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Arrêté - 125 dga presidence de la ccspl du 20 mars 2025 designation de pierre basdevant
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 125 dga presidence de la ccspl du 20 mars 2025 designation de pierre basdevant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
DGA/AR-2025-125 ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Présidence
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Public
Locaux
(CCSPL)
du
20
mars
2025
: désignation
de
Monsieur
Pierre
BASDEVANT
4e
adjoint
au
Maire
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-18
;
Vu
la
délibération
n°
2021-139
du
25
octobre
2021
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
désigné
les
membres
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
;
Considérant
que
Monsieur
le
Maire,
Président
de
la
CCSPL,
peut
désigner
un
représentant
pour
assurer
la
présidence
de
ladite
commission
en
cas
d’empêchement
ou
d'absence
de
sa
part
;
Considérant
que
les
premiers
adjoints
inscrits
dans
l’ordre
du
tableau
sont
tous
empêchés
;
ARRETE
Article
1
:
Monsieur
Pierre
BASDEVANT,
4°
adjoint
au
Maire,
est
désigné
pour
présider
la
Commission
Consultative
des
Services
Public
Locaux
(CCSPL)
du
20
mars
2025.
Article
2
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'intéressé
et
sera
transmis
à
Monsieur
Le
Préfet
des
Yvelines. Article
3
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
où
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Fait
à
Trappes,
?
©
MARS
2025
Ali
RABEH
Maire
de
frappes
Reçu
d
trôle
de
légalité
le 20/03/2025
\
;
:
a)
sf
Reçu dGggrôle de légalité Le 20/05/202
.
pet
Trappes,
la
Ville
écologiste
ef
solidaire
|
01
30
69
17
00
- Hôrel
de Ville -
!,
place
de ia République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex