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Procès Verbal - 2022 02 09 2
Déliberation - 2024 134
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 134)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le
29/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2024
CF
É
Publié
le 02/12/2024
ID
: 038-213803489-20241118-2024_134-DE
ra
COMMUNE
DE
RUY-MONTCEAU
SEANGE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
novembre
2024
DELIBERATION
N°2024
134
RPQS
EAU
ET ASSAINISSEMENT
2023
L'an
deux-mil-vingt-quatre,
le
dix-huit
du
mois
de
novembre
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ruy-Montceau
(Isère),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Denis
GIRAUD.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Date
de
la convocation
: 12
novembre
2024
Quorum
: 14
Présents
: Denis
GIRAUD,
Jean-Luc
VERJAT,
Christine
GAGET,
Frédérick
CHATEAU,
Mireille
BARBIER,
Karen
ANDREIS,
Eric
SCHULZ,
Karine
PLATEAU,
Marie-Pierre
FERLET,
Virginie
MARIN,
Aristide
RICCIARDONE,
Olivier
MARIE-CLAIRE,
Guy
RABUEL,
Jacqueline
RABATEL,
Jean-Jacques
HYVER,
Régine
COLOMB,
Pascal
FARIN,
Jean-Marc
SAÏNO,
Elidia
BERENFELD,.
Excusés
:
Enguerrand
BONNAS
(pouvoir
à
Denis
GIRAUD),
Stéphane
VEYET
(pouvoir
à
Virginie
MARIN),
Véronique
REBOUL
(pouvoir
à
Eric
SCHULZ),
Lilian
RENAUD
(pouvoir
à
Guy
RABUEL),
Madeleine
HANUS
{pouvoir
à
Jean-Luc
VERJAT),
Didier
de
BELVAL
(pouvoir
à
Frédérick
CHATEAU),
Elisabeth
SKRZYPCZAK
{pouvoir
à Christine
GAGET).
Nombre
de
membres
présents
ou
ayant
donné
pouvoir
:
26
Secrétaire
de
séance :
Karine
PLATEAU
Les
Rapports
annuels
sur
le
Prix
et
la
Qualité
des
Services
publics
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement
sont
joints
à
la
convocation.
Le
rapport
sur
l'assainissement
émane
de
la
CAPI
et
concerne
l’ensemble
du
territoire
communal.
Le
rapport
pour
l’adduction
d’eau
potable
du
SEPECC
se
rapporte
au
territoire
de
l’ancienne
commune
de
Montceau,
celui
de
la CAPI
à celui
de
l’ancienne
commune
de
Ruy.
Le
conseil
municipal,
PREND
ACTE
de
la communication
de
ces
deux
rapports,
CHARGE
le maire
de
les tenir
à disposition
du
public
en
mairie.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
18
novembre
2024
Délibération
n°2024_134