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Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune d'Estrablin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV cm 21 mai 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Estrablin @ <=
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI
21 mai 2024
L'an deux mille vingt- quatre le lundi 21 mai le conseil municipal de la commune D’Estrablin dûment convoqué
le mercredi 07 mai 2024, s’est réuni à dix-neuf heures en séance publique à la maison des associations, sous
la présidence de Monsieur Denis PEILLOT, Maire.
Présents M. Denis PEILLOT-maire- Mme Carole VICIANA, Mme Réfija BABACIC, M. Fathi ALI-GUECHI , Mme
Maud LACROIX, M. Dominique JESTIN- adjoints-
Mme Emilie ESCARGUEIL, M. Dominique VANEL, M. Éric MOREL, Mme Aznive MARCARIAN, M. Alain
AICHOUN, M. Didier PEYRON, Mme Pascale ABEL-COINDOZ, M. Olivier BERNARD, Mme Gaëlle AMOURIQ , M.
Gilles LENTILLON- Mme Adèle GROLEAS, Mme Corine SERVANIN - conseillers
Excusés : Mme Delphine MONIN pouvoir à M. Eric MOREL- M. Brice DECORTES pouvoir à M. Denis PEILLOT-
Mme Corinne PETREQUIN pouvoir à M. Gilles LENTILLON
Absents : M. Jean-Jacques DEFLANDRE, Mme Ingrid CHAPUIS
Secrétaire de séance : Mme Carole VICIANA
Monsieur, le Maire procède à l’appel nominal, chaque élu signale sa présence oralement le quorum est
atteint. Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Monsieur le maire soumet les procès-verbaux du 8 et 17 avril 2024 à l'approbation du conseil municipal,
n’appelant pas d'observation particulière, les procès-verbaux ont été adopté à l’unanimité.
Conformément à l’article L 2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire
demande la désignation d’un secrétaire de séance, Madame Carole VICIANA est désignée comme secrétaire
pour toute la durée de la séance.
Il'est ainsi procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour :
1. Affaires générales : Installation et maintenance d’un système de télérelève des compteurs d'eau
(concentrateur) sur la maison située allée des écoles Rosière Estrablin
2. Ressources humaines : Création d’un emploi permanent-ATSEM 01/09/2024 poste ATSEM
Ressources humaines : Création de postes période estivale 2024
4. Ressources humaines : Élections de l’année 2024 «Élections Européennes » indemnités horaires pour
travaux supplémentaires
5. Ressources humaines : Élections de l’année 2024 «Élections Européennes » indemnités forfaitaires pour
élections IFCE
6. Enfance- jeunesse : Renouvellement convention mise à disposition des locaux CMCAS
7. Questions diverses
#
Délibération n°31-2024 : Installation et maintenance d’un système de télérelève des compteurs d’eau
{concentrateur) sur la maison située allée des écoliers Rosière Estrablin
Dans le cadre du marché de Délégation de Service Public Eau Potable passé avec La collectivité (Vienne Condrieu agglomération) et ayant pris effet le 1-05-2022 pour l'installation du service de télérelève des index des compteurs d’eau, la société SAUR sollicite l'autorisation de la collectivité (Vienne Condrieu agglomération) pour implanter un concentrateur destiné à recevoir les informations émises par les modules radio des compteurs d'eau.
Le présent contrat est conclu jusqu'à la fin de la période de la délégation du service public de
distribution d'eau potable de la collectivité (Vienne Condrieu agglomération) assurée par SAUR, soit
jusqu'au 31-12-2029, et prend effet à compter de sa date de signature. Le matériel posé est propriété de La collectivité (Vienne Condrieu agglomération). Estrablin @ -—
Au titre de compensation pour le service rendu à la collectivité, la société SAUR versera une somme forfaitaire et libératoire de 650 €
Il s’agit d'autoriser la Société SAUR à implanter un concentrateur sur le toit de la maison appartenant à
la commune d’Estrablin située allée des écoliers à la rosière dans les conditions définies dans le présent contrat.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
e Autorise M. le maire à signer la convention telle que annexée ;
° Charge le M. le maire ou son représentant la 1° adjointe de faire le nécessaire.
Le vote s’est effectué à main levée
VOTE : pour : 21/ contre : 0/ abstention 0/ non-participation : O
Délibération n°32-2024 : Création d’un emploi permanent - ATSEM
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L332 et L422-28
Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,
Vu le budget de la collectivité,
Vu le tableau des effectifs existant,
Vu le nombre d’ ATSEM dans notre école maternelle, à savoir 4 ATSEM.
Vu le nombre de classes dans notre école maternelle, au nombre de 5.
Vu l'avis favorable de la commission du personnel du 02 avril 2024.
Vu l'avis favorable de la commission Enfance-jeunesse du 02 mai 2024.
CONSIDÉRANT, qu'il convient de créer un 5è"° emploi permanent d'Agent territorial spécialisé des écoles
maternelles pour permettre d’avoir un agent ATSEM par classe.
