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Procès Verbal - 2022 02 09 2
Compte-Rendu - 20160324 cr
Procès Verbal - 2023 01 31 3
Convocation - 16629155ab3a263a7752706c9b34279b
Procès Verbal - 2023 10 16 1
Déliberation - 908babe68fed337f8c9a02701f722b69
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Déliberation - 908babe68fed337f8c9a02701f722b69)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2025
Publié
le
ID
: 038-213803489-20251124-2025
146-DE
Ruy-Moniceau
SEANGE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2025
DELIBERATION:N*
2025-1406
RPQS
2024
- RAPPORTS
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
SEPEGG
ET
CAPI
L'an
deux-mil-vingt-cinq,
le vingt-quatre
du
mois
de
novembre
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ruy-Montceau
(Isère),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Denis
GIRAUD.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Date
de
la convocation
: 18
novembre
2025
Quorum
: 14
Présents
: Denis
GIRAUD,
Christine
GAGET,
Frédérick
CHATEAU,
Mireille
BARBIER,
Enguerrand
BONNAS,
Karen
ANDREIS,
Eric
SCHULZ,
Karine
PLATEAU,
Marie-Pierre
FERLET,
Stéphane
VEYET,
Virginie
MARIN,
Aristide
RICCIARDONE,
Olivier
MARIE-CLAIRE,
Guy
RABUEL,
Jean-Jacques
HYVER,
Lilian
RENAUD,
Madeleine
HANUS,
Régine
COLOMB,
Pascal FARIN,
Didier de
BELVAL,
Elisabeth
SKRZYPCZAK,
Jean-Marc
SAÏNO
Excusés:
Jean-Luc
VERJAT
(pouvoir
à
Frédérick
CHATEAU),
Véronique
REBOUL
(pouvoir
Eric
SCHULZ),
Jacqueline
RABATEL
(pouvoir
à Régine
COLOMB),
Lydia
BERENFELD
(pouvoir
Karen
ANDREIS)
Nombre
de
membres
présents
ou
avant
donné
pouvoir
:
26
Secrétaire
de
séance
: Karine
PLATEAU
Les
Rapports
annuels
sur
le
Prix
et
la
Qualité
des
Services
publics
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement
ont
été
joints
à
la
convocation.
Le
rapport
sur
l'assainissement
émane
de
la CAPI
et
concerne
l’ensemble
du
territoire
communal.
Le
rapport
pour
l’adduction
d’eau
potable
du
SEPECC
se
rapporte
au
territoire
de
l’ancienne
commune
de
Montceau,
celui
de
la
CAPI
à celui
de
l’ancienne
commune
de
Ruy.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
PREND
ACTE
de
ces
rapports
et charge
le
Maire
de
les tenir
à
disposition
du
public
en
mairie.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
le
24
novembre
2025
Le
Maire,
Denis
GIRAUD
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
d
Grenoble
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
24
novembre
2025
Délibération
n°2025 _146
Publié le : 28/11/2025 15:01 (Europe/Paris)
Collectivité : Ruy-Montceau
https://www.ruy-montceau.fr/documents_administratifs/45623