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Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune d'Estrablin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV cm 22 juillet 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Travail et emploi,
Estrablin @ =
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI
22 juillet 2024
L'an deux mille vingt- quatre le lundi 22 juillet 2024 le conseil municipal de la commune D’Estrablin dûment
convoqué le 15 juin 2024, s’est réuni à dix-neuf heures en séance publique à la maison des associations, sous
la présidence de Monsieur Denis PEILLOT, Maire.
Présents M. Denis PEILLOT-maire- Mme Carole VICIANA, M. Brice DECORTES - Mme Maud LACROIX, M.
Dominique JESTIN- adjoints-
Mme Emilie ESCARGUEIL, M. Éric MOREL, Mme Aznive MARCARIAN, M. Alain AICHOUN, Mme Pascale ABEL-
COINDOZ, Mme Gaëlle AMOURIQ , M. Gilles LENTILLON- Mme Adèle GROLEAS, Mme Corine SERVANIN -
conseillers
Excusés: Réfija BABACIC pouvoir Denis PEILLOT- Fathi ALI-GUECHI pouvoir Eric MOREL-Delphine MONIN
pouvoir Brice DECORTES- M. Dominique VANEL pouvoir à Dominique JESTIN- Didier PEYRON pouvoir à Carole
VICIANA -Oliver BERNARD pouvoir Pascale ABEL-COINDOZ - Mme Corine PETREQUIN pouvoir à Gilles
LENTILLON
Absents : M. Jean-Jacques DEFLANDRE, Mme Ingrid CHAPUIS
Secrétaire de séance : Emilie ESCARGUEIL
Monsieur, le Maire procède à l’appel nominal, chaque élu signale sa présence oralement le quorum est
atteint. Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Monsieur le maire soumet le procès-verbal du 17 juin 2024 à l'approbation du conseil municipal, n’appelant
pas d'observation particulière, le procès-verbal a été adopté à l’unanimité.
Conformément à l’article L2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire
demande la désignation d’un secrétaire de séance, Madame est désignée Emilie ESCARGUEIL comme
secrétaire pour toute la durée de la séance.
Ilest ainsi procédé à l'examen des affaires inscrites à l’ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 17 juin 2024
2. Environnement : Avis motivé concernant le projet de travaux de raccordement des effluents de la région
Saint- Jeannaise sur le système d'assainissement Vienne Sud
3. Ressources humaines : Création de poste agents non permanents annule et remplace la délibération
n°40-2024 du 17/06/2024 -
4. Ressources humaines : Suppression et modification de grade
5. Association/finances : Subvention exceptionnelle à Estra réseau
6. Questions diverses
Délibération n°48-2024 : Environnement : Avis motivé concernant le projet de travaux de raccordement
des effluents de la région Saint Jeannaise sur le système d'assainissement Vienne Sud Le Comité de site de
l'Espace Naturel Sensible de la Merlière, réunit le 29/11/2023, a validé le programme des travaux de
l’année 2024.
Plusieurs stations d'épuration de la région de Saint-Jean-de-Bournay (Savas-Mépin, Châtonnay / Sainte-
Anne sur Gervonde et Saint-Jean-de-Bournay) ainsi que des lagunages naturels (Royas, de Charantonnay,
Beauvoir-de-Marc et Meyrieu-les-Etangs) sont des installations non conformes.
Aussi, il est envisagé d'assurer le transit des eaux usées de ces secteurs vers la station d'épuration de
Vienne Sud de Vienne Condrieu Agglomération.
Le programme de travaux (d’un montant global d'environ 27 millions d’euros pour 15 000 Equivalents
Habitants) comprend 4 parties : Estrablin @ Commune de l'Isère
2
+ Redimensionnement d'un collecteur de transit sur Estrablin et Vienne, et réalisation d'un stockage
en ligne pour le temps de pluie ;
e Raccordement au réseau de Vienne Condrieu Agglomération au niveau de Moidieu-Détourbe ;
Construction des infrastructures de transfert de la branche Nord (communes de Charantonnay et
Beauvoir-de-Marc et secteur de Savas)
e Construction des infrastructures de transfert de la branche Est/Ouest (communes de Royas, Saint-
Jean-de-Bournay, Châtonnay, Meyrieu-les-Étangs et Sainte-Anne-sur-Gervonde et secteur de Mépin)
y compris création de 3 bassins de stockage restitution.
Ce projet étant soumis à autorisation environnementale et conformément à l’article R.181-38 du code de
l’environnement, Le conseil municipal de la commune est appelé à donner son avis motivé sur cette demande
d'autorisation de travaux au regard des incidences environnementales.