CONSIDERANT que celui-ci peut être assuré par un agent titulaire du concours d'ATSEM principal de 2è"°
classe ou principal de 1°" classe.
Le conseil municipal après avoir délibéré,
e Crée un poste d'ATSEM Principal de 2ème classe ou principal de 1° classe permanent à temps
complet à compter du 01/09/2024 dans le cadre d'emplois des ATSEM, accessible selon les
conditions de qualification définies par le statut, pour exercer les fonctions de: ATSEM &
d’Agent d'Animation en centre de loisirs ;
° Charge le maire ou son représentant la 1*° adjointe de faire le nécessaire ;
e Rappelle que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Le vote s’est effectué à main levée
VOTE : pour : 21/ contre : 0/ abstention 0/ non-participation : O
Délibération n°33-2024 : Création de postes- période estivale 2024
Vu l'avis favorable de la commission du personnel du 02 avril 2024.
La collectivité souhaite créer des emplois d'été ouverts aux jeunes. Ces emplois viendront en support des
services pendant la période estivale.
Pour les services techniques :
- Il s’agit de créer un emploi pour les 3 périodes de juin/juillet/août d’une durée de 3/4 semaines
chacune entre le 1° juin 2024 et le 31 août 2024. Estrablin œ Commune de litre
S-
Pour le service de la cuisine centrale :
-__ Ils’agit de créer 2 emplois entre le 08 juillet 2024 et le 30 août 2024 au Centre de loisirs de Gémens
{la semaine du 12 au 16 août étant fermée)
- Et un emploi du 8 juillet au 02 août 2024 pour le Centre de loisirs du CMCAS.
Les critères de sélection de ces jeunes sont les mêmes que ceux des années précédentes.
Il faut être majeur, de préférence estrablinois et n’avoir pas travaillé plus de 2 ans successivement au
service de la commune. Pour les services techniques le permis B est souhaité.
Un recrutement sera lancé prochainement.
Le conseil municipal après avoir délibéré,
e Valide la création de postes tels que décrits ci-dessus
° Charge le maire ou son représentant la 1° adjointe de faire le nécessaire
Le vote s’est effectué à main levée
VOTE : pour : 21/ contre : 0/ abstention : 0 non-participation : O
Délibération n°34-2024 : Élections de l’année 2024 «Élections Européennes » indemnités horaires pour
travaux supplémentaires
Le personnel municipal va être sollicité dans le cadre des élections européennes du 09 juin 2024.
Il s’agit de mettre en place une prise en charge des horaires pour les agents de catégorie C et B à titre
dérogatoire au dispositif actuel, dans le cadre de l’IHTS (indemnité Horaires pour travaux supplémentaires).
Sont susceptibles de prétendre à ce dispositif, les agents volontaires pour travailler les jours d'élection, stagiaires, titulaires, les agents non titulaires, à temps complet ou non, de catégorie C et B
Le vote s’est effectué à main levée
VOTE : pour : 21/ contre : 0/ abstention : 0/ non-participation : O
Délibération n°35-2024 : Élections de l’année 2024 «Élections Européennes » indemnités forfaitaires pour
élections IFCE
Il s'agit de mettre en place une prise en charge des horaires pour les agents de catégorie A.
Pour prétendre à cette indemnité les agents doivent être susceptibles d'occuper un emploi ouvrant droit à
cette indemnité.
Peuvent en bénéficier les agents titulaires et stagiaires à temps complet et non complet, et les agents non
titulaires.
Le montant individuel maximal de l'IFCE pour un agent de catégorie A sera de 250 €
VOTE : pour : 21/ contre : 0/ abstention : O non-participation : O
Délibération n°36-2024 : renouvellement convention de mise à disposition des locaux CMCAS (EDF)
représentants proposent de signer une nouvelle convention pour la période 2024/2025 (jointe à la présente
délibération).
Cette convention est établie pour une durée d’un an à compter du 1° juillet 2024 et jusqu’au 30 juin 2025
durant les périodes de vacances scolaires et tous les mercredis hormis la période de noël comprenant les
deux semaines de congés scolaires.
Le CMCAS s'engage à mettre à disposition de la Commune d’ESTRABLIN, les locaux suivants du centre de
loisirs : le bâtiment central complet, la cuisine, les extérieurs. Estrablin œ Commune de l'Isère
S—-
Cette mise à disposition par le CMCAS des installations précitées est consentie au tarif journalier forfaitaire
de cent cinquante euros (150 €) qui comprend les fluides et autres charges excepté le ménage des salles
utilisées pendant la période à réaliser par la Mairie d’Estrablin et à sa charge.
Comme il a été convenu, le service jeunesse accordera une priorité « ayant droit » aux enfants se réclamant
de l'organisme CMCAS Dauphiné Pays de Rhône.
Il convient d'autoriser le maire à signer cette convention.
Le vote s’est effectué à main levée
VOTE : pour : 21/ contre : 0/ abstention : O non-participation : O
Prochain conseil municipal le 17 juin 2024
La séance est levée à 19h45.
Le secrétaire de séance CAROL Vita wa le Maire
Denis PEILLOT