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Déliberation - decision 2025 4
Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Lécousse.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2025 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Éducation,
Envoyé en préfecture le 07/03/2025 h
Regu en préfecture le 07/03/2025 #
Publié le 10 Lécousse
ID : 035-213 DM 4-DE
République Française = Département ILLE ET VILAINE
Commune de Lécousse
Décision prise en application de l'article L. 2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales
DECISION N° 2025_4
portant réalisation d'un relevé topographique
T
Lécousse
de l'école Montaubert
Le Maire de la Commune de Lécousse,
Vu l'article L.2122:22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2020_049 du 5 juin 2020 donnant délégation de pouvoirs au Maire, alinéa 1,
Vu les crédits inscrits en section d'investissement du budget principal,
Vu le devis de la société GEOMAT,
CONSIDERANT la nécessité de procéder à la réalisation d'un relevé topographique de l'école Montaubert dans le cadre de la réalisation de l'étude de programmation de restructuration et rénovation du site,
DECIDE
Article 1 - De procéder à la réalisation d'un relevé topographique de l'école Montaubert auprès de la société GEOMAT, pour un montant de 2 280,00 € HT:
Article 2 - Cette dépense sera imputée en section d'investissement du budget principal.
Article 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal.
Article 4 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'application de la décision.
Faite à Lécousse le 7 mars 2025
Anne PERRIN
Maire de Lécousse