Le vote s’est effectué à main levée
VOTE : pour : 21/ contre : 0/ abstention 0/ non-participation : O
Délibération n°49-2024 : Ressources humaines : Création de poste agents non permanents entre le 1°
septembre 2024 et le 31 aout 2025 - Annule et remplace la délibération n°40-2024 du 17/06/2024
Comme chaque année la commune prévoit la création d'emplois non permanents pour pallier les nécessités
de service de l’année à venir.
Le groupe scolaire Louise Michel compte 14 classes et la fréquentation de la cantine ne cesse d'augmenter
(240 élèves en moyenne).
Le service périscolaire du matin et du soir enregistre des fréquentations en hausse.
La fréquentation de notre centre de loisirs sur les mercredis est également en hausse constante.
Ilest proposé de créer le nombre de postes suivants pour l’année scolaire 2024/2025
- 9 emplois non permanents au service Animation/Enfance/Jeunesse
- 3 emplois non permanents au service Entretien — restauration
Le conseil municipal, après avoir délibéré :
e Valide la création de 9 emplois non permanents pour le service Enfance Jeunesse et 3 emplois
non permanents pour le service Entretien Restauration du 1° septembre 2024 au 31 août 2025.
e Charge le Maire ou sa représentante la 1°" adjointe de faire le nécessaire.
e Rappelle que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Le vote s’est effectué à main levée
VOTE : pour : 21/ contre : 0/ abstention : 0/ non-participation : O
Délibération n°50-2024 : Ressources humaines : suppression et modification de grad
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment son article 34,
Vu le tableau des emplois,
Le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement
sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Estrablin @ —
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des
services.
Compte tenu du départ du fonctionnaire au service Etat civil, logements et élections et de la réorganisation
dans les services administratifs,
Compte tenu des missions et besoins au service Comptabilité, il convient de supprimer et créer les emplois
correspondants.
Le Maire propose à l’assemblée :
La suppression de l’emploi d’adjoint administratif principal de 2°" classe à temps complet au service Etat
civil, logement et élections,
La suppression de l'emploi d’adjoint administratif principal de 1° classe à temps complet au service
Comptabilité,
La création d’un emploi de Rédacteur à temps complet relevant de la catégorie B pour assurer la
responsabilité des services Comptabilité et Etat civil-logements-élections à compter du 01/09/2024.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade de Rédacteur territorial.
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale
d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l’article L332-14
du Code Général de la Fonction publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée
fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de
recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-
8 du Code Général de la Fonction publique :
- _ L332-8 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve
qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code ;
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci
exercera les fonctions définies précédemment.
Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis comme suit :
- Titulaire d’un diplôme de niveau 5 en Comptabilité et gestion
- Expérience souhaitée en comptabilité publique et en Etat civil
- Rémunération comprise entre l'échelon 6 et échelon 13 de la grille des rédacteurs territoriaux.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
e De valider la proposition du maire,
e de modifier comme suit le tableau des emplois :
SERVICE FINANCIER — ETAT CIVIL (logements/élections)
EMPLOI GRADE(S) CATEGORIE Ancien Nouvel Durée
ASSOCIE(S) effectif effectif hebdomadaire Estrablin @ ————-
Agent comptable |Adjoint C 1 0 TC
Administratif
ppal 2ème
classe
Agent Etat civil- Adjoint C 1 0 TC
logements & Administratif
élections ppal 1° classe
Responsable Rédacteur B 0 1 TC
Service Comptable
et Service Etat
civil-logements-
élections
e d'inscrire les crédits nécessaires au budget de la collectivité.
e Monsieur le maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder
au recrutement.
Le vote s’est effectué à main levée
VOTE : pour : 21/ contre : 0/ abstention : 0/ non-participation : O
Délibération n°51-2024 : Association finances : subvention exceptionnelle à Estra réseau
L'association ESTRA RESEAU demande une subvention exceptionnelle d'une somme de 776.27 €
correspondant à 50 % des frais de denrées alimentaires nécessaire à une soirée des entreprises du jeudi 13
juin 2024 qui rassemble des chefs d'entreprise, des artisans ou des indépendants actifs sur la commune
d’Estrablin et ses alentours afin de faire connaitre leurs activités et développer ainsi le tissu économique et
social .
La municipalité étant partenaire de cette manifestation.
Il'est donc proposé de verser la somme de 776.27 €
Le conseil municipal, après avoir délibéré :
e Valide l'attribution d’une subvention d’une subvention exceptionnelle de 776.27 € à l'association
ESTRA RESEAU
e Charge le Maire ou son représentant le 1° adjoint à faire le nécessaire
Prochain conseil municipal le lundi 16 septembre 2024
Le secrétaire de séance Ejfie ESCARGUEIL le Maire
Denis PEILLOT