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Procès Verbal - 2022 125 pv
Procès Verbal - 2022 134 pv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 134 pv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
nvoyé
en
préfecture
le
2
Fi ID
: 038-218803489-20221219-2002
184-DE
Ruy-Monlosau COMMUNE
DE
RUY-MONTCEAU
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DÉCEMBRE
2012
DELIBERATION N°2099_134
LR
VALIDATION
BU
MARCHE
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE
L'an
deux-mil-vingt-deux
le dix-neuf
du
mois
de
décembre
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Ruy-Montceau
{Isère},
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Denis
GIRAUD.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
la convocation
: 13
décembre
2022
Quorum
: 14
Présents:
Denis
GIRAUD,
Christine
GAGET,
Frédérick
CHATEAU,
Enguerrand
BONNAS,
Karen
ANDREIS,
Eric
SCHULZ,
Karine
PLATEAU,
Marie-Pierre
FERLET,
Véronique
REBOUL,
Elidia
BERENFELD,
Virginie
MARIN,
Aristide
RICCIARDONE,
Olivier
MARIE-CLAIRE,
Sandrine
CHAVENT,
Guy
RABUEI,
Jacqueline
RABATEL,
Jean-
Jacques
HYVER,
Lilian
RENAUD,
Madeleine
HANUS,
Régine
COLOMB,
Pascal
FARIN,
Elisabeth
SKRZYPCZAK,
Jean-Marc
SAÏNO.
Excusés:
Jean-Luc
VERJAT
(pouvoir
à
Aristide
RICCIARDONE),
Mireille
BARBIER
(pouvoir
à
Denis
GIRAUD),
Stéphane
VEYET
(pouvoir
à
Virginie
MARIN),
Didier
de
BELVAL
(pouvoir
à
Christine
GAGET).
Nombre
de
membres
présents
où
ayant
donné
pouvoir
: 27
Secrétaire
de
séance
: Karine
PLATEAU
M.
CHATEAU
travaillant
pour
une
des
entreprises
soumissionnaire,
un
arrêté
municipal
de
déport
a
été
pris
à
sa
demande.
Il
n’a
pas
participé
aux
différentes
étapes
de
préparation
de
cette
consultation,
niaux
travaux
de
la commission
d'appel
d'offres.
il ne
participera
pas
au
présent
débat
ni au
vote,
Cinq
entreprises
ont
déposé
une
offre
lors
de
la consultation
organisée
pour
choisir
un
prestataire
pour
la fourniture
de
repas
dans
le cadre
périscolaire
et extrascolaire.
Selon
les
prestations,
les
prix
s'échelonnent
de
2,80
à 3.10
€.
L'entreprise
Guillaud
se
distingue
par
son
approvisionnement
très
majoritairement
d'origine
locale.
Elle
obtient
la
meilleure
note
finale.
Il'est
proposé
de
retenir
son
offre.
Vu
l’avis favorable
de
la commission
d'appel
d'offres
du
13
décembre
2022
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
19
décembre
2022
Délibération
n°2022_134 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
retenir
l'offre
de
l’entreprise
GUILLAUD
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
utiles
à
la
passatio
commande
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
le
22
décembre
2022
Le
Maire,
Denis
GIRAUD
Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2022
L
Publié
le 08/09/2023
S
C
ID
: 038-213803489-20221219-2022_134-DE
de
ce
marche
a
bons
de
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
19
décembre
2022
Délibération
n°2022_134
Paraphe
LS—