’études 4 000.00 € 1 000.00 € CHAPITRE 21 178 705.21 € 44 676.30€Art 2135 Installations générales,

agencements

40 000.00 € 10 000.00 €

Art 2151 Réseaux de voirie 91 830.00 € 22 957.50 € Art 2152 Installations de voirie 2 000.00 € 500.00 € Art 21531 Réseaux adduction d’eau 28 300.00 € 7 075.00 € Art 21578 Autres mat et out voirie 1 000.00 € 250.00 € Art 2158 Autres install mat et out 5 875.21 € 1 468.80 € Art 2181 Intall génér, agenc et amén 8 500.00 € 2 125.00 € Art 2184 Mobilier 1 200.00 € 300.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette décision.

QUESTIONS DIVERSES

Pompe à chlore défectueuse :

Les conseillers sont informés de la panne de la pompe à chlore et du système UV. Une discussion s’installe autour des problèmes de potabilité de l’eau.

Dans un premier temps et dans l’urgence on fera intervenir une entreprise spécialiste pour la pompe à chlore.

Le système UV défaillant pourrait être remplacé en 2026, après le vote du budget.

Vérification présence ou non du gaz H2S dans la canalisation de l’assainissement collectif : Comme chaque année après l’été, une vérification sera faite de la présence ou non du gaz H2S dans les canalisations d’assainissement.

Raccordement au réseau d’eau potable pour deux administrés :

On revient sur les deux demandes de raccordement à l’eau potable pour 2. Il sera proposé aux propriétaires de céder à la mairie leurs ressources en eau. Une rencontre sera organisée.

Logement au-dessus de la mairie :

Le Conseil Municipal est informé que le logement au-dessus de la mairie sera libéré au 07/01/2026. La mairie demandera à l’agence Bazille que le logement soit libéré au 31/12/2025.

Réfection de l’escalier de l’église :

Mme le Maire demande de faire réactualiser le devis pour la réfection de l’escalier montant de l’église au parterre afin de pouvoir demander des aides financières.

Résultat du procès à l’encontre de la Mairie de St Martial :

Mme le Maire informe l’assemblé que le délibéré du procès à l’encontre de la Mairie de St Martial est en faveur de la mairie. L’administré en question a déjà fait le nécessaire pour se conformer à la réglementation en vigueur.

Proposition d’études de travaux sur le parking à l’entrée du village :

Récemment, l’enjoliveur d’un véhicule a été abimé suite à une pierre tombée du terrain d’en haut. M. Jacques Thédenat fait une proposition de réaliser une étude de travaux sur le parking à l’entrée du village pour remédier au problème des pierres qui tombent de la montagne sur ce parking. La mise en place d’un grillage sécurisant le flanc de la montagne pourrait être envisagé. Certains conseillers se rendront sur place. Il sera demandé à l’entreprise BBASS d’effectuer un plan avec les limites de propriété.

Travaux d’étanchéité de la terrasse du logement de la Cure :

Mme le Maire rappelle au Conseil que les travaux d’étanchéité de la terrasse de la Cure sont toujours en suspens. Après discussion, il pourrait être installé un linteau sur un pilier afin de renforcer la solidité. Si possible, ces travaux seront effectués par les employés communaux.

Les travaux au logement de la Cure :

Le plaquiste de l’entreprise Portalès a commencé les travaux en mars 2025, et ces derniers nesont toujours pas finalisés, ce qui retarde d’autant plus les autres corps de métier d’intervenir (électricité, plomberie, carrelage, etc.). L’entreprise sera relancée une fois de plus.

Calade du Viala :

La montée du bassin de la Fontaine sera refaite par les employés de la mairie en béton.

Demande de subvention de la part de l’association « La Raïolette » :

La demande de subvention a été adressée de façon systématique à plusieurs organismes. Il sera répondu que la mairie aide pour la mise à disposition de la salle. Leur demande pourra être réexaminée en cas de présentation d’un projet précis.

Dissimulation des réseaux « secteur maison des Rozzo »

Mme le Maire donne connaissance au Conseil d’un devis reçu de la société Orange pour l’enfouissement des réseaux téléphoniques. Ce devis s’élève à 2047,00 EUR HT. Devant la complexité des travaux signalés au sol, Mme le Maire demande à M. Thédenat et à M. Itier de bien vouloir prendre des renseignements sur le descriptif des travaux envisagés lors de la réunion du mercredi 29 octobre 2025 du SMEG.

Le 11 novembre 2025 :

La présence des élus est sollicitée pour la cérémonie du 11 novembre, Jean-Charles Vidal en tenue de gendarmerie.

Critérium des Cévennes :

M. Jean-Charles Vidal a donné à l’assemblée des informations relatives au rallye (accès, horaires de fermeture de route, etc.).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.